Concession et taxe professionnelle
Posté: Mer 20 Aoû 2008 20:13
Bonjour,
j'aurais voulu savoir comment une autoroute paye-t-elle la taxe professionnelle. Je veux dire, elle donne en fonction du chiffre d'affaire qu'elle fait, ou est-ce par rapport au nombre de kilomètres d'autoroutes?
Par contre, lorsqu'un péage est installé sur une commune, comme paye-t-elle cette taxe?
Merci d'avance.
j'aurais voulu savoir comment une autoroute paye-t-elle la taxe professionnelle. Je veux dire, elle donne en fonction du chiffre d'affaire qu'elle fait, ou est-ce par rapport au nombre de kilomètres d'autoroutes?
Par contre, lorsqu'un péage est installé sur une commune, comme paye-t-elle cette taxe?
Merci d'avance.