Augmentation des péages

Rapport de la Cour des Comptes

Messagepar otto » Mer 24 Juil 2013 11:02

Et voila le rapport

LES RELATIONS ENTRE L’ÉTAT ET LES SOCIÉTÉS CONCESSIONNAIRES D’AUTOROUTES

Au-delà, l’opportunité de conclure à l’avenir des contrats de plan, alors que le réseau est mature, nécessiterait d’être réévaluée. En effet, ces contrats avaient un sens lorsqu’il s’agissait de financer de lourdes opérations comme des élargissements ou des sections nouvelles. Ces opérations étant devenues beaucoup moins nombreuses, il est désormais indispensable de n’inclure dans le champ des contrats de plan que les investissements ayant fait l’objet d’une analyse détaillée de leur utilité au regard de leur surcoût pour l’usager.

En effet, un demi-siècle après les choix qui avaient présidé à la construction du réseau d’autoroutes appelée par le développement du pays, le réseau est à présent constitué pour l’essentiel. Une allocation judicieuse des ressources devrait conduire à freiner l’investissement dans ce secteur, dont les sociétés concessionnaires cherchent au contraire à amplifier le besoin.
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Re: Augmentation des péages

Messagepar otto » Mer 24 Juil 2013 14:02

En tout cas on sait que le probleme sur la negociation avec les societes concessionnaires n'est pas forcement du au depart de Madame Batho. Plutot a ce rapport.
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Re: Augmentation des péages

Messagepar Alexandre » Mer 24 Juil 2013 18:21

otto a écrit:En tout cas on sait que le probleme sur la negociation avec les societes concessionnaires n'est pas forcement du au depart de Madame Batho. Plutot a ce rapport.


En même temps, a force de greffer des taxes, de nouveaux chantiers non prévus initialement au contrat, forcément que l'augmentation est plus lourde vu que l'Etat ne prolonge pas les concessions. C'est mécanique...
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Re: Augmentation des péages

Messagepar Alexandre » Ven 26 Juil 2013 08:46

Et pour être complet sur le sujet, voici la réponse de l'ASFA au rapport de la cour des comptes :

http://www.autoroutes.fr/FCKeditor/User ... mation.pdf
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Re: Augmentation des péages

Messagepar tanaka59 » Dim 28 Juil 2013 11:29

Si on va dans le sens de la cour des comptes :

- Les sociétés privées créent de la dette
- Il faut arrêter ce système
- C'est à nouveau à l'état d'investir sur ces deniers
- Les caisses de l'état sont vides donc on stop tout

C'est moi ou dans ce sens l'état ne lance plus aucun chantier ? D'où le risque d'inertie des pouvoirs publics ... :?
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Re: Augmentation des péages

Messagepar super5 » Dim 28 Juil 2013 22:16

tanaka59 a écrit:Si on va dans le sens de la cour des comptes :

- Les sociétés privées créent de la dette
- Il faut arrêter ce système
- C'est à nouveau à l'état d'investir sur ces deniers
- Les caisses de l'état sont vides donc on stop tout

C'est moi ou dans ce sens l'état ne lance plus aucun chantier ? D'où le risque d'inertie des pouvoirs publics ... :?

Au début d'un projet autoroutier, la société s'endette effectivement. Mais elle rembourse sa dette grâce aux dizaines d'années d'exploitation qui lui sont accordées.
Quand à l'Etat, il a beau avoir empoché des milliards en 2005 mais est-ce que cet argent a été bien réinvesti pour le réseau non concédé :?:
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Re: Augmentation des péages

Messagepar Alexandre » Jeu 01 Aoû 2013 07:35

Le PDG de Vinci a une idée pour les compensations liées à l'augmentation de la redevance domaniale...

Le Moniteur a écrit:Autoroutes: pour le PDG de Vinci, seule une hausse des tarifs peut compenser l’envol de la redevance domaniale

Seule une augmentation des tarifs autoroutiers pourrait compenser la hausse récente de 50% de la redevance domaniale, qui a gonflé de quelque 100 millions d’euros cette taxe annuelle versée à l’Etat par les sociétés d’autoroutes, a déclaré le 31 juillet le PDG de Vinci, Xavier Huillard, lors de la présentation des résultats semestriels du groupe.

Paru le 29 mai au Journal officiel, le décret instituant cette hausse de la redevance domaniale, versée chaque année au mois de juillet, a fait l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif, déposé par les sociétés autoroutières une dizaine de jours plus tard, a-t-on précisé chez Vinci.
"Nous avons, de façon constante, indiqué à nos autorités concédantes que nous considérions que le droit des contrats que nous avons signés les uns et les autres, rendait cette augmentation impossible", a déclaré M. Huillard lors d'une conférence de presse de présentation des résultats semestriels du groupe.
Le produit de cette taxe, qui a rapporté 198 millions d'euros en 2011, est reversé à l'Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf).
"Par ailleurs, nous avons fait remarquer que c'est un peu fort de café, que d'augmenter cette redevance alors que les privatisations de ces autoroutes ont été faites en 2006, sur la base d'un contexte fiscal qui n'était pas celui-là: cela revient, en gros, de la part de l'Etat, à vendre sur la base de certaines hypothèses, de laisser passer quelques années et ensuite, de changer les hypothèses", a estimé M. Huillard.

Introduire un recours contre ce décret

"Nous avons indiqué que dans l'hypothèse où nous ne serions pas compensés, notamment par le biais d'une augmentation de tarifs -je ne vois pas très bien comment on peut faire autrement, dans l'état actuel de ces augmentations de redevances -, nous introduirions un recours contre ce décret", a souligné le PDG du groupe de BTP et de concessions. "En clair, nous considérons que nous avons le droit pour nous", a-t-il insisté.
Les contrats en cours, liant les sociétés autoroutières à l'Etat, stipulent en effet que "toute hausse de la fiscalité spécifique aux autoroutes doit être compensée par le concédant", a-t-on précisé chez Vinci.

Le PDG de Vinci a également évoqué les discussions quelque peu laborieuses que les sociétés autoroutières mènent avec l'Etat pour réaliser 3 à 3,5 milliards d'euros de travaux supplémentaires sur le réseau, en échange d'un allongement de la durée de leurs concessions. "C'est un sujet qui dure trop longtemps (...) nous sommes d'accord avec nos autorités concédantes sur les investissements à réaliser (...) sur beaucoup de choses, il reste juste quelques calages, quelle est la compensation en termes d'années supplémentaires de concessions", a-t-il précisé. "Nous aurions pu nous mettre d'accord avec nos autorités concédantes il y a dix mois, et c'est vraiment dommage de ne pas l'avoir fait (...) car nous aurions déjà l'impact positif en termes de travaux et donc en termes d'emploi", a souligné M. Huillard.

"Il y a une forte volonté au sommet de l'Etat de passer à l'acte sur ce plan de relance, mais pour l'instant nous constatons que ce n'est pas le cas", a-t-il conclu.
Dans un rapport, la Cour des comptes a dénoncé les augmentations importantes des péages autoroutiers, dues selon elle aux relations contractuelles déséquilibrées qu'entretient l'Etat avec les sociétés autoroutières depuis la privatisation de la gestion en 2006. Vinci a publié un bénéfice net de 748 millions d'euros au premier semestre, en repli de 4,7% sur un an.
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Re: Augmentation des péages

Messagepar G.E. » Lun 05 Aoû 2013 10:38

Le rapport de la Cour des Comptes est assez incendiaire et tout le monde en prend pour son grade : l'Etat, les concessionnaires, etc.

Il y a un énorme manque de transparence, notamment pour les contrats de plan. Et que dire de la légèreté des procédures, avec des pouvoirs publics qui agissent à l'aveugle, avec des hypothèses douteuses, et autorisent l'exécution de contrats non signés !

C'est un vrai problème qui explique sans doute la très grande prudence du gouvernement dans la négociation du plan de relance autoroutier.
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Re: Augmentation des péages

Messagepar basco - landais » Lun 05 Aoû 2013 15:50

G.E. a écrit: .... C'est un vrai problème qui explique sans doute la très grande prudence du gouvernement dans la négociation du plan de relance autoroutier.

Ou encore recadrer ces sociétés qui agissaient comme elles le voulaient, avec des hausses bien supérieures à l'inflation, ou carrément exhorbitante sur certains parcours ...
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Re: Augmentation des péages

Messagepar tanaka59 » Lun 05 Aoû 2013 19:24

basco - landais a écrit:
G.E. a écrit: .... C'est un vrai problème qui explique sans doute la très grande prudence du gouvernement dans la négociation du plan de relance autoroutier.

Ou encore recadrer ces sociétés qui agissaient comme elles le voulaient, avec des hausses bien supérieures à l'inflation, ou carrément exhorbitante sur certains parcours ...


On se plaint de la hausse et de la cherté des péages par les sociétés privées. Mais a t on déjà réfléchi à ce que seraient les tarifs si l’état mettait des fonctionnaires aux péages ?
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Re: Augmentation des péages

Messagepar Dj_Gogo_2000 » Mar 06 Aoû 2013 09:02

tanaka59 a écrit:
basco - landais a écrit:
G.E. a écrit: .... C'est un vrai problème qui explique sans doute la très grande prudence du gouvernement dans la négociation du plan de relance autoroutier.

Ou encore recadrer ces sociétés qui agissaient comme elles le voulaient, avec des hausses bien supérieures à l'inflation, ou carrément exhorbitante sur certains parcours ...


On se plaint de la hausse et de la cherté des péages par les sociétés privées. Mais a t on déjà réfléchi à ce que seraient les tarifs si l’état mettait des fonctionnaires aux péages ?

on peut aussi faire une vignette unique comme en Suisse, sans péages.
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Re: Augmentation des péages

Messagepar Alexandre » Mar 06 Aoû 2013 11:14

Dj_Gogo_2000 a écrit:
tanaka59 a écrit:
basco - landais a écrit:
G.E. a écrit: .... C'est un vrai problème qui explique sans doute la très grande prudence du gouvernement dans la négociation du plan de relance autoroutier.

Ou encore recadrer ces sociétés qui agissaient comme elles le voulaient, avec des hausses bien supérieures à l'inflation, ou carrément exhorbitante sur certains parcours ...


On se plaint de la hausse et de la cherté des péages par les sociétés privées. Mais a t on déjà réfléchi à ce que seraient les tarifs si l’état mettait des fonctionnaires aux péages ?

on peut aussi faire une vignette unique comme en Suisse, sans péages.


Si on pouvait éviter de relancer sans cesse ce débat, moulue fois évoqué dans le forum...
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Re: Augmentation des péages

Messagepar levasseur » Jeu 28 Nov 2013 20:47

http://lci.tf1.fr/economie/consommation ... 18812.html

Le ministère des Transports a confirmé une nouvelle hausse des péages en 2014. En moyenne elle sera de 1,14% à compter du 1er février.
Une hausse inférieure à la moyenne des dix dernières années, tempère le ministère.

L'autoroute va coûter encore un peu plus cher en 2014. Le ministère des Transports a confirmé ce mardi l'évolution à la hausse des tarifs des péages révélée par l'agence Reuters. Les tarifs des autoroutes vont augmenter en moyenne de 1,14% au 1er février leur date traditionnelle de révision.


Les hausses seront comprises entre 0,7 et 1,6%. Ces augmentations tiennent compte de la modification du barème de la TVA, qui aura un impact de 0,33% sur ces tarifs.

Une hausse "moins pire" que la moyenne


Cette augmentation "est inférieure de 0,8% à la moyenne des hausses des dix dernières années", et ce grâce "à un dialogue plus exigeant" avec les  concessionnaires d'autoroutes sur leurs tarifs et les travaux qu'ils réalisent.
Les autoroutes sont concédées à des sociétés privées, qui en assurent le financement, la construction, l'entretien et l'exploitation, en contrepartie de la perception d'un péage.


Selon le calcul de Reuters, c'est sur le réseau ASF de Vinci que la hausse des tarifs devrait se faire le plus sentir.
Le réseau SAPN (sur l'A14) exploité par le groupe Sanef, filiale de l'espagnol Abertis, devrait de son côté accusé la hausse la plus faible.

Une fois validées, les augmentations entreront en vigueur le 1er février prochain.

En 2013, les péages avaient augmenté en moyenne de 2,01% (+2,5% en 2012 et +2,2% en 2011).
Ces hausses sont le reflet de l'inflation à hauteur de 70-80% et les investissements demandés par l'Etat ou proposés par les opérateurs, pour 20 à 30%.
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Re: Augmentation des péages

Messagepar guy21 » Jeu 28 Nov 2013 23:27

Les péages augmentent régulièrement, tous les ans de 2% en moyenne.
Mon salaire n'a pas augmenté depuis 3 ans.
Cherchez l'erreur.
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Re: Augmentation des péages

Messagepar Gilles V » Jeu 28 Nov 2013 23:50

Sans compter que : absence d'augmentation des salaires, tout comme un pourcentage substantiel des péages... c'est le même qui encaisse. :roll:
(Méchant propagandiste Maxime, Méchant! :twisted: )

Image
Source : INSEE et Institut des Politiques Publiques
Gilles V
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Re: Augmentation des péages

Messagepar eomer » Ven 29 Nov 2013 09:49

Petite rectification: ce n'est pas "L'Etat" qui prend les cotisations mais l'URSAFF.
L'Etat n'intervient qu'ensuite pour ponctionner l'IRPP.

C'est clair que cet écart de plus en plus important entre salaire "superbrut" et salaire net est la cause de la perte de compétitivité, de la perte de pouvoir d'achat et de chômage de masse: nous en patissons tous mais toute tentative de changement se heurte au diktat des syndicats.
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Re: Augmentation des péages

Messagepar frantz58 » Lun 21 Jan 2019 19:26

On en a pas encore parlé sur le forum, mais les sociétés concessionnaires réalisent un geste pour les usagers réalisant au moins 10 allers-retours sur un même tronçon durant le même mois.

FranceInfo a écrit:Le décryptage éco Une augmentation, mais quelques ristournes : les petites concessions des sociétés d'autoroutes

Lundi, Elisabeth Borne a reçu les sociétés d’autoroutes. La ministre des Transports leur a demandé des efforts sur le prix des péages qui doivent augmenter de 1,8% le 1er février prochain. Le décryptage de Fanny Guinochet ("L'Opinion")

Mauvaise nouvelle pour les automobilistes, les tarifs des péages vont augmenter comme prévu le 1er février prochain de 1,8%. Ce chiffre de 1,8 % est une moyenne et les hausses seront plus ou moins élevées selon les contrats de concession que les sociétés d’autoroute ont conclu avec l’Etat.

Mais la bonne nouvelle, c’est que ces concessionnaires ont proposé des tarifs préférentiels pour ceux qui empruntent presque quotidiennement l’autoroute pour leur trajet domicile travail. Ce devrait être des formules d'abonnement avantageuses. Ces ristournes existent déjà, mais seulement sur quelques tronçons, Là, elles pourraient être étendues plus largement sur le réseau. Les trois plus grosses sociétés, Vinci, Sanef et Eiffage, planchent sur une formule commune d’abonnement.

Pas de gel des tarifs

Il n'y aura pas de contreparties... a priori. Même si les sociétés auraient bien aimé troquer un gel des tarifs des péages contre un allongement de leurs concessions par exemple. Mais vu le contexte social, cette position était intenable. Le réseau autoroutier est une cible privilégiée des "gilets jaunes" , plusieurs péages ont été incendiés ces dernières semaines. La colère contre les sociétés d’autoroute n’est pas nouvelle, chaque année, la hausse des tarifs de péages a du mal à passer, car elle renvoie à la façon dont s’est faite la privatisation du réseau, en 2006.

Mais dans le contexte, les sociétés d'autoroutes se disent qu'il vaut mieux calmer le jeu, pour éviter par exemple, que le sujet de la renationalisation des autoroutes ne revienne sur le tapis et ne soit intégré lors du grand débat.

La hausse des tarifs est maintenue parce que cela aurait été une perte extrêmement lourde pour elles, qui se mesure en milliards d’euros. On ne sait pas encore exactement à combien vont se chiffrer les offres préférentielles, mais c’est moins important. Et puis ces hausses sont très réglementées.

D’ailleurs, Elisabeth Borne ne demande pas un gel des tarifs, la ministre estime que c’est une mauvaise idée qui se retourne toujours contre l’usager. Elle cite souvent l’exemple de 2015, lorsque Ségolène Royal avait gelé les augmentations des péages. Résultat : les sociétés d’autoroutes s'étaient rattrapées les années suivantes et ce rattrapage, on le paie encore maintenant et jusqu’en 2023. Cette année, il représente selon les sociétés d’autoroute, entre 0,1% et 0,3% de l'augmentation des tarifs. Elisabeth Borne s’en souvient d’autant mieux qu’elle était à l’époque directrice de cabinet de Ségolène Royal.

Vigilance sur les hausses à venir

Les sociétés d’autoroutes y gagnent. L’accord entre l’Etat et les concessionnaires, n’est pas complètement finalisé et il faut attendre d’avoir les modalités exactes mais les concessionnaires vont en effet pouvoir recruter de nouveaux abonnés et fidéliser une clientèle. Le risque, aussi, c’est que pour compenser les rabais qu’elles font à ces clients du quotidien, les sociétés augmentent les tarifs par ailleurs. Le ministère dit être très vigilant, une nouvelle réunion avec des annonces plus précises doit se tenir avant la fin de la semaine.

Pour rappel, en 2017, les sociétés gestionnaires d'autoroutes ont généré un chiffre d'affaires de plus de 10 milliards d'euros, pour un résultat net de presque trois milliards d'euros, selon l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (Arafer).

Fanny Guinochet
franceinfo
https://www.francetvinfo.fr/replay-radi ... 24681.html

Capital a écrit:Les autoroutes accordent une ristourne : qui pourra en profiter ?

Les usagers effectuant dix allers-retours dans le mois sur le même trajet bénéficieront de 30% de réduction sur celui-ci.

Ce n’est pas le geste espéré par l’État. Mais les sociétés d’autoroute ont consenti à un effort, même si elles augmenteront leurs tarifs comme prévu dans leurs contrats le 1er février. Cet effort prendra la forme d’une réduction de 30% pour les usagers réguliers, comme annoncé par Élisabeth Borne, la ministre des Transports.

Les personnes effectuant dans le mois dix allers-retours sur le même trajet paieront 30% moins cher celui-ci. Pour bénéficier de cette "ristourne", elles devront prendre un abonnement, qui pourrait être payant et dont le prix serait compris entre 2 et 2,50€. Elisabeth Borne, la ministre des Transports, s’est félicitée de ce geste des sociétés d’autoroute, qui entrera en vigueur à partir du 1er février et sur lequel une campagne de communication sera lancée.

"Il y a potentiellement près d'un million de Français qui sont concernés par cette offre sur l'ensemble du réseau", a-t-elle annoncé, dans des propos relayés par le Nouvel Obs. "C'est un effort inédit, parce qu'il est supporté entièrement par les sociétés concessionnaires sans aucune contrepartie, sans aucune compensation d'autres usagers ni aujourd'hui ni demain, et sans aucune compensation de l'État."

Hausse des tarifs des péages

L’État avait toutefois espéré un geste plus fort des sociétés d’autoroute, en leur demandant dans un premier temps d’annuler la hausse des tarifs. Mais les péages augmenteront bien de 1,8 à 1,9% à compter du 1er février, soit la plus forte hausse depuis 2013. De quoi faire grincer des dents certains.

"Il y a un côté minimum syndical, les dispositions sont très homéopathiques", a regretté sur franceinfo Jean-Claude Lagron, président de l’association "A10 gratuite", pointant notamment du doigt le fait que la réduction proposée par les sociétés d’autoroute ne va toucher "qu’une petite partie de personnes" utilisant les tronçons d’autoroutes se trouvant à la périphérie des grandes métropoles.

"Bon nombre de ces tronçons ont déjà des tarifs préférentiels et des abonnements. Ça ne touchera sans doute pas une population aussi importante que ce qu'annonce le ministère", selon lui. Reste à voir si ce geste suffira à calmer une partie de la colère des Gilets jaunes, qui n’ont pas épargné les sociétés d’autoroute depuis le début du mouvement.

© Capital
https://www.capital.fr/economie-politiq ... es-1323892
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Re: Augmentation des péages

Messagepar lucienmathurin » Ven 25 Jan 2019 17:45

Tiens, je ne savais pas qu'il existait une association prônant la gratuité de l'A10 et de l'A11 en Ile de France...
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Re: Augmentation des péages

Messagepar Bugsss » Mar 05 Fév 2019 12:03

Sans être juriste, je pense que l'Etat fait encore fausse route.
Certains députés prônent la prolongation des durées des concessions, en échange de la reprise de sections urbaines d'autoroute, gérées par la DIR
Solution de facilité, qui verrouille encore plus l'Etat vis à vis des sociétés concessionnaires.

On nous explique que l'Etat peut faire plier ces sociétés, mais avec quel poids si contractuellement, tout est favorable à ces sociétés?

Je pense, sincèrement, qu'il faut commencer à leur couper l'herbe sous le pied, à savoir, reprendre les concessions arrivant à échéance. De fait, si le réseau concédé est progressivement regrignoté par l'Etat, là, le poids sera plus important.
La question est de savoir, comment:
1) continuer d'assurer l'entretien du réseau non concédé actuellement (autoroutes/VR/routes), au vu de l'état des finances
2) assurer l'entretien de 500, 1000 , 1500 kms d'autoroutes rebasculées dans le giron Etat

=> préserver les péages actuels, géré par une SEM. Auquel cas, l'Etat s'en ficherait plein les poches, même si la bascule risque d'être dans l'immédiat, difficile à absorber dans le budget routes
Totalement transparent pour les usagers, avec le risque que ca devienne un sujet polémique

=> rendre gratuit les sections reprises. Le financement viendrait alors d'une vignette. Politiquement sensible, mais moins cher que de préserver les péages actuels
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Re: Augmentation des péages

Messagepar tanaka59 » Mar 05 Fév 2019 13:29

Au lieu d'aller mettre des sociétés sur les portions comme la futur A69 ou A154, pourquoi ne pas faire gérer la chose directement par la DGFIP ?

Un service des impôts mixtes à la DIR/DREAL/DGFIP peut s'occuper de la collecte des péages via un péage virtuel ... Charge à l'état de trouver un solution contre la fraude et la c'est pas gagné :evil: .

Au moins on sait que l'état encaisse directement pas des intermédiaires au passage :evil:
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