tanaka59 a écrit:Au lieu d'aller mettre des sociétés sur les portions comme la futur A69 ou A154, pourquoi ne pas faire gérer la chose directement par la DGFIP ?
Un service des impôts mixtes à la DIR/DREAL/DGFIP peut s'occuper de la collecte des péages via un péage virtuel ... Charge à l'état de trouver un solution contre la fraude et la c'est pas gagné .
Au moins on sait que l'état encaisse directement pas des intermédiaires au passage
Si tu trouves que les sociétés d’autoroutes s’engraissent sur le dos des usagers (malgré de lourds investissements), ben ce sera encore pire avec ta proposition, sans les investissements.
Il n’y a qu’à voir les multiples initiatives de Bercy pour soutirer des crédits pour s’en convaincre ! C’est bien pour ça que les concessions fonctionnent car elles ne sont pas sous le contrôle total de Bercy. Alors, de grâce, NON !
Enfin, il faut arrêter avec ce fantasme que l’intermediaire prélevant un impôt ou une taxe se ferait du gras sur le dos du client. Donc tu as un doute vis-à-vis de tout ceux qui prélève la TVA ? Sans doute pas. Or, ils sont beaucoup moins contrôlés que les SCA, et ne sont pas soumis à un contrat...