Arnmax a écrit:Cela veut dire par exemple que l'UE finance l'A10 qui est concédée au privé ?!!
Tout à l'UE peut participer au financement d'ouvrage à péage autoroute/pont/tunnel. Je ne connais pas la spécificité pour l'A10.
Arnmax a écrit:Cela veut dire par exemple que l'UE finance l'A10 qui est concédée au privé ?!!
frantz58 a écrit:Les axes ferroviaires et les axes routiers ; en regardant bien on voit qu'il y aurait peut-être quelques choses à faire pour la francilienne. :roll:
Je continue mes recherches mais j'ai bien trouvé un prêt européen de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) au profit d'une société privée, mais cela date un peu : Croatie: 210 millions d’EUR pour l’autoroute Rijeka-Zagreb. La BEI participe bien au financement de projets routiers (voir le lien).tanaka59 a écrit:De mémoire l'UE a financé des autoroutes en Croatie afin de faire des axes dans les Balkans ? Autoroute à péage je crois (? à confirmer)
Fin de la gratuité sur les routes nationales : L’Etat organise le retour de l’écotaxe !
Fédérations professionnelles FO Publié jeudi 15 avril 2021 par FEETS FO, Transports et logistique
Communiqué de FO UNCP Transports et Logistique et de FO Équipement Environnement Transports Services
La volonté affirmée du gouvernement de l’époque de mettre en œuvre une taxe sur la circulation des poids-lourds s’est heurtée au non catégorique des salariés et des usagers de la route. Il ne reste, de ce projet, que quelques « rampes brinquebalantes » au-dessus de nos routes nationales.
Aujourd’hui, le ministère des Transports retente la mise en œuvre de l’écotaxe. Mais cette fois-ci, en passant par la fenêtre !
En effet, le projet de loi Climat et Résilience, examiné au Parlement, prévoit la possibilité pour les Régions de mettre en place une taxe poids-lourds. Soyons rassurés, les routes restent gérées par les communes, les départements ou l’État ; elles ne sont donc pas sous la compétence des Régions !
En parallèle et en toute discrétion, le gouvernement prépare un projet de loi 4D (Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification) qui prévoit la possibilité, pour les Régions, de récupérer les routes nationales gérées par l’État et les Directions Interdépartementales des Routes (DIR).
La boucle est donc bouclée ! L’État abandonne ses routes nationales et ses agents !
Les Régions sont sur les rangs pour récupérer cette compétence, l’arsenal législatif est déjà prêt pour la financer, l’écotaxe pour les poids-lourds peut donc renaître de ses cendres. Demain, une ou deux Régions, après-demain, les autres ! Libres à elles, par la suite, de taxer tous les usagers de la route !
Les usagers de la route que nous sommes tous, étudiants, chômeurs, salariés... pourront choisir d’emprunter les autoroutes à péage ou les routes régionales taxées mais, en tout état de cause, devront payer pour se déplacer !
La FEETS-FO et FO Transports et Logistique UNCP n’ont jamais accepté la privatisation du réseau routier et mettra tout en œuvre pour éviter ces nouvelles privatisations du service public de la route !
lucienmathurin a écrit:C'est ça que je ne comprends pas, l'Allemagne peut le faire et pas la France ?
lucienmathurin a écrit:C'est ça que je ne comprends pas, l'Allemagne peut le faire et pas la France ?
lucienmathurin a écrit:Je savais que si la France voulait instaurer une taxe il fallait qu'elle le fasse pour tous les PLs, français comme étrangers et c'est parfaitement logique.
lucienmathurin a écrit:C'est ce qu'a fait l'Allemagne si j'ai bien compris, sauf que dans ce pays il y a un espèce de système qui fait que les transporteurs allemands récupèrent le produit de la MAUT, je ne sais plus comment exactement.
lucienmathurin a écrit:Tu as tout à fait raison, c'est une excellente idée !
Néanmoins, j’ai retiré cet amendement après l’intervention du rapporteur général afin de ne pas créer une double imposition pour les véhicules européens, qui sont assujettis à des taxes dans leur pays.
lucienmathurin a écrit:Ridicule ! Et les autres pays européens comme l'Allemagne, ils se posent la question de la double taxation ?
Retourner vers Péages et concessions
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité