Écotaxe / Péage transit poids lourds

Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar rerefr » Jeu 16 Avr 2009 00:45

Au fait :

Les Echos (avec AFP) a écrit:Poids lourds : la France lancera son éco-taxe en 2011

Première étape de ce projet issu du Grenelle de l'Environnement, le lancement de la consultation pour sélectionner les entreprises privées candidates au déploiement du dispositif de télépéage qui servira au recouvrement de cette taxe.


La France a entamé les préparatifs nécessaires à  la mise en place, d'ici à  2011, d'une éco-taxe sur les camions circulant sur les principaux axes du réseau routier national (c'est-à -dire: les 12.000 km des routes nationales et 3.000 km de routes départementales), imitant ainsi l'exemple de l'Allemagne, qui l'applique à  ses autoroutes, et de la Suisse. La première étape de ce projet, décidé lors du Grenelle de l'Environnement, a été franchie mardi avec le lancement de l'avis d'appel public à  la concurrence visant à  sélectionner les entreprises privées candidates au déploiement du dispositif de télépéage et au recouvrement de cette taxe.

Pour gérer ce dispositif, le gouvernement français a décidé de recourir à  un contrat de partenariat public privé (PPP), plutôt qu'à  des concessions comme pour les autoroutes. Raison invoquée par ministère de l'Ecologie : "la complexité technologique et la priorité donnée au délai de mise en place du dispositif de perception". L'éco-taxe devrait générer au moins 1 milliard d'euros par an, indique-t-on dans l'entourage de Dominique Bussereau, le Secrétaire d'Etat aux Transports. Sur ce total, environ 880 millions d'euros par an serviront à  financer l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit) dont les caisses ne sont plus alimentées par les recettes des péages autoroutiers depuis leur concession au secteur privé. Le solde doit servir à  la rémunération, bénéfices compris, du groupement d'entreprises retenu.

Colère des transporteurs

L'éco-taxe touchera tous les poids lourds supérieurs à  3,5 tonnes, soit environ 600.000 camions français et 200.000 étrangers. Son montant devrait être compris entre 2,5 et 20 centimes d'euro par kilomètre parcouru (avec une moyenne de 12 centimes) selon le poids, le nombre d'essieux et le degré de pollution des camions (classes Euro). Pour éviter que les routiers n'en subissent trop les effets, le gouvernement a institué un mécanisme de répercussion de la taxe sur les clients utilisant les services de leurs camions.

Cette redevance vise aussi à  encourager le recours aux modes de transport moins polluants comme le ferroviaire, le fluvial ou même les bateaux avec les nouvelles "autoroutes de la mer".

Reste que la perspective d'une nouvelle taxe, au moment où le secteur connaît de nombreuses faillites, provoque la colère des transporteurs routiers. "Cette taxe n'a aucun intérêt écologique. C'est l'économie française qui va être touchée et c'est le consommateur qui paiera car le prix du transport représente entre 2% et 10% du prix final du produit", estime Nicolas Paulissen, délégué général adjoint de la Fédération nationale des transporteurs routiers.

Parmi les candidats intéressés par le financement, la mise en route, l'exploitation et l'entretien de ce nouveau système, on trouve la société d'autoroutes française Sanef (groupe Abertis) qui a remporté en janvier dernier en Slovaquie, au sein d'un consortium, un contrat de 852 millions d'euros pour installer un système identique basé sur le télépéage.

En France, après présélection, les groupements candidats participeront à  un "cycle de dialogue compétitif" avec les autorités françaises pour la signature du contrat qui devrait intervenir au cours de l'année 2010.

http://www.lesechos.fr/info/energie/300340002.htm


Et pour les plus intéressés:
http://www.transports.equipement.gouv.f ... 21c514.pdf
(avec une belle carte en page 7 et ça :
Les routes des collectivités territoriales qui seraient susceptibles de subir un report significatif de trafic
en provenance d'autoroutes à  péage ou des routes soumises à  l'éco-taxe poids lourds nationale ou à 
des prélèvements analogues en vigueur dans des pays voisins, pourraient également être soumises à 
ce prélèvement. Ces routes seront définies par décret en Conseil d'Etat, après avis des assemblées
délibérantes des collectivités gestionnaires.
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Messagepar jerem17 » Jeu 16 Avr 2009 01:42

Tiens donc un projet du Grenelle lancé rapidement par l'État! Dès qu'on parle de gros sous...

Mais ce qui est bien, c'est que 80% des recettes ira à  l'AFITF, qui en a vraiment besoin, car elle manque vraiment de moyens. Voilà  un bon moyen de financer des infrastructures telles que les LGV et le rail en général. En effet l'AFITF y participe(ait) activement, et coupée de ses moyens depuis la privatisation, elle va pouvoir retrouver les moyens d'agir.
Après, en ce qui concerne la taxation en-elle même, je trouve que c'est une belle avancée. Enfin le report massif sur la N10 entre Poitiers et Bordeaux au lei de la N10 trouvera une compensation pour la collectivité, car pour le moment c'est les riverains qui subissent et les camions passent sans rien payer en retour. De même pour l'Alsace (d'ailleurs quand-est-ce que doit-être lancée l'expérimentation alsacienne?).
Pour ce qui est du réseau applicable, l'État se laisse tout de même une marge de décision appréciable, avec ce que tu a mis en exergue rerefr, un décret en Conseil d'État est moins contraignant qu'une loi. Après il faudra faire attention à  instrumentalisation politique de cet outil.

Après niveau inconvénient c'est toujours le même, celui du secteur d'activité des chauffeurs routiers. Certes ce secteur est en difficultés, mais ce système d'éco-taxe ne touchera pas que les chauffeurs routiers, il touchera assez équitablement toutes les sociétés, nationales et étrangères. Il permettra enfin de faire payer les sociétés étrangères pour les dégradations subies par notre réseau routier, payé par le contribuable (dont la société de transport routier française)...
Mais on voit que le gouvernement a essayé de faire passe la pilule au secteur (qui peut vraiment être persuasif, avec sa capacité de nuisance), car on va reporter le poids de la charge sur celui qui commande le transport ("affréteur"), un peu comme la TVA quoi (donc peut-être que ça va retomber le consommateur au final). Et peur-être aussi que ça incitera les "affréteurs" à  privilégier des transports moins longs.
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Re: PPP, Pipipip, AFITF, Grenelle, Empressement

Messagepar super5 » Jeu 16 Avr 2009 09:24

jerem17 a écrit:Tiens donc un projet du Grenelle lancé rapidement par l'État! Dès qu'on parle de gros sous...

Mais ce qui est bien, c'est que 80% des recettes ira à  l'AFITF, qui en a vraiment besoin, car elle manque vraiment de moyens. Voilà  un bon moyen de financer des infrastructures telles que les LGV et le rail en général. En effet l'AFITF y participe(ait) activement, et coupée de ses moyens depuis la privatisation, elle va pouvoir retrouver les moyens d'agir.

Pour ce qui est du réseau applicable, l'État se laisse tout de même une marge de décision appréciable, avec ce que tu a mis en exergue rerefr, un décret en Conseil d'État est moins contraignant qu'une loi. Après il faudra faire attention à  instrumentalisation politique de cet outil.

Au contraire, cette taxe (si elle voit le jour) devrait financer les travaux routiers du réseau national non concédé (doublement de nationales, etc ...).

Le rail est déjà  financé par un péage (RFF).
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Messagepar rerefr » Jeu 16 Avr 2009 09:47

Au contraire, cette taxe (si elle voit le jour) devrait financer les travaux routiers du réseau national non concédé (doublement de nationales, etc ...).

Le rail est déjà  financé par un péage (RFF).

Jerem17 a raison, l'AFITF finance toutes les infrastructures de transport, y compris le rail. Quand une LGV est construite, il n'y a pas que rff a payé ( en fond public). Il y a aussi l'Etat. (qui se fait de plus en plus rare et donc espérons que ce milliard 'euros servira réellement) et les collectivités.
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Messagepar Alexandre » Jeu 16 Avr 2009 10:31

rerefr a écrit:
Au contraire, cette taxe (si elle voit le jour) devrait financer les travaux routiers du réseau national non concédé (doublement de nationales, etc ...).

Le rail est déjà  financé par un péage (RFF).

Jerem17 a raison, l'AFITF finance toutes les infrastructures de transport, y compris le rail. Quand une LGV est construite, il n'y a pas que rff a payé ( en fond public). Il y a aussi l'Etat. (qui se fait de plus en plus rare et donc espérons que ce milliard 'euros servira réellement) et les collectivités.


Oui c'est sûr, mais la route ne sera pas à  oublier non plus. Car si les PL payent pour une route gratuite précédemment sans aucune amélioration ensuite, il n'y a aucun bénéfice à  en tirer!
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Messagepar jerem17 » Jeu 16 Avr 2009 13:03

Alexandre a écrit:Oui c'est sûr, mais la route ne sera pas à  oublier non plus. Car si les PL payent pour une route gratuite précédemment sans aucune amélioration ensuite, il n'y a aucun bénéfice à  en tirer!

Il va falloir trouver un juste équilibre entre :
- une dotation conséquente à  l'AFITF, lui permettant de financer de manière suffisante des grands projets structurants nationaux et plus écologiques (volonté du Grenelle)
- une dotation suffisante à  l'entretien du réseau routier, utilisé et "détérioré" par les camions en transit, afin d'alléger un peu la charge portée par les contribuables.
Cet équilibre viendra de la volonté des politiques. Mais sur un total de 880 millions d'euros, je ne sais pas si 50% seraient de trop pour l'entretien courant (couches de roulements, nettoyage, élagage).
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Messagepar marsupilud » Jeu 16 Avr 2009 13:08

Si cela peut contribuer à  faire augmenter la part du transport dans le prix des produits, le bénéfice sur le long terme est positif : moins de transport, moins de pollution !

Deux remarques cependant :
1. Pourquoi des zones de modulations de -25% ? (cf. carte sus-citée) Le Finistère pourquoi pas, dans la mesure où la notion de transit existe peu, mais quid du Sud-Ouest, au débouché de l'Espagne et du Portugal ?
2. N'a-t-on pas un risque de report, aux abords des axes concernés, des trafics locaux de livraison vers des axes secondaires ? Ou bien il faut passer plusieurs péages successif pour que la taxe soit effective, ce qui prouverait que le PL effectue bien un trajet en transit ?
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Messagepar super5 » Jeu 16 Avr 2009 13:35

marsupilud a écrit:2. N'a-t-on pas un risque de report, aux abords des axes concernés, des trafics locaux de livraison vers des axes secondaires ? Ou bien il faut passer plusieurs péages successif pour que la taxe soit effective, ce qui prouverait que le PL effectue bien un trajet en transit ?

Rien qu'aujourd'hui, on pourrait orienter les camions vers les autoroutes à  péage par arrêté préfectoral interdisant les camions en transit sur des (ex-)nationales déjà  doublées par des autoroutes.
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Messagepar rerefr » Jeu 16 Avr 2009 13:48

Cette taxe serait-elle une façon de réduire les dotations budgétaires perçus par l'AFITF? et ainsi pouvoir augmenter le salaire de nos représentants au gouvernement?
A propos de l'AFITF :
http://forum.sara-infras.fr/viewtopic.php?p=129064#129064
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Re: Camions utilisateurs payeurs

Messagepar Alexandre » Jeu 16 Avr 2009 15:49

jerem17 a écrit:
Alexandre a écrit:Oui c'est sûr, mais la route ne sera pas à  oublier non plus. Car si les PL payent pour une route gratuite précédemment sans aucune amélioration ensuite, il n'y a aucun bénéfice à  en tirer!

Il va falloir trouver un juste équilibre entre :
- une dotation conséquente à  l'AFITF, lui permettant de financer de manière suffisante des grands projets structurants nationaux et plus écologiques (volonté du Grenelle)
- une dotation suffisante à  l'entretien du réseau routier, utilisé et "détérioré" par les camions en transit, afin d'alléger un peu la charge portée par les contribuables.
Cet équilibre viendra de la volonté des politiques. Mais sur un total de 880 millions d'euros, je ne sais pas si 50% seraient de trop pour l'entretien courant (couches de roulements, nettoyage, élagage).


L'AFITF n'est pas là  pour financer uniquement la construction des infrastructures alternatives à  la route, mais elle sert également à  financer l'entretien de la route.
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Messagepar basco - landais » Jeu 16 Avr 2009 16:58

marsupilud a écrit:Si cela peut contribuer à  faire augmenter la part du transport dans le prix des produits, le bénéfice sur le long terme est positif : moins de transport, moins de pollution !

Deux remarques cependant :
1. Pourquoi des zones de modulations de -25% ? (cf. carte sus-citée) Le Finistère pourquoi pas, dans la mesure où la notion de transit existe peu, mais quid du Sud-Ouest, au débouché de l'Espagne et du Portugal ?
2. N'a-t-on pas un risque de report, aux abords des axes concernés, des trafics locaux de livraison vers des axes secondaires ? Ou bien il faut passer plusieurs péages successif pour que la taxe soit effective, ce qui prouverait que le PL effectue bien un trajet en transit ?


Pour une fois que l'Aquitaine n'est pas oubliée, je ne m'en plaindrai pas, mais comme évoqué en 2 , il est certain que les PL feront un peu plus de KM pour déserter les autoroutes concédées ou le réseau local concerné. Notez que la RN 10 entre la rocade et Belin Beliet est concerné par cette éco taxe, ce qui fait que les PL emprunteront A63 dans sa partie non concédée (ajoutant un peu plus de trafic à  celui existant) et ensuite emprunteront l'itinéraire de "substitution" (+ de km, de temps, et de gas oil) pour retrouver A63 concédée.

Finalement, il aurait mieux valu ne pas conceder A63 dans la traversée des Landes et appliquer cette taxe et finir les amenagements avec une part des l'argent récolté :wink:
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Messagepar basco - landais » Jeu 16 Avr 2009 17:01

super5 a écrit:Rien qu'aujourd'hui, on pourrait orienter les camions vers les autoroutes à  péage par arrêté préfectoral interdisant les camions en transit sur des (ex-)nationales déjà  doublées par des autoroutes.


Ca existe déjà , mais est très peu observé et controlé !!!!
Il va falloir recruter dans les forces de police pour pouvoir faire observer cette mesure.

Quoique, certains transporteurs ont déjà  anticipé et pratiquent depuis longtemps le système du double bordereau ou de la multi livraison
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Messagepar Alexandre » Jeu 16 Avr 2009 18:04

basco - landais a écrit:Finalement, il aurait mieux valu ne pas conceder A63 dans la traversée des Landes et appliquer cette taxe et finir les amenagements avec une part des l'argent récolté :wink:


Ou finalement, il aurait mieux fallu construire dès le départ une autoroute concédée, qui serait à  2x3 voies aujourd'hui au moins au sortir de Bordeaux...
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Messagepar basco - landais » Jeu 16 Avr 2009 18:19

Alexandre a écrit:
basco - landais a écrit:Finalement, il aurait mieux valu ne pas conceder A63 dans la traversée des Landes et appliquer cette taxe et finir les amenagements avec une part des l'argent récolté :wink:


Ou finalement, il aurait mieux fallu construire dès le départ une autoroute concédée, qui serait à  2x3 voies aujourd'hui au moins au sortir de Bordeaux...


:cry: Ah non, tu ne vas pas recommencer !!!!!! tes amis arcachonnais n'apprécieraient pas :evil: , moi non plus :wink:

Tu ne trouves pas ça contradictoire de creer une autoroute concédée, alors qu'en appliquant une eco taxe PL , on aurait pu éviter cela
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Messagepar Manuu » Jeu 16 Avr 2009 21:42

super5 a écrit:
marsupilud a écrit:2. N'a-t-on pas un risque de report, aux abords des axes concernés, des trafics locaux de livraison vers des axes secondaires ? Ou bien il faut passer plusieurs péages successif pour que la taxe soit effective, ce qui prouverait que le PL effectue bien un trajet en transit ?

Rien qu'aujourd'hui, on pourrait orienter les camions vers les autoroutes à  péage par arrêté préfectoral interdisant les camions en transit sur des (ex-)nationales déjà  doublées par des autoroutes.


C'est le cas en Vendée, les camions sont obligés de prendre l'A87 et interdiction de prendre la D160 (ex RN 160).
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Messagepar gavatx76 » Jeu 16 Avr 2009 21:49

Le réseau local susceptible d'être soumis à  l'éco-taxe (j'adore ces noms à  la con :lol: ) devrait donc percevoir une partie de cette taxe? :wink:
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Messagepar mr-harry » Jeu 16 Avr 2009 21:58

encore une taxe qui financera tout autre chose que des projets de ferroutage à  coup sur !
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Messagepar super5 » Jeu 16 Avr 2009 22:12

gavatx76 a écrit:Le réseau local susceptible d'être soumis à  l'éco-taxe (j'adore ces noms à  la con :lol: ) devrait donc percevoir une partie de cette taxe? :wink:

Les départements n'ont pas la compétence de lever un tel impôt.

Toujours est-il qu'en Allemagne, comme il existe déjà  une éco-taxe sur les autoroutes, les camions se réorientent sur les nationales allemandes ...
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Messagepar basco - landais » Jeu 16 Avr 2009 23:13

super5 a écrit:Toujours est-il qu'en Allemagne, comme il existe déjà  une éco-taxe sur les autoroutes, les camions se réorientent sur les nationales allemandes ...


Oui mais comme en France, il n'y a pratiquement plus de nationales, qui ont été rétrocédées au département, comment feront les CG qui verront leurs VE, RD, défoncées par ce nouveau trafic :?:

:idea: Si ils ne peuvent pas lever des impots, ils pourront créer une "milice" de la route chargée de canaliser le trafic et le renvoyer sur nos très "chers" concessionaires ou sur les axes "euro-taxés" :lol:
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Messagepar eomer » Ven 17 Avr 2009 08:20

basco - landais a écrit:Oui mais comme en France, il n'y a pratiquement plus de nationales, qui ont été rétrocédées au département, comment feront les CG qui verront leurs VE, RD, défoncées par ce nouveau trafic :?:

Avec cette toute petite différence entre la France et l'Allemagne: cette dernière dispose d'un super réseau d'autoroute mais pas d'un réseau alternatif performent. La politique francaise d'aménagement routier a été dictée par la géographie et la démographie: le reseau autoroutier n'a été construit que recemment et s'est donc superposé à  un réseau classique déja correct.
Résultat: une concurence directe sur certains axes entre Autoroute payante et Voie Express gratuite. C'est sympa pour l'automobiliste mais bcp moins interessant lorsque cela permet aux routiers en transit d'éviter le péage. L'exemple de la RCEA, doublée par l'A85 et l'A89 mais saturée de PL, doit faire réfléchir.
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