Écotaxe / Péage transit poids lourds

Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Mar 25 Nov 2014 14:21

On aura tout vu...

Sud Ouest a écrit:Ecotaxe : Royal et Hollande ressuscitent le projet

Si le contrat avec Ecomouv' est résilié, le projet d'écotaxe est bien vivant. Ségolène Royal l'a défendu lundi soir, tandis que François Hollande annonçait sa volonté de l'appliquer en Alsace et en Lorraine

Le principe de l'écotaxe n'est pas abandonné, malgré la suspension du contrat qui liait l'Etat à Ecomouv', consortium chargé de la collecter, a affirmé lundi la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal. La décision du gouvernement prise le mois dernier est "la suspension du contrat avec Ecomouv' qui n'est pas la suspension de l'écotaxe et certainement pas la suspension non plus du principe pollueur/payeur", a déclaré la ministre lors d'une conférence de presse consacrée à la Conférence environnementale, organisée jeudi et vendredi à Paris.

Le 9 octobre, à l'issue d'une réunion avec les transporteurs routiers qui menaçaient de manifester contre le péage de transit poids lourds, Ségolène Royal avait annoncé la suspension "sine die" de l'écotaxe. La résiliation du contrat avec Ecomouv' avait été annoncée le 30 octobre. Lundi, la ministre s'est expliquée :

Je le répète, il y a beaucoup de confusion sur ce sujet: ce n'est pas la suspension de l'écotaxe, qui est inscrite dans la loi, c'est la suspension des modalités de l'application de cette écotaxe sous la forme du contrat Ecomouv' qui n'était pas opérant et d'ailleurs qui n'a pas commencé, même dans son aspect expérimentation.

Des annonces avant juin 2015

Le gouvernement avait aussi annoncé la mise en place d'un groupe de travail pour définir comment les transporteurs pouvaient contribuer au financement des infrastructures publiques de transport auquel était destinée l'écotaxe. Ces discussions, conduites par le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies, devront déboucher "d'ici juin 2015", a précisé Ségolène Royal, et faire l'objet d'un débat devant le Conseil national sur la transition écologique. Pour compenser la suspension de l'écotaxe, les députés ont adopté fin octobre dans le cadre du budget 2015, une hausse de 4 centimes d'euros sur le gazole pour les poids lourds applicable au 1er janvier 2015. Initialement, seuls les automobilistes étaient concernés.

Un peu plus tôt lundi, le président de la République François Hollande, en déplacement en Lorraine, s'est dit ouvert à une "expérimentation" de l'écotaxe en Alsace et en Lorraine, deux régions favorables au dispositif abandonné au niveau national.

Il a par ailleurs rencontré des représentants du personnel d'Ecomouv' à Metz, où la société emploie 157 salariés, menacés par la suspension du contrat avec l'Etat.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Coltrane » Mar 25 Nov 2014 16:48

Encore une fois, Ségolène raconte n'importe quoi, et n'est pas droite dans ses bottes, revirements obligent.
Il me semblait que l'écotaxe avait fonctionné en "vraie grandeur" (certes à blanc) du 1er au 9 octobre ?
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar djakk » Mar 25 Nov 2014 21:19

:fou:
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar basco - landais » Mar 25 Nov 2014 22:49

Coltrane a écrit:Encore une fois, Ségolène raconte n'importe quoi, et n'est pas droite dans ses bottes, revirements obligent.
Il me semblait que l'écotaxe avait fonctionné en "vraie grandeur" (certes à blanc) du 1er au 9 octobre ?

Entre ce qui est dit, divulgué et la réalité, comment savoir la vérité :?:
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar JMB » Mar 25 Nov 2014 23:08

Remonter une écotaxe sans écomouv? La crédibilité de notre pays et sa capacité à honorer ses engagements vont être sérieusement engagées au niveau européen.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Mer 26 Nov 2014 09:05

basco - landais a écrit:
Coltrane a écrit:Encore une fois, Ségolène raconte n'importe quoi, et n'est pas droite dans ses bottes, revirements obligent.
Il me semblait que l'écotaxe avait fonctionné en "vraie grandeur" (certes à blanc) du 1er au 9 octobre ?

Entre ce qui est dit, divulgué et la réalité, comment savoir la vérité :?:


Elle ne la connaît pas elle même... Ça va finir en écotaxe = péage pour tout le monde, comme avec A63 Landes.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar guy21 » Mer 26 Nov 2014 10:39

JMB a écrit:Remonter une écotaxe sans écomouv? La crédibilité de notre pays et sa capacité à honorer ses engagements vont être sérieusement engagées au niveau européen.

Le mal est déjà fait, mon cher JMB.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Mer 26 Nov 2014 13:41

Ca va se décider d'ici peu de temps...

Les Echos a écrit:L’exécutif va devoir dévoiler ses intentions sur Ecomouv’

Selon nos sources, un accord à l’amiable avec Ecomouv’ ne sera plus possible, passé le 30 décembre.

L’Etat ira-t-il au contentieux avec Ecomouv’, le consortium qui aurait dû collecter l’écotaxe, pour essayer de limiter la facture liée à l’abandon de la défunte taxe ? Depuis la résiliation du contrat, le 30 octobre dernier, le gouvernement agite régulièrement cette hypothèse. Toutefois, selon deux sources proches du dossier, le temps est compté, et l’exécutif devra choisir sa stratégie d’ici au 30 décembre.
Dans cette affaire, la position du gouvernement est en effet contrainte par le protocole d’accord signé avec Ecomouv’ le 20 juin 2014, à l’époque où la suspension du dispositif alimentait déjà les inquiétudes sur sa survie.

Dans ce protocole, les deux parties ont convenu que l’Etat pourrait résilier le contrat pour motif d’intérêt général avant le 30 décembre, en contrepartie du versement de 830 millions d’euros d’indemnités. «  Il s’agissait déjà d’une négociation, avance un bon connaisseur du dossier, car les pénalités prévues dans le contrat sont sensiblement plus élevées.  »

Coup de bluff ou désir d’en découdre ?

Le texte prévoyait toutefois que ce protocole devait être actionné avec un délai de prévenance de deux mois. C’est pourquoi la résiliation a été officiellement prononcée le 30 octobre. Mais le gouvernement continue depuis d’évoquer un possible bras de fer devant la justice avec Ecomouv’. Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux Transports, a ainsi émis à plusieurs reprises des doutes sur la constitutionnalité du contrat qui avait été signé avec le consortium. Même position de la part de Ségolène Royal lors de sa visite à Rome la semaine dernière : «  Soit on arrive à un accord, ce que je souhaite vraiment, soit il n’y a pas d’accord, et à ce moment-là, il y aura un contentieux.  »

S’agit-il d’un bluff pour obtenir un nouveau rabais, ou l’exécutif est-il réellement prêt à en découdre ? Il va devoir en tout cas préciser ses positions rapidement, plus rapidement sans doute qu’il ne le souhaiterait. «  Le protocole d’accord n’est valable que jusqu’au 30 décembre, affirme une des sources proches du dossier. S’il n’a pas été appliqué à cette date, il ne sera plus valable.  »

En clair, si le gouvernement choisit la voie amiable, il doit le faire (ce qui voudrait dire commencer à payer) avant la fin de l’année. Laisser filer cette date marquerait le choix de l’épreuve de force. Avec le risque de voir l’addition grimper. Interrogé, le secrétariat aux Transports se refuse à tout commentaire.
Pendant ce temps-là, l’Afitf, l’agence publique chargée de financer les infrastructures de transport, à qui étaient promises les recettes de l’écotaxe, en est réduite à des expédients. Selon nos informations, Réseau ferré de France (RFF), le gestionnaire du rail français, a été prié par Bercy de garder sous le coude un nombre croissant de factures liées à la rénovation ou à l’extension du réseau, des travaux à la charge de l’Afitf. De sources concordantes, les retards de paiement de l’Afitf à RFF atteignent désormais 750 millions d’euros.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar jml13 » Mer 26 Nov 2014 21:18

Je sais ce que Ségolène nous prépare : elle va donner les Mistral à Ecomouv en compensation.
Et nous, on va donner Ségolène à Poutine. Ce que je crains, c'est qu'en représailles, il nous attaque !
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Estate45 » Mer 10 Déc 2014 08:54

C'est officiel, 200 personnes de plus au chômage : http://actu.orange.fr/france/ecomouv-ce ... 6gvE4.html
L'AFP a écrit:Les quelque 200 salariés d'Ecomouv' vont perdre leur emploi et la société va disparaître, a annoncé mardi sa direction, conséquence de l'abandon par le gouvernement du dispositif d'écotaxe que l'entreprise était chargée d'appliquer.

"Le 30 octobre 2014, l'Etat a notifié par courrier sa décision de résilier le contrat de partenariat signé avec Ecomouv' SAS. Cette décision entraîne des conséquences irrémédiables et rédhibitoires pour l'activité et l'avenir de l'entreprise", a indiqué Ecomouv' dans un communiqué.

Car Ecomouv' avait pour mission "unique et exclusive" de mettre en oeuvre et de collecter la taxe sur les poids lourds, l'une des mesures phares du Grenelle de l'Environnement, abandonnée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royal en raison notamment d'une forte opposition des transporteurs routiers.

En conséquence, la direction d'Ecomouv' s'est dite mardi "contrainte de présenter un projet de cessation de ses activités et de suppression de tous les emplois existants pour motif économique".

Ecomouv' est une filiale à 70% de l'italien Atlantia (ex-Autostrade), où sont également présents les français Thales (11%), SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%).

"C'était une erreur d'abandonner l'écotaxe, d'un point de vue écologique, d'un point de vue économique aussi et on le voit aujourd'hui, malheureusement, d'un point de vue social", a commenté la députée PS de la Moselle Aurélie Filippetti.

Quelque 157 des 200 salariés de l'entreprise sont basés à Metz, au centre opérationnel d'Ecomouv'.

Lorsqu'il s'était rendu à Metz le 24 novembre, le président François Hollande avait promis à une délégation de représentants des salariés d'Ecomouv' de leur assurer "une transition d'un an avec garantie de salaire", en attendant des solutions de reclassement, selon son entourage.

- Question des indemnités en suspens -

De son côté, la direction d'Ecomouv' a affirmé mardi mobiliser ses ressources pour "identifier des possibilités de reclassement en France et, dans la mesure du possible, dans la région de Metz".

Ecomouv' a également demandé à l'Etat français "une mobilisation de ses propres services décentralisés afin de l'aider à gérer l'impact social d'un projet qui est la conséquence directe et exclusive de sa décision unilatérale".

Pour Jean-Luc Bohl, président de Metz Métropole, l'Etat doit désormais respecter "au plus vite ses engagements de définir au plus tôt une solution pérenne pour ces hommes et ces femmes qui ont été traités avec un manque total d'humanité et de respect par ce gouvernement et particulièrement par Mme Royal".

M. Bohl a rappelé que lors de sa visite en Lorraine, le président de la République s'était dit favorable à "l'expérimentation" d'une taxe poids lourds régionale en Alsace-Lorraine.

"Nous allons voir avec les différents élus locaux comment on pourrait éventuellement mettre sur pied cette taxe régionale, mais pour l'instant rien n'est sûr", a remarqué à ce propos Aurélie Filippetti.

De son côté, le maire PS de Metz, Dominique Gros, a appelé le gouvernement "à transformer ses engagements en actes, afin que cesse le gâchis humain de l'écotaxe".

Outre le volet social de ce dossier, Ecomouv' et le gouvernement doivent encore trouver une solution à la question des indemnités que l'Etat devrait verser à la société à la suite de la résiliation du contrat.

Ségolène Royal avait affirmé, lors d'une visite à Rome le 19 novembre, que l'Etat était favorable à une négociation avec Ecomouv', mais en mettant tout sur la table, y compris les carences de la société.

Concernant la somme de 830 millions d'euros que l'Etat devrait verser à Ecomouv' en dédommagement, Mme Royal avait précisé que cette somme était encore "à vérifier".

"Ma préférence va pour une solution négociée, mais l'Etat ne peut pas payer ce qu'il ne doit pas", avait-elle ajouté, en relevant qu'un éventuel désaccord serait "tranché par les tribunaux".

"Les salariés se retrouvent otages du bras de fer entre Ecomouv' et l'Etat", a déploré Jacques Stirn, en charge à la CFDT Lorraine du dossier des salariés d'Ecomouv'.

Car l'argent pour financer le plan social dépendra des indemnités versées par l'Etat, a-t-il relevé.

Selon Jacques Stirn, un contentieux devant les tribunaux serait "le pire des scénarios", avec le risque "que ça dure des années et que les salariés ne voient pas la couleur des indemnités".
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Sam 27 Déc 2014 16:46

Indemnité totale à verser à Ecomouv´' : 839 millions d'€. Ségolène Royal propose d'en payer 600 tout de suite, et le reste sur 10 ans. Elle propose également que l'ensemble des portiques soient vendus à Ecomouv´', mais ce dernier n'en veut pas ! (Au passage, l'Etat ne sait bien pas quoi en faire ! ).

:arrow: http://www.lefigaro.fr/societes/2014/12 ... ix-ans.php

Accord indispensable d'ici mercredi prochain, sans ca il faudra tout régler d'ici au 1er février prochain, et Ecomouv´ ne veut pas laisser filer un euro (et il a raison ! ).
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar djakk » Sam 27 Déc 2014 17:36

J'espère qu'aux prochaines élections concernant Ségolène Royal, ses opposants mettront en avant cette affaire, synonyme d'erreur de gestion … :evil: :twisted:
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar jml13 » Sam 27 Déc 2014 17:53

Là, je te trouve bien gentil...
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar G.E. » Sam 27 Déc 2014 18:20

Les négociations avec les sociétés d'autoroutes permettront probablement de trouver rapidement les 600 M€. A suivre de près...
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar G.E. » Jeu 01 Jan 2015 10:05

Juste avant les vœux présidentiels, le solde d'Ecomouv'

Faute d'avoir le contrat sous le yeux, on ne saura jamais ce qu'il s'est réellement passé dans cette histoire complexe.

L'Etat versera 839 millions d'euros à Ecomouv'

Le Monde.fr avec AFP | 31.12.2014 à 19h33

Ecomouv' sera bien indemnisée par l'Etat français. Cette société privée – initialement chargée de collecter l'écotaxe, avant que le gouvernement n'y renonce – devrait recevoir 839 millions d'euros pour rupture de contrat, ont indiqué, mercredi 31 décembre, des sources syndicales.

Lire notre décryptage : Ecotaxe : un fiasco qui coûtera plus de deux milliards d'euros

« L'Etat a prévu de régler ça sur dix ans : un premier règlement de 580-590 millions d'euros d'ici fin février 2015, puis 30 millions d'euros annuels sur dix ans », a déclaré le délégué CGT d'Ecomouv', Olivier Kamiri. L'Etat et Ecomouv' avaient jusqu'à la fin de décembre pour s'entendre sur ces pénalités, afin d'éviter d'aller au contentieux sur ce point.

TOUJOURS UN MANQUE À GAGNER

Toutefois, « Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux » contre l'Etat à l'avenir, car les 839 millions d'euros ne sont « qu'une partie des dédommagements » face au manque à gagner de l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv'. Celui-ci était de « 2,5 milliards d'euros » au total, a rappelé M. Kamiri.

Ecomouv' avait annoncé le 9 décembre la cessation de son activité et le licenciement de ses quelque deux cents salariés à la suite de la décision de l'Etat le 30 octobre de résilier son contrat avec l'entreprise. Quelque cent cinquante salariés d'Ecomouv' sont à Metz, où la société avait installé son centre opérationnel.

Grâce à cet accord trouvé avec l'Etat, « Ecomouv' va être un peu moins exsangue » financièrement, aussi la société devrait-elle « provisionner davantage d'argent pour le plan social, donc on espère que le PSE [plan de sauvegarde de l'emploi] sera correct », a ajouté M. Kamiri.

« ON N'A AUCUNE NOUVELLE DE L'ÉTAT »

« On n'a aucune nouvelle de l'Etat » a par contre déploré le syndicaliste, alors qu'à la fin de novembre, lors d'un déplacement en Lorraine, François Hollande avait reçu les syndicats d'Ecomouv' à Metz et leur avait promis un soutien de l'Etat, notamment une garantie d'un an de salaires. Selon M. Kamiri, l'Etat n'aurait pas l'intention d'aller au-delà des obligations légales en matière de plan de sauvegarde de l'emploi.

L'écotaxe avait été abandonnée par le gouvernement sous la pression des « bonnets rouges » bretons, qui s'estimaient lésés par la mise en place de ce prélèvement censé financer les infrastructures de transport. L'Etat avait alors proposé de remplacer l'écotaxe par un péage de transit poids lourds, projet également abandonné devant la fronde des transporteurs routiers.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... rzKuuA6.99
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar dionysos » Sam 24 Jan 2015 16:01

Je lance une idée comme cela... On n'aurait pas pu simplement concevoir une mise en concession de l'A20 et la RN145 avec péage ouvert pour les VL et fermé avec les bornes écotaxe pour les PL ? Le problème de l'écotaxe pour les transporteurs routiers était plus un problème de gestion de trésorerie avec la clientèle qu'un refus d'un nouvel écot. C'est certain que l'on a les sous pour racheter le contrat écomouv' et les concessions autoroutières privées sans cela... (et la LGV Poitiers-Limoges aussi...)
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar djakk » Sam 24 Jan 2015 19:47

La ville de Paris voulait appliquer l'ecotaxe sur le BP ... Paroles sans lendemain, sans doute ...

Sinon, une pro du secteur m'a dit que la taxe à l'essieu n'aurait pas été supprimée à l'application de l'écotaxe :ptdr:
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar G.E. » Sam 21 Fév 2015 10:11

Le Monde a écrit:Comble d'ironie, au lieu de recevoir de l'argent, l'Afitf se retrouve donc à devoir se serrer la ceinture pour rembourser ce dispositif avorté, imaginé par le Grenelle de l'environnement en 2007 et voté à la quasi unanimité des parlementaires en 2009.


On aura donc au moins 2 années très mauvaises pour les transports :
:arrow: 2014 : Manque à gagner (pas de recettes d'écotaxe, pas de pénalités)
:arrow: 2015 : Paiement de la majorité de l'indemnité (recettes sur les carburants, pénalités)
:arrow: 2016+ : Paiement étalé du solde de l'indemnité

Le Monde a écrit:Pour compenser la perte des sommes attendues de l'écotaxe, l'agence doit bénéficier des recettes de la hausse de 4 centimes d'euro par litre sur le diesel pour les poids lourds, soit un peu plus d'un milliard d'euros.

Avec 2 centimes de plus pendant une année dans un contexte où les prix baissent toujours, l'impact sur les investissements aurait pu être réduit.

Le Monde a écrit:En crédits de paiement, le supplément de fonds de concours lié à l’indemnisation par l’Etat d’Ecomouv’SAS est financé par l’utilisation quasi-intégrale du fonds de roulement, la réduction de moitié du remboursement de l’avance de l’AFT et par une réduction des dépenses d’intervention qui restent cependant à un niveau comparable à 2014.

L'Etat central étant fauché et sous pression bruxelloise, il fait naturellement payer à l'Afitf la facture. Ce qui est grave, c'est de prendre l'argent sur un fonds de roulement déjà bien faible (car ponctionné en 2014) : le risque est de mettre l'Afitf en cessation de paiement si l'Etat n'abonde pas son budget dans les temps. Pour éviter ça, l'Afitf va geler encore et encore des chantiers.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Sam 21 Fév 2015 14:06

J'en étais sur de ça ! Mes prévisions se vérifient ! Maintenant, le pire serait que les revenus de la taxe diesel ne soient pas intégralement versé à l'AFITF, et ce sera le bouquet.

Malheureusement, j'ai bien peur que ce scénario ait lieu en fin d'année, lorsqu'il faudra boucler le budget (Bercy n'ayant jamais vu d'un bon œil la création de cette agence indépendante...).

Au final, si l'accord avec les SCA est finalisé, le futur fonds d'investissement des infrastructures abondé par les SCA et la CDC absorbera l'AFITF, avec à la clé le réaiguillage des taxes actuellement versées.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Mar 03 Mar 2015 11:33

Premier paiement effectué.

Le Figaro a écrit:L'État indemnise Écomouv' rubis sur l'ongle

INFO LE FIGARO - Ségolène Royal a versé 400 millions au gestionnaire de l'écotaxe dont les salariés seront licenciés en avril.

Ségolène Royal a tenu parole. Fin décembre, elle s'était engagée à indemniser Écomouv' pour avoir renoncé à mettre en place l'écotaxe. Elle avait promis de verser 839 millions d'euros à cette filiale d'Autostrade avec un premier versement le 2 mars de 403 millions puis une quarantaine de millions par an pendant dix ans. Selon nos informations, elle a bien envoyé lundi matin 2 mars ce chèque de 403 millions.

Pour Écomouv', c'est forcément un soulagement car, à l'automne, peu de temps après avoir tiré un trait sur l'écotaxe, Ségolène Royal avait plusieurs fois menacé de contester devant la justice le contrat liant l'administration avec la filiale du groupe italien Autostrade. Mais, alors que les caisses de l'État sont vides, l'annulation de l'écotaxe représente un véritable gâchis où l'intérêt du contribuable n'a pas été respecté.

L'histoire de l'écotaxe sera terminée quand les 190 salariés d'Écomouv' (150 à Metz et 40 à Paris) auront été licenciés. Le groupe avait annoncé le 9 décembre le plan social qui doit être présenté à l'administration au plus tard le 16 mars. La direction et les syndicats sont donc dans la dernière ligne droite pour le boucler.

«La direction propose un an de congé de reclassement avec 100 % du salaire», explique Mario Escumalha, délégué syndical FO chez Écomouv'.

Par ailleurs, en plus de l'indemnité de licenciement prévue par la loi, la direction propose une indemnité supplémentaire de cinq mois de salaire pour les collaborateurs ayant moins de deux ans d'ancienneté et une indemnité de six mois pour ceux ayant plus de deux ans d'ancienneté. Par rapport aux plans sociaux classiques, ces propositions sont plutôt généreuses.

Écomouv' n'avait pas vraiment le choix car le gouvernement avait promis que les salariés toucheraient au moins un an de salaire à leur licenciement. Mais ces conditions de départ ne satisfont pas complètement les salariés. «Si un salarié retrouve un emploi moins bien payé pendant son congé de reclassement, il touchera 200 euros de compensation s'il s'agit d'un reclassement externe et 400 euros si c'est un reclassement interne chez Autostrade, souligne Mario Escumalha. Cette différence est injustifiée, selon nous.»

Pour faire entendre leur voix et arracher d'ultimes compensations, l'intersyndicale qui regroupe FO, la CGT et la CFDT projette d'emmener les salariés manifester leur mécontentement à Rome devant le siège d'Autostrade dans les dix jours. Quelle que soit l'issue de ce bras de fer, les 190 salariés devraient être licenciés et quitter leur bureau début avril. L'État n'aura plus qu'à statuer sur le sort des portiques installés pour l'écotaxe. Encore une autre histoire en perspective.
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