Écotaxe / Péage transit poids lourds

Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar eomer » Mar 03 Mar 2015 11:45

Alexandre a écrit:INFO LE FIGARO - Ségolène Royal a versé 400 millions au gestionnaire de l'écotaxe dont les salariés seront licenciés en avril.

On aurait pu construire quelques écoles avec ces 403 M...
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar jml13 » Mar 03 Mar 2015 21:07

Le Figaro a écrit:Ségolène Royal a versé 400 millions au gestionnaire de l'écotaxe dont les salariés seront licenciés en avril.
Ségolène Royal a tenu parole. Fin décembre, elle s'était engagée à indemniser Écomouv'

Suis-je le seul à penser que Ségolène Royal a parjuré l'État, au contraire de tenir sa parole. De plus, elle n'a rien versé, ce sont nos impôts qui ont versé ! :furieux: :violent:
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Mar 03 Mar 2015 22:14

Pas tout à fait. Car l'astuce de faire payer l'AFITF est justement que ce n'est pas vraiment l'impôt qui finance mais des taxes issues des transports ou de la gestion d'infrastructure...
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Gilles V » Mer 04 Mar 2015 16:06

Alexandre a écrit:Pas tout à fait. Car l'astuce de faire payer l'AFITF est justement que ce n'est pas vraiment l'impôt qui finance mais des taxes issues des transports ou de la gestion d'infrastructure...


Honnêtement, au point où en est niveau tubulures inter-chromées entre les différentes "caisses de l'Etat", je ne suis plus sur que ce genre de distinction soit vraiment représentatives de la réalité. :|
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar G.E. » Mer 01 Avr 2015 18:13

L'amateurisme continue dans le fiasco d'Ecomouv', avec les ex-salariés cette fois.

Le Fiagro a écrit:La bourde de François Hollande qui pourrait coûter 150 emplois

Mis à jour le 01/04/2015 à 18:05

VIDÉO - En déplacement à Metz, le chef de l'État a annoncé une solution de reclassement pour les ex-salariés d'Ecomouv'... en révélant le gagnant d'un appel d'offres qui n'était pas encore terminé.

Voilà une gaffe dont les salariés d'Ecomouv' se seraient bien passés. Depuis plus d'un an, leur sort a été ballotté de décision en revirement, de la suspension de l'écotaxe à la résiliation pure et simple du contrat liant l'État à leur entreprise. En décembre dernier, c'est le coup de massue: la société italienne chargée de la collecte de la taxe écologique qui ne verra finalement pas le jour annonce qu'elle supprimera «tous les emplois existants» et se séparera donc de ses 220 salariés. Alors quand François Hollande révèle vendredi dernier que plus d'une centaine de postes devraient être prochainement ouverts à Metz pour reclasser les ex-Ecomouv', une lueur d'espoir saisit ces hommes et femmes que l'État avait laissés sur le carreau.

C'était sans compter sur François Hollande et surtout Jean-Luc Bohl, président de la communauté d'agglomération de Metz, où le président s'est rendu ce jour-là. Le chef de l'État annonce fièrement la création de «100 à 150 emplois» situés sur «une plateforme que Pôle emploi va mettre en place». Il détaille le projet, qui sera basé «sur le site d'Ecomouv', installé dans l'ancienne base aérienne 128, près de Metz». Il s'agira en fait d'un centre d'appel téléphonique, destiné à traiter les demandes d'inscription à Pôle emploi. Confiant, Jean-Luc Bohl lui emboîte le pas pour préciser que c'est le groupe Arvato qui sera à la tête du projet et qui recrutera «en priorité des anciens salariés d'Ecomouv'». La boulette.
Les créations de postes menacées

Car si le projet était bien à l'étude, l'appel d'offres pour déterminer quelle entreprise serait chargée de le piloter n'était pas clos à ce moment-là. Selon l'avis officiel enregistré par le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), l'appel d'offres ouvert publié par Pôle emploi se terminait le 30 mars, soit trois jours après les annonces en grande pompe du chef de l'État et du président de la communauté d'agglomération. De quoi agacer les concurrents d'Arvato qui avaient candidaté et jeter le doute sur l'honnêteté de la procédure: Arvato, déjà installé à Metz, a-t-il bénéficié d'un quelconque soutien de l'État?

Malheureusement pour les salariés d'Ecomouv', cette bévue pourrait considérablement retarder l'ouverture des postes promis. Les autres candidats pourraient contester la procédure, estimant avoir été trompés. Selon l'article L551-1 du Code de justice administrative, ils peuvent saisir le président du tribunal administratif pour un manquement manifeste «aux obligations de mise en concurrence» avant même la signature d'un quelconque contrat entre Pôle emploi et Arvato. Le juge a alors la possibilité d'annuler tout ou partie de la procédure. Les salariés d'Ecomouv' ne diront probablement pas merci à François Hollande pour ce moment... d'égarement.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Estate45 » Mer 01 Avr 2015 18:33

Çà en devient pathétique, et ça pourrait être risible s'il n'y avait pas plus de 200 personnes sur le carreau.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar dark_green67 » Mer 01 Avr 2015 19:07

G.E. a écrit:L'amateurisme continue

:non: Pas d'accord : c'est bien plus grave que ça !

Le fait de connaître l'adjudicataire d'un marché public avant la date de clôture de l'appel d'offres indique de façon évidente que quelqu'un a déjà décidé que le marché lui sera attribué, quelles que soient les autres offres.

C'est donc un cas de favoritisme manifeste et, en droit français, le favoritisme dans l'attribution d'un marché public est tout simplement un délit qui relève du Code Pénal. Ce serait surprenant que la Justice n'ouvre pas une enquête.

Autre article sur le même sujet sur le site du magazine En-contact : http://www.en-contact.com/un-centre-dap ... fficielle/
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Mer 01 Avr 2015 20:08

C'est effectivement très grave, et un fonctionnaire qui commettrait ce genre d'erreur aurait droit à une sacré sanction !
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar jml13 » Mer 01 Avr 2015 20:29

Oui, mais là, ce sont des "politiques", donc ce n'est pas grave, ils ne risquent rien...


(ou alors c'était un mauvais poisson)
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar dark_green67 » Mer 01 Avr 2015 22:25

L'article du Figaro a été rectifié ce soir. D'après Pôle Emploi, il n'y a pas de problème : le Président a juste confondu 2 appels d'offres...

http://www.lefigaro.fr/emploi/2015/04/01/09005-20150401ARTFIG00324-la-bourde-de-francois-hollande-qui-pourrait-couter-150emplois.php

Ce ne serait donc plus un problème de favoritisme et on reviendrait à du simple amateurisme... :lol:

Reste à voir maintenant qui sera l'adjudicataire et où il va installer son centre d'appel. Si c'est Arvato et s'il crée 100 à 150 emplois sur l'ancien site d'Ecomouv', je sens que ça va encore jaser...
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar basco - landais » Jeu 23 Avr 2015 13:20

Trois "sensibilités" différentes, mais le même constat

http://www.liberation.fr/economie/2015/ ... ue_1259650

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015 ... tiques.php

http://www.lesechos.fr/journal20150423/ ... 113775.php

et le dit A.O.

http://www.boamp.fr/avis/detail/15-30267/0

cela va alourdir la facture de ce fiasco :evil:

Où en est on des discours visant à la réutilisation des dits portiques ?

Quel gachis d'argent public :roll:
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Jeu 23 Avr 2015 14:14

Dans le détail :

boamp.fr a écrit:Le marché comporte les prestations suivantes :
- le pilotage, le suivi et la gestion des prestations du marché ;
- la dépose et le transport d'équipements déployés dans le cadre de la mise en place du dispositif " écotaxe " ;
- dépose des équipements actifs des portiques (Caf) ;
- dépose des armoires des contrôles automatiques(cad) encore présentes sur le terrain ;
- dépose des balises de tarification (Lac) ;
- dépose des structures porteuses de type portique mises en place pour les CAF ou LAC ;
- la réalisation de travaux de remise en état de site ;
- sites CAF ;
- sites CAD ;
- sites LAC ;
- sites panneaux de distribution y compris dépose du panneau ;
- la dépose, le transport du centre informatique ;
- le conditionnement et le transport de divers équipements sur le(s) lieu(x) de stockage ;
- le stockage de tous les équipements liés au dispositif écotaxe ;
- la destruction de certains équipements ou pièces
Le marché concerne les équipements principaux listés (liste non exhaustive) ci-dessous dont le nombre est fourni à titre indicatif :
- 718 000 EE (équipements embarqués à placer dans les véhicules) ;
- 6 sites LAC (balise installés à proximité des tunnels) ;
- 160 sites CAF dont 138 avec les équipements actifs ;
- 230 sites CAD dont 22 armoires de contrôle automatiques déplaçables installés sur le terrain ;
- 986 panneaux de signalisation installés sur 363 sites POD différents ;
- 400 CMP (contrôle manuel portable permettant de lire des Ee) ;
- 400 TPE (terminal de paiement carte bancaire) ;
- un centre informatique avec infrastructure informatique avec 53 baies comprenant 770 serveurs et un environnement télécoms ad-hoc (pare-feux, routeurs...).


Quand la démagogie mène au gâchis ! Et c'est bien sûr les crédits de l'AFITF qui paieront... !
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Doktor Villamos » Dim 26 Avr 2015 13:13

Alexandre a écrit:Quand la démagogie mène au gâchis ! Et c'est bien sûr les crédits de l'AFITF qui paieront... !

:D +1
Politiquement la meilleure attitude à adopter, était probablement de "faire le mort" et de ne plus parler de ces portiques, histoire que le soufflé médiatique se dégonfle doucement.

Abandonner l'écotaxe, c'était de la démagogie, profonde, révoltante, écœurante de lâcheté, mais jusque-là rien d'illégal.

En revanche détruire les portiques et les installations, alors que l'opinion publique commençait doucement à oublier cette triste histoire, c'était courir le risque de ranimer les flammes du scandale.

Cette destruction des portiques, 2 ans avant une élection présidentielle, qui pourrait bien être une défaite, ressemble beaucoup aux destructions opérées par les armées vaincues avant leur retraite des territoires occupés : un sabotage délibéré pour éviter que le vainqueur ne puisse récupérer les installations et les remettre en service.

Si tel était bien le cas ce serait bien plus grave que de la simple démagogie.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Coltrane » Dim 26 Avr 2015 14:27

En même temps, il fallait s'attendre à quoi de la part de Ségolène ?
Cette action est cohérente avec la démagogie extrême du personnage, et elle a très vite oublié ses idées de réutilisation intelligente des équipements... :twisted:
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Dim 26 Avr 2015 15:50

Idées qui étaient aussi farfelues que son argumentaire...
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Jeu 25 Juin 2015 10:12

Un très bon papier dans Les Echos du jour.

Les Echos a écrit:ENQUETE : On achève bien les portiques écotaxe

Huit mois après avoir torpillé définitivement les portiques prévus pour la taxe poids lourds par crainte d’un blocus des routiers, le gouvernement prépare leur démantèlement partiel. Mais les prochaines régionales en décembre ne hâtent pas le processus.

Le réseau routier français n’est pas près de se débarrasser des portiques écotaxe, ces rutilants perchoirs à oiseaux qui ont coûté entre 600.000 et un million d’euros pièce, et qui n’ont jamais connu d’autre utilité depuis l’enterrement de la «taxe poids lourds», en octobre dernier. Car le démantèlement de ces carcasses d’aluminium bourrées d’électronique, officiellement à l’ordre du jour, s’annonce décidément aussi confus et laborieux que le fut toute la saga de cette taxe-fantôme, depuis son adoption en 2009.

En théorie, tout roule: le ministère de l’écologie et des transports a bouclé fin avril un appel d’offres portant sur « la dépose, le transport et le stockage des dispositifs déployés pour la mise en place du système écotaxe », et devrait désigner prochainement des prestataires privés pour ce marché complexe, qui nécessitera des engins de levage et des travaux nocturnes. Sur le papier, il s’agit de démonter 160 portiques sur tout le territoire (173 avaient été installés par l’Etat, mais une bonne dizaine, vandalisés en Bretagne et d’autres départements voisins pendant la révolte des « bonnets rouges », sont déjà hors circuit). A cela s’ajoute bien d’autres éléments à remiser, comme les 230 bornes de contrôle automatiques disposées le long des routes secondaires, 986 panneaux, 400 terminaux de paiement carte bancaire, les 718.000 boîtiers électroniques GPS installés dans les camions français ou étrangers, sans oublier le démontage du centre informatique de l’ex-société Ecomouv, installée à Metz (770 serveurs), dont les 190 salariés ont reçu leur lettre de licenciement.

Démontage à la demande

Dans les faits pourtant, l’Etat a choisi de se hâter lentement. Est-ce l’approche des élections régionales, en décembre prochain? Le contrat de démontage s’échelonnera en fait sur deux années pleines, alors que depuis un an déjà, la moitié des portiques étaient déjà voués à la ferraille: en juin 2014, dans une reculade qui ne sera pas la dernière, l’Etat avait considérablement réduit le réseau routier visé par l’écotaxe, le ramenant de 15.000 à 3.800 kilomètres de routes, et mettant hors jeu de ce fait quelque 80 portiques électroniques.

Surtout, l’exécutif renvoie la balle dans le camp des collectivités territoriales, sur le thème « si vous le souhaitez, on démontera ces installations »... lesquelles sont pourtant généralement placées sur le routier national non concédé. C’est donc peu dire que les départements ne se sentent pas concernés par ce symbole de gabegie. « Tout le monde s’en fiche, les élus n’ont pas envie de remettre le doigt sur des mesures impopulaires », avance Bertrand Pancher, député UDI de la Meuse, qui considère que l’on devrait réutiliser ces portiques pour d’autres usages routiers.

Dans la plupart des régions sondées, grands axes de transit routier comme le Nord, la Moselle, la Drôme ou la Gironde, la réponse est la même: « ce n’est pas de notre ressort, tout est géré par l’Etat et à notre connaissance, le démontage n’a pas commencé », dit-on à l’unisson. Exemple, dans la DIR Nord, qui compte 16 portiques de l’Oise jusqu’au Pas-de-Calais, « il n’est pas question de démontage ». Quant aux possibilités de réemploi, qui avaient été brandies par Ségolène Royal (comptage du trafic, repérage de voitures volées, message météo...), les idées semblent lentes à émerger. « Ces portiques sont des structures trop légères pour recevoir des panneaux à messages variables », regrette par exemple un fonctionnaire dans l’une des directions interdépartementales des routes (DIR), le bras armé de l’Etat en région. En Ile-de-France, région largement pourvue, la DIR se refuse à communiquer, mais certains élus commencent à juger qu’il serait dommage pour la suite de jeter le bébé avec l’eau du bain.

Pérenniser la surtaxe sur le gazole

Politiquement parlant, l’Etat aura bien du mal à boucler quoi que ce soit actuellement avec des régions en fin de bail, dont la plupart ont vocation à changer sensiblement leurs frontières. « Comment discuter du démontage avec des territoires qui n’existent pratiquement plus? On ne va pas prendre des décisions suite à une ouverture de pli, il faut que les nouveaux exécutifs régionaux s’installent, et voir dans quelle escarcelle tomberont les futures redevances », ajoute Bertrand Pancher.

En attendant, le gouvernement est surtout pressé de boucher les trous sur le plan financier, pour pousser ses divers projets d’infrastructures de transport. Et de pérenniser, avec les moyens du bord, les expédients improvisés en octobre. Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports (dont les services se retranchent dans un mutisme complet), doit faire son choix prochainement, suite à un groupe de travail ad hoc, dont la dernière réunion se tenait ce mercredi. En toute logique, il devrait reconduire à partir de janvier 2016 la surtaxation du carburant de 4 centimes par litre: à l’automne dernier, il avait été décidé, d’une part, d’alourdir de deux centimes la fiscalité du gazole (TICPE) pour les camions comme pour les automobiles et, d’autre part, d’annuler «exceptionnellement» une exonération de deux centimes par litre accordée aux professionnels de la route. Une double hausse « de substitution » qui permettait de renflouer à hauteur de 330 millions d’euros le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport (AFITF). Celle-ci, faute de voir la couleur de la taxe camions éternellement repoussée pendant deux ans, commençait à vivre à crédit et accumulait les retards de paiement vis-à-vis de RFF, le gestionnaire des infrastructures ferrées, selon son président, le député Philippe Duron. Avantage de la reconduction des +4 centimes: être relativement invisible pour les usagers. Inconvénient notoire : les semi-remorques étrangers qui traversent la France sans ravitailler peuvent aisément échapper à cette surtaxe, alors qu’ils participent comme les autres à la dégradation du réseau national (un camion équivaut au passage de 1.000 voitures).

L’Alsace maintient son dispositif

Autre solution examinée récemment, mais défendue par le seul syndicat professionnel OTRE: une « vignette dématérialisée » pour les poids lourds de plus de 7,5 tonnes, qui frapperait plus équitablement les véhicules étrangers que la surtaxe de 4 centimes. Mais comme son nom de l’indique pas, ce droit d’usage impliquait « non seulement de garder les portiques écotaxe, mais même d’étoffer leur parc, puisqu’elle s’appliquerait non plus sur 15.000 kilomètres de réseau, mais sur la totalité», selon Nicolas Paulissen, délégué général de la FNTR. Il aurait en outre fallu créer une nouvelle structure ad hoc, réminiscence d’Ecomouv’, pour une facture de 50 millions, selon lui. On comprend que le gouvernement n’ait pas été très inspiré à l’idée de se lancer sur cette route...

Condamnées au niveau national, les potences d’aluminium, livrées par le groupe nantais Lacroix Signalisation pour 15,2 millions d’euros, semblent pourtant bien parties pour survivre sous forme de réminiscences régionales. En Alsace, les élus se battent en ce sens, non sans résultat. « Les six portiques installés en Alsace ne seront pas démontés, c’est décidé. François Hollande, en visite à Strasbourg fin avril, nous l’a confirmé », relate Eric Straumann, le nouveau président du conseil départemental du Haut-Rhin (Les Républicains), qui veut mettre fin au sempiternel problème local: les camions étrangers qui sillonnent depuis 2005 le corridor alsacien,pour couper à la taxe côté allemand. « Nous avons 1.500 poids lourds par jour sur nos routes et ça progresse sans cesse, posant des pros problèmes locaux, comme autour de l’aéroport de Bâle-Mulhouse», fulmine l’élu.

Utiliser l’allemand Toll Collect

Son idée depuis l’euthanasie d’Ecomouv? S’appuyer pour la facturation sur le système allemand Toll Collect, marginalement détenu par le français Cofiroute (Vinci), et désormais bien connu des flottes. « Même les camions lituaniens sont forcément équipés de ce système », justifie-t-il. Pourtant, bénédiction de l’Elysée ou non, la feuille de route tarde: les réunions avec l’Etat sont reportées régulièrement, et aucun courrier officiel n’a encore scellé cette exception régionale, reconnaît Eric Straumann. Une exception décisive, car d’autres régions comme la Lorraine ou Champagne-Ardenne pourraient suivre le chemin du « non-démontage », conformément à la future carte des « super-régions », qui se profile pour 2016.

Justifiée ou non, cette entorse à la mise sous cocon des mouchards électroniques fait des vaguelettes, jusqu’à l’autre bout de la France. L’idée même d’une écotaxe régionale, récemment confirmée par Ségolène Royal? « C’est un mauvais coup pour l’économie bretonne, car même si la région Bretagne refusait de voter cette nouvelle taxe, les transporteurs bretons risquent d’y être assujettis dans les autres régions de France », osait récemment Marc Le Fur, député (Les Républicains) des Côtes d’Armor. Plus sérieusement, « l’idée même de voir réapparaître une écotaxe régionale est inacceptable. Cela va créer des distorsions de concurrence entre régions », selon Nicolas Paulissen de la FNTR. «Sur le fond, la meilleure solution était l’écotaxe, mais personne n’en a voulu... » Pas facile de trouver le bon régime fiscal, alors qu’en France, le transport routier de marchandises « pèse » 37.700 entreprises et fait vivre 396.000 salariés, constamment soumis au dumping de leurs concurrents d’Europe de l’Est...

Loin de ces tergiversations, le système allemand de taxation des poids lourds, instauré dès 2005, monte lui en régime. Et répond bien au double objectif énoncé en vain par les gouvernements Ayrault, puis Valls: reporter le prix de l’entretien des routes du contribuable vers les gros utilisateurs, et favoriser in fine un usage plus rationnel du réseau routier. C’est ainsi que la « LKW Maut » sera appliquée à compter du 1er juillet à 1.100 kilomètres de routes supplémentaires, puis sera réclamée à l’automne aux camions dès 7,5 tonnes, contre 12 tonnes et plus jusqu’ici. Même si le système a connu une gestation très difficile dans le passé, pas de manifestations type « bonnets rouges» en vue outre-Rhin... L’Allemagne n’est d’ailleurs pas un cas isolé, puisque la Suisse, l’Autriche ou la République tchèque s’inspirent des mêmes dispositifs « pollueur-payeur».

160 portiques sur le territoire

En France, les inégalités régionales devenaient tellement criantes à la fin que l’on a peut-être bien fait de tout arrêter: « dans la dernière version gouvernementale, le seul département de l’Allier, avec ses deux axes de circulation (N7 et N79) était autant écotaxé que les quatre grandes régions du sud, PACA, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées plus Aquitaine! », s’indigne le dirigeant de la FNTR, «ce qui pénalise évidemment les transporteurs locaux».
On saura donc d’ici quelques mois quelle part des 160 portiques sera finalement démontée, laissant augurer d’une ardoise supplémentaire de 7 millions d’euros au maximum pour l’Etat. L’épaisseur du trait par rapport aux 800 millions déjà engagés pour la rupture du contrat avec la société Ecomouv’, et par rapport au trou financier imposé à l’AFITF, qui heureusement pour elle, vit aussi des redevances domaniales ou du plantureux produit des radars routiers.

Le danger, finalement, serait surtout de prendre une mesure à contre-temps. « Avant de démonter, on aurait dû se poser la question de la stratégie, tranche le député Bertrand Pancher. Le modèle de transport de demain, c’est de faire financer les usagers, et moins les contribuables. Cette solution des portiques, elle va forcément revenir: la vérité, c’est que si l’on veut arriver à 800 millions ou un milliard de recettes par an, on aura à terme les deux formules: la pérennisation de la surtaxe et le système des péages. Surtout si l’on remet dans la corbeille des projets pharaoniques comme la ligne Lyon-Turin ou le canal seine-Nord».

Loin de ces débats, le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies a déjà fixé le prix qu’il compte tirer des multiples lasers, caméras et récepteurs radio « état neuf, jamais servi » qu’il compte mettre bientôt à l’encan: 50 millions d’euros si tout va bien. Un raisonnement de bon père de famille ou de pro du vide-grenier, c’est selon.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Estate45 » Jeu 25 Juin 2015 17:22

Nos politiciens sont pathétiques... Je suis écoeuré de les voir agir ainsi. Comment se fait il qu'en France, on soit aussi con pour ne pas pouvoir appliquer une solution qui fonctionne en Allemagne, en Suisse, en Autriche en même en République Thèque !! On baisse notre froc dès qu'il y en a un lève le doigt, résultat c'est encore les mêmes qui paient la casse pour les autres. Les Alsaciens ont raison de se battre pour le maintien d'une taxe. Il est dommage qu'elle soit la seule à agir ainsi, les élus ont peur de ne pas se faire réélire à la fin de l'année : "touche pas à mon mandat"
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Mar 11 Aoû 2015 08:28

Cuvilliers veut faire de l'écotaxe une taxe PL régionale.

Les Echos a écrit:Frédéric Cuvillier : « Je souhaite que le Nord-Pas-de-Calais -Picardie soit pionnier sur le sujet »

Frédéric Cuvillier : « Je souhaite Nord-Pas-de-Calais -Picardie pionnier sujet » Frédéric Cuvillier : « Je souhaite que le Nord-Pas-de-Calais -Picardie soit pionnier sur le sujet »

Pourquoi souhaitez-vous la création d'une « taxe transit » dans le Nord-Pas-de-Calais - Picardie ?

J'ai plaidé dès l'an dernier pour que le principe de l'écotaxe, qui a dû être abandonné au niveau national, puisse renaître dans les régions. Ce sujet est particulièrement pertinent dans notre territoire, qui subit un fort transit de camions du fait de la proximité de l'Angleterre et de la Belgique ; 10 à 15 % du transport routier de marchandises en France passent par la région Nord-Pas-de-Calais - Picardie. Nous devons bénéficier de ces circulations internationales, et non pas uniquement subir la pollution qui en résulte. Les évolutions législatives récentes ont conforté cette idée : la loi de transition énergétique qui vient d'être adoptée permet de mettre en place des plans climat-énergie territoriaux, et donne donc la compétence aux régions pour agir. De surcroît, la taille de la future région Nord-Pas-de-Calais - Picardie renforce la pertinence et la cohérence de ce projet. Je souhaite donc que nous soyons pionniers dans la mise en place d'un tel dispositif.

Selon quelles modalités ?

Nos voisins belges sont en train de se doter d'un système de taxation des poids lourds, baptisé « Viapass », qui devrait être opérationnel à partir du 1er avril 2016. Ce dispositif est, dans sa philosophie comme dans ses modalités techniques, assez semblable à ce qui était prévu en France. Je propose donc l'extension du système belge, dont j'ai déjà rencontré les responsables, à la région Nord-Pas-de-Calais - Picardie, selon des règles dont nous déciderons. Cela pourrait constituer le premier pas vers la création d'une taxe transit européenne. Certaines des bornes de contrôle de Viapass sont même déjà installées, dans la zone frontalière, sur le territoire français.

Les pouvoirs publics belges accepteront-ils ?

Ils y auront tout intérêt, pour éviter que leur système ne soit contourné par des poids lourds qui longeraient leur frontière. D'autres régions pourraient alors ensuite rejoindre le dispositif, à commencer par la future région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, qui pourrait d'ores et déjà être associée par la mise en place d'une commission interrégionale.

Les portiques de l'ex-écotaxe pourraient-ils être réutilisés ?

Je l'espère. C'est pourquoi je demande au gouvernement un moratoire sur le démantèlement de ces portiques dans notre région. Je souhaite également que les services du ministère des Transports viennent nous aider à déterminer dans quelle mesure ils sont adaptables à la technologie choisie par Viapass.

Avec cette idée, ne craignez-vous pas une levée de boucliers de la part du transport routier ?

Les organisations patronales me connaissent : elles savent que cette proposition n'est pas destinée à affaiblir le pavillon français, mais à le renforcer. Mon action ministérielle plaide pour moi. Nous associerons les professionnels à la démarche, afin que celle-ci ne soit pas pénalisante pour eux. De surcroît, ils ont tout intérêt à ce que la région ait les moyens d'entretenir et de rénover les infrastructures de transport. Le plan que je propose est d'ailleurs global.

C'est-à-dire ?

Il doit permettre la relance de la croissance et de l'emploi au niveau local. Cette taxe transit pourrait pérenniser dans la région les 20.000 emplois des 520 entreprises de travaux publics et permettre de passer avec la fédération régionale des travaux publics un contrat d'objectifs pour la création de 4.000 emplois supplémentaires, liés aux travaux d'infrastructures qui seront ainsi financés.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar eomer » Mar 11 Aoû 2015 10:33

Alexandre a écrit:Cuvilliers veut faire de l'écotaxe une taxe PL régionale.

C'est ce qu'on aurait du faire depuis le départ: l'écotaxe et la taxe à l'essieu seraient du ressort des régions et financeraient leurs propres infrastructures de transports. Ce qui était impossible avec 21 régions continentales (dont certaines très faibles), devient cohérent avec 12 régions fortes. Naturellement, la Corse et les ROM ne sont pas concernées par ces deux éléments de fiscalité.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Doktor Villamos » Mer 12 Aoû 2015 12:32

Désespérant...
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