Écotaxe / Péage transit poids lourds

Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar G.E. » Sam 25 Oct 2014 14:08

Vient de sortir, c'est calamiteux.

Le Figaro a écrit:La suppression de l'écotaxe coûterait 173 millions d'euros, rien qu'en 2014

Le gouvernement et Écomouv, la société chargée de la collecte de l'écotaxe, s'étaient mis d'accord au printemps sur une facture de 173 millions d'euros pour solder l'année 2014. Mais la facture globale devait être bien plus élevée.

L'écotaxe, censée faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat, se mue en fardeau financier. L'annonce par Ségolène Royal de l'abandon de cette taxe écologique sur les poids lourds pourrait coûter très cher au gouvernement: rien que pour l'année 2014, la facture devrait s'élever à 173 millions d'euros, selon un document budgétaire transmis par Bercy au Parlement, et dont le Parisien-Aujourd'hui en France a eu connaissance. C'est le montant sur lequel se sont mis d'accord, au printemps dernier, le gouvernement et Écomouv', la société chargée de la collecte l'écotaxe, pour la dédommager d'une année sans activité en 2014. Le contrat conclu entre les deux parties prévoyait en effet le versement d'un loyer à Écomouv' dès l'entrée en vigueur de la taxe. Mais celle-ci, initialement prévue au 1er octobre 2013, n'a cessé d'être repoussée, jusqu'à son abandon définitif ce mois-ci.

Ces 173 millions d'euros sont donc censés couvrir une partie de l'investissement réalisé par le consortium franco-italien emmené par l'Italien Autostrade (114 millions d'euros), l'exploitation et la maintenance des portiques (53 millions d'euros) et une participation aux frais financiers générés par la suspension. Depuis le début de ce feuilleton, Écomouv' a en effet installé et entretenu 173 portiques, et embauché plus de 200 personnes, qui craignent aujourd'hui de perdre leur emploi.

1 milliard d'euros de pénalités

Mais les 173 millions d'euros budgétés pour 2014 ne suffiront pas à clore le différend entre l'Etat et le consortium. Selon les informations du Figaro , Ecomouv' compte bien obtenir un dédommagement plus conséquent en échange de la rupture du contrat. Au printemps, alors que la taxe était encore censée entrer en vigueur au 1er janvier 2015, l'entreprise avait accepté, pour donner des gages à l'Etat, de revoir à la baisse les pénalités pour rupture de contrat à 800 millions d'euros, mais uniquement jusqu'à fin octobre. À partir de novembre, il en coûtera en revanche un milliard d'euros au gouvernement de renoncer à l'écotaxe. Et au cas où Ségolène Royal contesterait le contrat signé avec Ecomouv' et refuserait, comme elle l'a déjà laissé entendre, de résilier le partenariat public-privé, l'entreprise attaquerait l'État devant le tribunal administratif pour non-respect du contrat, manque à gagner et préjudice d'image. Elle demanderait alors 1 à 1,5 milliard d'euros en compensation. Une facture salée pour une taxe initialement censée rapporter 550 millions d'euros.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar djakk » Sam 25 Oct 2014 14:37

Enver a écrit:Eh eh, n'oublions pas qu'officiellement, le projet d''écotaxe n'est que suspendu, et pas abandonné ! :tourne:

Eh non, d'après ce que j'ai posté juste avant toi, ça n'est pas officiellement suspendu ! :shock:
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Sam 25 Oct 2014 16:33

Concernant l'annulation d'un certain nombre d'action de Vinci, le groupe l'avait annoncé lors de l'assemblée générale du mois d'avril. Donc c'etait prévu et ça n'est en rien un mauvais signal pour l'entreprise et ses actionnaires.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Jeu 30 Oct 2014 09:23

Propos un peu rassurant du discret Secrétaire d'Etat aux transports : les budgets sont maintenus... pour 2015 uniquement. Après on ne sait pas encore...

Le Moniteur a écrit:Ecotaxe : Le financement des infrastructures de transport sera maintenu et sécurisé en 2015

Le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies a annoncé le 29 octobre devant le Sénat que le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport serait maintenu en 2015 au même niveau qu’en 2014, soit 1,9 milliard d’euros. Autre annonce: les projets retenus au titre du 3ème appel à projet de transport en commun en site propre seront confirmés courant décembre.

La nouvelle devrait être à même de rassurer -au moins pour un temps- les collectivités locales et les entreprises de travaux publics : le budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport (Afitf) sera sécurisé pour 2015 et maintenu au même niveau qu’en 2014, soit 1,9 milliard d’euros. C’est ce qu’a annoncé le secrétaire d’Etat aux transports Alain Vidalies lors de son audition devant les commissions des finances et du développement durable du Sénat, le 29 octobre.

Le secrétaire d’Etat a rappelé que l’Agence pourra bénéficier, sous réserve que les amendements à la loi de finance adoptés par les députés le soit par les sénateurs, de 800 millions d’euros au titre de la surtaxe de deux centimes sur le gazole (TICPE), auxquels s’ajouteront 350 millions d’euros générés par la surtaxe de 4 centimes sur le gazole ciblant les poids-lourds –principe qui avait été adopté pour compenser l’abandon du péage de transit poids lourds. Soit 1,15 milliard d’euros auxquels devraient s’ajouter les recettes affectées classiquement à l’Afitf (taxe d’aménagement du territoire, redevance domaniale,…) pour arriver à un total, selon Alain Vidalies, de « 1,9 milliard d’euros ».

Point important à noter : les éventuelles indemnités que l’Etat devrait verser à la société Ecomouv’ en cas de résiliation du contrat –qui se montent au minimum à 800 millions d’euros – ne seraient dans tous les cas pas prélevées sur le budget de l’Afitf, a assuré Alain Vidalies.

Les projets du 3ème appel à projets TCSP débloqués courant décembre

Conséquence directe de cette sécurisation du budget 2015 : les projets retenus dans le cadre du 3ème appel à projet de transport en commun, en stand-by depuis fin 2013, devraient enfin être débloqués d’ici quelques semaines. Répondant à une question du Sénateur Louis Nègre, président du Gart, Alain Vidalies a précisé qu’après avoir procédé à « des vérifications auprès des nouveaux élus pour savoir s’ils maintenaient ou non les projets » décidés par les anciennes équipes, il donnerait « les réponses à l’appel à projet dans le courant du mois de décembre ».

Au-delà de 2015, pour pérenniser le budget de l’Afitf, Alain Vidalies a redit que le groupe de travail ad hoc étudiaient deux pistes: celle d’une redevance à l’usage, à travers la création d’une vignette, et celle des sociétés d’autoroutes, avec lesquelles « la concertation est cours ».

Deux solutions qui ont en commun –contrairement à la surtaxe de 4 centimes sur le gazole affectée aux camions- de toucher aussi les transporteurs étrangers lesquels, selon la sénatrice Marie-Hélène des Esgaulx, qui avait présidé la commission d’enquête du Sénat sur le contrat passé avec Ecomouv’, devaient contribuer initialement à hauteur de 30% des recettes de l’écotaxe.

Aucun remise en question du scénario 2 de la Commission Mobilité 21

Mais le secrétaire d’Etat n’a pas non plus exclu la piste d’une reconduction de la hausse des taxes sur le gazole, une solution qui selon lui « était économiquement plus facile à assumer par les transporteurs ».

Dans tous les cas, Alain Vidalies a assuré qu’une décision issue du groupe de travail serait prise avant juin 2015.

Le Secrétaire d’Etat a aussi assuré que le scénario 2 « à 30 milliards d’euros » du rapport rendu en juin 2013 par la commission Mobilité 21 présidée par Philippe Duron n’était sujet à « aucune remise en question ».
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Jeu 30 Oct 2014 15:30

Tout se termine de manière raisonnable, avec une facture totale d'un peu moins d'1 milliards d'€.

Le Figaro a écrit:Le gouvernement résilie le contrat avec Ecomouv'

Le gouvernement va résilier le contrat avec Ecomouv', la société privée qui devait se charger de collecter l'argent de l'écotaxe, abandonnée, a annoncé aujourd'hui Alain Vidalies, le secrétaire d'Etat aux transports.


Donc, vu que cette décision intervient avant le 31 octobre, cela représente un peu plus de 800 millions d'€ d'indemnités à verser immédiatement à Ecomouv'. Quant aux portiques, on devrait en savoir plus prochainement...

Au final, cette solution est la plus raisonnable, alors qu'un contentieux aurait coûté 2 fois plus cher...
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Jeu 30 Oct 2014 23:26

Donc si cela se termine par un accord à l'amiable, ça coûtera 1 milliard à l'Etat, si ça fini au contentieux, 1,5 milliards ?
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar guy21 » Ven 31 Oct 2014 08:30

Je pense que le gouvernement mesure mal les dommages collatéraux de cette affaire, notamment sur les investisseurs étrangers.
La morale de cette histoire est: "l'Etat français signe des contrats mais ne les honore pas toujours". C'est très grave.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar G.E. » Ven 31 Oct 2014 09:59

Je suis tout à fait d'accord avec toi : l'insécurité des affaires est un indicateur crucial pour les entreprises étrangères investissant en France.

Quant au coût du renoncement, il est considérable alors que le pays est déjà soumis à une cure d'austérité. Vous allez me dire : 1 milliard de dettes au milieu d'un énorme déficit, cela passera inaperçu, mais quand même : Combien de projets sacrifiés à cette dérive ? Quelle faillite de la politique des transports ! :shock:
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Ven 31 Oct 2014 10:14

C'est tout simplement désastreux en tout point... Ce milliard et demi d'€ sera pris sur quel budget et quel sacrifice sera consenti pour le régler (car on paiera c'est évident ! ).

Les Echos a écrit:Abandon de l’écotaxe : l’Etat veut éviter 1 milliard d’euros de pénalités

Le gouvernement, qui a résilié son contrat avec Ecomouv’, s’expose à près de 1 milliard de dédommagements.

Le gouvernement essaie de limiter autant que possible les dégâts collatéraux sur le budget provoqués par l’abandon de l’écotaxe. Alain Vidalies, le secrétaire d’Etat aux Transports, a ainsi annoncé ce jeudi la résiliation du contrat avec Ecomouv’, le consortium qui aurait dû collecter la défunte taxe, en gardant deux fers au feu, la possibilité d’un accord à l’amiable, mais aussi celle d’un bras de fer juridique.

Alain Vidalies n’a pas annoncé cette décision par hasard le 30 octobre : le gouvernement a négocié au printemps, à l’époque où le sort de l’écotaxe était en suspens, un compromis qui envisageait déjà la résiliation du système. L’accord fixait à 830 millions, selon une source au fait du dossier, l’indemnisation que l’Etat devait verser à Ecomouv’ si la décision intervenait avant le 31 octobre. Passée cette date, les pénalités grimpaient sensiblement.

« Des doutes émis sur la validité du contrat »

En se déclarant avant la date butoir, le gouvernement entend donc contenir dans la fourchette basse le chèque dû à Ecomouv’. Celui-ci tournerait tout de même autour du milliard d’euros, puisqu’il faudrait ajouter à ces 830 millions 173 autres millions –selon « Le Parisien », à verser au consortium au titre du non-fonctionnement en 2014.

C’est pourquoi l’exécutif veut se laisser la possibilité de baisser encore l’addition, en allant au contentieux, ou au moins en menaçant de le faire. Il ne peut plus pour cela arguer d’argument techniques, en avançant que le système de collecte (dont les 173 portiques installés sur les routes sont la partie la plus visible) ne fonctionnent pas : le compromis signé en juin stipule que le gouvernement à jugé le dispositif « conforme ».

Le gouvernement a donc changé d’angle d’attaque : « Dans la lettre de résiliation, il sera rappelé que des doutes ont été émis sur la validité du contrat initial au regard des exigences constitutionnelles qui s’imposent à l’Etat lorsqu’il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités », a indiqué Vidalies. En clair, le contrat pourrait être frappé de nullité car il confie à des intérêts privés la collecte d’un impôt.

Stratégie risquée

Cet argument ne convainc pas la sénatrice UMP Marie-Hélène Des Esgaulx, qui a présidé la commission d’enquête sénatoriale sur l’ecotaxe. « Nous avons examiné en détail le contrat Ecomouv’ et nous n’avons rien trouvé à y redire d’un point de vue juridique, juge t-elle. On ne peut pas dire en particulier qu’Ecomouv’ allait collecter le produit de la taxe : le consortium ne devait faire que de la facturation au profit de l’Etat. Par ailleurs, il existe un principe de droit qui stipule que “nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude”. L’Etat ne peut s’exonérer de ses obligations au prétexte qu’il a commis une erreur en signant le contrat il y a 3 ans. »

Le gouvernement entend néanmoins utiliser cet argument pour rendre caduc le contrat. Ou au moins pour menacer de le faire, et convaincre Ecomouv’ de transiger en baissant les pénalités. Une stratégie risquée, selon la sénatrice : « Si l’Etat utilise des expédients pour de ne pas respecter les contrats signés, qui voudra encore faire confiance à la parole de la France ? »
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Ven 31 Oct 2014 10:29

Un article sur la bataille juridique qui s'annonce et que l'Etat a de fortes chances de perdre.

Le Figaro a écrit:Écotaxe supprimée : comment l'État tente d'alléger la facture Ecomouv'

Le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv' le 20 octobre 2011.

Après avoir suspendu sine die l'écotaxe le 9 octobre, l'État l'a définitivement enterrée jeudi après-midi. «Le gouvernement a décidé de résilier le contrat de partenariat conclu le 20 octobre 2011 avec Écomouv'», a déclaré au Sénat Alain Vidalies, secrétaire d'État aux Transports. La fin de la tragi-comédie de l'écotaxe qui empoisonne l'État depuis un an ?

Pas sûr car le gouvernement va se retrouver confronté à un autre casse-tête: comment faire pour ne pas payer à Écomouv' les pénalités prévues en cas de résiliation du contrat. Elles s'élèvent à 800 millions d'euros. Auxquels il faut ajouter 250 millions de loyers pour l'année 2014. Sans compter le manque à gagner de 450 millions par an qu'aurait rapportés cet impôt. Et la dizaine de millions nécessaires pour démonter et stocker les portiques. Un sacré gâchis que les Français auront du mal à supporter alors que le gouvernement leur impose tous les jours de nouveaux sacrifices.

Pour ne pas payer sa note, l'État fourbit ses armes. La lettre de résiliation du contrat avec la société chargée de percevoir l'écotaxe fait mention de «doutes» émis sur «la validité du contrat initial, au regard des exigences constitutionnelles qui s'imposent à l'État lorsqu'il confie à des personnes privées la gestion de certaines activités», affirme Alain Vidalies. En clair, le gouvernement suggère que ce contrat serait inconstitutionnel car il confie la perception d'une taxe à un opérateur privé. Une piste chère à la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, qui avait demandé avant l'été au cabinet d'avocat de Corinne Lepage, ancienne ministre de l'Environnement, de plancher sur ce sujet.

C'est qu'en cas d'inconstitutionnalité, le gouvernement serait en position de force pour négocier une sacrée remise sur sa note supérieure à un milliard d'euros.
Reste que la probabilité que ce contrat soit déclaré inconstitutionnel est faible. Car ce PPP (partenariat public-privé) a déjà été examiné sous toutes les coutures. Et qu'il s'agisse du Conseil d'État en 2011 ou de la commission d'enquête sénatoriale formée sur le sujet au premier trimestre 2014, toutes ces instances ont affirmé que ce contrat était parfaitement légal.

Des salariés sans certitudes

Si le gouvernement s'accroche à cette piste, c'est qu'il n'a pas beaucoup d'alternative pour minorer ou annuler sa facture auprès du groupement chargé de percevoir cet impôt. «L'État ne peut pas dire que le consortium a fourni des portiques fonctionnant mal car il a réceptionné le matériel au printemps et a reconnu que tout marchait bien», explique un connaisseur du dossier.

Et Écomouv' dans cette affaire? «Nous attendons d'avoir le courrier de résiliation et ses motivations pour nous positionner», explique le groupement dont l'actionnaire majoritaire est l'italien Autostrade. Mais, après plusieurs mois d'atermoiements usants, cette société défendra ses droits pied à pied. Écomouv' a demandé des précisions à l'État sur les motifs de cette résiliation jeudi dans la soirée. Selon nos informations, si la réponse n'est pas jugée satisfaisante, Écomouv' envisage d'attaquer l'État devant la justice et de lui demander jusqu'à 1,5 milliard d'euros de dommages et intérêts. Quant aux 200 salariés d'Écomouv', leurs représentants étaient reçus jeudi après-midi au ministère de l'Écologie. L'État ne s'est pas engagé formellement à les reclasser.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar eomer » Ven 31 Oct 2014 10:47

Alexandre a écrit:C'est tout simplement désastreux en tout point... Ce milliard et demi d'€ sera pris sur quel budget et quel sacrifice sera consenti pour le régler (car on paiera c'est évident ! ).

Un vrai gachis. J'ose espérer que Ecomouv ne démontera pas ses portiques et qu'on pourra les réactiver rapidement.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Ven 31 Oct 2014 11:39

eomer a écrit:
Alexandre a écrit:C'est tout simplement désastreux en tout point... Ce milliard et demi d'€ sera pris sur quel budget et quel sacrifice sera consenti pour le régler (car on paiera c'est évident ! ).

Un vrai gachis. J'ose espérer que Ecomouv ne démontera pas ses portiques et qu'on pourra les réactiver rapidement.


Je pense que tu rêves...

Il se peut très bien qu'Ecomouv' ne démonte pas les portiques, et que ce soit les DIR, sur leur budget, qui s'en chargent (ce serait le pire des scénarii).
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar dark_green67 » Ven 31 Oct 2014 12:46

Il est bien évident que le démontage ne sera pas gratuit. D'où la recherche d'idées pour les réutiliser...
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Ven 31 Oct 2014 13:49

dark_green67 a écrit:Il est bien évident que le démontage ne sera pas gratuit. D'où la recherche d'idées pour les réutiliser...


Ce qui coutera plus cher en adaptation, exploitation, maintenance, contrôle... Mauvaise idée selon moi.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar G.E. » Ven 31 Oct 2014 13:52

On peut les convertir en PMV ?
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Alexandre » Ven 31 Oct 2014 14:06

G.E. a écrit:On peut les convertir en PMV ?


Certains peut-être mais tu auras quand même à financer la dépose de l'ensemble du matériel actuellement installé sur le portique, la fabrication et la pose d'un caisson PMV, et le remplacement de l'armoire de commande. Enfin, il te faudra également prévoir toute la configuration informatique...

Au final, ça coûte plus cher qu'une dépose, sans compter que certains portiques sont situés juste après des PMV...
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar dark_green67 » Ven 31 Oct 2014 14:17

Et si on attendait qu'un prochain ministre de l'Ecologie et des Transports instaure une taxe sur les poids lourds qui n'empruntent pas les autoroutes à péage ?... :mrgreen:
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar djakk » Ven 31 Oct 2014 14:57

Bonne idée dark_green :bravo:
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar cocodidou » Ven 31 Oct 2014 17:53

Alexandre a écrit:
G.E. a écrit:On peut les convertir en PMV ?


Certains peut-être mais tu auras quand même à financer la dépose de l'ensemble du matériel actuellement installé sur le portique, la fabrication et la pose d'un caisson PMV, et le remplacement de l'armoire de commande. Enfin, il te faudra également prévoir toute la configuration informatique...

Au final, ça coûte plus cher qu'une dépose, sans compter que certains portiques sont situés juste après des PMV...

En portiques à 3 radars alors? :mrd: Là ça rapporterait...
Ça existe déjà, d'ailleurs...


(Au passage: je suis résolument contre l'idée que je viens d'émettre!)
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Jolly Jumper » Lun 03 Nov 2014 14:53

cocodidou a écrit:En portiques à 3 radars alors? :mrd: Là ça rapporterait...
Ça existe déjà, d'ailleurs...


Encore faut-il que ces portiques soient dans des endroits piégeux.
Sinon on peut abaisser la vitesse limite juste avant, ça pourrait aider à rendre le système plus rentable...
:twisted:
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