Écotaxe / Péage transit poids lourds

[basco - landais]

Encore faut-il que ces portiques soient dans des endroits piégeux.
Sinon on peut abaisser la vitesse limite juste avant, ça pourrait aider à rendre le système plus rentable...

Honnêtement et sans polémique aucune, une majorité de radars positionnés sur autoroute ne le sont pas dans des endroits piégeurs, mais pour contrôler des vitesses et faire respecter le code de la route, tout comme l'étaient les portiques qui ne servaient, entre autres, qu'à un contrôle ou du declenchement du système, les boitiers embarqués étant reliés au centre de traitement par satellite.

[Alexandre]

Les fournisseurs de télépéage veulent également leur part du gâteau. Les ennuis ne font que commencer.

Ecotaxe : la facture pourrait grimper de 200 millions

Les sociétés de télépéage veulent être indemnisées des investissements consentis. Elles ont notamment avancé l'achat de 600.000 badges pour équiper les camions.

L'addition de l'abandon de l'écotaxe continue de s'alourdir. Alors que le gouvernement pourrait débourser jusqu'à 830 millions d'euros (voire 1 milliard selon les sources) pour dédommager Ecomouv', le consortium qui devait assurer la collecte, les sociétés de télépéage demandent également à être indemnisées, ce qui pourrait faire grimper la facture de plus de 200 millions.

Au côté d'Ecomouv', les six sociétés habilitées au télépéage (SHT), c'est-à-dire Axxes, DKV, Eurotoll, Ressa, Telepass et Total, étaient mobilisées depuis plusieurs années pour assurer la mise en place de l'écotaxe. Ces sociétés vendent aux entreprises de transport des abonnements pour circuler sur les autoroutes en perdant un minimum de temps aux péages. Pour l'écotaxe, elles devaient équiper les camions de leurs clients des badges qui devaient permettre leur géolocalisation, et donc d'établir le montant d'écotaxe dû à l'Etat.

Pour cela, il leur a fallu investir. A elles six, les SHT indiquent avoir acheté 600.000 badges, à 150 euros pièce. A cela s'ajoutent les mises à jour du système informatique, les campagnes de communication à destination des clients, les intérimaires embauchés pour enregistrer les dossiers... Un investissement estimé à « plus de 200 millions d'euros en cumul toutes SHT confondues », avancent-elles dans un communiqué commun.

Des négociations qui s'annoncent serrées

L'écotaxe ayant été enterrée, les centaines de milliers de badges ne sont pas près de sortir de leurs cartons, et les SHT entendent obtenir réparation. Dans leur communiqué, elles « prennent acte des décisions prises par l'Etat », et pointent qu'« il est de sa responsabilité d'indemniser les SHT du préjudice subi, notamment au titre des investissements et des frais engagés ».

Et pas question de laisser l'exécutif prendre argument de problèmes techniques pour tenter d'esquiver ses responsabilités, comme la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, semblait en avoir eu la tentation avec Ecomouv' : « La partie du dispositif sous la responsabilité des SHT est prête, ce qui a été reconnu officiellement par Ecomouv' et par l'Etat », avancent-elles.

Elles réclament donc « l'engagement d'un dialogue visant à un accord leur permettant de pérenniser leurs activités ». Pour le gouvernement, voilà une autre négociation serrée en perspective, après celle qu'il faudra mener avec Ecomouv'.

[dark_green67]

Pourquoi parler de "gâteau" ? Il n'y a pas de "gâteau" à se partager...

Il y a juste des entreprises qui ont dépensé de l'argent dans le cadre d'un contrat signé par l'Etat et qui considèrent que la dénonciation du contrat par l'Etat leur fait subir un préjudice.

En droit français, quiconque a subi un préjudice du fait d'un tiers est quand même bien fondé à demander réparation sans qu'on considère qu'il s'agisse d'un profit, non ?

[Alexandre]

Pourquoi parler de "gâteau" ? Il n'y a pas de "gâteau" à se partager...

C'était une image...

[Frédéric SAVIN]

Un gâteau au gâchis en fait.... Un tantinet empoisonné.

Ca va coûter combien au contribuable et ça va alourdir de combien le déficit de l'Etat, ce dédommagement à Ecomouv'?

Comment va se reconvertir la société et que va-t-on faire de toutes les installations qui ont été effectuées (portiques, bornes) ainsi que de tous les panneaux "point écotaxe" mis en place?

[djakk]

Ce sont les clients = les transporteurs routiers qui les ont payé au final ces badges-gps non ? Dans ce cas, vu qu'ils sont finalement exonérés de l'écotaxe, on ne va pas les rembourser …

[dark_green67]

Ce sont les clients = les transporteurs routiers qui les ont payé au final ces badges-gps non ?

D'après l'article, tous les badges n'avaient pas encore été distribués. En plus, rien ne dit que ceux qui l'avaient été ont été facturés.

Je ne connaissais pas l'existence de ces sociétés habilitées au télépéage mais, vu qu'elles ont l'air d'être en situation de concurrence, on peut imaginer que la fourniture gratuite des badges était pour elles un moyen de capter ou de fidéliser des clients juteux.

[basco - landais]

Un superbe gâchis au niveau de l'investissement, des heures perdues, des emplois qui vont "sauter".

il est certain qu'il y a eu préjudice et que dans le droit français, celui-ci devra être indemnisé

[djakk]

Ce sont les clients = les transporteurs routiers qui les ont payé au final ces badges-gps non ?

D'après l'article, tous les badges n'avaient pas encore été distribués. En plus, rien ne dit que ceux qui l'avaient été ont été facturés.

Je ne connaissais pas l'existence de ces sociétés habilitées au télépéage mais, vu qu'elles ont l'air d'être en situation de concurrence, on peut imaginer que la fourniture gratuite des badges était pour elles un moyen de capter ou de fidéliser des clients juteux.

Tu dois avoir raison … mais les sociétés ont donc fidélisé des clients, l'abandon de l'écotaxe n'y changera rien ? dans ce cas, pas de raison de les rembourser …

[Alexandre]

Ce sont les clients = les transporteurs routiers qui les ont payé au final ces badges-gps non ?

D'après l'article, tous les badges n'avaient pas encore été distribués. En plus, rien ne dit que ceux qui l'avaient été ont été facturés.

Je ne connaissais pas l'existence de ces sociétés habilitées au télépéage mais, vu qu'elles ont l'air d'être en situation de concurrence, on peut imaginer que la fourniture gratuite des badges était pour elles un moyen de capter ou de fidéliser des clients juteux.

Tu dois avoir raison … mais les sociétés ont donc fidélisé des clients, l'abandon de l'écotaxe n'y changera rien ? dans ce cas, pas de raison de les rembourser …

Sauf que ça ne marche pas comme ça. Un contrat est un contrat et si celui-ci est cassé sans raison valable, il doit y avoir dédommagement. Les badges de télépéage sont généralement livrés gratuitement et en échange du versement d'une caution, la rémunération se faisant par la suite par une participation aux frais mensuels. La valeur devait être calculée sur les 13 années du contrat d'Ecomouv', sauf qu'il n'existe plus à cause de l'Etat. Résultat, manque à gagner et on demande un dédommagement au responsable de cette situation : l'Etat !

[dark_green67]

Tu dois avoir raison … mais les sociétés ont donc fidélisé des clients, l'abandon de l'écotaxe n'y changera rien ? dans ce cas, pas de raison de les rembourser …

Il me semble que tu as une façon un peu "spéciale" d'évaluer le préjudice que ces sociétés disent avoir subi ! Je ne suis pas sûr qu'elles feront appel à toi comme expert pour appuyer leur éventuel recours devant un juge administratif...

[djakk]

évidemment, mais j'aurais peut-être un MP de Ségolène ? ^^

[Julien94]

Un conseil, Madame Royal : inscrivez-vous incognito sur le forum, et la prochaine fois qu'il vous viendra une idée, postez la sur le forum.

:mrgreen: évidemment, mais j'aurais peut-être un MP de Ségolène ? ^^

Mais est-ce qu'elle s'est au moins inscrite incognito sur le forum

[G.E.]

La Ministre de l'Ecologie a sans doute autre chose à faire, mais il est évident que nous sommes suivis de près.

Par rapport à d'autres lobbys très bien organisés à défaut d'être forcément représentatifs (écolos en tous genres, routiers, bonnets colorés, etc.), on ne fait hélas pas le poids pour défendre nos idées. C'est tout le problème d'être désintéressé dans le monde actuel : on est clairement audible, mais sans influence.

[jml13]

Ségolène, la femme qui (nous) coûtait 3 milliards

[Alexandre]

En attendant, une décision est passée inaperçu, mais risque là aussi de coûter cher à l'Etat et d'amputer un peu plus les crédits routiers pour l'année prochaine...

L’Etat contraint de résilier son PPP portant sur 63 centres d’intervention routiers

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise vient d’enjoindre au ministère de l’Ecologie de résilier le contrat de partenariat (CP) conclu en 2010 pour la construction et la maintenance de 63 centres d’entretien et d’intervention sur les routes nationales. Le juge estime que la condition de complexité pour recourir à un CP n’était pas remplie. L’Etat a jusqu’au 1er juillet 2015 pour se mettre en conformité.

Pour le conseil national de l’ordre des architectes (Cnoa), réaliser 63 bâtiments semblables sur tout le territoire métropolitain en 26 mois ne revêt pas une complexité folle. Le tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise vient de lui donner raison, dans un jugement du 6 novembre. Il a annulé la décision prise en 2010 par le ministère de l’Ecologie de conclure un contrat de partenariat (CP) avec la société Eirenea SAS (groupe Bouygues Construction). Et puisque la décision de décision de signer est annulée, le juge a enjoint à l’Etat de résilier, à compter du 1er juillet 2015, le CP litigieux.

Baisse des moyens et réorganisation de services

Les bâtiments concernés étaient ceux des centres d’entretien et d’intervention (CEI) que l’Etat utilise pour gérer 9248 kilomètres de routes nationales et 3000 kilomètres d’autoroutes, restant à sa charge suite au transfert de la compétence route aux départements. Le 10 janvier 2014, le ministère de l’Ecologie a conclu un CP ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et la gestion des 63 CEI (montant du contrat 355 millions d’euros : 155 millions d’euros pour les travaux et 180 millions d’euros pour l’exploitation/maintenance). L’Etat s’était appuyé sur le motif de la complexité pour justifier le recours à un CP. Il évoquait l’ampleur du projet dans un contexte de baisse des moyens et de réorganisation de ses services, la complexité organisationnelle de par la nécessité de construire simultanément 63 centres en 26 mois, les exigences de performance énergétique et d’approche en coût global difficiles à définir par ses services.

Bâtiments standardisés

Le juge administratif a balayé ces arguments. Le projet ne comporte « aucune innovation ou complexité technique particulière dès lors qu’il ne porte que sur la construction de bâtiments largement standardisés non soumis à des contraintes géophysiques et architecturales particulières », indique le jugement. Le juge a également souligné que les services de l’Etat ne pouvaient arguer d’une complexité au regard de la performance environnementale puisqu’ils ont été à même de définir les exigences attendues (HQE et BBC) dans le programme remis aux candidats… Enfin, il n’a pas été démontré, selon le TA, que le projet nécessitait un financement structuré et complexe et que seul un CP pouvait permettre une approche en coût global. L’Etat n’a pas non plus prouvé qu’il n’était pas objectivement en mesure de définir seul et l’avance les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins ou d’établir le montage financier et juridique du projet. Pour le juge administratif, « le projet ne remplissait pas la condition de complexité, seule invoquée, pour qu’il fût légalement possible de recourir à un contrat de partenariat pour le réaliser ».

Les bâtiments ayant déjà été construits (voir notre article), le CP devait perdurer pendant 28 ans pour la gestion et la maintenance. L‘Etat a jusqu’au 1er juillet 2015 pour résilier le CP, « afin que puissent être menées à bien les procédures légalement requises pour la passation des contrats » à conclure. A moins qu’il ne décide de faire appel du jugement…

[Alexandre]

Sans commentaire...

Ségolène Royal face à l'avenir des 250 salariés d'Écomouv'

Nouveau rebondissement dans le feuilleton de l'écotaxe où la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, joue les premiers rôles. Lors de la réunion qui s'est tenue jeudi après-midi à la Direction générale des infrastructures, du transport et de la mer (DGITM), les pouvoirs publics ont appris aux salariés d'Écomouv' que le contrat liant leur entreprise à l'État était résilié pour raison d'intérêt général. C'est la première fois que le motif est invoqué. Il ne s'agit pas d'un détail puisque c'est l'hypothèse médiane financièrement. Ni fourchette haute, ni fourchette basse.

Concrètement, s'il respecte le contrat, l'État devrait verser entre 900 millions et 1 milliard d'euros pour la résiliation avec Écomouv', le consortium emmené par l'italien Autostrade (cette filiale de Benetton exploite des autoroutes de l'autre côté des Alpes) qui compte également parmi ses actionnaires les français Steria, Thales, la SNCF et SFR. Cette somme, Ségolène Royal n'a aucune envie de la débourser. D'un point de vue politique, l'effet serait désastreux. Du coup, elle noie le poisson: «Il ne faut pas lancer dans la nature des chiffres qui n'ont aucun sens.» «Ce chiffre est rigoureusement exact», confirme pourtant au Figaro une source proche du dossier.

Si la ministre s'entête, le groupement envisage de demander à l'État des dommages et intérêts de 1,5 milliard d'euros devant la justice. Pour le manque à gagner, les dépenses engagées mais aussi le préjudice d'image. «Il n'y a finalement que deux questions dans ce dossier, résume cette même source. L'État paiera-t-il un milliard ou un milliard et demi? Et quand le fera-t-il?» Le consortium ne compte pas dégainer l'arme atomique de la procédure judiciaire avant fin février.

Car si le débat devait être tranché' par la justice, ce serait long. Un tribunal administratif mettrait un an environ avant de rendre une décision et trois ans pour le Conseil d'État en appel. Ségolène Royal le sait. En cas de procédure judiciaire, elle ne serait probablement plus ministre au moment de payer la note, ce qui n'est pas pour lui déplaire. On a également promis aux salariés que les portiques allaient en partie être utilisés mais avec une autre finalité. Laquelle? Personne n'en sait rien.

Plan social signé Ségolène

Et les 250 salariés d'Écomouv' dans tout cela? Ségolène Royal a aussi évoqué leur sort sur France Info: «Un plan social est prévu, c'est-à-dire que les salariés seront payés au moins pendant un an, donc il y a de la sécurité dans l'immédiat.»

Une affirmation qui fait bondir jusque dans ses propres rangs: «C'est une effrontée! Elle ment, comme d'habitude», explique ce connaisseur du dossier. Car ce qu'affirme la numéro trois du gouvernement nécessite un plan social. C'est à Écomouv', pas au gouvernement d'en décider. Et, pour l'instant, aucun plan social n'est prévu. «Elle s'avance un peu, ironise un autre. Sans compter qu'il s'agit d'une procédure qui prend du temps à mettre en place.» Le financement d'un tel plan coûterait 35 millions d'euros à l'entreprise.

[G.E.]

Dans le premier cas, il s'agit d'une protection des finances publiques : les PPP étant très coûteux à terme, il faut les réserver à des opérations exceptionnelles. Construire et entretenir des centres d'entretien est très simple techniquement, même s'il y a un effet masse...

Dans le second cas, il semble que la SNCF devra se dévouer pour accueillir les naufragés du désastre Ecomouv. Après tout, elle est un actionnaire.

[guy21]

Sans commentaire...

Ségolène Royal face à l'avenir des 250 salariés d'Écomouv'

Nouveau rebondissement dans le feuilleton de l'écotaxe où la ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, joue les premiers rôles. Lors de la réunion qui s'est tenue jeudi après-midi à la Direction générale des infrastructures, du transport et de la mer (DGITM), les pouvoirs publics ont appris aux salariés d'Écomouv' que le contrat liant leur entreprise à l'État était résilié pour raison d'intérêt général. C'est la première fois que le motif est invoqué. Il ne s'agit pas d'un détail puisque c'est l'hypothèse médiane financièrement. Ni fourchette haute, ni fourchette basse.

Concrètement, s'il respecte le contrat, l'État devrait verser entre 900 millions et 1 milliard d'euros pour la résiliation avec Écomouv', le consortium emmené par l'italien Autostrade (cette filiale de Benetton exploite des autoroutes de l'autre côté des Alpes) qui compte également parmi ses actionnaires les français Steria, Thales, la SNCF et SFR. Cette somme, Ségolène Royal n'a aucune envie de la débourser. D'un point de vue politique, l'effet serait désastreux. Du coup, elle noie le poisson: «Il ne faut pas lancer dans la nature des chiffres qui n'ont aucun sens.» «Ce chiffre est rigoureusement exact», confirme pourtant au Figaro une source proche du dossier.

Si la ministre s'entête, le groupement envisage de demander à l'État des dommages et intérêts de 1,5 milliard d'euros devant la justice. Pour le manque à gagner, les dépenses engagées mais aussi le préjudice d'image. «Il n'y a finalement que deux questions dans ce dossier, résume cette même source. L'État paiera-t-il un milliard ou un milliard et demi? Et quand le fera-t-il?» Le consortium ne compte pas dégainer l'arme atomique de la procédure judiciaire avant fin février.

Car si le débat devait être tranché' par la justice, ce serait long. Un tribunal administratif mettrait un an environ avant de rendre une décision et trois ans pour le Conseil d'État en appel. Ségolène Royal le sait. En cas de procédure judiciaire, elle ne serait probablement plus ministre au moment de payer la note, ce qui n'est pas pour lui déplaire. On a également promis aux salariés que les portiques allaient en partie être utilisés mais avec une autre finalité. Laquelle? Personne n'en sait rien.

Plan social signé Ségolène

Et les 250 salariés d'Écomouv' dans tout cela? Ségolène Royal a aussi évoqué leur sort sur France Info: «Un plan social est prévu, c'est-à-dire que les salariés seront payés au moins pendant un an, donc il y a de la sécurité dans l'immédiat.»

Une affirmation qui fait bondir jusque dans ses propres rangs: «C'est une effrontée! Elle ment, comme d'habitude», explique ce connaisseur du dossier. Car ce qu'affirme la numéro trois du gouvernement nécessite un plan social. C'est à Écomouv', pas au gouvernement d'en décider. Et, pour l'instant, aucun plan social n'est prévu. «Elle s'avance un peu, ironise un autre. Sans compter qu'il s'agit d'une procédure qui prend du temps à mettre en place.» Le financement d'un tel plan coûterait 35 millions d'euros à l'entreprise.

Ca fait vraiment frémir, cette navigation à vue. Quel manque patent de vision! Il est où l'Etat stratège?

[G.E.]

Un extrait d'un article paru dans Les Echos ce soir :

Les portiques de l’écotaxe pourraient être réutilisés par la gendarmerie

La ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, a également indiqué que les portiques Ecomouv’, inutiles depuis l’abandon de l’écotaxe, pourraient servir à la gendarmerie pour mesurer les embouteillages ou prévenir les intempéries, parmi d’autres pistes. « Nous avons plusieurs pistes de revente de ces portiques, d’utilisation des technologies qui sont à l’intérieur de ces portiques », a dit la ministre, interrogée sur France 5.

La ministre veillera à ce qu’il « n’y ait aucun gaspillage et qu’effectivement cette technologie puisse resservir et donc ça va nous faire des entrées financières », a-t-elle ajouté. Elle a exclu que ces portiques deviennent des radars mais a indiqué qu’ils pourraient être utilisés « par la gendarmerie pour mesurer les embouteillages, prévenir des intempéries, etc ».

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/economie-france/ ... 1kLp1lV.99