Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds
Posté: Mar 25 Nov 2014 14:21
On aura tout vu...
Sud Ouest a écrit:Ecotaxe : Royal et Hollande ressuscitent le projet
Si le contrat avec Ecomouv' est résilié, le projet d'écotaxe est bien vivant. Ségolène Royal l'a défendu lundi soir, tandis que François Hollande annonçait sa volonté de l'appliquer en Alsace et en Lorraine
Le principe de l'écotaxe n'est pas abandonné, malgré la suspension du contrat qui liait l'Etat à Ecomouv', consortium chargé de la collecter, a affirmé lundi la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Ségolène Royal. La décision du gouvernement prise le mois dernier est "la suspension du contrat avec Ecomouv' qui n'est pas la suspension de l'écotaxe et certainement pas la suspension non plus du principe pollueur/payeur", a déclaré la ministre lors d'une conférence de presse consacrée à la Conférence environnementale, organisée jeudi et vendredi à Paris.
Le 9 octobre, à l'issue d'une réunion avec les transporteurs routiers qui menaçaient de manifester contre le péage de transit poids lourds, Ségolène Royal avait annoncé la suspension "sine die" de l'écotaxe. La résiliation du contrat avec Ecomouv' avait été annoncée le 30 octobre. Lundi, la ministre s'est expliquée :
Je le répète, il y a beaucoup de confusion sur ce sujet: ce n'est pas la suspension de l'écotaxe, qui est inscrite dans la loi, c'est la suspension des modalités de l'application de cette écotaxe sous la forme du contrat Ecomouv' qui n'était pas opérant et d'ailleurs qui n'a pas commencé, même dans son aspect expérimentation.
Des annonces avant juin 2015
Le gouvernement avait aussi annoncé la mise en place d'un groupe de travail pour définir comment les transporteurs pouvaient contribuer au financement des infrastructures publiques de transport auquel était destinée l'écotaxe. Ces discussions, conduites par le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies, devront déboucher "d'ici juin 2015", a précisé Ségolène Royal, et faire l'objet d'un débat devant le Conseil national sur la transition écologique. Pour compenser la suspension de l'écotaxe, les députés ont adopté fin octobre dans le cadre du budget 2015, une hausse de 4 centimes d'euros sur le gazole pour les poids lourds applicable au 1er janvier 2015. Initialement, seuls les automobilistes étaient concernés.
Un peu plus tôt lundi, le président de la République François Hollande, en déplacement en Lorraine, s'est dit ouvert à une "expérimentation" de l'écotaxe en Alsace et en Lorraine, deux régions favorables au dispositif abandonné au niveau national.
Il a par ailleurs rencontré des représentants du personnel d'Ecomouv' à Metz, où la société emploie 157 salariés, menacés par la suspension du contrat avec l'Etat.