Écotaxe / Péage transit poids lourds

Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar kaiservinz » Mar 19 Déc 2017 09:22

road66 a écrit:Bsr

Il faudrait peut être enfin expliquer à ces ânes de politiques ou d'experts en tout genre qu'il existe déjà un dispositif de taxation concernant les PL qui se nomme la TSVR ou plus communément taxe à l'essieu ! .
Il suffirait d'adapter et moduler le dispositif existant !!


https://www.service-public.fr/professio ... its/F31220


Est-ce que cette taxe à l'essieu est appliquée aux poids-lourd étrangers ?
Et les petits 3,5t polonais qui roulent à fond la caisse 7j/7 24h/24, il paient eux aussi ?
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar tanaka59 » Mar 19 Déc 2017 12:29

kaiservinz a écrit:Et les petits 3,5t polonais qui roulent à fond la caisse 7j/7 24h/24, il paient eux aussi ?


Tu risques de te mettre à dos les professionnels, en particulier les commerçants, indépendants et agriculteurs qui usent de ce type de véhicule ... :? Dans une moindre mesure on peut y ajouter les livreurs.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar road66 » Mar 19 Déc 2017 21:45

kaiservinz a écrit:
road66 a écrit:Bsr

Il faudrait peut être enfin expliquer à ces ânes de politiques ou d'experts en tout genre qu'il existe déjà un dispositif de taxation concernant les PL qui se nomme la TSVR ou plus communément taxe à l'essieu ! .
Il suffirait d'adapter et moduler le dispositif existant !!


https://www.service-public.fr/professio ... its/F31220


Est-ce que cette taxe à l'essieu est appliquée aux poids-lourd étrangers ?
Et les petits 3,5t polonais qui roulent à fond la caisse 7j/7 24h/24, il paient eux aussi ?


La réponse est là : (source douane.gouv.fr

La Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) a pour objet de compenser les dépenses d’entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage. Le fait générateur de la taxe est la circulation sur la voie publique d'un véhicule immatriculé en France ou dans un Etat tiers n'ayant pas conclu d'accord d'exonération réciproque avec la France, d’un poids autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes, à l'exclusion de ceux qui sont spécialement conçus pour le transport de personnes.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar kaiservinz » Mer 20 Déc 2017 08:41

road66 a écrit:
kaiservinz a écrit:Est-ce que cette taxe à l'essieu est appliquée aux poids-lourd étrangers ?
Et les petits 3,5t polonais qui roulent à fond la caisse 7j/7 24h/24, il paient eux aussi ?


La réponse est là : (source douane.gouv.fr

La Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) a pour objet de compenser les dépenses d’entretien de la voirie, occasionnées par la circulation de certaines catégories de véhicules de fort tonnage. Le fait générateur de la taxe est la circulation sur la voie publique d'un véhicule immatriculé en France ou dans un Etat tiers n'ayant pas conclu d'accord d'exonération réciproque avec la France, d’un poids autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes, à l'exclusion de ceux qui sont spécialement conçus pour le transport de personnes.


Merci, donc on paie des impôts pour entretenir les routes usées par les PL et 3,5t immatriculés en Espagne, Pologne...
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Jolly Jumper » Ven 22 Déc 2017 16:03

kaiservinz a écrit:Merci, donc on paie des impôts pour entretenir les routes usées par les PL et 3,5t immatriculés en Espagne, Pologne...

c'est plus les gros poids-lourds qui abîment le plus.
Et si on taxe les camionnettes, ils feront leurs tournées en VL, en moto ou en trottinette s'ils ont à y gagner....
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar frantz58 » Sam 17 Fév 2018 12:50

En supposant que les portiques Ecotaxe ne soient pas réutilisés par la suite pour leur fonction première, ne serait-il pas possible de les transformer en Panneau à Message Variable, étant donné qu'il y a une alimentation électrique et informatique des portiques et qu'ils paraissent pouvoir soutenir une charge relativement conséquente.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar eomer » Sam 17 Fév 2018 12:57

kaiservinz a écrit:Merci, donc on paie des impôts pour entretenir les routes usées par les PL et 3,5t immatriculés en Espagne, Pologne...

Un utilitaire de 3.5 t de PTAC n'est pas un PL mais un VL: il se conduit avec un permis B. Mais attention à ne pas surcharger (déménagement par exemple) car les autorités adorent peser (et éventuellement immobiliser) ce type de véhicule. Heureusement qu'il existe ce type de vehicule: c'est indispensable pour la tres grande majorité des PME. Et puis, c'est aussi un des domaines ou les constructeurs Français se comportent le mieux.

Ah oui au fait: un utilitaire de 3,5 tonnes n'agresse pas davantage la chaussée qu'une voiture.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar dark_green67 » Sam 17 Fév 2018 19:33

eomer a écrit:Ah oui au fait: un utilitaire de 3,5 tonnes n'agresse pas davantage la chaussée qu'une voiture.

:shock: C'est nouveau, ça...
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Decoronah » Mar 20 Fév 2018 15:18

Bonjour,

J'ai trouvé ce-ci au cas où vous en avez besoin
https://www.service-public.fr/professio ... its/F31220
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar cmoiromain » Lun 26 Fév 2018 19:30

Effectivement, un véhicule de 3.8T ne doit guère user la chaussée plus qu'une grosse voiture de 2T. C'est probablement le freinage qui agresse le plus l'enrobé dans ces cas là, et l'effort rapporté dépend de l'intensité du freinage plus que du poids du véhicule.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar dark_green67 » Lun 26 Fév 2018 23:29

Pour mémoire, l'usure de la chaussée varie comme la puissance quatrième du rapport des masses appliquées sur les essieux. Donc 2 fois plus de masse sur les essieux = 16 fois plus d'usure.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar Decoronah » Mar 27 Fév 2018 06:46

eomer a écrit:
kaiservinz a écrit:Merci, donc on paie des impôts pour entretenir les routes usées par les PL et 3,5t immatriculés en Espagne, Pologne...

Un utilitaire de 3.5 t de PTAC n'est pas un PL mais un VL: il se conduit avec un permis B. Mais attention à ne pas surcharger (déménagement par exemple) car les autorités adorent peser (et éventuellement immobiliser) ce type de véhicule. Heureusement qu'il existe ce type de vehicule: c'est indispensable pour la tres grande majorité des PME. Et puis, c'est aussi un des domaines ou les constructeurs Français se comportent le mieux.

Ah oui au fait: un utilitaire de 3,5 tonnes n'agresse pas davantage la chaussée qu'une voiture.



Oui, mais avec une voiture comme ça Image roulant à 90km/h, vitesse maximale pour les camions > 3.5 T, ça doit forcement gratter la chaussée :?
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar basco - landais » Mar 27 Fév 2018 13:57

Ben non ....
tout faux :mrgreen:
dito un suv une berline ou autre
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar colvert » Mar 01 Mai 2018 14:03

Nos voisins espagnols ont mis en place l'écotaxe en janvier 2018 :
http://www.transportinfo.fr/inauguratio ... e-espagne/
Inauguration de l’Ecotaxe en Espagne
12 janvier 2018 Francis MATEO Politique & réglementation 2
Ecotaxe
Malgré les mouvements de protestation des transporteurs, les portiques mis en place au Pays basque ont commencé à fonctionner en toute normalité.
L’appel à la grève des fédérations de transporteurs espagnols pour protester contre l’installation de portiques de péage dans la province de Guipuzcoa, au Pays basque ibérique, aura été sans conséquence. Ces trois portiques ont été placés sur l’A15 et sur la Nationale 1 (N1) afin de mettre à contribution tous les camions qui transitent par la N1. Et ils sont entrés en fonctionnement le 9 janvier 2018 à 0h00. Le lancement de ce premier dispositif d’Écotaxe mis en place en Espagne est donc un « un succès » pour le porte-parole de la province de Guipuzcoa, Imanol Lasa, qui s’est empressé de tirer un premier bilan. Au cours des 24 premières heures de fonctionnement, le système de péage AT – géré par l’agence régionale d’infrastructures Bidegi – a enregistré le passage de 30 000 poids lourds sous les portiques de la N1 et l’A15. Soit un trafic tout à fait normal, notamment sur cette route nationale désormais soumise à péage, où circulent chaque jour 12 000 camions en moyenne, parmi lesquels 55,3% immatriculés hors d’Espagne (dont 4,7% en France).
Rien ne change évidemment pour les camions qui poursuivent leur route sur l’A15 après le premier portique, à la frontière franco-espagnole ; mais ceux qui bifurquent sur la N1 paieront désormais jusqu’à 6,89 € pour le trajet complet entre Irun et Etzegarate. Au premier jour de fonctionnement, 75% des péages ont été enregistrés sur le dispositif VIA-T. Les transporteurs qui n’en sont pas équipés doivent s’enregistrer en ligne (http://www.bidegi.eus) ou sur les postes aménagés provisoirement à proximité des portiques.
Francis Matéo

Emplacement des trois portiques sur l’A15 et la N1 :
Image

mais elle serait illégale (?)
http://www.actu-transport-logistique.fr ... 500260.php
L’écotaxe basque jugée illégale
Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 13.04.2018 | Dernière Mise à jour : 13.04.2018
Près de 10 000 camions passent quotidiennement sur la N-1 et la taxe "AT", mise en place par la région, vise justement à reporter ce trafic sur l’autoroute payante toute proche.
Crédit photo GH
La Haute Cour de justice basque vient de déclarer illégale l’écotaxe mise en place par la province basque du Guipuzkoa sur plusieurs tronçons de la Nationale-1 pour tenter d’alléger le trafic de poids-lourds.
La demande des transporteurs espagnols a été entendue. Les trois portiques écotaxe mis en place début 2018 sur la Nationale-1 (autoroute Madrid-Irun) dans le Province basque espagnole du Guipuzkoa viennent d’être jugés illégaux par la Haute Cour de justice du Pays Basque.
Le jugement, en date du 9 avril, a été rendu public vendredi. Près de 10 000 camions passent quotidiennement sur la N-1 et la taxe "AT", mise en place par la région, vise justement à reporter ce trafic sur l’autoroute payante toute proche. "Le coût du péage sur la N-1 est le double du prix moyen payé sur l’autoroute, alors qu’il s’agit d’une voie classique ne disposant d’aucun aménagement propre aux autoroutes à péage", note-ton du côté de la Fenadismer, la principale organisation patronale espagnole.
Le système de taxation pointé
Les fédérations de transport espagnoles se sont dès le départ opposées à la mise en place de ce qui constitue la première écotaxe poids-lourds sur le sol espagnol. Elles ont porté un recours administratif devant la Haute Cour de justice du Pays Basque, au motif que le système de taxation est en contradiction avec la directive européenne sur la tarification des infrastructures, en particulier en ce qui concerne son caractère discriminatoire en fonction des tronçons taxés ainsi que le montant disproportionné des péages.
Contraire à la directive dite Eurovignette
Dans son jugement, "la Haute cour a établi par le Conseil provincial de Guipuzkoa exerce une discrimination indirecte sur le transport de transit par rapport au trafic local et par conséquent constitue une violation du principe de non - discrimination énoncé dans l'article 7.3 de la directive actuelle 2011/76 / UE ", rapporte la Fenadismer. Par conséquent, la Haute Cour "annule la loi provinciale" qui a établi le péage et condamne la Députation du Guipuzkoa, qui a orchestré cette taxe, ainsi que les assemblées générales de cette province.
La piste d'un remboursement
Dans son communiqué, la Fenadismer se félicite du jugement et invite les pouvoirs publics du Guipuzkoa à ne pas faire appel de cette décision. La fédération indique également qu’elle va procéder à une analyse juridique de cette décision, afin d’obtenir que les transporteurs taxés puissent être remboursés des sommes déjà versées pendant les trois mois d’activité du péage. Il est toutefois probable que la province basque conteste cette décision.

Et malgré la décision de justice locale
http://www.transportinfo.fr/espagne-jus ... -lecotaxe/
Espagne : La justice suspend l’écotaxe
18 avril 2018 Francis MATEO Politique & réglementation 0
Espagne
La principale instance juridictionnelle du Pays Basque espagnol donne raison aux fédérations de transporteurs, qui avaient demandé l’annulation des péages installés en début d’année sur les routes de Guipuzcoa.
Le Tribunal Supérieur de Justice du Pays Basque (TSJPV, selon les initiales en espagnol), vient d’annuler l’écotaxe mise en place dans la province de Guipuzcoa. Une décision qui suspend donc les péages aux trois portiques installés en début d’année sur l’A15 et sur la Nationale 1 (N1). La décision intervient à la suite des plaintes qui avaient été déposées par les fédérations espagnoles de transporteurs (dont la Fenadismer et la CETM). « Le critère d’utilisation des voies A-15 et N1 mis en œuvre pour les poids lourds viole le principe de non-discrimination prévu par l’article 7.3 de la directive européenne 2011/76 /UE », indique le TSJPV, qui juge donc ces péages « illégitimes ». Le tribunal précise que la mise en place des portiques générait « une discrimination indirecte entre les transports de marchandises à destination ou en provenance de Guipuzcoa, et les transports internes à la province », puisque ces derniers échappaient pratiquement à la nouvelle écotaxe, compte tenu de l’emplacement des portiques.
La déléguée aux infrastructures routières du Parlement de Guipuzcoa, Aintzane Oiarbide, a immédiatement répondu au jugement par un communiqué stipulant son « total désaccord » avec le TSJPV, et exprimant sa volonté de faire appel de la sentence devant le Tribunal Suprême, principale instance juridictionnelle en Espagne, qui dispose d’un délai de 30 jours pour se prononcer. Si le jugement est confirmé, les autorités de Guipuzcoa devront rembourser les taxes injustement payées par les transporteurs.
Francis Matéo

La région de Guipuzkoa continue d’exploiter le système en attendant le jugement qui aura lieu le 29 mai 2018
http://www.actu-transport-logistique.fr ... 500680.php
L’Espagne manie la carotte ou le bâton avec son trafic poids lourds
Actu-Transport-Logistique.fr | Routier | publié le : 24.04.2018 | Dernière Mise à jour : 24.04.2018
Le ministère des Travaux publics vient d’allouer 44,9 millions d'euros pour moduler les tarifs des péages à la baisse sur les autoroutes, afin d’inciter les camions et VUL à sortir du réseau secondaire.
Pour tenter de canaliser son trafic poids lourds, les régions espagnoles baissent parfois les tarifs autoroutiers comme en Catalogne ou en Castille-et-León. À l’inverse, d’autres régions brandissent écotaxe et interdiction temporaire, au Guipuzkoa et en Navarre.
En Espagne, la politique décentralisée en matière d’infrastructures souffle actuellement le chaud et le froid pour les transporteurs routiers, qui doivent apprendre à planifier leurs itinéraires en fonction des desiderata du moment. Ainsi, la province du Guipuzkoa tente actuellement de préserver son écotaxe, jugée illégale par la Haute Cour basque.
La région autonome continue d’exploiter ses portiques avant le jugement d’appel, qui aura lieu le 29 mai. Cette écotaxe, la première d’Espagne, vise à déplacer le trafic de transit entre Irun et Etzegarate sur la N-1 vers les autoroutes toutes proches, AP-1 et AP-8, en appliquant un tarif dissuasif. Ceci au grand dam des fédérations de transporteurs routiers qui demandent un gel de la taxe dans l’attente du jugement et conseillent désormais aux transporteurs routiers de garder leurs factures pour d’éventuels remboursements ultérieurs.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar tanaka59 » Jeu 07 Juin 2018 18:49

Bonjour,

Vous avez du entendre parler du projet de loi pour la modernisation du service public audiovisuelle : https://www.la-croix.com/Culture/TV-Rad ... 1200944373 . Dans les âneries du gouvernement ou comment taxer un peu plus les français lambda (au passage les automobilistes) , on parle d'une redevance radio ... en plus d'une redevance TV et internet .

La radio est l'un de principaux média en France avec la TV et internet. Tous le monde ou presque écoute RTL/France Bleu/France Inter/Europe1 et consort .

Pour encore mieux faire passer la pilule on se dirige vers un passage de la radio Hertzienne à numérique . Des exemples de passages : https://www.lalettre.pro/GB-la-majorite ... 16376.html , http://www.crooner.fr/2018/05/23/lancem ... ner-radio/ , http://www.lemag-numerique.com/2018/06/ ... rtee-10853 , https://www.fnac.com/Radio-Numerique-Te ... p23867/w-4 .

Au même titre que la TNT , le RNT va entrer en piste.
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar gavatx76 » Jeu 07 Juin 2018 19:19

Quel rapport avec le sujet?
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar tanaka59 » Jeu 07 Juin 2018 19:57

Bonsoir

gavatx76 a écrit:Quel rapport avec le sujet?


* la taxation des automobilistes avec les futurs autoradios numériques , tout simplement
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar gavatx76 » Jeu 07 Juin 2018 21:53

Ah! Et avec l'écotaxe?
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar tanaka59 » Jeu 07 Juin 2018 22:13

gavatx76 a écrit:Ah! Et avec l'écotaxe?


Ne retrouvant plus le sujet dédié à la discussion des taxes sur les transports routiers j'ai posté ici. Je reconnais que c'est un peu boiteux de ma part.

Si quelqu'un a le lien sous la mains je suis preneur :wink:

Merci
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Re: Écotaxe / Péage transit poids lourds

Messagepar road66 » Dim 23 Sep 2018 20:31

Ecotaxe / le retour ?

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2018/0 ... angers.php

De Rugy a intérêt à ne pas merder !!

https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/ar ... 55770.html


Conclusion les routiers français vont aussi payer si le dispositif se met en place !!!
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