Création d'un comité d'usagers sur les tarifs autoroutiers
Posté: Jeu 10 Sep 2009 16:25
http://www.lalsace.fr/fr/region/alsace/ ... arifs.html
Autoroutes : création d'un comité d'usagers appelé à se prononcer sur les tarifs
Un comité des usagers du réseau routier national a été créé, notamment pour donner son avis sur les tarifs pratiqués sur les autoroutes concédées, selon un décret paru jeudi au Journal officiel.
«Le comité recueille les attentes des usagers de ce réseau, formule des propositions ainsi que des pistes d'améliorations du service qui leur est rendu et émet des recommandations sur les tarifs appliqués sur le réseau autoroutier concédé», détaille le texte du décret, daté de mardi.
Institué pour une durée de cinq ans, le comité est placé sous la tutelle du ministre de l'Ecologie, de l'énergie et du développement durable, chargé de la voirie nationale, et du ministre de la Consommation.
Il est composé de 4 représentants de l'administration (transports et concurrence), de 8 représentants d'organismes, de fédérations ou d'associations (défense des consommateurs, transporteurs, automobilistes, motocyclistes, protection de l'environnement), un député et un sénateur, désignés par leurs assemblées respectives et de 3 personnalités compétentes.
Un représentant de l'association des sociétés françaises d'autoroute (ASFA) assiste aux réunions du comité, est-il précisé.