basco - landais a écrit:On pourrait aussi le renommer
[Problematique : Entretien et amélioration du réseau de l'Etat = allongement des concessions ?]
Ou le fusionner avec le sujet "Opportunité d'adossement suite à la décision du Conseil d'Etat".
Frédéric SAVIN a écrit:Il va falloir aussi pour que ce soit réalisable adapter aussi une partie du droit public, et aussi notamment des règles de financement des infrastructures routières non soumises à DSP par le biais de contrat de concession. On avait le PPP, maintenant il faudra mettre en place un véritable cadre juridique pour le PUP.
Et je subodore qu'il y aura aussi un impact sur le Code des Marchés Publics pour les adjudications d'appels d'offres si un concessionnaire obtient un de ces travaux connexes d'infras périautoroutières en contrepartie d'un allongement de la durée de la concession pour compenser les nouveaux investissements consentis "à côté".
Pour que se soit réalisable, il faudra je pense qu'une demande globale soit soumise au Conseil d'Etat, et qu'une loi spécifique soit votée, au titre de la relance de l'emploi et de l'économie, comme le fait d'augmenter la surface des logements de 30 %. Après, il n'y aura à mon sens pas forcément d'impact sur le CMP, vu que le principe de l'adossement a déjà été employé pour construire de nouvelles sections ou pour aménager des sections existantes. Ça peut s'apparenter à un marché négocié, sauf que la négociation se fait dans le cadre d'un contrat de concession (les spécialistes si il y en a ici pourront confirmer ou amender mes propos).
Mais quand on regarde le cas de Toulon, tout le monde était d'accord pour concéder à Escota le tunnel et les autoroutes adjacentes. Je pense que ce cas se reproduira ailleurs en France, avec la même volonté, sachant qu'au final, seul le trafic de transit, en grande majorité, financera les aménagements opérés sur les sections périurbaines, empruntées en majorité par du trafic local. Quant à la liste des sections possiblement concernées, nous les avons identifiées dans un autre sujet. Le jeu maintenant sera d'identifier quelles seront les sections comprises dans ces 10 milliards (par rapport aux aménagements qui pourraient y être réalisés, en se basant sur les coûts des aménagements qui ont été effectués sur les tronçons existants concédés, comme à Angers (120M €), Montauban (30M €) et bientôt Toulon (500M € ?)..).