Plan de relance autoroutier

Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar Coltrane » Dim 11 Nov 2018 12:36

https://www.lejdd.fr/Economie/auroroutes-un-rapport-qui-change-tout-3797831 a écrit:Pour mieux entretenir et financer les 12.000 kilomètres de routes et d'autoroutes non concédées, l'État va privilégier la création d'un établissement public chargé des routes à l'instar de ce qui existe dans le fluvial.(...) Le gouvernement envisage de transférer certaines rocades à des métropoles très demandeuses, comme Toulouse ou Bordeaux. Il va aussi ouvrir la voie à l'adossement d'une partie du réseau routier aux concessions d'autoroutes à péage, solution défendue par l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA).

Les syndicats du ministère des Transports (...). Avec quels moyens fonctionnera la nouvelle structure? "Si c'est pour continuer avec le même budget qu'aujourd'hui transféré à une agence, quel intérêt ?", s'interrogent des sceptiques. D'où le forcing d'Élisabeth Borne pour arracher aux transporteurs routiers le principe d'une vignette forfaitaire sur les poids lourds qui rapporterait 500 millions d'euros à partir de 2020.


Ce sont des décisions vraiment nuisibles et ridicules :twisted: :roll:

Il y a 2 ans les alsaciens ont mal voté au référendum et on refusé la fusion de leur 2 départements. C'est acté, ils ont la fusion au 1/1/2021, tout en restant dans la région Grand Est (source : https://www.gouvernement.fr/partage/10616-vers-la-fusion-des-deux-departements-d-alsace).
L'A35 et toutes les routes nationales seront transférées à ce département "collectivité européenne d'Alsace", donc en tant que routes départementales. Cette décision a été prise il y a à peine 15 jours. :twisted:

Si ils discutent de telles cessions en Bretagne, on va avoir des routes régionales.

Et si on parle d'adossements pour des routes nationales,cela fera une prolongation des durées de concessions (+15 ans / +20 ans vu le linéaire du réseau ?). Qu'est-ce qui nous garantit une absence de péage ? Quid des travaux d'aménagement, va t-on continuer les CPER ou tout aménagement sera conditionné par un allongement de la concession ? Ca va être bien pour poursuivre l'aménagement de la RCEA, RN147, RN149, RN4, RN2 et j'en oublie. Déjà que cela n’allait pas bien vite...

Transférer les rocades aux communautés de communes implique une ingénierie d'une taille qu'elles n'ont pas forcément. Et il y aura bien un petit président de communauté d'agglomération qui préférera créer un rond-point au lieu de faire un échangeur dénivelé pour desservir la nouvelle zone commerciale, parce que l'aménageur de la zone commerciale ne veut pas payer plus. Cela s'est déja vu sur la RN20 déclassée à Arpajon... C'est la politique du CD77 et j'imagine de nombreuses collectivités, sauf les points dangereux qu'il traite encore, les nouveaux carrefours sont payés à 100% par les aménageurs des zones commerciales nouvelles, donc ce sont des carrefours à minima...

Et il me semble qu'une agence de financement existe déja : l'AFITF.

Les 500 millions souhaités pour la vignette poids lourds ne sont pas à la hauteur des enjeux, rien que pour revenir à un niveau acceptable d'entretien courant des routes. L'écotaxe devait rapporter 3 à 4 milliards, et une hausse des carburants de 2 ct a compensé les recettes perdues lors de son abandon. Si on veut une vignette poids lourds, il faut taper plus fort.
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar tanaka59 » Dim 11 Nov 2018 14:16

Quand on voit que des collectivités comme la MEL ou Marseille Eurométropole ... c'est à se demander si ces collectivités vont faire comme à Lyon ? :shock:

Bientôt une RD652 Lilloise à péage sur le modèle de la D383 Lyonnaise ?

On sait que l'on a déjà du mal à trouver les fonds , et préfère faire plus compliqué ?

Afin d'alléger la charge de l'état ou de certaines collectivités des autoroutes, RN ou RD dites "LACRA" pour être refourguées au privé pour certaines . Genre les prolongements de l'A16, l'A1 ou l'A2 jusqu'en Belgique.

Sujet à suivre de prês si dans certains cas cela peut rediriger des crédits ...
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar JOJO » Dim 11 Nov 2018 16:30

Coltrane a écrit:
https://www.lejdd.fr/Economie/auroroutes-un-rapport-qui-change-tout-3797831 a écrit:Pour mieux entretenir et financer les 12.000 kilomètres de routes et d'autoroutes non concédées, l'État va privilégier la création d'un établissement public chargé des routes à l'instar de ce qui existe dans le fluvial.(...) Le gouvernement envisage de transférer certaines rocades à des métropoles très demandeuses, comme Toulouse ou Bordeaux. Il va aussi ouvrir la voie à l'adossement d'une partie du réseau routier aux concessions d'autoroutes à péage, solution défendue par l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA).

Les syndicats du ministère des Transports (...). Avec quels moyens fonctionnera la nouvelle structure? "Si c'est pour continuer avec le même budget qu'aujourd'hui transféré à une agence, quel intérêt ?", s'interrogent des sceptiques. D'où le forcing d'Élisabeth Borne pour arracher aux transporteurs routiers le principe d'une vignette forfaitaire sur les poids lourds qui rapporterait 500 millions d'euros à partir de 2020.


Ce sont des décisions vraiment nuisibles et ridicules :twisted: :roll:

Il y a 2 ans les alsaciens ont mal voté au référendum et on refusé la fusion de leur 2 départements. C'est acté, ils ont la fusion au 1/1/2021, tout en restant dans la région Grand Est (source : https://www.gouvernement.fr/partage/10616-vers-la-fusion-des-deux-departements-d-alsace).
L'A35 et toutes les routes nationales seront transférées à ce département "collectivité européenne d'Alsace", donc en tant que routes départementales. Cette décision a été prise il y a à peine 15 jours. :twisted:

Si ils discutent de telles cessions en Bretagne, on va avoir des routes régionales.

Et si on parle d'adossements pour des routes nationales,cela fera une prolongation des durées de concessions (+15 ans / +20 ans vu le linéaire du réseau ?). Qu'est-ce qui nous garantit une absence de péage ? Quid des travaux d'aménagement, va t-on continuer les CPER ou tout aménagement sera conditionné par un allongement de la concession ? Ca va être bien pour poursuivre l'aménagement de la RCEA, RN147, RN149, RN4, RN2 et j'en oublie. Déjà que cela n’allait pas bien vite...

Transférer les rocades aux communautés de communes implique une ingénierie d'une taille qu'elles n'ont pas forcément. Et il y aura bien un petit président de communauté d'agglomération qui préférera créer un rond-point au lieu de faire un échangeur dénivelé pour desservir la nouvelle zone commerciale, parce que l'aménageur de la zone commerciale ne veut pas payer plus. Cela s'est déja vu sur la RN20 déclassée à Arpajon... C'est la politique du CD77 et j'imagine de nombreuses collectivités, sauf les points dangereux qu'il traite encore, les nouveaux carrefours sont payés à 100% par les aménageurs des zones commerciales nouvelles, donc ce sont des carrefours à minima...

Et il me semble qu'une agence de financement existe déja : l'AFITF.

Les 500 millions souhaités pour la vignette poids lourds ne sont pas à la hauteur des enjeux, rien que pour revenir à un niveau acceptable d'entretien courant des routes. L'écotaxe devait rapporter 3 à 4 milliards, et une hausse des carburants de 2 ct a compensé les recettes perdues lors de son abandon. Si on veut une vignette poids lourds, il faut taper plus fort.


On assiste la à l'ouverture d'une boite de pandore qui pourrait aboutir à terme à la disparition généralisée d'un réseau routier national assurant une certaine continuité d'itinéraire. L'état semble ne plus vouloir gérer et entretenir des routes, ce qui aboutira à terme soit à la mise en concession de tronçons par adossement, et la ou cela s'avérera impossible ou top compliqué du fait d'une population hostille au péages un transfert aux collectivités, avec comme tu le souligne un risque de dérive importante dont le giratoire de Morigny-Champigny (et non Arpajon) sur la RN20 est un exemple flagrand de ce qui nous attend à l'avenir sur nos routes du fait de politiques clientélistes sans aucune vision globale. Plus grave la mairie de Paris souhaite désormais détruire le périphérique sans se soucier du trafic provenant des autoroutes qui débouchent dessus... La perte de compétences d'ingénierie d'état obligera ces collectivitées à faire appel à des cabinets d'études privés.

Une autre question à se poser est de savoir si l'A35 transférée gardera son statut autoroutier ou non, indépendamment de sa gestion par la nouvelle collectivitée. Si c'est le cas on aura des autoroutes départementales ou régionales ce qui sera nouveau en France métropolitaine.
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar frantz58 » Dim 11 Nov 2018 17:30

Ce que je comprends guère, c'est qu'il ne reste que 12000 km de route à la charge de l’État. On ne peut pas dire que cela est considérable pour un pays comme la France.
Comme le dit JOJO, j'ai peur que l'on ouvre ici une boîte de pandore entre les axes qui seront mis à péage dans des zones où le réseau secondaire est médiocre et d'autres endroits où on risque de se retrouver avec des aménagements de mauvaise qualité fait à minima par certaines collectivités. De surcroit, qu'en sera-t-il de la cohérence de certains axes si chacun fait ce qu'il veut dans son coin. Même en matière de cout je ne suis pas certain que l'opération soit rentable si chacun bosse dans son coin.
À la limite une solution qui pourrait être selon moi envisageable serait de concéder l'intégralité du réseau routier nationale en remettant entièrement à plat toutes les concessions autoroutières pour repartir avec des bases saines. On pourrait ainsi garder sensiblement le même réseau à péage et gratuit et dans le même temps faire une sorte d’adossement. Les sections à péage concéder pour x années financeraient largement le réseau à concédé à péage et le réseau concédé hors péage. Cela pourrait en même temps permettre un certain rééquilibrage des péages qui se retrouve complètement prohibitif et dissuasif pour beaucoup d'utilisateurs sur certaines portions d'autoroute tel que l'A19 pour prendre un exemple.
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar G.E. » Dim 11 Nov 2018 19:05

Coltrane a écrit:Pour mieux entretenir et financer les 12.000 kilomètres de routes et d'autoroutes non concédées, l'État va privilégier la création d'un établissement public chargé des routes à l'instar de ce qui existe dans le fluvial.(...)


C'est une idée évoquée depuis longtemps. L'avantage est d'affecter un budget spécial à ce réseau et de lui donner une programmation des investissements dans la durée.

Coltrane a écrit:Et il me semble qu'une agence de financement existe déja : l'AFITF.


Pour rappel, l'AFITF actuelle ne sert pas à grand chose, si ce n'est à gaspiller dans des frais de structure une part des maigres crédits affectés aux réseaux de transports. Elle n'est qu'un guichet sans pouvoir sur les recettes et les dépenses.

Coltrane a écrit:Le gouvernement envisage de transférer certaines rocades à des métropoles très demandeuses, comme Toulouse ou Bordeaux.


Je pense que c'est une mauvaise idée car ces rocades coûtent cher en entretien alors qu'elles sont d'un usage gratuit. A Toulouse, la moitié Est de la rocade est déjà concédée. L'autre moitié est gérée par l'Etat. Le département (la métropole désormais) a construit le restant.

Coltrane a écrit:Il va aussi ouvrir la voie à l'adossement d'une partie du réseau routier aux concessions d'autoroutes à péage, solution défendue par l'Association des sociétés françaises d'autoroutes (ASFA).


Là aussi, on sait depuis longtemps que les concessionnaires ont envie de récupérer des voies rapides urbaines. Dans la mesure où l'Etat refuse le plus souvent d'investir, c'est la seule solution viable, même si elle n'est pas forcément optimale. C'est un moyen puissant de trouver des fonds, cf. à Clermont-Fd ou à Grenoble.

A défaut de concéder la rocade de Bordeaux (bientôt intégralement à 2x3 voies), on peut concéder les sections gratuites qui y mènent (A61, A63, RN89), de façon à financer amélioration des connexions à la rocade.

Coltrane a écrit:Les syndicats du ministère des Transports (...). Avec quels moyens fonctionnera la nouvelle structure? "Si c'est pour continuer avec le même budget qu'aujourd'hui transféré à une agence, quel intérêt ?", s'interrogent des sceptiques. D'où le forcing d'Élisabeth Borne pour arracher aux transporteurs routiers le principe d'une vignette forfaitaire sur les poids lourds qui rapporterait 500 millions d'euros à partir de 2020.


Au lieu de taxer davantage (une obsession française des technocrates), elle devrait chercher à récupérer les excédents des taxes sur le gazole. Ce serait efficace et plutôt populaire.

Coltrane a écrit:L'A35 et toutes les routes nationales seront transférées à ce département "collectivité européenne d'Alsace", donc en tant que routes départementales. Cette décision a été prise il y a à peine 15 jours. :twisted:


L'A35 est un cadeau empoisonné vu le trafic qui y circule. L’État peut tout à fait l'entretenir, étant donné qu'il n'a que relativement peu d'investissements à consentir. Et quel intérêt de déclasser en route départementale un axe européen majeur ? L'Alsace devrait réfléchir sérieusement avant d'accepter. Malheureusement, l'ancienne région et ses départements ne sont pas/plus des références en matière routière... Ils peuvent non seulement se faire avoir sous couvert d'une pseudo-autonomie recouvrée mais encore contribuer à dégrader davantage les conditions de circulation s'ils investissement aussi peu qu'actuellement (alors qu'ils ne sont pas gestionnaires directs du réseau principal).

Coltrane a écrit:Si ils discutent de telles cessions en Bretagne, on va avoir des routes régionales.


Le cas est un peu différent :
- La Bretagne mène une politique volontariste d'aménagement du réseau routier depuis des décennies (là où l'Alsace a renoncé).
- La région participe à l'aménagement des routes nationales et aussi des routes départementales structurantes.
- Le réseau est quasiment achevé avec une RN164 terminée dans 10 ans et des finitions à mener sur quelques jonctions entre voies rapides (Vannes, Lorient, Ploërmel) et certains bouts (RN24 à Rennes, RN175 vers la Normandie).

Un réseau régional comportant les routes nationales actuelles + les routes départementales à passer en voies rapides serait donc très pertinent. Il faudrait alors négocier un accord sur 10/15 ans avec l'Etat.

Coltrane a écrit:Et si on parle d'adossements pour des routes nationales,cela fera une prolongation des durées de concessions (+15 ans / +20 ans vu le linéaire du réseau ?). Qu'est-ce qui nous garantit une absence de péage ? Quid des travaux d'aménagement, va t-on continuer les CPER ou tout aménagement sera conditionné par un allongement de la concession ? Ca va être bien pour poursuivre l'aménagement de la RCEA, RN147, RN149, RN4, RN2 et j'en oublie. Déjà que cela n’allait pas bien vite...


L'Europe ne permettra pas des transferts massifs, surtout pour des axes éloignés du réseau concédé actuel comme les RN2, 4, 147, etc.
Quant au péage, il va revenir sous la forme de taxes sur les carburants et de vignettes.

Coltrane a écrit:Transférer les rocades aux communautés de communes implique une ingénierie d'une taille qu'elles n'ont pas forcément. Et il y aura bien un petit président de communauté d'agglomération qui préférera créer un rond-point au lieu de faire un échangeur dénivelé pour desservir la nouvelle zone commerciale, parce que l'aménageur de la zone commerciale ne veut pas payer plus. Cela s'est déja vu sur la RN20 déclassée à Arpajon... C'est la politique du CD77 et j'imagine de nombreuses collectivités, sauf les points dangereux qu'il traite encore, les nouveaux carrefours sont payés à 100% par les aménageurs des zones commerciales nouvelles, donc ce sont des carrefours à minima...


Les rocades à transférer sont des voies rapides. On peut très difficilement envisager l'implantation de carrefours giratoires sur les rocades de Bordeaux ou Lille, même si certains en rêvent sans doute. On ne pourra cependant pas empêcher des collectivités à courte vue comme l'Essonne de dégrader leurs voies rapides en implantant des giratoires nuisibles en pleine voie.

Coltrane a écrit:Les 500 millions souhaités pour la vignette poids lourds ne sont pas à la hauteur des enjeux, rien que pour revenir à un niveau acceptable d'entretien courant des routes. L'écotaxe devait rapporter 3 à 4 milliards, et une hausse des carburants de 2 ct a compensé les recettes perdues lors de son abandon. Si on veut une vignette poids lourds, il faut taper plus fort.


Avec la hausse des prix du pétrole et celle concomitante des taxes, l'Etat récupère une belle manne. Aux élus locaux de faire pression pour qu'elle serve en partie à augmenter les faibles crédits consacrés depuis trop longtemps aux transports. Ce serait simple, efficace et sans aucun frais de structure additionnel comparé aux alternatives (vignettes et autres agences).
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar lucienmathurin » Lun 12 Nov 2018 18:46

Pour ton paragraphe sur le cas spécifique de la Bretagne j'ajoute que la région n'est pas la seule collectivité locale du coin volontariste, quasiment toutes le sont : il n'y a qu'à voir celui du CD 56 sur l'axe Triskell, celui du CD 22 sur le même axe depuis le changement de majorité ainsi que sur la rocade de Saint Brieuc et celui du CD 35 sur les axes Rennes - Redon et Rennes - Angers. Pour les petits bouts à revoir il y a aussi comme je le rappelais sur le sujet de la RN 164 la mise à 2x3 voies de la RN 165 entre Nantes et Savenay.
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar G.E. » Mar 13 Nov 2018 08:14

Tu as raison sur le volontarisme de certains départements bretons, ce qui aide bien. La conjonction des efforts de chaque acteur (Etat+Région+Départements) explique le haut degré d'équipement de la Bretagne, ajouté à d'autres facteurs propres.

Dès le déclassement des routes nationales de 1973, la région a mis en œuvre un plan d'axes Nord-Sud à aménager lourdement, ce qui fut fait. Avec les départements qui sont restés volontaristes de nos jours (tous dans les faits, sauf le Finistère), elle poursuit le travail en passant en voie express certains tronçons. Bel exemple de volontarisme.
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar Bugsss » Jeu 15 Nov 2018 08:23

Je comprends pas pourquoi il y aurait nécessité de déclasser une autoroute en départementale.
Pour moi, on refait la même erreur que pour les nationales. On démembrerait, sans aucune logique

Autant garder les numéros et les statuts, peu importe l'exploitant ou le propriétaire de l'ouvrage
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar Alexandre » Jeu 15 Nov 2018 18:58

Entièrement d’accord...
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar Alexandre » Ven 23 Nov 2018 22:03

Pendant que l'annonce de l'instauration de la vignette PL est reportée jusqu'à nouvel ordre, ca avance du côté de possibles transferts de tronçons non-concédés aux sociétés d'autoroutes.

Le monde publie un article sur le sujet (article payant sur le web).

J'ai acheté le journal pour voir l'article en entier.

Ce qu'il faut en retenir :
:arrow: les sociétés d'autoroutes proposent d'intégrer jusqu'à 800 km de tronçons, principalement autour des grandes métropoles, périphériques compris
:arrow: plusieurs obstacles juridiques relevés par les auteurs du rapport (inspection des finances et CGEDD) : ceux connus comme l'aide d'Etat et les règles propres à l'adossement, d'autres moins connues comme celui de faire payer les usagers d'une autoroute pour une portion attenante aujourd'hui publique, fréquentée également par de nombreux conducteurs venant d'autres routes publiques. Cela occasionnerait une inégalité de traitement des usagers, ce qui ne serait pas constitutionnel...
:arrow: au final, environ 200 à 300 km de tronçons seraient techniquement et juridiquement transférable par adossement. Reste donc au gouvernement à prendre sa décision.

Si on représente concrètement tout ca sur le terrain, cela représenterait entre 20 et 30 tronçons ayant une longueur moyenne de 10 km. Il faut également que ces tronçons aient besoin d'investissements parfois lourds, ou bien d'une mise aux normes (autoroutière, environnementale). Peuvent être également concernés l'ensemble des tronçons isolés du RRN non concédé.

Donc ca peut concerner des métropoles ou grandes agglomérations comme L'IDF, Nantes, Bordeaux, Montpellier, Toulon/Hyères, Clermont-Fd, Lyon, Chambéry, Grenoble, Caen, Valenciennes, Toul/Nancy ou Belfort.

À suivre !
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar Guillaume » Lun 26 Nov 2018 01:46

Article des Échos sur le rapport sur route nationales avec scénario de concession

Les Echos a écrit:Routes nationales : l'Etat à l'heure des choix
Un rapport doit être remis au gouvernement dans les prochains jours. Le document explore différents scénarios pour faire des économies. Ils s'inscrivent dans la perspective de la Loi d'orientation sur les mobilités présentée ce lundi en conseil des ministres.
Comment gérer au mieux les 12.200 kilomètres de routes nationales non concédés, afin de diminuer les dépenses nécessaires à leur entretien ? Tel est l'objet du rapport commandé conjointement mi-juin par la ministre des Transports, Elisabeth Borne, et celui de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Le document doit, selon nos informations, être remis dans les jours à venir, et les scénarios proposés vont mettre le gouvernement devant des choix très sensibles.

Le point de départ de la réflexion est budgétaire. Les routes nationales non concédées représentent à peine 1 % du réseau français, mais elles supportent 19 % du trafic, ce qui suppose un entretien conséquent. Hélas, ce budget a été régulièrement raboté pour faire des économies, et l'état du réseau s'est fortement dégradé ces dernières années. Selon les résultats d'un audit publié cet été, 36 % des chaussées sont considérées comme « moyennement endommagées », et 17 % « gravement endommagées » !

En 2018, le gouvernement avait déjà porté à 800 millions d'euros le budget d'entretien et de régénération, contre 670 millions en moyenne sur les dix dernières années. Et la programmation des investissements incluse dans la loi d'orientation sur les mobilités (LOM), qui doit être présentée ce lundi en conseil des ministres, prévoit d'arriver à 850 millions en 2020, puis 930 millions entre 2023 et 2027.

Mais cela ne suffira pas à enrayer le vieillissement du réseau, puisqu'il faudrait pour cela, selon les experts, 1 milliard d'euros par an jusqu'en… 2037. Pour tenir malgré tout l'équation, le gouvernement veut réduire les besoins de financement. Le rapport évoque plusieurs pistes :

- Un transfert aux collectivités locales. Ce transfert peut être total ou cibler seulement certaines portions. La seconde option est, semble-t-il, privilégiée par les auteurs. Certains territoires sont d'ailleurs demandeurs : à Bordeaux, par exemple, Alain Juppé, le maire, souhaite voir confiée à l'agglomération la gestion de la rocade, afin de pouvoir y mener des travaux d'amélioration de grande ampleur.

- Un recours élargi au secteur privé. Aujourd'hui, les 11 directions interdépartementales des routes (DIR), chargées de l'entretien et de l'exploitation de ce réseau national, ont déjà largement recours à la sous-traitance pour certains travaux importants, comme la réfection de chaussées. D'autres tâches pourraient être sous-traitées, avance le rapport, notamment le déneigement des routes en hiver ou encore la surveillance du dégel après une période de gel.

Le document évoque une autre modalité : le transfert de l'exploitation d'une portion du réseau à un opérateur privé. Celui-ci assurerait les investissements de remise à niveau, l'exploitation et l'entretien en échange d'un loyer annuel. Le principe des partenariats public-privé, en somme, mais appliqué à des infrastructures déjà existantes. Si le contrat négocié est assez long (dix ou quinze ans) afin d'amortir de gros travaux de régénération, le transfert des personnels de la DIR à l'opérateur peut être envisagé, estime le rapport.

- L'adossement à des concessions autoroutières. Les sociétés d'autoroutes militent pour cette solution depuis plusieurs mois . Elles proposent d'intégrer à leur réseau jusqu'à 800 kilomètres de voies périurbaines (comme les autoroutes publiques qui relient le périphérique parisien aux barrières de péages) et de financer leur remise à niveau. En contrepartie, elles réclament un allongement des durées des concessions existantes.

Une solution idéale, plaident-elles, puisqu'elle ferait faire des économies à l'Etat tout en étant gratuite pour les conducteurs. Elle s'avérerait aussi, et surtout, très favorable aux concessionnaires. Toute année supplémentaire d'exploitation est en effet plus rentable que les précédentes. L'horizon du retour des autoroutes (et des recettes qu'elles génèrent) dans le giron public serait ainsi repoussé de quelques années. « Pour l'Etat, cela revient à faire de la cavalerie », estime un expert.

Le rapport pointe néanmoins des difficultés juridiques à cette solution. Une opération d'adossement doit systématiquement obtenir l'aval de Bruxelles. Par ailleurs, est-il constitutionnel de demander aux usagers d'un tronçon de payer pour l'entretien d'un autre tronçon, que la plupart d'entre eux n'emprunteront pas ? De source proche du dossier, le ministère des Transports, qui envisage l'adossement avec moins d'enthousiasme semble-t-il que Bercy, aurait déposé mi-octobre une saisine devant le conseil d'Etat afin d'éclaircir ce point.

En attendant, le rapport examine 3 scénarios. Le premier, écartant au maximum le risque juridique, limite à quelques dizaines de kilomètres les portions adossables. Le deuxième explore la reprise des 800 kilomètres de voies que proposent les autoroutiers. Selon « Le Monde », le scénario médian porterait sur 200 à 300 kilomètres de routes nationales.

- La création d'un établissement public dédié. Même en cas de transfert de certaines portions vers des collectivités locales ou des sociétés d'autoroutes, l'Etat devrait tout de même conserver près de 10.000 kilomètres de routes nationales à entretenir. Le rapport suggère de gagner en productivité en remplaçant les 11 DIR existantes aujourd'hui (avec des méthodes de fonctionnement assez hétérogènes) par la création d'un établissement public unique. Ce projet est soutenu de longue date par le ministère des Transports, qui l'avait même inclus dans la première version de la LOM.

Cet opérateur public serait également chargé de dialoguer avec les concessionnaires afin de s'assurer du respect de leur cahier des charges. Cette structure pourrait également, le moment venu, accueillir et exploiter les autoroutes lorsque celles-ci retomberont dans le domaine public, lorsque les contrats de concession arriveront à échéance. Il faudra toutefois convaincre Bercy, qui n'a jamais été emballé par ce projet, craignant qu'il s'accompagne d'une recette affectée.
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar G.E. » Lun 26 Nov 2018 08:44

Si l'Etat ne veut plus gérer son réseau de routes nationales, il peut opter pour plusieurs scénarios suivant les cas :
- Concession par appel d'offres de certains axes (Rouen-Orléans, Toulouse-Castres...), les nouvelles autoroutes ne doivent plus être tabou !
- Concession par adossement de certains axes, notamment les bouts isolés et les prolongements urbains (Bordeaux, Grenoble, Chambéry).
- Transfert aux régions lorsque c'est pertinent (Bretagne, Hauts-de-France, Normandie, Occitanie ?), ce qui permettrait aux collectivités volontaristes de créer un réseau structurant.
- Transfert aux départements avec une contractualisation pour éviter que la charge ne soit insupportable (RN162-Sud, RN134, etc.) ou, réciproquement, parer un potentiel désinvestissement de leur part (cf. Alsace, un très mauvais élève).
- Transfert aux métropoles de certaines pénétrantes et rocades si c'est soutenable et pertinent. On peut avoir des doutes pour les rocades de Bordeaux et Nantes qui écoulent un trafic international. En revanche, il y a des enjeux plus locaux pour Lyon et Marseille, déviées au large.
- Maintien de DIR reconfigurées ou création d'une Agence nationale pour les régions défavorisées (Massif Central) et pour les axes stratégiques (A77/RN7, RN2, etc.).

Il aurait été pertinent qu'une mission se penche sur le sujet et regarde axe par axe la meilleure solution. Raisonner seulement en termes budgétaires n'est pas pertinent alors que les enjeux sont très différents d'un réseau et d'une région à l'autre.
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar Alexandre » Lun 26 Nov 2018 11:53

C’est malheureusement l’angle d’attaque actuel et ce qui est envisagé en Alsace est plutôt inquiétant de ce point de vue la. L’A35 est également un axe international et pour tout il semble voué au transfert. Sous quel forme, avec quel maintien d’un certain contrôle de l’Etat, pour éviter par exemple qu’un beau jour, un giratoire fleurisse au milieu de l’autoroute qui sera devenu une route départementale...

Et puis est-ce que les collectivités auront les moyens d’entretenir ces axes qui coûtent chers ? Pas sûr...
Pour rappel, l’Allemagne souhaite faire le chemin inverse, devant l’echec de la gestion des autoroutes par les Landers.

Bref, ce type de solution n’est pas rassurant pour le long terme...
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar dark_green67 » Lun 26 Nov 2018 11:57

Le long terme n'étant pas le souci majeur de nos gouvernants en matière de transports depuis de nombreuses années...
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar tml » Lun 26 Nov 2018 12:22

On pourrait aussi faire des nouvelles concession sur certains axes avec mise à péage uniquement pour les PL et maintien de la gratuité pour les VL.

En gros, ça serait une ecotaxe locale avec la garantie que les revenus soient dediés à l'entretien de l'axe.
En contrepartie, on développerait de belles et grandes aires sécurisés pour les PL.
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar Alexandre » Lun 26 Nov 2018 14:09

Sauf que ce n’est pas constitutionnel. C’etait l’idée de départ pour l’A63 Landes, finalement à ce jour tout le monde paye l’usage de l’autoroute.
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar JOJO » Lun 26 Nov 2018 14:44

Alexandre a écrit:Sauf que ce n’est pas constitutionnel. C’etait l’idée de départ pour l’A63 Landes, finalement à ce jour tout le monde paye l’usage de l’autoroute.


Et on ne pourrait pas changer cette loi injuste? Un PL use 100 fois plus une route à son passage qu'un VL est-ce aux automobilistes français de payer les dégâts dues aux passages des PL étrangers?
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar Alexandre » Lun 26 Nov 2018 17:18

C’est la même clause que celle évoquée dans le cadre de l’adossement. Il s’agirait de revenir plus largement sur le principe d’égalité de traitement. Je ne pense pas que ce soit une bonne chose de revenir sur ce principe...
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar jacques43 » Lun 26 Nov 2018 17:20

On semble s'orienter vers une vente à la découpe de ce qu'il reste du patrimoine routier national.
Qui veut le bout de rocade ici ? Qui veut les 5 km trainant par-là ?

Aucune vision d'ensemble. On contente un peu tout le monde sans résoudre les problèmes.

L'Etat se défausse sur les routes comme il l'a déjà fait sur le rail.
Il abandonne les infrastructures en les confiant à des collectivités qui n'ont aucun moyen de leur ambition.

En gros ça fait depuis 1981 qu'on décentralise mais personne n'a encore songé à donner de vrais pouvoirs aux régions ou aux départements.
Ils sont justes bons à recevoir des cachuètes de l'Etat et de faire à sa place ce qu'il ne veut plus faire !
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Re: Plan de relance autoroutier

Messagepar dark_green67 » Sam 23 Mar 2019 10:53

On devrait enfin connaître les détails de l'accord de 2015 :

Les Échos a écrit:Contrats d'autoroutes : le Conseil d'Etat tranche pour le droit à l'information

L'Etat, qui se prévalait du secret, doit communiquer au lanceur d'alerte Raymond Avrillier l'accord conclu avec les sociétés d'autoroutes en 2015.

La plus haute juridiction administrative de France vient de donner raison à un lanceur d'alerte. Le militant écologiste grenoblois Raymond Avrillier, qui se battait depuis 2015 pour obtenir la communication d'un accord passé par l'Etat avec les sociétés concessionnaires d'autoroutes, vient en effet d'obtenir gain de cause contre Bercy.

Dans une décision rendue le 18 mars, et qui fera jurisprudence, le Conseil d'Etat a jugé que « le protocole transactionnel » signé le 9 avril 2015 par les ministres compétents à l'époque - Emmanuel Macron pour l'Economie et Ségolène Royal pour les Transports - « constitue un contrat administratif et présente le caractère d'un document administratif communicable ». Bercy doit donc communiquer à Raymond Avrillier les documents qu'il réclame.

« Le temps pour Emmanuel Macron de se faire élire »

Pour l'ancien élu écologiste de la ville de Grenoble c'est l'aboutissement d'un long parcours d'obstacle. Ces documents, il les avait demandés dès le 28 avril 2015. Après avoir essuyé un premier refus du ministère de l'Economie, il avait saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), laquelle lui avait donné raison.

Mais, devant le refus persistant de Bercy, il s'était tourné vers le tribunal administratif qui, en septembre 2016, avait jugé le document « communicable ». Bercy s'était alors pourvu en cassation avec cet argument : il s'agit d'une transaction, c'est donc un document juridictionnel non communicable. Le Conseil d'Etat vient de lui donner tort.

« Après deux ans sans aucun acte d'instruction (le temps que le ministre de l'Economie se fasse élire président de la République) », a déclaré Raymond Avrillier à l'AFP. C'est en effet à l'automne 2018 que le Conseil d'Etat a ordonné à Bercy de lui communiquer l'accord du 9 avril 2015 afin de pouvoir statuer sur l'affaire.

Travaux contre allongement des concessions

Signé au terme d'un long bras de fer entre l'Etat et les sociétés concessionnaires, cet accord actait notamment , en compensation du gel des tarifs autoroutiers en 2015 exigé alors par Ségolène Royal, que les hausses de tarifs prévues normalement les 1er février de chaque année seraient plus importantes entre 2019 et 2023.

L'accord matérialisait aussi le « deal » suivant : 3,2 milliards d'euros d'investissement de la part des sociétés autoroutières (en travaux d'extension et d'élargissement du réseau concédé) en contrepartie d' un allongement (de 2 ans et demi en moyenne) de la durée de leurs concessions.

Lanceur d'alerte

Raymond Avrillier, 71 ans, va-t-il en rester là ? «Après cette décision qui fait jurisprudence, j'ai tout de suite demandé à l'actuel ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, de me communiquer cet accord, ainsi que les actes préparatoires à cet accord. J'attends maintenant qu'il le fasse», a-t-il déclaré jeudi au dauphiné.com , en annonçant que la bataille judiciaire ne s'arrêtera pas là : «Maintenant il va falloir juger de la légalité de l'accord... »

Une chose est sûre, ce lanceur d'alerte qui milite pour « la transparence politique », n'est pas homme à laisser passer le moindre manquement. C'est lui qui, à Grenoble, avait permis la révélation d'un scandale lié à la privatisation de la régie des eaux de la ville. L'affaire avait débouché, en 1994, sur la condamnation de l'ancien maire et ministre Alain Carignon. Plus récemment, on le retrouve impliqué dans plusieurs affaires qui ont embarrassé Nicolas Sarkozy, notamment celle des « sondages de l'Elysée » .

https://www.lesechos.fr/industrie-servi ... 254624.php
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