Nationalisation des concessions autoroutières

[Argentoratum]

Donc d'un côté :

Tout le sujet est donc de savoir combien cela coûterait. [...]
On ne dispose malheureusement d'aucune expertise en France. [...]
Il faudrait connaître la valeur actuelle du patrimoine autoroutier. [...]
On est actuellement incapable d'en déterminer le coût pour l'État. [...]

Mais de l'autre :

Jean-Baptiste Djebbari estime [...] le coût des contrats à 47 milliards d’euros.

Donc comment fait-il ?

[tanaka59]

Bonjour,

C’est si beau de rêver…

Cela dit, pour une fois, l’article de Marianne est très factuel et fait une bonne pédagogie des enjeux.

Plusieurs choses :

1) Je suis d'accord pour l'état reprenne les SCA.

2) Je suis aussi d'accord pour changer le type de péage : free flow (à condition de retravailler les règles de sécurité et de lutte contre la fraude), vignette (comme en Suisse ?)

3) L'Etat français étant un très mauvais gestionnaire, j'ai bien peur qu'avec l'état comme gestionnaire de SCA les tarifs soient prohibitif ... Voire que les tarifs augmentent. Que l'argent soit mal fléché.

4) Que l'Etat face une bourde et reprenne un tronçon financièrement coûteux ... En somme que cela lui coûte au lieu de rapporter. Je vois bien un genre de plan pourri style reprise de l'A19 ou A65 ... Ce qui a tort, bloquerait d'autres reprises ...

[Alexandre]

Enfin en gros, qu’est-ce qui pose problème ? Que dans l’esprit commun, les entreprises se gavent sur le dos des automobilistes ?

Le vrai problème, c’est que le politique de base est tombée dans le piège du populisme binaire, mais qu’en étudiant le sujet des concessions, lorsqu’il le comprend, il se rend compte de manière pragmatique qu’il est intéressant car il rapporte de l’argent à l’Etat sans supporter le moindre risque, et que c’est un formidable outil d’investissement, d’autant qu’une infra coûte chère à entretenir (d’ailleurs, dans le même temps, il faut que la gestion publique des routes coûte de moins en moins…).

Mais vu que le politique est tombé dans le piège, il devient aussi immobiliste car il n’a tout simplement pas de solution de financement des infrastructures…

Pour mémoire, la seule valeur qu’un concessionnaire a est son contrat. Il ne possède aucune propriété. Le concessionnaire exécute le contrat fixé par le concédant. Souvenons-nous de l’époque du foisonnement, du temps où les sociétés concessionnaires étaient encore pour la plupart publiques…

Bref, que d’hypocrisie…

[Arnmax]

Je suis globalement d'accord avec toi Alexandre, mais comment alors font les espagnols qui suppriment les péages de l'AP-7 en Catalogne (peut être l'autoroute la + chargée du pays) ? Sera t'elle moins bien entretenue ?

[gavatx76]

Les "espagnols" ne savent pas comment ils vont faire.

[Alexandre]

Je suis globalement d'accord avec toi Alexandre, mais comment alors font les espagnols qui suppriment les péages de l'AP-7 en Catalogne (peut être l'autoroute la + chargée du pays) ? Sera t'elle moins bien entretenue ?

Elle va redevenir payante…

En fait, tout dépend de la source de financement publique, et de la régularité des crédits. C’est inévitablement le point faible du réseau non concédé en France où les budgets sont fluctuants et fragiles, même si ces dernières années on est plutôt dans une période favorable.

Bref, le vrai problème, c’est que ça passe par Bercy !

[radial]

Une synthèse apparement assez équilibrée sur France Info :

https://www.francetvinfo.fr/politique/m ... 66673.html

"vrai ou fake
La renationalisation des autoroutes rapporterait-elle des milliards d'euros à l'Etat, comme l'affirment Arnaud Montebourg et Marine Le Pen ?
Le coût de la reprise en main de la gestion du réseau autoroutier par une régie publique est estimé entre 20 et 40 milliards d'euros. Des incertitudes planent sur la capacité de l'Etat à être un bon gestionnaire."

Je n'ai pas une connaissance suffisante du sujet pour dire si ce qui est écrit ici est bidon ou pas.

[G.E.]

Le coût de rachat serait sans doute très élevé, mais personne n'a de réelle idée du vrai prix.

Du coup, tout le monde attend que les concessions prennent fin, sauf les partis démagos.

[Alexandre]

Une synthèse apparement assez équilibrée sur France Info :

https://www.francetvinfo.fr/politique/m ... 66673.html

"vrai ou fake
La renationalisation des autoroutes rapporterait-elle des milliards d'euros à l'Etat, comme l'affirment Arnaud Montebourg et Marine Le Pen ?
Le coût de la reprise en main de la gestion du réseau autoroutier par une régie publique est estimé entre 20 et 40 milliards d'euros. Des incertitudes planent sur la capacité de l'Etat à être un bon gestionnaire."

Je n'ai pas une connaissance suffisante du sujet pour dire si ce qui est écrit ici est bidon ou pas.

L’article dit vrai, et résume globalement ma pensée sur le sujet. La nationalisation, c’est du populisme primaire, et certainement du pragmatisme, ni la solution à ce problème qui, en réalité, est surtout politique, comme évoqué plus haut dans une précédente intervention.

L’Etat touche déjà 4,3 milliards d’€ des autoroutes, mais seulement 900 millions vont à l’AFITF… cherchez l’erreur !

[guy21]

Et puis, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : l'Etat est un bien moins bon gestionnaire que les sociétés privées pour l'entretien et la modernisation du réseau autoroutier.

Il faut, pour s'en convaincre, voir l'état des autoroutes qui sont de son domaine, en IDF, autour de Marseille, dans le département du Nord, pour ne prendre que ces exemples.

[G.E.]

Et puis, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : l'Etat est un bien moins bon gestionnaire que les sociétés privées pour l'entretien et la modernisation du réseau autoroutier.

Comme l'Etat est sans arrêt en rade de financement, il sacrifie souvent l'entretien des réseaux aux nouveaux investissements. En ce moment, il sacrifie tout, c'est plus simple.

[Bugsss]

Enfin en gros, qu’est-ce qui pose problème ? Que dans l’esprit commun, les entreprises se gavent sur le dos des automobilistes ?

Le vrai problème, c’est que le politique de base est tombée dans le piège du populisme binaire, mais qu’en étudiant le sujet des concessions, lorsqu’il le comprend, il se rend compte de manière pragmatique qu’il est intéressant car il rapporte de l’argent à l’Etat sans supporter le moindre risque, et que c’est un formidable outil d’investissement, d’autant qu’une infra coûte chère à entretenir (d’ailleurs, dans le même temps, il faut que la gestion publique des routes coûte de moins en moins…).

Mais vu que le politique est tombé dans le piège, il devient aussi immobiliste car il n’a tout simplement pas de solution de financement des infrastructures…

Pour mémoire, la seule valeur qu’un concessionnaire a est son contrat. Il ne possède aucune propriété. Le concessionnaire exécute le contrat fixé par le concédant. Souvenons-nous de l’époque du foisonnement, du temps où les sociétés concessionnaires étaient encore pour la plupart publiques…

Bref, que d’hypocrisie…

Les sociétés concessionnaires sont bon gestionnaires de leur patrimoine, encore que, on voit quand même; ici et là, une différence minime par rapport au passé. De nos jours on constate, parfois de l'herbe qui pousse sur les BAU, ou signalisation un peu vétuste, ou enrobés un peu vétuste. Mais bon, on est loin, et heureusement du patrimoine routier de l'Etat.

Ok donc pour reconnaitre le savoir faire du privé. Et dire aussi que cela rapporte aussi à l'Etat.
Mais pourquoi l'Etat ne serait pas capable, moyennant des SEM, de faire aussi bien que le privé. Avant le rachat, çamarchait très bien aussi. Evidemment pour le citoyen lambda, il n'a rien compris, car "moi payer péage, moi, me faire raquetter". Il ne fait pas de distinguo entre un Vinci privé et des ASF/APRR, à capitaux majoritairement publiques

Là où je pense qu'il y a une économie à faire, c'est bien les fonds destinés à l'actionnariat de ces sociétés privés.
On est bien d'accord que pour le reste (encours de la dette, entretien, extension du réseau), c''est des coûts incompressibles.

Pour ma part, je suis assez pour la fin du système actuel, en misant sur les échéances de fin de contrat, ceci afin d'éviter tout rachat d'exploitation. D'ailleurs juridiquement je ne sais pas trop comment cela fonctionne mais le concessionnaire paye l'infra, donc il est le propriétaire non ? Même si à terme, les ouvrages sont reversés au domaine publique par voie contractuelle.

L'Etat devrait créer une agence des autoroutes, et reprendre la main sur les infrastructures, à échéance des contrats.
Cette agence aura l'exploitation des tronçons libérés du concessionnaire. Bien entendu, c'est les tronçons les plus anciens, donc les plus profitables en terme de trafic, qui seraient libérés en premier.


Comment payer les frais: il n'y aurait plus, à mon sens, de frais d'emprunt, pour rembourser l'infra. Ceux-ci ayant été soldé à la fin de la concession mais uniquement les frais de gestion et d'exploitation.
De fait, on pourra imaginer que les péages y soient maintenus, mais recalés sur les seuls frais d'exploitation. Ces ressources ne sortiraient pas du budget de cette agence gouvernementale, pour éviter toute bascule de budget entre les ministères.
Libre à l'Etat, par la suite, de maintenir les péages aux prix actuels, pour avoir un peu de ressources pour étendre le réseau.
Ou pourquoi pas, passer à un système de vignette.

En terme de coût kilométrique, sauf erreur de ma part, la France fait figure de l'une des nations les plus chères eu égard aux autres pays ayant optés pour un système de péage à utilisation, et non forfaitisé.

Je rêve, mais si un jour, en France la vignette autoroutière remplace tout, ce serait tellement plus pratique.
Avec le seul risque, que de fait, prend l'autoroute devienne trop naturel, et fasse exploser le TMJ. Le péage, pour cela, régule, de part son prix la répartition réseau local et autoroutier

[Alexandre]

Je te confirme que les SCA ne sont en rien propriétaire de leur réseau. Elles achètent et investissent pour le compte de l’Etat. D’ailleurs, on parle bien de DPAC (Domaine Public Autoroutier Concédé).

Pour l’actionnariat, ce serait la même avec l’Etat. Il n’y a qu’à voir comment l’Etat gère les entreprises dont il est actionnaires, notamment concernant les dividendes, pour s’en convaincre…

[tanaka59]

Bonsoir,

Les sociétés concessionnaires sont bon gestionnaires de leur patrimoine, encore que, on voit quand même; ici et là, une différence minime par rapport au passé. De nos jours on constate, parfois de l'herbe qui pousse sur les BAU, ou signalisation un peu vétuste, ou enrobés un peu vétuste. Mais bon, on est loin, et heureusement du patrimoine routier de l'Etat.

Ok donc pour reconnaitre le savoir faire du privé. Et dire aussi que cela rapporte aussi à l'Etat.
Mais pourquoi l'Etat ne serait pas capable, moyennant des SEM, de faire aussi bien que le privé. Avant le rachat, ca marchait très bien aussi. Evidemment pour le citoyen lambda, il n'a rien compris, car "moi payer péage, moi, me faire raquetter". Il ne fait pas de distinguo entre un Vinci privé et des ASF/APRR, à capitaux majoritairement publiques

Là ou je pense qu'il y a une économie à faire, c'est bien les fonds destinés à l'actionnariat de ces sociétés privés.
On est bien d'accord que pour le reste (encours de la dette, entretien, extension du réseau), c''est des coûts incompressibles

Pour ma part, je suis assez pour la fin du système actuel, en misant sur les échéances de fin de contrat, ceci afin d'éviter tout rachat d'exploitation. D'ailleurs juridiquement je ne sais pas trop comment cela fonctionne mais le concessionnaire paye l'infra, donc il est le propriétaire non? Même si à terme, les ouvrages sont reversés au domaine publique par voie contractuelle

L'Etat devrait créer une agence des autoroutes, et reprendre la main sur les infrastructures, à échéance des contrats.
Cette agence aura l'exploitation des tronçons libérés du concessionnaire. Bien entendu, c'est les tronçons les plus anciens, donc les plus profitables en terme de trafic, qui seraient libérés en premier.


Comment payer les frais: il n'y aurait plus, à mon sens, de frais d'emprunt, pour rembourser l'infra. Ceux-ci ayant été soldé à la fin de la concession mais uniquement les frais de gestion et d'exploitation.
De fait, on pourra imaginer que les péages y soient maintenus, mais recalés sur les seuls frais d'exploitation. Ces ressources ne sortiraient pas du budget de cette agence gouvernementale, pour éviter toute bascule de budget entre les ministères.
Libre à l'Etat, par la suite, de maintenir les péages aux prix actuels, pour avoir un peu de ressources pour étendre le réseau.
Ou pourquoi pas, passer à un système de vignette.

En terme de coût kilométrique, sauf erreur de ma part, la France fait figure de l'une des nations les plus chères eu égard aux autres pays ayant optés pour un système de péage à utilisation, et non forfaitisé

Je rêve, mais si un jour, en France la vignette autoroutière remplace tout...
tellement plus pratique.
Avec le seul risque, que de fait, prend l'autoroute devienne trop naturel, et fasse exploser le TMJ. Le péage, pour cela, régule, de part son prix la répartition réseau local et autoroutier

Pour reprendre ton propos , je verrai :

> Une vignette annuelle comme en Suisse pour les autoroutes ET voies express ... Histoire que les départements, intercos (et régions ?) qui ont de la VE, ne fassent pas n'importe quoi dans leur coin ...

> "conserver de courte sections à péages" en Free Flox (avec un système plus sécure ...) pour des OA (pont, tunnel, viaduc ...) . En cas de nouvelle section ici ou la , on pourrait imaginer une section de quelques km sujette à "péage mobile" . On mets des portiques sur 5/10 ans. Puis on démonte .

Faut faire des travaux lourds (type élargissement) > péage temporaire , puis démontés.

Je ne sais pas si vous voyez l'idée ?

[Arnmax]

Et puis, ne nous cachons pas derrière notre petit doigt : l'Etat est un bien moins bon gestionnaire que les sociétés privées pour l'entretien et la modernisation du réseau autoroutier.

Il faut, pour s'en convaincre, voir l'état des autoroutes qui sont de son domaine, en IDF, autour de Marseille, dans le département du Nord, pour ne prendre que ces exemples.

1) Quand ASF, SAPRR, SANEF entre autres étaient dans le giron de l'Etat, les autoroutes étaient très bien entretenues, c'est même à cette époque que de très belles aires dans le sud ont été aménagées (beaucoup de végétation, ombrage, équipements sportifs pour les étapes sportives d'été) et dont Vinci a hérité et maintient plutôt bien. Il y avait une différence entre ces autoroutes à péage et les autres, urbaines ou pas d'ailleurs, exception d'A75 et A20 qui sont remarquablement entretenues.

2) Vous vous mettez le doigt dans l'oeil à mon avis pour la suppression totale des BPV, même avec la question du free flow. Ces barrières sont trop importantes pour les forces de l'ordre et pour des question de terrorisme, de go fast etc ...

[lucienmathurin]

Je l'ai déjà dit ici, je suis pour l'instauration d'une vignette autoroutière (et pourquoi pas voies express) comme en Suisse et la reprise des autoroutes par une ou des SEM à échéance des contrats. Quand je vois l'exemple que je connais le mieux -les voies express bretonnes- je me dis qu'une gestion correcte par l'état est possible.

[Alexandre]

Je l'ai déjà dit ici, je suis pour l'instauration d'une vignette autoroutière (et pourquoi pas voies express) comme en Suisse et la reprise des autoroutes par une ou des SEM à échéance des contrats. Quand je vois l'exemple que je connais le mieux -les voies express bretonnes- je me dis qu'une gestion correcte par l'état est possible.

Ne pas oublier que, pour avoir un tarif raisonnable, la vignette ne couvrira que les coûts d’entretien et d’exploitation, mais aucun investissement, sauf si la durée et l’étendue de la concession sont importantes…

[Bugsss]

Je te confirme que les SCA ne sont en rien propriétaire de leur réseau. Elles achètent et investissent pour le compte de l’Etat. D’ailleurs, on parle bien de DPAC (Domaine Public Autoroutier Concédé).

Pour l’actionnariat, ce serait la même avec l’Etat. Il n’y a qu’à voir comment l’Etat gère les entreprises dont il est actionnaires, notamment concernant les dividendes, pour s’en convaincre…

On sait que les emprunts liés à la construction des dites autoroutes, arrivent à échéance un jour ou l'autre
L'idée, c'est à ce moment là, que l'usager ne paye "que" le juste prix, à savoir l'entretien, et éventuellement des améliorations, sans aucune mesure avec le prix qu'on payerait d'une autoroute neuve à rembourser

Donc, plusieurs solutions:
- soit les SCA revoient leurs tarifs, sitôt les emprunts soldés et continuent la gestion de l'entretien
- soit, c'est dévolu à l'Etat ou une agence, avec une mission peut etre plus large, pour gérer aussi les urgences sur les autres voies. Avec un péage
- soit, c'est dévolu à l'Etat ou une agence, avec une vignette au prix assez fixe, façon Suisse, Tchéquie, Suisse, Slovénie .... et j'en passe

[gavatx76]

La date de l'échéance des emprunts n'a aucune importance, seul compte le contrat de concession.

[Bugsss]

La date de l'échéance des emprunts n'a aucune importance, seul compte le contrat de concession.

Je pense que les 2 sont liés
Les contrats ne prévoyaient pas non plus à la base, une exploitation ad vitam eternam une fois le coût de construction de l'ouvrage, soldé
Bien entendu l'Etat, quand il lançait les consultations des concessionnaires, s'en fichait un peu. Mais bien entendu la durée de concession n'était pas non plus calée au hasard...