Lois à prendre compte lors de la construction d'une route

Lois à prendre compte lors de la construction d'une route

Messagepar tanaka59 » Ven 19 Oct 2018 11:19

Bonjour,

Pour faire simple , quelles sont les lois à prendre en compte lors de la création d'une route ?

* loi sur l'eau , le bruit , la pollution , le "verdissement" ?

Si il existe des textes de lois , je suis preneur ;)

Merci
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Re: Lois à prendre compte lors de la construction d'une rout

Messagepar rerefr » Ven 19 Oct 2018 22:07

C’est pour faire l’allee de ton garage ?
Non, plus sérieusement, ça dépend de l’importance de la route. Une route pour desservir un lotissement, c’est pas la même chose qu’une autoroute qui traverserait un parc national et passerait au-dessus d’un terrain militaire.
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Re: Lois à prendre compte lors de la construction d'une rout

Messagepar tanaka59 » Ven 19 Oct 2018 23:26

rerefr a écrit:C’est pour faire l’allee de ton garage ?
Non, plus sérieusement, ça dépend de l’importance de la route. Une route pour desservir un lotissement, c’est pas la même chose qu’une autoroute qui traverserait un parc national et passerait au-dessus d’un terrain militaire.


Cela concerne une 2x2 voies (autoroute ou VE peu importe) en milieu rural et urbain.
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Re: Lois à prendre compte lors de la construction d'une rout

Messagepar G.E. » Sam 20 Oct 2018 06:43

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Re: Lois à prendre compte lors de la construction d'une rout

Messagepar tanaka59 » Sam 20 Oct 2018 10:31

G.E. a écrit:Tout est détaillé ici : https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... P%20v1.pdf


Bonjour,

C'est parfait merci !

Je vais lire cela :)
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