Bonjour,
https://www.sudinfo.be/id171782/article/2020-03-07/la-zone-basse-emission-bruxelloise-bientot-invalidee-par-le-conseil-detat
La zone basse émission bruxelloise bientôt invalidée par le Conseil d’État ?
La restriction d’accès appliquée depuis 2018 aux véhicules les plus polluants en Région bruxelloise serait discriminante, selon la Libre Belgique de samedi qui s’appuie sur un rapport de l’auditeur du Conseil d’État.
L’interdiction de circulation des véhicules serait contraire aux articles 10 et 11 de la Constitution, qui prévoient l’égalité entre les citoyens et la non-discrimination.
Depuis le 1er janvier 2018, la Région de Bruxelles-Capitale restreint l’accès sur son territoire aux véhicules les plus polluants. Au fil des ans, le nombre de véhicules concernés est appelé à s’élargir pour aboutir, à l’horizon 2024, à interdire les véhicules antérieurs au 1erseptembre 2015.
Cette restriction progressive vise les voitures, les camionnettes ou encore les minibus. Mais pas les camions et les motos. Or, c’est cet argument qu’a retenu l’auditeur dans sa conclusion. « La différence de traitement entre les véhicules n’est pas suffisamment justifiée au regard de l’objectif poursuivi », selon le rapport de l’auditeur.
Je confirme qu'il y a bien une forme d'entrave. Peut être pas aussi énorme, il y en a quand même une.
Je m'explique.
Une personne habitant hors de la zone de restriction de circulation. Empilez les contraintes :
problématique sociaux économiques
desserte en train et ou TC
distance domicile/étude/travail
nature de la fragilité financière
temps de transport
charge et impondérable (enfant, personne dépendante, activité à côté ... )
Une barrière psychologique et une forme d'injustice s'installe.
En milieu périurbain et rural l'isolement a comme modèle de déplacement la voiture. Car temporellement et géographiquement long et éloigné.
L'autre schéma est l'urbain ou le modèle de déplacement est le train ou le tc, Car temporellement et géographiquement court et rapproché.
En imposant des restrictions de circulation à ceux fonctionnant sur le modèle "long et éloigné" , se retrouve à devoir appliquer un modèle "court et rapproché" .
Paradoxalement contraindre le modèle "court et rapproché" a celui qui est en mode "long et éloigné" n'est en soit pas "logique".
Cela suppose de passer par un modèle intermédiaire avec rupture de charge (parking, changer de mode de transport ... ). Ce modèle intermédiaire lui demande de l'investissement ... mais comme il coute de l'argent ... on ne fait rien.