Je lance un appel à nos amis belges et/ou à nos amis lillois qui pourraient aller récupérer des textes importants du Moniteur belge (l'équivalent du JO français) sur les transferts de routes nationales :
17 JUIN 1991. - ACCORD DE COOPERATION entre la Region flamande, la Region wallonne et la Region de Bruxelles-Capitale concernant les routes depassant les limites d'une Region, Publié le :
09-01-1992 28 NOVEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à la dissolution du Fonds des Routes en au transfert aux Régions d'une partie de ses missions, biens, droits et obligations, Publié le :
18-01-1992 06 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste des routes et de leurs dependances, transferees a la Region wallonne, Publié le :
23-01-199206 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, Publié le :
23-01-199206 DECEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région flamande, Publié le :
23-01-1992 12 MAI 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, Publié le :
05-06-199210 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 1992, Publié le :
02-07-1993Le seul texte en ligne (voir page 2) :
14 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 6 décembre 1991 dressant la liste des routes et de leurs dépendances, transférées à la Région de Bruxelles-Capitale, modifié par les arrêtés royaux des 12 mai 1992 et 10 juin 1993, Publié le : 20-12-2000 A Lille, la BU de Droit+Gestion possède la collection intégrale sur papier et elle est normalement accessible à tous pour prendre des photos. En Belgique, je ne sais pas comment cela fonctionne. J'espère que l'un de nos fidèles lecteurs pourra nous dénicher ces infos.