[ Suisse ] Vers de nouvelles routes nationales !

Re: [ Suisse ] Vers de nouvelles routes nationales !

Messagepar cf » Jeu 16 Juin 2016 17:05

Le Parlement suisse a approuvé hier la création d'un fond routier (FORTA) d'une durée indéterminée (sur le modèle de celui pour le chemin de fer déjà existant).
Il sera notamment financé par:
- 100 pour cent du produit net de la surtaxe sur les huiles minérales (inchangé par rapport à la situation actuelle) --- environ deux milliards de francs par an, tendance à la baisse;
- une augmentation de cette surtaxe sur les huiles minérales à hauteur de 4 centimes par litre de carburant --- environ 200 millions;
- 100 pour cent des recettes nettes de la vignette autoroutière (inchangé par rapport à la situation actuelle) --- environ 350 millions;
- 100 pour cent du produit net de la taxe sur les véhicules à moteur (inchangé par rapport à la situation actuelle) --- environ 375 millions;
- 100 pour cent du produit net de la taxe sur les véhicules à propulsion alternative (future taxe pas encore approuvée, prévue en 2020) --- actuellement 0 francs;
- une plus grande part de la taxe sur les huiles minérales (actuellement seulement 50% de cette taxe est versée dans le compte routier, cette proportion sera porté à 60%) --- 250 millions supplémentaires, total: 1,5 milliard, tendance à la baisse.

Ces principes ont été adoptées par les deux chambres du parlement, il y a encore quelques petites divergences. Le projet n'est donc pas encore approuvé, mais il est sur la bonne voie.
Comme d’habitude, le peuple aura le dernier mot.

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