JOJO a écrit:On peut aussi regretter que la DUP n'inclue pas un barreau d'A120 ouest entre Nonancourt et le début de la déviation de Tillières-sur-Avre qui permettrait de gagner facilement 10 minutes sur l'itinéraire RN12/A120 en évitant les traversées du hameau du Gérier et du Rousset d'Acon.
tml a écrit:Pour le numéro c'est pas forcément définitif :
on l'a vu pour l'A9a/A9b qui a été renommée A9/A709, quand les travaux étaient bien engagés.
Si l'on reste avec A154 :
L'A154 fera donc 97km battant très largement le record de la plus longue autoroute à 3 chiffres qui font toutes moins de 35km...
L'A154 aura 2 tronçons isolés et éloignés de 50km sans aucun projet de mise aux normes autoroutière de la RN154 dans la traversée de l'Eure.
Je crois que c'est inédit : toutes les autoroutes qui ont des tronçons non contigus ont a minima une continuité aux normes autoroutières ou un projet mise aux normes/tracé neuf (qui peut avoir été abandonné mais qui a existé).
Pourquoi le décret pour l'A154 en Eure-et-Loir sera difficilement contestable
Deux juridications peuvent être saisies pour contester une décision des pouvoirs publics. Mais dans le cas de l'A154 en Eure-et-Loir, le Premier ministre a pris la précaution de demander son avis avant à la juridiction qui le concerne.
Si vous voulez contester l'action d'un service public, au sens large du terme, un préfet, un hôpital ou un organisme de contrôle, vous devez saisir le tribunal administratif. Les judes administratifs rendent une décision qui ne vous convient pas ? Vous pouvez alors saisir la cour d'appel administratif. Toujours pas ? Alors, dernier étage de l'ordre judiciaire, il faut saisir le Conseil d'Etat.
Mais dans le cas d'un décret pris par le Président de la République ou le premier ministre, il faut directement s'adresser au Conseil d'Etat. Et encore, c'est complexe lorsque cela concerne un grand projet.
Il existe trois formes de décrets :
Le décret simple, pris par le Premier ministre. C'est la forme la plus fréquente, celle qui permet l'exercice du pouvoir au quotidien.
Le décret délibéré en Conseil des ministres, signé par le Président de la République. La forme la plus solennelle, qui marque en général un grand choix politique.
Le décret en Conseil d'Etat. Il n'est pas pris au Conseil d'Etat, mais le Premier ministre le soumet à son avis, avant de le publier au Journal officiel, qui lance la mise en oeuvre du projet. L'avis du Conseil d'Etat n'est pas forcément public, le Gouvernement peut choisir de ne pas le publier, ce qui est le cas pour l'A154.
C'est cette trioisième forme, le décret en Conseil d'Etat, qui a été prise, ce jeudi 5 juillet 2018, pour déclarer le projet d'autoroute A154 d'utilité publique. Avec ce texte, les expropriations peuvent être lancées.
Si des opposants veulent contester le décret, ils doivent donc saisir, dans les deux mois, le Conseil d'Etat. Mais la juridition ne se prononcera pas sur le bien-fondé politique ou économique du projet, il vérifiera juste si la procédure pour prendre le décret a bien été respectée.
Mais attention, on ne saisit pas le Conseil d'Etat comme ça. Les contestataires doivent d'abord formuler quatre recours gracieux au Premier ministre. Il a deux mois pour répondre. Après seulement, en cas de refus ou de non-réponse, les contestataires peuvent saisir le Conseil d'Etat. Or, il est peu probable que le Premier ministre aurait pris son décret sur l'autoroute si le Conseil d'Etat avait émis un avis défavorable.Le Conseil d’État comprend 300 membres et 410 agents. Deux tiers des membres sont au Palais-Royal, à Paris, pour remplir trois missions : conseiller le Gouvernement et le Parlement, juger les actes des administrations, gérer la juridiction administrative. Le troisième tiers est soit détaché dans d'autres responsabilités publiques (directions de ministères, d'établissements publics...), soit en position de disponibilité pendant une durée limitée pour exercer des fonctions privées. Il est dirigé, depuis 2006, par Jean-Marc Sauvé, ancien secrétaire général du Gouvernement (1995-2006). Il est, dans l'ordre protocolaire, au premier rang des autorités civiles et militaires de l’État, après les membres du Gouvernement, les présidents des assemblées parlementaires et le président du Conseil constitutionnel.
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