[ A41 ] Genève - Annecy - Chambéry - Grenoble

[Invité]

si cette démarche aboutit, non seulemennt çà  sera 450 ouvriers au chomage, l'argent d'ADELAC foutu par la fenetre, mais en plus, une perte énorme pour les entreprises de BTP sous traitantes pour les années à  venir

Modération Enver : pas de gros mot, merci ...

[G.E.]

Le problème, c'est que les Tribunaux Administratifs sont engorgés. Alors, certaines personnes usent et abusent de la procédure pour faire traîner les choses...

Il semble cependant qu'il va y avoir du mieux puisque des moyens ont été affectés à  la résorption des retards. Je pense notamment à  la création toute récente du TA de Nîmes qui viendra décharger Montpellier et Marseille.

[road66]

BSR

voir l'exposé du recours sur le site internet ADELAC /

l'exposé juridique devant le TA semble trés argumenté !!

A41 en danger ???

a suivre !

[eomer]

C'est tout le problème des grnads projets: les "contre" sont toujours bcp plus motivés et médiatisés que les "pour".
Je me demande s'il est possible de déposer devant un tribunal un "recours en accelération"...

[G.E.]

L'Etat peut déclarer dans des cas précis la procédure d'urgence. On l'a vu pour la construction de la LGV Nord.

Face aux fâcheux qui bloquent les projets, il est possible de les attaquer pour entravement de procédure et de les faire condamner à  payer des dommages et intérêts pour les pertes subies par le constructeur.

[luchar]

L'Etat peut déclarer dans des cas précis la procédure d'urgence. On l'a vu pour la construction de la LGV Nord.

Face aux fâcheux qui bloquent les projets, il est possible de les attaquer pour entravement de procédure et de les faire condamner à  payer des dommages et intérêts pour les pertes subies par le constructeur.

C'est peut être ce qu'il va se passer... vu le temps qu'a mis le projet à  ce concrétiser, l'argent de perdu, et le fait que c'est considéré comme un maillon clef du réseau autoroutier alpins (avec l'A51)

[road66]

Bsr

Vu sur le site ADELAC que le recours contre la DUP de l'A41 lancé par plusieurs associations et collectifs avait été rejeté par le TA cette semaine .
Les travaux se poursuivent donc conformément au calendrier prévu .

[road66]

Des écologistes saisissent la Justice pour geler le chantier

Le pharaonique chantier de l'autoroute A 41 va-t-il être stoppé par quatre petites associations écologistes ?
C'est ce qu'«espère, raisonnablement» l'avocat "Vert", Thierry Billet. Il vient de déposer, en leur nom, un "référé suspension" auprès du Tribunal administratif de Grenoble. L'objectif est l'arrêt pur et simple des travaux.
Les associations estiment que la déclaration d'utilité publique (DUP) prise en 1994 et autorisant la construction de l'autoroute A41 Nord, n'est plus en phase avec la réalité de la construction confiée à  Adelac, uze ans plus tard.
"Les Amis de la Terre" et trois autres groupes locaux contestent ainsi la validité de la DUP. «Il y a trop d'écart entre le chantier engagé par Adelac et le projet soumis à  enquête publique.»
Les associations veulent une nouvelle enquête. «Il est illégal de conduire une enquête publique en 1994 pour faire des travaux en 2006!»
Les écologistes soulignent «des différences notables» entre le projet de l'ATMB et celui d'Adelac, la filiale de Bouygues, finalement concessionnaire.
Selon Thierry Billet, la déclaration d'utilité publique de l'A41 a «trois bonnes raisons» d'être annulée.
D'abord, «des millions de mètres cubes» de déblais non prévus dans l'enquête de 1994, apparaissent dans le projet d'Adelac, «sans discussions ni étude concernant les conséquences sur l'environnement. » Ce serait aussi la grande valse des lieux de stockages de remblais.

«Le projet d'Adelac a d'énormes conséquences environnementales qui ne sont pas étudiées.»

Ensuite, la nappe phréatique de la Douai qui alimente en eau potable la région de Cruseilles est directement menacée. Elle serait «pratiquement condamnée.»
Enfin, l'aire de repos du Pont de la Caille, telle qu'elle avait été conçue pour la protection et la valorisation du site touristique, selon le souhait du conseil général de Haute-Savoie, serait rayée de l'actualité. Et remplacée par une variante qui n'a pas été soumise à  la Commission des sites. Une station de concassage et de criblage non autorisée serait même prévue dans ce périmètre.
Le profil en long de l'autoroute que construit Adelac est totalement différent de celui soumis à  enquête: la chaussée est surélevée de 6 à  8 mètres au-dessus du profil naturel, ce qui n'était pas prévu. «Cette modification essentielle, énorme, aura des conséquences en matière de paysage et de bruit», estime Louis Jacquemoud, porte-parole de l'APRA41.
Adelac entendrait caser ainsi le volume considérable des matériaux qui seront extraits du deuxième tube du tunnel du Mont-Sion, dont la construction n'était pas prévue dans le projet d'ATMB soumis à  enquête.
Si les écologistes obtenaient gain de cause, ce serait l'arrêt des travaux et l'ouverture d'une enquête publique. Deux années de retard pour le chantier.
«Le problème aujourd'hui n'est pas de discuter l'existence de l'autoroute, concède Thierry Billet. C'est le respect des engagements de l'Etat et du dossier de déclaration d'utilité publique. Le projet d'Adelac a d'énormes conséquences environnementales qui ne sont pas étudiées.»

Source : Le Dauphiné Libéré / Richard RÉALE - 16/09/06

[Maastricht]

Mouais. Si effectivement il y a un décalage si important entre DUP et réalité, ce n'est que justice ... Espérons que ce problème sera rapidement résolu.

[luchar]

Mouais. Si effectivement il y a un décalage si important entre DUP et réalité, ce n'est que justice ... Espérons que ce problème sera rapidement résolu.

En même on a qu'une seule version des faits... et ces gens là  ont une facheuse habitude de tout généraliser et de sur-dramatiser... Ca fait quand même la deuxième attaque en justice contre ce chantier en moins de 6 mois ! Du jamais vu ?

[Alexandre]

Comme on dit, l'important c'est d'y croire! Vraiment n'importe quoi...

[Marc]

"Amis de la Terre" hmmm, ça me dit quelque chose ... that sounds familiar ... "Friends of the Earth" Oh, my God ! C'est ce qu'il y a de plus fanatique genre "anti-routes" ! En Grand-Bretagne ces soi-disants "amis" - il mériteraient plutôt le qualificatif de "taliban" - contestent et lancent à  tout bout de champ (c'est le cas de le dire) des procédures pour empêcher toute construction de routes, fut-il un modeste contournement. Demandez à  nos amis de Sabre !

[Vincent]

«Il est illégal de conduire une enquête publique en 1994 pour faire des travaux en 2006!»

C'est énorme ! Alors ils font capoter le projet en demandant des modifications,etc... ce qui retarde le projet et à  la fin : "ben c'est plus comme au début donc il faut recommencer". Ils ne sont même pas sincère dans leur conviction...

[G.E.]

Amis de leur propriété, peut-être, mais pas de l'environnement et des riverains et usagers de l'actuelle nationale...

[luchar]

"Amis de la Terre" hmmm, ça me dit quelque chose ... that sounds familiar ... "Friends of the Earth" Oh, my God ! C'est ce qu'il y a de plus fanatique genre "anti-routes" ! En Grand-Bretagne ces soi-disants "amis" - il mériteraient plutôt le qualificatif de "taliban" - contestent et lancent à  tout bout de champ (c'est le cas de le dire) des procédures pour empêcher toute construction de routes, fut-il un modeste contournement. Demandez à  nos amis de Sabre !

En GB, aucun grand projet d'envergure depuis 1991. L'aménagement de la route A1 en A1(M) a été gelé sur de grandes portions....

[mohamed]

quoi qu'on fasse en france on aura toujours des opposants qui vont hurler au scandale.il y a une chance que les travaux de l'A41 se poursuivent malgré le recour d'un nomby?

[Alexandre]

Il y a une nouvelle fois très peu de chances que ce recours soit accepté et que les travaux soient suspendu...

[road66]

Les amis de la terre contre-attaquent :

Dimanche 24 Septembre 2006
Autoroute A41 : un dinosaure pour le 21ème siècle ?

Construire une autoroute nouvelle en pleine montagne, dans un secteur déjà  affecté par une pression foncière galopante et des prix de l'immobilier vertigineux, au moment où chacun s'accorde à  vanter le « développement durable » et donc la nécessité de basculer de la route vers le rail a un côté écologiquement ringard et socialement méprisant. Ouvrir aux riches genevois la possibilité de venir résider plus facilement à  ANNECY, permettre aux communes de multiplier les zones artisanales et les lotissements grâce à  l'échangeur de COPPONEX, c'est un mauvais coup pour les espaces naturels et agricoles, mais ce l'est également pour les classes moyennes et populaires d'ANNECY et de l'agglomération. Cela ne bénéficiera qu'aux promoteurs et au fric !

Le coût de l'arrêt des travaux :

Depuis 1997, Bernard ACCOYER et son « CODESTAN » essaient de faire croire que l'arrêt des travaux en 1997 a coûté aux contribuables : il n'en est rien. C'est l'ATMB qui a financé et qui revend maintenant au « prix coûtant » à  ADELAC. Le contribuable n'a rien à  voir avec cela. C'est une opération blanche.

L'occasion a été manquée en 1994 de contester à  la fois l'A 41 et l'A 400 puisqu'il s'agissait du même projet pour « désenclaver » la HAUTE SAVOIE. L'A 400 a été annulée par le Conseil d'Etat, l'A 41 n'a pas été contestée à  ce moment-là . Elle aurait dû l'être tant les conséquences environnementales, paysagères et économiques de cette infrastructure seront néfastes. Mais la mobilisation n'était pas là  et le projet a avancé malgré les incongruités juridiques auxquelles Bernard BOSSON a donné son blanc seing en tant que ministre des Transports de BALLADUR. Pour ne donner qu'un aperçu, l'acte de concession entre l'ATMB et l'Etat n'a jamais été signé avant le début des travaux. Il y avait simplement une lettre d'intention du Ministre PONS à  CHARDON pdt de l'ATMB ! Travaux arrêtés suite à  ces irrégularités et à  un avis du Conseil d'Etat particulièrement clair : l'adossement de l'A 41 à  l'ATMB en échange de la prolongation de la concession du Tunnel du Mont Blanc était illégal au regard du droit européen.

Voilà  que le projet repart, cornaqué par BOUYGHES, bien connu pour avoir construit le Pont de l'Ile de Ré, alors que la déclaration d'utilité publique (DUP) était annulée...

Des associations (APRA 41, APEC, ADPIMS, Amis de la Terre), se mobilisent pour obtenir une nouvelle enquête publique : 12 ans après la première DUP et deux renouvellements, ce ne serait que démocratie, alors que la FRANCE a paraphé la Convention d'AARHUS qui a pour objectif de développer la consultation sur les projets d'aménagement... Mais le Préfet refuse. Donc elles ont saisi le Tribunal administratif qui évoquera le dossier le 2 octobre. En effet, entre le projet de 1994 et celui de 2006, les différences sont sensibles.
La tranchée ouverte du NOIRET à  CRUSEILLES devait faire 8 à  12 mètres de profondeur : elle en fera 20 à  25 mètres...
L'autoroute à  la sortie Nord du tunnel du MONT SION devait être en dessous du niveau du sol naturel; elle sera en remblai : entre 6 et 8 mètres plus haut !

Le Préfet COQUET et le directeur de l'équipement PHELEP avaient indiqué en 1997 que lorsque l'on creuserait le second tube sous le MONT SION, il faudrait une nouvelle enquête
publique. ADELAC creuse les deux tunnels simultanément : 800.000 mètres cube de déblais en plus mais il n'y a aucune nouvelle enquête.
Mais l'Etat ne s'arrête pas là  : il a pris des « engagements » en 1995 qui ont donné lieu à  un recueil précis. Donnons quelques exemples de sa duplicité. Ainsi, la commission des sites devait donner un avis sur l'aménagement du PONT de la CAILLE : elle n'a pas été consultée...
Les « zones de matériaux excédentaires » devaient être présentées globalement : c'est là  que le concessionnaire veut stocker ses déblais. ADELAC négocie directement avec les agriculteurs des « conventions d'occupation temporaires » qui deviendront définitives... tandis que les ZME prévues sont abandonnées..

Une étude hydrogéologique de 1989 interdit toute « entaille » dans la montagne sous peine de condamner le captage de la DOUAI qui alimente en eau potable tous les habitants de la communauté de communes de CRUSEILLES : qu'importe, on fera payer les contribuables annéciens par une simple délibération du Bureau de l'agglo sans aucun débat public : 2 millions d'euros de nos impôts locaux pour que BOUYGHES puisse saloper le captage de la DOUAI !

La requête en référé est disponible sur le site internet des Amis de la Terre. Comme le disait sous forme de boutade le regretté André CHARVEYS, ancien président de l'APEC :

« Est-il d'utilité publique que l'Etat viole les engagements de l'Etat ? »
La seule solution écologiquement et socialement acceptable c'est le contournement de CRUSEILLES et une liaison ferroviaire efficace entre ANNECY et GENEVE. On a au contraire, laisser pourrir la situation pour justifier l'autoroute

Source : Les Amis de la Terre / La Baleine des Lacs - 25.09.06

[Maastricht]

Mouais.

(Et Bouygues a fait d'autres choses que le pont de l'île de Ré, m'enfin bon )

[Alexandre]

bah, ça ressemble à  un trac syndical ... mauvaise comm, messieurs les écolos du coin !

Je dirais que ca devient un peu du n'importe quoi...