G.E. a écrit:Alexandre a écrit:Ça va finir en adossement à ASF...
Il n'existe pas de cas connu de réseau en faillite en France. Si déchéance il y a, la concession pourrait être réattribuée par appel d'offres ouvert, mais quid des dettes ? L'Etat s'est-il porté caution solidaire ?
gavatx76 a écrit:G.E. a écrit:Alexandre a écrit:Ça va finir en adossement à ASF...
Il n'existe pas de cas connu de réseau en faillite en France. Si déchéance il y a, la concession pourrait être réattribuée par appel d'offres ouvert, mais quid des dettes ? L'Etat s'est-il porté caution solidaire ?
Le réseau SAPN allait si bien après le coût de construction de l'A14 qu'il est passé sous le giron de la SANEF. Ne peut-on pas envisager un cas similaire avec A'lienor et ASF?
gavatx76 a écrit:G.E. a écrit:Alexandre a écrit:Ça va finir en adossement à ASF...
Il n'existe pas de cas connu de réseau en faillite en France. Si déchéance il y a, la concession pourrait être réattribuée par appel d'offres ouvert, mais quid des dettes ? L'Etat s'est-il porté caution solidaire ?
Le réseau SAPN allait si bien après le coût de construction de l'A14 qu'il est passé sous le giron de la SANEF. Ne peut-on pas envisager un cas similaire avec A'lienor et ASF?
Et aucun nouvel appel d'offre ne pourra être lancé sans que cela coûte une blinde aux pouvoirs publics.
Frédéric SAVIN a écrit:Et qu'est-ce qu'on fera? On la fera fermer? On la mettra sous séquestre judiciaire, comme en Italie?
G.E. a écrit:Les responsabilités sont multiples dans cette histoire et malheureusement c'est le contribuable qui en fera les frais si le malheur que nous envisageons devait se produire.
lucienmathurin a écrit:G.E. a écrit:Les responsabilités sont multiples dans cette histoire et malheureusement c'est le contribuable qui en fera les frais si le malheur que nous envisageons devait se produire.
La pilule sera plus facile à lui faire avaler si l'autoroute devient gratuite.
G.E. a écrit:Tout est prévu aux articles 40.6 et suivants du contrat de concession : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Si A'Liénor ne remplit plus du tout ses obligations et qu'elle renonce à la concession, alors l'Etat reprend l'autoroute en main et un calcul (C) - (D) est effectué qui correspond à la différence entre les pénalités versées par le concessionnaire (C) et la valeur de reprise de l'autoroute par l'Etat et les collectivités locales (D).
Dans cette hypothèse, il y a aurait des pertes directes pour les actionnaires et créanciers d'A'Liénor (1) mais aussi pour l'Etat et les collectivités locales qui devraient reprendre la concession (2).
(1) Au-delà des pertes directes, le signal envoyé serait ravageur car c'est l'ensemble des autoroutes en projet qui pourraient ne plus trouver de financeurs privés.
(2) Dans l'attente d'un nouveau concessionnaire, l'Etat et les collectivités locales devraient trouver plusieurs centaines de millions d'euros très vite. Faisable pour l'Etat car il y est arrivé dans d'autres circonstances mais pour les collectivités locales, ce serait terrible, à moins que l'Etat ne se substitue à elles.
On l'a dit et redit, l'A65 est une autoroute condamnée à un faible trafic faute d'un débouché en Espagne. Elle a été financée à la hussarde comme du capital-risque (énorme endettement par rapport aux fonds propres) et sans apport public (mais avec de solides garanties de reprise, ceci explique cela, les actionnaires d'A'Liénor sont clairement imprudents mais pas totalement fous). Enfin, elle a été victime d'une dérive environnementaliste suite au Grenelle qui a imposé des investissements additionnels disproportionnés (moyennant un prolongement de la durée de concession) alors que la situation n'était pas glorieuse.
Les responsabilités sont multiples dans cette histoire et malheureusement c'est le contribuable qui en fera les frais si le malheur que nous envisageons devait se produire.
G.E. a écrit: Le vrai problème est qu'en cas de faillite, les créanciers d'Aliénor vont vouloir récupérer une partie de leurs billes. C'est là qu'intervient la clause de déchéance qui conduirait à un versement substantiel par l'Etat et les collectivités locales d'une indemnité de reprise. Sans cette clause (qui existe dans tous les contrats mais n'est jamais censée jouer), un concessionnaire n'aurait jamais été trouvé.
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