OK, c'est clair sur la domanialité.
Quant à la qualité et la lisibilité des textes, on repassera.
Anubis a écrit:Arrêté du 6 avril 2023 portant déclassement du domaine public routier de l'Etat, catégorie des autoroutes, et reclassement dans la voirie départementale d'une portion du raccordement du diffuseur n° 6A de l'autoroute A14 Communes de Chambourcy et de Saint-Germain-en-Laye - Département des Yvelines (78)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/ ... 0047516824
Extrait
Article 1
Est déclassé du domaine public routier national, catégorie des autoroutes, dans le département des Yvelines, la section du raccordement du diffuseur n° 6A de l'autoroute A14 (PR 16+521), avec ses dépendances et accessoires, traversant les communes de Chambourcy et de Saint-Germain-en-Laye.
Les limites de cette section, d'une longueur d'environ 200 mètres et comprenant notamment le point d'accès nouvellement créé, sont représentées en jaune sur les plans figurants aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Sanef a écrit: A compter du 9 mai prochain, le groupe Sanef entame les travaux pour transformer les 210 km de l’axe A13-A14 en autoroute en flux libre. Les travaux vont viser à déconstruire les barrières de péage et à installer de nouveaux systèmes de perception de péage.
La modernisation d’un axe autoroutier majeur
L’autoroute Paris-Normandie A13 - A14 sera le premier axe autoroutier en France, entièrement transformé en péage en flux libre. La technologie flux libre, déjà déployée avec succès dans de nombreux pays et expérimentée sur les réseaux du groupe consiste à déconstruire les barrières de péage existantes et à les remplacer par des systèmes de détection et d’identification des véhicules. Les usagers circulent alors à la vitesse autorisée, sans ralentir ni s’arrêter, pour s’acquitter du péage.
Un phasage des travaux sur mesure pour limiter au maximum la gêne à la circulation
Afin de maintenir la circulation des automobilistes durant les travaux, le groupe Sanef a organisé le chantier en 5 étapes principales :
L’installation des zones techniques et la pose des systèmes de détection
La création de voies provisoires latérales pour assurer le maintien de la circulation
Le basculement en flux libre sur les voies provisoires pour déconstruire les barrières existantes au centre
Le basculement sur la section neuve sans barrière & la déconstruction des abords de l’autoroute
Le réaménagement des espaces rendus à la nature
Le projet démarre avec l’installation des deux premières zones de chantier sur les péages de Cagny (échangeur A13/A813) et Incarville (échangeur A13/A154). Afin d’accompagner au mieux les automobilistes durant la réalisation de ce projet, un dispositif d’information complet est déployé.
D’autres sites suivront ensuite selon un calendrier prévisionnel d’interventions. Au total ce sont 14 sites qui seront ainsi totalement réaménagés le long de l’axe.
Les premières mises en service sont prévues à l’Eté 2024 et l’achèvement complet du projet est prévu pour 2027*.
*Date(s) ou période(s) susceptible(s) d'être modifiée(s) en raison des aléas de chantier et des conditions météorologiques.
L’enquête publique pour le projet de l’échangeur de la Haie tondue de l’A13 débute le 13 novembre
L’enquête publique sur le projet de complément au demi-diffuseur de la Haie Tondue aura lieu du 13 novembre au 21 décembre 2023. Ce projet permettrait depuis Drubec (Calvados) de rejoindre l’A13 en direction de Caen et d’en sortir en venant de Caen.
Le complément au demi-diffuseur de la Haie Tondue permettra depuis Drubec, de rejoindre l’A13 en direction de Caen et d’en sortir en venant de Caen. L’enquête publique pour ce projet aura lieu du 13 novembre au 21 décembre. | ARCHIVES
Ouest-France Publié le 10/11/2023 à 17h34
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L’enquête publique pour le projet de l’échangeur de la Haie tondue de l’A13 débute le 13 novembre
L’enquête publique sur le projet de complément au demi-diffuseur de la Haie Tondue aura lieu du 13 novembre au 21 décembre 2023. Ce projet permettrait depuis Drubec (Calvados) de rejoindre l’A13 en direction de Caen et d’en sortir en venant de Caen.
Elle est annoncée depuis plusieurs années, une date est enfin fixée. L’enquête publique dédiée au projet de création d’un complément au demi-diffuseur n° 29 de la Haie Tondue à Drubec (Calvados) débutera le lundi 13 novembre et se terminera le jeudi 21 décembre 2023.
« Le projet de création d’un complément au demi-diffuseur de la Haie Tondue fait l’objet d’une enquête publique qui regroupe trois objets : l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme et l’enquête parcellaire », précise la SAPN.
Cette dernière invite le public à participer à cette « phase déterminante pour la suite du projet ». Le commissaire enquêteur désigné, par le tribunal administratif de Caen est Bernard Mignot. À l’issue, il formulera un avis « relatif aux trois objets de l’enquête ». C’est ensuite le Préfet du Calvados qui se prononcera sur l’utilité publique.
Pour rappel, le projet a « pour but d’améliorer l’accessibilité et le développement du territoire du Pays d’Auge. » Le projet prévoit « la création de deux nouvelles bretelles orientées vers Caen. Il sera ainsi possible, au niveau de la commune de Drubec, d’entrer sur l’A13 vers Caen et de quitter l’A13 depuis Caen, la création d’un carrefour giratoire au sud de l’A13 et l’aménagement de la bretelle d’entrée vers Paris. »
L’enquête fait suite à une phase de concertation qui a eu lieu en décembre 2021.
Modalités de participation
Les dossiers d’enquête sont disponibles en mairie de Drubec, de Beaumont-en-Auge et à la communauté de communes Terre d’Auge ou sur internet sur www.registre-dematerialise.fr/4942
Possibilité de donner son avis sur www.registre-dematerialise.fr/4942, par courrier à l’attention du commissaire-enquêteur, Monsieur Bernard Mignot, mairie de Beaumont-en-Auge, 13, rue du Paradis, 14950 Beaumont-en-Auge, par mail à enquete-publique-4942@registre-dematerialise.fr ou via les registres dans les mairies et l’intercommunalité concernées.
Permanences du commissaire-enquêteur : à la mairie de Beaumont-en-Auge, le 13 novembre de 14 h à 17 h, le 25 novembre de 9 h à 12 h et le 21 décembre de 16 h à 19 h ; à la mairie de Drubec, le 16 novembre de 14 h à 17 h, le 1er décembre de 14 h à 17 h et le 9 décembre de 9 h à 12 h ; à la communauté de communes Terre d’Auge, le 22 novembre de 9 h à 12 h 30, le 15 décembre de 13 h 30 à 17 h.
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