Contournement Est de Roissy - Réalisation des équipements dynamiques SIRIUS sur le périmètre des voies nouvelles du CER - Fourniture, Génie civil, Pose…
Appel d'offre public : Européen Date de parution : 24/11/2022 BOAMP
Localisation : Paris (75) avis d'attributiontravaux Procédure : formalisée
Secteur d'activité : Travaux de construction, BTP
NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR PUBLIC
MEEDDM
21-23 rue Miollis
75732 Paris cedex 15
TEXTE LÉGAL DE L’APPEL D’OFFRE (MARCHÉ PUBLIC)
Département(s) de publication : 75, 77
Annonce No 22-154790
I.II.IV.V.VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
MEEDDM, 21-23 rue Miollis, 75732, Paris Cedex 15, F, Courriel : upimppam.dcppa.sg.drieat-if@developpeme ... le.gouv.fr, Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ecologie.gouv.fr/
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contournement Est de Roissy - Réalisation des équipements dynamiques SIRIUS sur le périmètre des voies nouvelles du CER - Fourniture, Génie civil, Pose et Mise en service
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de fourniture, de pose et de raccordement en énergie et en transmission d'équipements dynamique SIRIUS et leurs réseaux associés, ainsi que leur mise en service, sur le périmètre des voies nouvellement créées dans le cadre de l'opération du Contournement Est de Roissy.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 3 600 641,34 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Contournement Est de Roissy - Réalisation des équipements dynamiques SIRIUS sur le périmètre des voies nouvelles du CER - Fourniture, Génie civil, Pose et Mise en service
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de travaux de fourniture, de pose et de raccordement en énergie et en transmission d'équipements dynamique SIRIUS et leurs réseaux associés, ainsi que leur mise en service, sur le périmètre des voies nouvellement créées dans le cadre de l'opération du Contournement Est de Roissy.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique, du planning détaillé, et du programme détaillé des études d'exécution et des travaux / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 135-381888 du 15/07/2022
IV.2. Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 22250250022375
Lot nº :
Intitulé : Contournement Est de Roissy - Réalisation des équipements dynamiques SIRIUS sur le périmètre des voies nouvelles du CER : fourniture, génie civil, pose et mise en service
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 21 novembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
INEO Infracom SNC, 72 rue Raymond Poincaré, 21066, Dijon, FR, Code NUTS : FRC1, Adresse internet : https://www.infogreffe.fr/entreprise-so ... 00001.html
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 600 641
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2022
Appel d’offres
L’État, la Région Île-de-France, les Département de Seine-et-Marne et du Val d’Oise, la communauté d’agglomération Roissy Pays de France et le groupe ADP ont arrêté le plan de financement définitif permettant de lancer la dernière phase de travaux du projet de contournement Est de Roissy. Le projet d’un coût total de 240 millions d’euros devrait voir le jour avant les Jeux Olympiques 2024.
Dans le cadre des négociations menées le 13 novembre dernier pour définir la clé de répartition financière de ce dernier tronçon, la Région a accepté de prendre à sa charge la part intégrale du bloc local (soit 2,6 millions € pour le Département de Seine-et-Marne, 1,3 millions d'euros pour le Département du Val d’Oise et 900 000 € pour la CA Roissy Pays de France) en complément des 27,8 millions d'euros qu’elle avait déjà accepté de financer.
D’un coût total de 240 millions d'euros TTC, le projet était jusqu’ici financé à hauteur de 174,4 millions d'euros pour les deux premières phases de travaux, avec une participation du Département de Seine-et-Marne s’élevant à 5 millions d'euros. Il restait donc 65,3 millions d'euros à mobiliser pour lancer la dernière phase de travaux, qui doit concerner le tronçon Est et l’échangeur du Mesnil-Amelot.
« Cette nouvelle étape de négociation va donc permettre de mener à bien la dernière phase de ce projet majeur pour le développement économique du territoire du Grand Roissy. Outre ce développement important pour notre territoire, le contournement Est de Roissy permettra également la décongestion routière du secteur », a déclaré Patrick Septiers, Président du Département de Seine-et-Marne.
Ce projet sous maîtrise d’ouvrage de l’État, dont le chantier a démarré en 2014, consiste à créer une liaison à 2x2 voies entre l’autoroute A1 et la route nationale N2, ainsi qu’une route départementale à 2 voies pour garantir les dessertes locales. En parallèle, le Département est en train de construire une route permettant de relier Meaux à l’aéroport de Roissy, prolongeant ainsi la 2x2 voies de l’Etat jusqu’à la RN3.
Déclarée d’utilité publique en 2003, le projet vise à accompagner l’augmentation de la demande de déplacements du secteur du Grand Roissy en facilitant les mouvements Est-Ouest et en déchargeant les mouvements Nord-Sud. Il participera également à l’attractivité de la Région Île-de-France tout en réduisant la congestion routière source de pollution de l’air.
« Cette liaison permettra d’améliorer le lien entre ces deux agglomérations structurantes du nord-est francilien, de favoriser le développement du nord Seine-et-Marne par une meilleure desserte du pôle économique de Roissy et de contribuer ainsi à renforcer l’équilibre territorial régional », a souligné pour sa part Xavier Vanderbise, Vice-président en charge des routes, transports et mobilités du Département.
Département de la Seine et Marne