[ A69 ] Toulouse - Castres

[G.E.]

L'Etat sur-règlemente tellement qu'il ne connaît plus le mode d'emploi de ses propres procédures !

Cela ne remet pas en cause le projet sur le fond (heureusement), mais prouve à nouveau qu'il faut simplifier drastiquement les procédures pour garder la même qualité avec moins d'intermédiaires dans la chaîne.

[Bugsss]

C'est surtout que les anti-tout essayent par tous les moyens, de trouver des failles. Et ca en devient pénible.
Ne me dites pas que l'ART n'a pas été aidée pour dénicher cette faille...
Curieux qu'elle réagisse "que" maintenant...

En fait ceux qui créent et contruisent, doivent sans arrêt rendre des comptes, et ceux qui dénigrent, le font à volonté, sans que l'abus de procédure, soit condamné.

[G.E.]

Ne t'inquiète pas, chaque petite autorité administrative cherche à asseoir son pouvoir (cf. ladite "autorité environnementale" qui cohabite avec divers autres organismes en charge de la nature aux contours flous, là où une seule instance bien organisée et neutre suffirait). Pas besoin d'opposants aux projets pour mettre de la pagaille purement administrative.

Si encore l'efficacité suivait...

[tml]

En l'occurrence, il s'agit d'un avenant mineur.

L'élargissement de l'A680 était déjà prévu de longue date dans le contrat de concession ASF. Ici l'avenant précise les compléments de financement des nouvelles réglementations environnementales ainsi qu'une date de mise en service.

Ce vice de forme sera facilement corrigé mais peut-être avec du retard sur l'exécution à cause de la lourdeur de la paperasserie administrative...

[Bugsss]

https://www.francebleu.fr/infos/societe ... 1669379031

Autoroute A69 entre Toulouse et Castres : début de l'enquête publique
Toulouse
De France Bleu Occitanie
Lundi 28 novembre 2022 à 5:55
Par Sandrine Morin
L’enquête publique environnementale concernant la future autoroute Castres-Toulouse débute le 28 novembre et durera jusqu’au 11 janvier. Les citoyens sont invités à donner leur avis pendant 45 jours aux sept commissaires enquêteurs

C’est la dernière étape à passer pour l’autoroute entre Castres et Toulouse. L’enquête publique environnementale du projet d’A69 va démarrer ce 28 novembre et durera jusqu’au 11 janvier. C’est à l’issue que le préfet du Tarn et le préfet de Haute-Garonne et de la région Occitanie donneront ( ou pas) leur feu vert, via un arrêté, pour le lancement des travaux prévu en début d’année prochaine. Ensuite la mise en service de cette A69 est prévu à l’automne 2025.


Intégralité du dossier
Cette enquête publique concerne à la fois celui de l’A69 entre Castres et Verfeil, mais aussi l’élargissement du tronçon entre Verfeil et l’A68 qui dépend d’ASF. À partir du 28 novembre donc, l’intégralité du dossier sera disponible dans l’ensemble des mairies du Tarn et de la Haute-Garonne concernées ainsi que dans la sous-préfecture de Castres. Le dossier sera aussi consultable sur les sites internet des préfectures du Tarn et de la Haute-Garonne. Tout le monde pourra donner son avis et faire des observations concernant cette demande d’autorisation environnementale sur des registres disponibles dans les mairies ou sur internet.

Sept commissaires enquêteurs
Les sept commissaires enquêteurs désignés pour mener cette enquête publique assureront plusieurs permanences à Soual, Puylaurens, Cuq-Toulza, Verfeil, Castelmaurou et à la sous-préfecture de Castres. Les sept enquêteurs qui devront rédiger les conclusions transmises avec les registres aux préfets dans les 30 jours après le 11 janvier.
La liste des commissaires enquêteurs a été dévoilée par la préfecture. Ils seront là pour recevoir le public.

Le collectif La Voie est Libre (Collectif citoyen mobilisé contre le projet d’A69 Castres-Toulouse et pour une alternative responsable) dénonce le choix des commissaires enquêteurs. qui reposerait sur une vision "passéiste" de la société. "Sans remettre en question le professionnalisme de ceux qui composent la commission d’enquête, désigner sept hommes de plus de 60 ans pour faire vivre le débat public à propos d’un projet qui impacterait durablement l’environnement et l’avenir du territoire." dit le collectif.
Sandrine Morin

Je ne pensais pas qu'il restait encore des dossiers à valider...
Et là, ce dossier ouf.
Ca promet du débat, et du blocage de toute part

Sans parler des anti tout, qui vont presque à dénigrer l'age des commissaires...

[Jake Sully]

J'adore les gens qui découvrent que les commissaires enquêteurs sont tous vieux... normal, c'est une fonction occupée à 99 % par des retraités (de la fonction publique généralement, ou ayant des connaissances en droit). Commissaire enquêteur n'est pas une profession.

Sur ceux, je vais aller jeter un œil au dossier d'AEU, et je vais vous donner mon avis dessus

[colvert]

Je ne pensais pas qu'il restait encore des dossiers à valider...
Et là, ce dossier ouf.
Ca promet du débat, et du blocage de toute part

Sans parler des anti tout, qui vont presque à dénigrer l'age des commissaires...

On va entendre surtout les avis defavorables qui s'appuient déjà sur les avis de l'AE et du CNPN
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 64144.html

Autoroute A69 Castres-Toulouse : début de l'enquête publique relative aux autorisations environnementales
Publié le 28/11/2022 à 12h41
Écrit par Mélanie Philips .

Les opposants au projet d'autoroute A69 entre Toulouse et Castres ont réalisé le vendredi 21 octobre dernier, une grande marche le long du tracé de la future liaison autoroutière pour demander un moratoire et le réexamen d'une solution alternative • © REMY GABALDA / MAXPPP

Le projet de l'autoroute A69 continue son bonhomme de chemin. L'enquête publique relative aux autorisations environnementales va-t-elle marquer un coup d'arrêt ou au contraire, ne rien changer ?

À partir de ce lundi 28 novembre et jusqu'au 11 janvier 2023 a lieu l'enquête publique relative aux autorisations environnementales. Il s'agit là de la dernière étape avant la délivrance de l’autorisation environnementale puis le commencement des travaux.

Durant toute cette période, une commission d’enquête, composée de sept commissaires enquêteurs, sera chargée d'assurer les échanges avec le public. Elle aura ensuite un délai de 30 jours après la clôture de l'enquête pour remettre ses conclusions motivées.

Une enquête publique
Ce projet d'autoroute entre Castres et Toulouse fait débat depuis le début. Selon FNE Midi-Pyrénées, "cette consultation doit permettre au plus grand nombre de citoyens et citoyennes de pouvoir exprimer leur opinion sur ce projet autoroutier." FNE Midi-Pyrénées et de nombreuses associations locales participeront activement à cette enquête publique.

Selon le concessionnaire ATOSCA, en charge de la création de l’autoroute A69 cette consultation "a pour but de permettre à chacun de connaître précisément l’implantation de la future liaison autoroutière et quels sont les aménagements prévus (rétablissement des voiries, bassins, protections paysagères et phoniques, plantations…) pour l’insérer durablement dans le territoire. Elle permet également au grand public de consulter l’intégralité des mesures qui seront mises en œuvre par les concessionnaires autoroutiers pour "Éviter", "Réduire" et "Compenser (démarche E.R.C.) les impacts du projet sur l’environnement humain et naturel dans le respect des dernières normes gouvernementales en matière de transition écologique et énergétique."

Éplucher tous les dossiers
L'enquête publique concerne la totalité de la liaison autoroutière qui s’étend sur 62km et se décompose en deux opérations :

l’opération d’élargissement à 2x2 voies de l’autoroute A680 sur 9 km, entre Castelmaurou et Verfeil, déclarée d’utilité publique par arrêté préfectoral du 22 décembre 2017 et portée par le concessionnaire Autoroutes du Sud de la France ;
l’opération de création de l’autoroute A69 à 2x2 voies, entre Verfeil et Castres, déclarée d’utilité publique par décret n° 2018-638 du 19 juillet 2018 et portée par le concessionnaire ATOSCA.


L’aménagement à 2x3 voies de la section "Villefranche" comprend la création d’une 3ème voie dans chaque sens de circulation sur 14 km. • © Vinci Autoroutes

Elle épluchera les dossiers des deux sociétés, mais aussi les avis exprimés durant l’instruction par les organismes consultés : l’autorité environnementale (AE), les collectivités territoriales, le Conseil national de protection de la nature (CNPN).

Il est possible de s'informer et s'exprimer sur le sujet sur les sites Internet des services de l’État dans la Haute-Garonne et du Tarn ainsi qu'ici.

Des avis défavorables

Ce projet autoroutier est vivement critiqué, notamment car il entraînera "la consommation de 400 hectares d’espaces naturels et agricoles, détruira différents milieux et zones humides ainsi que des dizaines d’espèces protégées qui y sont inféodées", explique l'association FNE Midi-Pyrénées.

En premier lieu, l'Autorité environnementale avait relevé plusieurs lacunes dans ce dossier : "De façon générale, ce projet routier, initié il y a plusieurs décennies, apparaît anachronique au regard des enjeux et ambitions actuels de sobriété, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, et de la pollution de l’air, d’arrêt de l’érosion de la biodiversité et de l’artificialisation du territoire et d’évolution des pratiques de mobilité et leurs liens avec l’aménagement des territoires."

Tracé de la future autoroute A69 entre Castres et Toulouse. • © FTV

Les experts de la biodiversité du CNPN (Conseil national de protection de la nature) ont émis un avis défavorable pour ce projet. "Ce dossier s’inscrit en contradiction avec les engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique, d’objectif du zéro artificialisation nette et du zéro perte nette de biodiversité, ainsi qu’en matière de pouvoir d’achat", indiquaient-ils.

Pourtant, selon Atosca, 23% de l’investissement global sont consacrés au cadre de vie et à l’environnement avec, 8 kilomètres de protections acoustiques, 200 aménagements pour l’eau et les animaux, 35 bassins de préservation de la ressource en eau, 25 hectares de haies et forêts plantés ainsi que 55 hectares de zones humides restaurées.

[Bugsss]

https://www.20minutes.fr/faits_divers/4 ... -autoroute

Tarn : Opposé à la future A69, un collectif sabote des engins sur le chantier de l’autoroute
ACTIVISME Un collectif de militants anonymes a saboté des engins de chantier qui s’activaient aux travaux préparatoires de la très contestée A69, dans le Tarn

Publié le 06/12/22 à 11h14 — Mis à jour le 06/12/22 à 17h48

Le collectif "La Buse", opposé au projet d'autoroute A69, a revendiqué la dégradation d'engins de chantier. — collectif "La Buse"
Le projet d’autoroute A69, une liaison autoroutière en 2x2 voies reliant Castres, dans le Tarn, à Verfeil, en Haute-Garonne, est contesté par de nombreux opposants. Alors que les travaux préparatoires ont débuté, un collectif baptisé « La buse » a décidé de passer à l’action pour entraver le chantier.

Lundi soir, ses membres anonymes ont revendiqué le sabotage d’engins de chantiers pour « dénoncer les aberrations de ce projet autoroutier destructeur ». Ces activistes s’appuient notamment sur l’avis défavorable rendu en septembre dernier par le Conseil national de la protection de la nature qui indique que cette liaison est « en contradiction avec les engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique, d’objectif du zéro artificialisation nette et du zéro perte nette de biodiversité ».

Faits « inadmissibles » pour le préfet du Tarn

Une action qui intervient alors que l’enquête publique environnementale, dernière étape incontournable avant le début des travaux, s’est ouverte le 28 novembre dernier.

Le collectif « La buse » pointe du doigt le prix de l’aller-retour fixé à 17 euros et plaide pour « de simples aménagements de la nationale existante », soutenus par ailleurs par le collectif « La voie est Libre ». « Pour notre part, nous sommes profondément déterminé.es à lutter contre ce système dangereux, qui mêle entreprises puissantes, État complice et collectivités locales soumises. Cette morale abjecte n’est aucunement condamnée par une justice au service de ce système. Ainsi, nous organisons la résistance pour que ce projet ne voie jamais le jour », font valoir les auteurs des dégradations.

Contacté par 20 Minutes, le préfet du Tarn, François-Xavier Lauch, dénonce « de la façon la plus absolue ces faits qui sont inadmissibles dans un état de droit ». « Toutes les opinions sont entendues, y compris les oppositions, dans le cadre d’une enquête publique qui a démarré fin novembre. Cependant, la violence et les actes illégaux ne sont pas tolérables dans notre démocratie », indique le représentant des services de l’Etat.

Et de préciser qu’aux côtés du procureur de la République de Castres, ils avaient demandé « des dépôts de plaintes systématiques pour ce type d’agissements » et qu’ils seront « poursuivis avec la plus grande fermeté ».

Du grand n'importe quoi....

Et on notera que Reporterre, le grand journalisme de la secte verte, explique l'action de ces voyous, plus qu'il le dénonce, sur fond de "méchants riches", contre "gentils pauvres" : https://reporterre.net/Des-engins-de-ch ... es-sabotes

[dark_green67]

Et, comme d'habitude, personne ne sera condamné car il n'y aura pas de preuve formelle contre ces individus...

[G.E.]

Et on notera que Reporterre, le grand journalisme de la secte verte, explique l'action de ces voyous, plus qu'il le dénonce, sur fond de "méchants riches", contre "gentils pauvres" : https://reporterre.net/Des-engins-de-ch ... es-sabotes

Même engagé, un journalisme un tant soit peu éthique confronte ses sources, équilibre les sources d'information et regrette naturellement a minima les dégradations de toute nature.

Il est vrai que la très partisane Autorité Environnementale pèse plus que les personnes qui se sont exprimées et ont contribué à rendre le projet d'utilité publique.

[Bugsss]

Allez, nouvelle ac-fion de nos amis les Khmers verts
https://lopinion.com/articles/actualite ... cologistes

Je finis par en rigoler, car ca finira par les discréditer. J'en suis persuadé.

[colvert]

Quand les anti font appel aux "trolls", comment les commissaires enquêteurs vont-ils réagir ?

https://www.ladepeche.fr/2022/12/10/a69 ... 859948.php

A69 : pourquoi les pro-autoroute dénoncent "une mascarade" des opposants

Les pro-autoroute ne veulent plus laisser le champ libre de la communication aux opposants./ DDM

Autoroute Castres-Toulouse, Castres, Tarn
Publié le 10/12/2022 à 17:01

l'essentiel Les opposants à l’autoroute entre Castres et Toulouse revendiquent « une déferlante » d’avis négatifs sur l’enquête publique relative aux autorisations environnementales dans le cadre de la construction de l’A69 lancée le 28 novembre jusqu’au 11 janvier. Sauf qu'une majorité de ces avis sont émis par des personnes qui habitent à l'autre bout de la France et ne sont que des "copier-coller" dénoncent ceux qui militent pour ce projet. 

"La voie est libre", le collectif opposé à l'autoroute entre Castres et Toulouse, est connue pour ses bons coups de communication, pour exprimer son désaccord au projet. Mais serait-il allé trop loin au point de peut-être se discréditer? Dans un communiqué envoyé aux médias, les opposants se réjouissent "d'une déferlantes d'avis négatifs" sur l'enquête publique relative aux autorisations environnementales dans le cadre de la construction de l'A69 lancée le 28 novembre jusqu’au 11 janvier dernières étapes avant les premiers travaux

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 80260.html

Autoroute A69 Castres-Toulouse : la polémique sur l'enquête publique en cours continue
Publié le 22/12/2022 à 17h45
Écrit par Xavier Marchand.

Le projet de l'autoroute A69 castres - Toulouse continue de faire débat.

Bataille d'arguments et pluie de critiques sur les réseaux sociaux au sujet de l'enquête publique sur l'autoroute A69. Ce projet qui doit relier Castres à Toulouse sur 62 kilomètres continue de faire polémique.

Le projet d'autoroute A69 Castres-Toulouse continue de faire débat. L'enquête publique relative aux autorisations environnementales a démarré le lundi 28 novembre 2022 et doit se clôturer le 11 janvier 2023. Il s'agit de la dernière étape avant le début des travaux.

Durant toute cette période, une commission d’enquête, composée de sept commissaires enquêteurs, est chargée d'assurer les échanges avec le public. Pendant ce temps, les associations en faveur de ce projet d'autoroute et les opposants se livrent une belle bataille dans les médias et sur les réseaux sociaux.

Autoroute A69 : "inadapté et catastrophique sur le plan environnemental"

Le projet d'autoroute A69 Castres-Toulouse est totalement inadapté aux besoins de mobilité du sud du Tarn et catastrophique sur le plan environnemental, selon l'association La Voie Est Libre. "A69, une autoroute payante et parallèle à la nationale pour moins de 7000 usagers par jour !"

La Voie Est Libre a lancé une "opération déferlante d'avis jusqu'au refus de l'autorisation environnementale", "d'où que vous soyez, exprimez vos arguments contre ce projet écocide".

"Un projet à contre sens" selon France Nature Environnement.
Des organismes experts et indépendants consultés sur le dossier ont exprimé d’importantes critiques sur la qualité de l’évaluation environnementale proposée. Des experts de la biodiversité du CNPN (Conseil National de la protection de la Nature) indiquent que ce dossier "s'inscrit en contradiction avec les engagements nationaux en matière de lutte contre le changement climatique". 

Cécile Argentin, présidente de la FNE Midi-Pyrénées ajoute que c'est "la sidération qui s'impose à la lecture de ce projet, certains n'ont-ils toujours pas compris que les temps ont changé ? Que les autoroutes ne sont plus une fin en soi à fortiori pour déverser des hordes de véhicules vers la ZFE de Toulouse (zone de faible émission) qui fait tout pour ne plus en avoir dans son périmètre. 62 kilomètres de 2x2 voies n'est pas l'avenir d'un territoire, c'est au contraire le diviser irrémédiablement, émietter ses terres agricoles, en détruire ses atouts, ses continuités écologiques et sa richesse biologique".

L'association Via81 milite pour cette autoroute

Dans un article de nos confrères de La Dépêche du Midi, le président de l'association Via81, Guy Bousquet, déclare que "c’est une mascarade, les opposants prennent les commissaires-enquêteurs pour des idiots". L'association milite pour cette autoroute depuis 15 ans. L'enquête publique ? "Ce sont des votes par procuration, du militantisme de base. Un acte politique de personnes qui se moquent de l’avenir de notre territoire qu’ils ne connaissent pas et où ils ne vivent pas".

Via81 rappelle que cette autoroute a été décidée "démocratiquement" après des années de concertation, débats et plébiscitée par "80% de Tarnais dans un sondage Ifop en 2016".

Mise en scène du député Jean Terlier

Jean Terlier, député de la 3ème circonscription du Tarn se met en scène sur des vidéos avec des utilisateurs pour témoigner de l'intérêt de la future autoroute Castres-Toulouse.

Création de 1000 emplois

"L’A69 est une autoroute insérée dans son territoire pour laquelle en tant que concessionnaire, nous avons à cœur de créer des emplois durables et de soutenir le dynamisme économique du département du Tarn. Notre engagement dans cette infrastructure porte une dimension sociale ; la création de 1000 emplois en est la preuve", explique dans un communiqué de presse Martial Gerlinger, directeur général Atosca.

Ci-dessous, le tracé de la future autoroute A69 entre Castres et Toulouse.

Tracé de la future autoroute A69 entre Castres et Toulouse. • © FTV

Les emplois devraient bénéficier en priorité aux entreprises régionales avec lesquelles le concessionnaire Atosca s’est engagé à travailler pour un montant global de 50 millions d’euros. 

Et au cas où les commissaires enquêteurs ne se laisseraient pas impressionner, ils critiquent le cataracte democratique du dossier et demandent un moratoire à l'Etat.
https://www.ladepeche.fr/2022/12/27/pou ... 890943.php

Loubens-Lauragais. Pour les opposants au projet autoroutier, l’enquête publique "tombe mal"
Urbanisme - Aménagement, Loubens-Lauragais
Publié le 27/12/2022 à 05:09

l'essentiel: Le collectif LVEL (La voie est libre), par la voix de Thomas Digard, demande à l’Etat "d’initier un moratoire sur le projet de l’A69/A680".

Thomas Digard, Loubensois, membre du collectif LVEL (La voie est libre) a commenté au nom du collectif les actualités concernant le projet A69/A680.

"L’enquête publique environnementale en cours n’est démocratiquement pas digeste. Plus de 16 000 pages à analyser en 6 semaines avec les vacances de Noël au milieu. Nous demandons à l’Etat d’initier un moratoire sur ce projet."

Ce projet, selon le collectif, "est une aberration en termes d’infrastructures à une époque où la sobriété devient le mot d’ordre du gouvernement. La mobilité n’échappera pas à l’adaptation nécessaire de nos modes de vie : limiter la vitesse, covoiturer, report modal sur des modes de transport moins émetteurs (trains). Une autoroute est incompatible avec la stratégie nationale bas carbone de l’État."

D’après Thomas, "ce projet d’autoroute "nouvelle génération", selon ses concepteurs, ne révolutionne en rien les impacts environnementaux d’un tel projet. Ce ne sont pas les aires de covoiturage qui compenseront les dégâts sur les zones humides, la biodiversité, les arbres ou encore l’accentuation des phénomènes d’inondation dans la plaine du Girou."

LVEL défend "un aménagement de la RN 126 sur les zones nécessitant une sécurisation. La pré-étude de 2016 sur ce sujet a été financée par les collectivités s’étant positionnées contre le projet pour montrer qu’une alternative était envisageable. Cette alternative n’a pas fait l’objet d’études approfondies portées par l’Etat."

Ils ajoutent que "l’unique argument mis en avant par les défenseurs du projet depuis plusieurs décennies est le développement économique. Il ne peut plus être considéré comme prioritaire dans un monde qui a changé depuis 50 ans, et où l’impact de l’Homme sur son environnement est factuellement reconnu par la communauté scientifique."

Le collectif LVEL semble déterminé à combattre ce projet au travers d’actions non-violentes et de sensibilisation des citoyens.

LVEL a écrit à la première ministre Élisabeth Borne et à la présidente de la Région Occitanie, Carole Delga et aucune réponse ne leur serait parvenue à ce jour.

[Keilestin]

Et la population concernée, est-elle majoritairement pour ou contre cette autoroute ?
Oui, l'autoroute va polluer, sur ce point, les contre ont raison.
Oui, elle va faire gagner du temps, et non, ce n'est pas une autre A831 qui aurait détruit un marais.

[frantz58]

Les variations de vitesse permanentes ainsi que le non-traitement des eaux de pluie (notamment en cas d'accident) sont bien plus polluants que bien des choses, on ne construit plus les autoroutes comme dans les années 1960, les normes environnementales sont bien plus strictes.

Et au passage, encore une fois, l'A831 était bien loin d'être le massacre que tu dis, puisqu'elle n'aurait impacté que 6 km de zone de marais, et là encore le terme de marais est exagéré car les 6 km ont été des marais à une époque mais sont désormais des terres de cultures.

[G.E.]

Quand les anti font appel aux "trolls", comment les commissaires enquêteurs vont-ils réagir ?

Ce qui pose l'éternel problème des modes de concertation en France, très nombreux (qui peut sérieusement se plaindre d'un manque de démocratie comme on l'entend ou le lit parfois ?) et trop souvent biaisés en faveur des anti (par leur émiettement et leur manque de modération).

Quant à cette é-nième procédure administrative (là encore, trop de procédures favorisent les dérives en temps, en coûts, en procédures abusives... et donc génèrent de l'inefficacité ou de la sur-qualité), voici à quoi elle sert : http://outil2amenagement.cerema.fr/l-en ... -r414.html

Le travail consacré aux derniers ajustements ne devrait-il pas être réservé aux riverains qui sont les véritables concernés par les derniers ajustements ? On parle de fignolages ici, le projet étant déjà validé. Quant à analyser les 16000 pages, c'est d'un ridicule...

Il faudra bien qu'à un moment les pouvoirs publics se saisissent de la question des procédures pour limiter les effets d'obstruction et rendre la prise de décision plus rapide et efficace ! On peut rêver tant l'immobilisme est de mise.

[frantz58]

Il est certain que quand on voit les dossiers de DUP d'il y a 50 ans qui tenaient en une centaine de pages pour les plus gros (et encore quand ce n'était pas bien moins) et maintenant des dossiers de DUP qui font plusieurs milliers de pages, on est passé d'un extrême à l'autre.

[Jake Sully]

Quant à cette é-nième procédure administrative (là encore, trop de procédures favorisent les dérives en temps, en coûts, en procédures abusives... et donc génèrent de l'inefficacité ou de la sur-qualité), voici à quoi elle sert : http://outil2amenagement.cerema.fr/l-en ... -r414.html
(...)
Il faudra bien qu'à un moment les pouvoirs publics se saisissent de la question des procédures pour limiter les effets d'obstruction et rendre la prise de décision plus rapide et efficace ! On peut rêver tant l'immobilisme est de mise.

Le problème c'est surtout que certains pétitionnaires veulent parfois aller plus vite que la musique. Les solutions existent déjà pour limiter le nombre d'enquête publique à une seule : avoir un dossier complet dès le début pour l'ensemble des procédures auxquelles un projet est soumis (DUP, création de ZAC, PA/PC au titre du code de l'urba quand c'est nécessaire, AEU au titre du code de l'environnement), et non saucissonner les études dans le temps pour gagner de l'argent. On aura toujours plusieurs procédures disjointes, ne serait-ce que la procédure DUP et la procédure AEU, à cause du principe d'indépendance et d'autonomie des codes et législations entre eux, sauf à regrouper le code de l'urba et celui de l'environnement sous un seul et unique code. Et encore, côté code de l'environnement, on a fait de gros efforts depuis un peu plus de 5 ans maintenant avec l'AEU, qui regroupe en une seule autorisation et procédure, les volets "loi sur l'eau", "défrichement", "espèces protégées", et "ICPE" (là où avant, on avait parfois jusqu'à 4 autorisations environnementales distinctes pour un seul et même projet, avec autant de durée d'instruction, de consultation des instances, d'enquêtes publiques, et d'arrêtés préfectoraux d'autorisation).

Difficile donc de simplifier encore plus que ce que l'on a aujourd'hui (surtout côté environnement), surtout que comme je l'ai déjà dit, il est déjà possible d'avoir une seule enquête publique regroupant l'ensemble des procédures urba environnement... mais fait que le porteur de projet ait fait le job en amont.

[laurel69]

Quant à cette é-nième procédure administrative (là encore, trop de procédures favorisent les dérives en temps, en coûts, en procédures abusives... et donc génèrent de l'inefficacité ou de la sur-qualité), voici à quoi elle sert : http://outil2amenagement.cerema.fr/l-en ... -r414.html
(...)
Il faudra bien qu'à un moment les pouvoirs publics se saisissent de la question des procédures pour limiter les effets d'obstruction et rendre la prise de décision plus rapide et efficace ! On peut rêver tant l'immobilisme est de mise.

Le problème c'est surtout que certains pétitionnaires veulent parfois aller plus vite que la musique. Les solutions existent déjà pour limiter le nombre d'enquête publique à une seule: avoir un dossier complet dès le début pour l'ensemble des procédures auxquelles un projet est soumis (DUP, création de ZAC, PA/PC au titre du code de l'urba quand c'est nécessaire, AEU au titre du code de l'environnement), et non saucissonner les études dans le temps pour gagner de l'argent. On aura toujours plusieurs procédures disjointes, ne serait-ce que la procédure DUP et la procédure AEU, à cause du principe d'indépendance et d'autonomie des codes et législations entre eux, sauf à regroupe le code de l'urba et celui de l'environnement sous un seul et unique code. Et encore, côté code de l'environnement, on a fait de gros efforts depuis un peu plus de 5 ans maintenant avec l'AEU, qui regroupe en une seule autorisation et procédure, les volets "loi sur l'eau", "défrichement", "espèces protégées", et "ICPE" (là où avant, on avait parfois jusqu'à 4 autorisations environnementales distinctes pour un seul et même projet, avec autant de durée d'instruction, de consultation des instances, d'enquêtes publiques, et d'arrêtés préfectoraux d'autorisation).

Difficile donc de simplifier encore plus que ce que l'on a aujourd'hui (surtout côté environnement), surtout que comme je l'ai déjà dit, il est déjà possible d'avoir une seule enquête publique regroupant l'ensemble des procédures urba environnement... mais fait que le porteur de projet ait fait le job en amont.

L'immobilisme arrange tout le monde quand il n'y a pas un radis pour avancer 1€.

[G.E.]

L'immobilisme arrange tout le monde quand il n'y a pas un radis pour avancer 1€.

On en revient toujours là lorsque les crédits manquent structurellement.

Difficile donc de simplifier encore plus que ce que l'on a aujourd'hui (surtout côté environnement), surtout que comme je l'ai déjà dit, il est déjà possible d'avoir une seule enquête publique regroupant l'ensemble des procédures urba environnement... mais fait que le porteur de projet ait fait le job en amont.

Merci de tes éclairages.

On voit aussi sur des projets au très long cours comme l'A69 que les procédures changent en cours de route, ce qui n'arrange pas les choses. Il y a 16 ans qu'on a décidé de transformer le projet de voie express en projet d'autoroute !!! Entre les changements de règles, l'inertie structurelle de l'Etat, les questions de financement, etc. tout s'éternise.

[Bugsss]

Quant à cette é-nième procédure administrative (là encore, trop de procédures favorisent les dérives en temps, en coûts, en procédures abusives... et donc génèrent de l'inefficacité ou de la sur-qualité), voici à quoi elle sert : http://outil2amenagement.cerema.fr/l-en ... -r414.html
(...)
Il faudra bien qu'à un moment les pouvoirs publics se saisissent de la question des procédures pour limiter les effets d'obstruction et rendre la prise de décision plus rapide et efficace ! On peut rêver tant l'immobilisme est de mise.

Le problème c'est surtout que certains pétitionnaires veulent parfois aller plus vite que la musique. Les solutions existent déjà pour limiter le nombre d'enquête publique à une seule : avoir un dossier complet dès le début pour l'ensemble des procédures auxquelles un projet est soumis (DUP, création de ZAC, PA/PC au titre du code de l'urba quand c'est nécessaire, AEU au titre du code de l'environnement), et non saucissonner les études dans le temps pour gagner de l'argent. On aura toujours plusieurs procédures disjointes, ne serait-ce que la procédure DUP et la procédure AEU, à cause du principe d'indépendance et d'autonomie des codes et législations entre eux, sauf à regrouper le code de l'urba et celui de l'environnement sous un seul et unique code. Et encore, côté code de l'environnement, on a fait de gros efforts depuis un peu plus de 5 ans maintenant avec l'AEU, qui regroupe en une seule autorisation et procédure, les volets "loi sur l'eau", "défrichement", "espèces protégées", et "ICPE" (là où avant, on avait parfois jusqu'à 4 autorisations environnementales distinctes pour un seul et même projet, avec autant de durée d'instruction, de consultation des instances, d'enquêtes publiques, et d'arrêtés préfectoraux d'autorisation).

Difficile donc de simplifier encore plus que ce que l'on a aujourd'hui (surtout côté environnement), surtout que comme je l'ai déjà dit, il est déjà possible d'avoir une seule enquête publique regroupant l'ensemble des procédures urba environnement... mais fait que le porteur de projet ait fait le job en amont.

Je nage de loin là-dedans aussi. Il faut reconnaitre que les dossiers, même regroupés, sont de plus en plus complexes, denses et parfois jusque boutistes sur certaines thèmes.

Par exemple, sur les mesures écologiques (habital naturel, désignation de référents écologues même en phase travaux, suivi très pointilleux), alors que côté économique (aussi bien sur les retombées locales avant/après), ou sur les coûts et notamment exploitations, on en demande que très peu.

On a l'impression d'un côté, qu'il y a une volonté forte de mettre le paquet sur les procédures environnementales, vu d'un côté comme un levier juridique pour faire capoter un projet par les écologistes, et de l'autre, pour donner bonne conscience aux constructeurs sur des projets qui, il est vrai, impermabilisent, produiset du C0², entre autres.

C'est mon sentiment.