[ A69 ] Toulouse - Castres

[Guillaume]

Et un article sur la signature du contrat de concession

https://www.ladepeche.fr/economie/transports/autoroute-castres-toulouse/autoroute-a69-entre-castres-et-toulouse-le-contrat-definitif-de-concession-a-ete-signe-10243522.php

Autoroute A69 entre Castres et Toulouse : le contrat définitif de concession a été signé

Les travaux de l'A69 vont démarrer l'an prochain. / DDM Les travaux de l'A69 vont démarrer l'an prochain. / DDM

Autoroute Castres-Toulouse, Castres, Tarn
Publié le 18/04/2022 à 15:28 , mis à jour à 17:43
l'essentielLe groupe français de bâtiment et travaux publics NGE (Nouvelles Générations d’Entrepreneurs) a signé ce week-end le contrat définitif de concession pour l'autoroute entre Castres et Toulouse.

C'était attendu mais c'est confirmé. Le groupe français de bâtiment et travaux publics NGE (Nouvelles Générations d’Entrepreneurs) qui avait été désigné fin septembre par l’Etat comme concessionnaire pressenti unique de l’autoroute A69, entre Castres et Toulouse, vient de signer le contrat définitif après plusieurs mois de négociations avec les services de l’État, les élus et les collectivités locales, pour poursuivre la concertation avec tous les acteurs et finaliser ce projet

C'est le député LREM de la 3e circonscription du Tarn Jean Terlier qui l'a annoncé sur ses réseaux sociaux. Le Premier ministre Jean Castrex, qui était venu à Lagarrigue, près de Castres, fin septembre annoncer que l'offre de NGE avait été retenue parmi les trois candidats qui s'étaient positionnés, lui a en effet confirmé dimanche soir que le décret validant l'attribution de la concession autoroutière Toulouse-Castres sera publié au Journal officiel ce mardi.

Le Premier ministre avait insisté pour que cette signature intervienne au premier semestre 2022. "L'engagement que j'avais pris est donc tenu", a précisé Jean Castex au député sud-tarnais.

C'est donc le lancement officiel de cette 2X2 voies attendue par les sud-Tarnais depuis des décennies pour désenclaver leur territoire. Le démarrage des travaux aura lieu en 2023 selon NGE. Et l'A69 pourrait être mise en service en 2025.

Un tarif des péages moins élevé que prévu
Cette signature de contrat définitif va permettre au concessionnaire de communiquer officiellement sur le projet. On devrait notamment en savoir plus sur le prix des péages et les axes que les automobilistes, qui ne voudront pas prendre cette autoroute payante, pourront emprunter à la place des actuelles déviations en 2x2 voies de Soual et Pulaurens qui sont englobées dans le tracé. NGE avait été sélectionné sur plusieurs critères qui « portent sur la qualité technique, environnementale et sociale du projet ainsi que sur le niveau de service offert aux usagers. Le niveau du péage et le niveau de la participation des collectivités publiques ont été essentiels » avait indiqué le Premier ministre. Selon nos informations, le concessionnaire mise en effet sur une politique tarifaire des péages attractive avec des abonnements, des tarifs dégressifs en fonction de la fréquence d’utilisation de cette liaison autoroutière et pour les véhicules les moins polluants. « Le prix du péage n’imposera pas aux usagers de débourser des sommes déraisonnables », croit savoir d’ailleurs Pascal Bugis, le maire de Castres et président de la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet. Le choix s’était aussi porté sur NGE qui demandait aux collectivités une subvention d’équilibre 10 fois moins élevé que les 220 millions d’€ estimés. Une vraie économie pour l’Etat, la Région, le Département du Tarn, la communauté d’agglomération de Castres-Mazamet et la communauté de communes de Sor-Agout, et donc pour les contribuables, qui doivent contribuer maintenant seulement à hauteur de 20 millions.

« C’est maintenant irréversible »
« On ne peut qu’être satisfait. Cette signature est l’une des dernières étapes avant le ruban. C’est maintenant irréversible. C’est dans les mains du privé qui fera en sorte de surmonter toutes les difficultés », lâche Guy Bousquet, président de l’association Via81qui réunit des chefs d’entreprise, des syndicats, des associations et des particuliers qui militent depuis des années pour cette autoroute qui « est une opportunité et qui tombe à pic pour notre territoire à une époque où l’on veut réindustrialiser la France et où les gens quittent les métropoles pour des villes moyennes au cadre de vie agréable. Autant que cela soit chez nous ». Guy Bouquet souhaite donc que « tout le monde se mette autour de la table pour optimiser un maximum l’arrivée de cette autoroute aussi bien économiquement que socialement ».

Brian Mendibure

[lucienmathurin]

Le sieur Bousquet n'a visiblement jamais entendu parler de l'A45...

[Bugsss]

Le concessionnaire de l'A45 c'était qui ?

[Alexandre]

Le concessionnaire de l'A45 c'était qui?

Vinci Autoroutes…

[Plop]

Le sieur Bousquet n'a visiblement jamais entendu parler de l'A45...

Le contrat de l'A45 n'avait pas été signé.

Par contre, c'était le cas de celui de NDDL ou de l'écotaxe !

[Bugsss]

https://www.ladepeche.fr/2022/09/18/tar ... 551835.php

Oui, je sais c'est payant. Je me demande ce qu'il entend par phase active.

[Bugsss]

https://www.touleco-tarn.fr/A69-Atosca- ... oute,35138

A69 : Atosca défend son projet controversé d’autoroute
Publié le mardi 20 septembre 2022 à 17h37min par Matthias Hardoy

L’enquête publique environnementale sur l’autoroute A69, entre Toulouse et Castres, va bientôt démarrer. Le concessionnaire, Atosca, veut convaincre du bienfait d’un projet qui suscite toujours de farouches oppositions.

En cet automne 2022, le projet d’autoroute A69 entre Castres et Toulouse, qui a déjà passé le cap de la déclaration d’utilité publique (DUP) en 2018, entre dans une nouvelle phase. Celle des fouilles archéologiques sur les lieux des travaux. Celle, surtout, de l’enquête publique environnementale qui va avoir lieu en octobre et novembre. C’est le dernier moment d’analyses et de débats avant de décider de lancer pour de bon ou pas cet autoroute controversée. Le concessionnaire, Atosca, espère pouvoir démarrer les grands travaux début 2023 pour un achèvement fin 2025. Pour que ce calendrier devienne réel, Martial Gerlinger, directeur général, s’est lancé dans une opération de communication pour défendre l’A69 auprès des médias et des Tarnais.

Le premier argument de contre-attaque est de dire que le projet « n’est pas anti-écologique ». « Nous avons su tenir compte de l’avis de l’Autorité environnementale pour optimiser au mieux le tracé. Au départ, il était prévu de détruire une soixantaine de bâtiments. Aujourd’hui, seulement une quarantaine de maisons seront détruites. Côté zones agricoles, nous allons réduire entre cinquante et soixante hectares les terrains agricoles nécessaires », assure Martial Gerlinger, qui ajoute que les carrières temporaires de matériaux si décriées aujourd’hui ne seront « finalement pas nécessaires ».

Sur la question du tarif du jugé trop onéreux [1] par les opposants, il rétorque que « l’A69 est moins chère que les autoroutes récentes. Des réductions tarifaires sont prévues pour les usagers réguliers. Et puis, il y aura au minimum 20 % de réduction pour les véhicules électriques. Ce qui prouve que nous sommes bien dans une logique de modalité durable. » Atosca veut aussi mettre particulièrement en avant le fait « que la subvention d’équilibre des collectivités territoriales n’aura plus cours », puisque Atosca s’engage à supporter cet effort financier « en échange d’une concession plus longue ».

Dernier grand argument, la dynamique que créerait le projet en termes d’emplois. « 1200 personnes vont travailler sur le projet au pic des travaux. Et, durant la période de concession de cinquante-cinq ans, environ quarante-cinq personnes seront mobilisées pour entretenir et exploiter l’autoroute. Nous allons nous servir de ce projet pour aider à la réinsertion de personnes éloignées de l’emploi », promet le directeur général. Sur une autre problématique, celle du temps de parcours, Martial Gerlinger est peu disert. Il se contente de contester l’avis de l’Autorité environnementale, qui juge « peu cohérent et peu réaliste » les trente-cinq minutes évaluées en heure de pointe par la société concessionnaire pour la liaison Castres-Toulouse.

Des opposants toujours déterminés

Les opposants au projet n’ont pas changé d’avis, ils vont continuer à se mobiliser tous azimuts cet automne [2]. Engagée depuis longtemps contre l’autoroute, la maire de Teulat, Sabine Mousson, dont le petit village du sud-ouest du Tarn est concerné par les travaux de l’A69, dénonce en premier lieu « le manque de transparence ». « Nous sommes dans un dossier opaque où beaucoup de nos questions sont encore sans réponse. Il devait y avoir des carrières par exemple. Elles ne seront finalement plus là. Alors comment, concrètement, vont être gérés les remblais et les déblais ? Cela reste très flou. C’est extrêmement difficile à vivre. Mettez-vous à ma place ! Je suis une maire d’un village de 500 habitants et je suis incapable de répondre aux interrogations précises de mes administrés sur le devenir des lieux où ils habitent ! », s’emporte l’élue.

Au temps de « la fin de l’abondance », les opposants défendent aussi la « dimension écologique et philosophique » de leur démarche. « Une partie de mon village sera coupée en deux. En tant que maire, je ne peux pas porter ça, en particulier dans la période actuelle. Au moment où nous sommes extrêmement contraints, très souvent à raison, par la loi Notre ou la loi Climat et résilience sur l’utilisation et la transformation des terres agricoles, cette autoroute est incompréhensible ! », estime l’édile rurale. « Ils sont dans la vision archaïque de l’autoroute comme symbole de progrès », juge Geoffrey Tarroux, membre du collectif La Voie est Libre, en première ligne dans l’opposition à l’A69. Comme Sabine Mousson, il déplore que le projet alternatif, l’aménagement de l’actuelle RN126, n’est pas été « assez sérieusement étudié ». « Il y aurait eu beaucoup moins d’expropriations. Cela aurait été sans commune mesure avec ce qu’Atosca nous propose », affirme la maire de Teulat.

Les opposants prévoient de se mobiliser, du 21 au 24 octobre, par une grande marche sur les 53 kilomètres du tracé de la future l’autoroute. Accompagnés d’un avocat, ils pourraient aussi attaquer judiciairement le projet. « Nous ne sommes pas contre désenclaver Castres, mais pas avec un projet de cette ampleur, avec tant d’impacts sur les terres et l’environnement. Les grands élus peuvent encore s’opposer à cette autoroute. Je n’ai pas envie de dire aux générations futures que nous avons laissé faire », résume Geoffrey Tarroux.

Matthias Hardoy

[Bugsss]

https://actu.fr/occitanie/castres_81065 ... 16500.html

Autoroute Castres-Toulouse. Le Conseil National de la protection de la nature donne un avis défavorable
Le Conseil National de protection de la nature (CNPN) a émis un avis défavorable concernant l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Il dénonce « de nombreuses lacunes ».

Le conseil national de protection de la nature émet un avis défavorable sur l’autoroute Castres-Toulouse. Suffisant pour remettre en cause le projet ? (©Illustration/AdobeStock)

L’autoroute A69 entre Castres et Toulouse verra-t-il le jour ? Pour l’heure, le projet n’est nullement remis en cause, mais l’avis défavorable du Conseil National de la protection de la nature devrait apporter de l’eau au moulin de ses détracteurs.

« Le projet ne satisfait pas à deux des conditions d’obtention d’une dérogation et présente de nombreuses lacunes en matière de qualification des impacts directs et indirects, rendant impossible d’en apprécier l’impact dans son ensemble. En conséquence, le CNPN émet un avis défavorable à ce projet de création autoroutier. »

Le Conseil National de la protection de la nature

A69. Voici combien il va falloir payer pour emprunter la future autoroute Toulouse-Castres
« L’attractivité économique ? Un parti-pris contestable »
Le projet de liaison autoroutière Castres-Toulouse (LACT) qui s’étend sur 62 km est notamment pointé du doigt concernant les considérations économiques visant à en favoriser son développement dans le bassin de vie concerné et notamment le sud-Tarn.

« Ce parti-pris nous paraît contestable », précise le Conseil National de la protection de la nature concernant le lien entre l’attractivité d’un territoire et son attractivité.

La question de la sécurité des usagers de la route est jugée comme « nécessaire », « mais cela ne suppose pas la création d’une autoroute ».

A69. Les opposants au projet d’autoroute vont marcher entre Castres et Toulouse en signe de protestation
Un gain de temps loin d’être « impératif »
Concernant l’amélioration du confort des automobilistes et donc du gain de temps, le Conseil National de la protection de la nature se veut également réticent.

« L’amélioration du confort des automobilistes qui repose sur un gain de temps évalué à 35 mn sur le trajet complet et à une vitesse constante de 130 km/h (temps contesté et contestable en l’état), si elle relève éventuellement d’un intérêt public (quoique l’accélération du train de vie de nos sociétés modernes n’est corrélée à aucun gain en matière de bien-être, au contraire) ne peut toutefois pas être qualifiée d’Impérative, ni de Majeure. »

« L’absence d’éléments tangibles permettant de justifier de l’intérêt public majeur représente une faiblesse juridique pour le dossier. »

Le Conseil National de la protection de la nature
« Un projet contraire à l’objectif de neutralité carbone »
D’autres points sont évoqués par les experts, à commencer par l’augmentation du coût du trajet et l’impact écologique de la nouvelle autoroute. « le projet pourrait paraître aller à l’encontre de l’intérêt général », expliquent-ils.

« En matière d’émissions de gaz à effet de serre et de consommation d’électricité, l’alternative à l’usage de la voiture individuelle doit être recherchée par toutes les politiques de l’Etat lorsque cela est possible. Ce projet, au contraire, l’encourage, ce qui est contraire à l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. »

Le Conseil National de la protection de la nature
Pour les experts, le projet favoriserait les émissions de gaz à effet de serre et la consommation d’électricité… et donc de l’usage de la voiture individuelle. « A cet égard, un bilan carbone lié à la mobilisation et l’usage des matériaux nécessaires à la construction de cette infrastructure serait certainement éloquent. »

Plusieurs alternatives

Dans son compte-rendu, le Conseil National de la protection de la nature évoque plusieurs alternatives, notamment au niveau du développement du réseau de transport en commun ou de transport ferroviaire.

« Qu’en 2022, un territoire recherche la création d’une autoroute pour se désenclaver, plutôt que de saisir l’opportunité offerte pour imaginer d’autres modalités de désenclavement, nous paraît passer à côté de l’exercice demandé et en certain décalage avec les réflexions et dynamiques globales sur ce sujet. »

La question de l’élargissement de la RN126 est également évoquée. Elle serait « traitée de manière très orientée et expédiée » dans les différentes études.

« Les considérations économiques ont eu principalement raison de l’arbitrage, qui n’est pas satisfaisant du point de vue de la biodiversité. »

Le Conseil National de la protection de la nature
« Des arguments insuffisants »
Pour conclure, le Conseil National de la protection de la nature « ne considère pas les arguments invoqués comme suffisants pour constituer une RIIPM. Ce dossier s’inscrit en contradiction avec les engagements nationaux en matière de lutte contre le changement
climatique, d’objectif du zéro artificialisation nette et du zéro perte nette de biodiversité, ainsi qu’en matière de pouvoir d’achat. L’absence de solutions alternatives satisfaisantes prête à débat, et les arguments du pétitionnaire ne sont pas convaincants ».

Une chose est certaine, les débats autour de la création de l’autoroute A69 devraient reprendre vigueur après la publication de cet avis.

Conseil national protection de la nature. Forcément, rien qu'au titre, comment voulez vous qu'ils soient d'accord avec un aménagement érigé par l'homme?
Ce conseil se pose en inquisiteur, avec la force de la vague écolo d'aujourd'hui... avec une certaine vision hautaine comme ils disent, des "aménagements d'un autre temps"

Si on part de 0 artificialisation des terres, ca me parait difficile de faire autrement
du blabla habituel sur l'aménagement de l'axe existant (qui consommera aussi des terres agricoles), ou du train (ou tout pourrait avoir déjà été fait sans attendre qu'une autoroute vienne dans le débat (cadence, train rapide...),
qu'une autoroute consomme de l'énergie (mais alors quel mode de déplacement n'en consomme pas?)
que le gain de temps escompté exigé par nos sociétés modernes ne peut être vu comme un confort/bien être. Mais Messieurs, c'est une réalité économique.. gain de temps, gain d'argent pour l'entreprenariat, et qu'il faudra aller expliquer aux gens qui habitent loin de Toulouse parce que l'immobilier y est cher, qu'ils n'améliorent pas leur qualité de vie si l'autoroute le permet de rentrer plus tôt
l'argument sécurité n'est absolument pas abordé

Ben les parties (concessionnaires/écolos), ne sont absolument pas sur la même longueur d'onde
Je reste convaincu de plus, qu'une autoroute de campagne à 130 km/h, avec un trafic fluide et peu dense, est moins impactant qu'une autoroute urbaine à 70 km/h, cul à cul...

[G.E.]

C'est toujours bizarre de voir une institution de ce type s'exprimer après l'enquête publique et les innombrables études qui y ont mené. Il y a un temps pour exposer ses arguments, râler, faire des contre-propositions, etc. et un temps pour agir. L'heure est à l'action désormais.

Par ailleurs, et sans contester leur légitimité, pourrait-on expliquer la différence entre la CNPN et l'AE ? En ces temps de disette budgétaire et d'inefficacité généralisée, peut-être qu'il faudrait regrouper les administrations à but environnemental dans une même entité ?

[Bugsss]

Oui, je me posais la même question. Je pensais que c'était la même boutique.

Moi, ce que je leur reproche, c'est le manque d'objectivité. Que tout ne soit pas parfait, j'en conviens, mais à l'inverse, il faut qu'ils acceptent qu'une infrastructure routière, ou même des bâtis, ou des voies ferrées, détruits, sur un fuseau étroit, la nature. C'est un fait, et je ne vois pas comment on peut faire autrement. A moins de supprimer la notion de déplacement.

[Bugsss]

https://www.francebleu.fr/infos/transpo ... 1664176525

Projet d'autoroute Castres-Toulouse : le préfet du Tarn "souhaite vivement le respect du calendrier"

Les diagnostics archéologiques ont été lancés sur le tracé de la future A69. Une manifestation d'opposants au projet est prévue ce lundi matin. François-Xavier Lauch, le préfet du Tarn, était l'invité de France Bleu Occitanie. Il a dit sa volonté de voir le projet aboutir en 2025.

Le choix de France bleu Occitanie ce matin c'est d'inviter François-Xavier Lauch, le préfet du Tarn pour faire le point sur la future autoroute entre Castres et Toulouse, l'A69 alors que le Conseil national de protection de la nature a émis des réserves sur le projets et qu'une nouvelle action des opposants est prévue sur le tracé.

Le Conseil national de protection de la nature vient de rendre un avis défavorable sur cette future autoroute. Est-ce que cat avis va ralentir le projet ?

Instruire, au plan réglementaire, un projet d'autoroute est quelque chose d'assez long. Cet avis est une étape importante, mais c'est un avis consultatif, donc il n'est absolument pas bloquant dans cette procédure d'autorisation de l'autoroute. Je me réjouis de voir que le concessionnaire (Atosca, ndlr) prend cet avis très au sérieux. Il fait des remarques importantes sur les questions de biodiversité, sur les questions de mesures compensatoires et j'ai toute confiance dans la capacité du concessionnaire à retoucher encore son dossier avant l'enquête publique.

À lire aussi Avis défavorable du conseil national de protection de la nature sur l'autoroute Castres-Toulouse

Mais dans le contexte climatique qu'on connaît, des experts scientifiques qui disent tout de même que ce dossier s'inscrit en contradiction avec les engagements nationaux en matière de lutte contre le réchauffement climatique ?

Je voudrais vous rappeler que cette autoroute entre Toulouse et Castres est attendue depuis une trentaine d'années dans ce département. C'est également un sujet important de cohésion du territoire entre les deux villes les plus importantes du département, Albi et Castres. C'est très important pour le développement économique du sud du département et l'Etat fait tout pour qu’un équilibre soit trouvé entre l’utilité publique de l'autoroute et la préservation de la biodiversité.

Quelles sont les améliorations que le concessionnaire va-t-il devoir mener suite à cet avis défavorable ?

Le concessionnaire a fait beaucoup dans son projet : il faut le rappeler et pas simplement lire l'avis du Conseil national de protection de la nature. Il a fait beaucoup en économisant des hectares utilisés par le bandeau autoroutier, c’est une autoroute sans péage. Il fait beaucoup également en proposant des tarifs pour des voitures électriques. Je suis au contact du concessionnaire tous les jours, il m'indique qu'il ne creuse pas de carrière pour faire cette autoroute. Et surtout, il m'a indiqué la semaine dernière qu'il allait tenir compte pleinement de cet avis, encore une fois consultatif. Et je lui fais confiance pour améliorer son dossier avant l'enquête publique qui est prévue en novembre. Il faut bien voir que ces dossiers sont des dossiers de long terme et que le concessionnaire prend cet avis très au sérieux pour améliorer son dossier. Il y a deux choses fondamentales à améliorer encore la connaissance de la biodiversité présente sur le territoire et les mesures de compensation. Le concessionnaire fait déjà beaucoup dans son dossier et encore une fois, il va poursuivre cette œuvre.

Je suis au contact du concessionnaire tous les jours, je lui fais confiance pour améliorer son dossier avant l'enquête publique

Il n'y a pas consensus puisqu'une nouvelle action coup de poing est encore prévue ce matin pour bloquer les fouilles archéologiques liées au projet. Est-ce que vous vous déplorez cette nouvelle action ?

Je suis très à l'écoute des personnes qui font mes remarques sur ce projet et des opposants. Mon rôle est de faire en sorte que le projet se déroule. Il est titulaire d'une déclaration d'utilité publique, donc ses fouilles auront lieu, je le dis fortement. Donc, ce projet avance. On a franchi des étapes absolument considérables en ce printemps et effectivement, on rentre dans une phase opérationnelle avec ces fouilles.

Mon rôle est de faire en sorte que le projet se déroule

Allez-vous demander aux forces de l'ordre de déloger ces opposants à l'autoroute qui vont perturber les fouilles archéologiques ce matin ?

Pour l'instant, on ne parle pas de blocage, on parle d'une manifestation et nous verrons bien ce qui se passera. Mais en tous les cas, il n'y aura pas de blocage des fouilles archéologiques qui se déroulent à partir d'aujourd'hui. C'est une étape importante puisqu'il faut vérifier qu'il n'y a aucun enjeu archéologique avant la construction.

À lire aussi Future autoroute Castres - Toulouse : début des fouilles alors que la contestation se durcit

La future autoroute va passer par deux tronçons 2x2 voies déjà construits. La déviation de Soual de 3,4 km et la déviation de Puylaurens de 7km. Donc habitants vont être obligés d'emprunter cette A 69. Est-ce que c'est regrettable de ne pas laisser le choix des habitants ?

La route actuelle, qui est une qui est une nationale, continuera à traverser les deux agglomérations. Donc les habitants ne seront pas obligés d'utiliser l’autoroute.

Mais plus de dix kilomètres d'autoroute vont emprunter ces deux fois deux voies qui sont gratuites actuellement ?

Bien sûr, mais le long de l'autoroute, la route qui passe dans les villages de Soual et de Puylaurens sera préservée et le concessionnaire a d'ailleurs a des obligations pour aménager ses voies. Donc, il y a des variantes qui seront possibles pour les personnes qui sont riveraines de cette future autoroute. Il est faux de dire qu'on ne laisse pas de solution. Et d'ailleurs, je mets en place avec le président du conseil départemental un comité de développement dans quelques semaines qui aura pour objectif de regarder très finement ces sujets-là. Puisque évidemment, l'autoroute ne naît pas seule : des aménagements sont prévus autour.

Est-ce que les travaux de l’A69 vont, comme prévu, démarrer au début de l'année prochaine ?

C'est ce que je souhaite et je souhaite vivement le respect du calendrier qui a été énoncé par le Premier ministre Jean Castex lors de son déplacement dans le Tarn (ouverture à la mi-2025, ndlr).

Le préfet souhaite que ca avance, et que le calendrier soit respecté.... et précise que l'autorité environnementale n'a qu'un avis consultatif, qui sera respecté autant que possible.

Pourvu que ces AE ne deviennent pas une obligation un jour sinon, c'est la fin du réseau autoroutier.

[Jake Sully]

C'est toujours bizarre de voir une institution de ce type s'exprimer après l'enquête publique et les innombrables études qui y ont mené. Il y a un temps pour exposer ses arguments, râler, faire des contre-propositions, etc. et un temps pour agir. L'heure est à l'action désormais.

Par ailleurs, et sans contester leur légitimité, pourrait-on expliquer la différence entre la CNPN et l'AE ? En ces temps de disette budgétaire et d'inefficacité généralisée, peut-être qu'il faudrait regrouper les administrations à but environnemental dans une même entité ?

En fait, on n'a toujours pas passé l'enquête publique. L'avis du CNPN, comme celui de l'IGEDD (nouveau nom de l'AE-CGEDD, qui évalue les projets d'envergure), sont des pièces obligatoires pour l'enquête publique relative à l'autorisation environnementale unique. Certes, le projet a déjà été soumis à enquête publique, mais c'était dans le cadre de la DUP (procédure au titre du code de l'expropriation), et non dans le cadre de l'autorisation environnementale unique, qui recoupe les autorisations loi sur l'eau et dérogation espèces protégées (procédure au titre du code de l'environnement). La logique aurait voulu qu'on face une seule et même enquête publique conjointe, regroupant les volets DUP et Autorisation Environnementale. Mais dans la pratique, les pétitionnaires veulent souvent aller plus vite que la musique, et sont persuadés que parce qu'ils ont leur DUP, ils pourront mener à bien leur projet.

Concernant les avis émis, le CNPN est sensé se prononcer uniquement sur le volet "dérogation à la destruction d'espèces protégées". Du coup moi aussi je trouve que l'avis de celui-ci va bien au delà de ce qu'il est sensé être, en se prononçant sur des volets entiers de l'étude d'impact (notamment les volets économiques et GES), qui sont normalement de la compétence de l'AE (ici l'IGEDD). Pour l'AE, elle est sensé donner un avis sur l'étude d'impact du projet, mais visiblement il n'a toujours pas été rendu public (en tout cas, l'IGEDD ne s'est toujours pas prononcée dessus).

[Bugsss]

Merci pour cette explication.

Je suis ok avec toi pour dire que l'enquête publique doit comprendre un volet dossier loi sur l'eau, obligatoire.
Par contre, ce dossier est obligatoire, contrairement aux avis du CNPN et de l'IGEDD.
Même si effectivement les espèces protégées sont indiquées dans un document style Natura 2000.

[tanaka59]

Salut ,

C'est toujours bizarre de voir une institution de ce type s'exprimer après l'enquête publique et les innombrables études qui y ont mené. Il y a un temps pour exposer ses arguments, râler, faire des contre-propositions, etc. et un temps pour agir. L'heure est à l'action désormais.

Par ailleurs, et sans contester leur légitimité, pourrait-on expliquer la différence entre la CNPN et l'AE ? En ces temps de disette budgétaire et d'inefficacité généralisée, peut-être qu'il faudrait regrouper les administrations à but environnemental dans une même entité ?

Quelques éléments de réponses pour toi G.E. : viewtopic.php?f=19&t=94577&p=314942#p314942

[G.E.]

Merci à vous tous pour les éclairages.

Il n'en reste pas moins que DUP et enquête environnementale sont profondément liées. Le choix d'un tracé tient énormément compte des aspects environnementaux et que tout est désormais optimisé en ce sens. Dissocier les deux aspects est artificiel et favorise la perte de temps et de sens, donc les recours abusifs.

Un petit recadrage du rôle et des responsabilités de chaque administration ferait du bien. Chacune prend de la latitude avec son petit pouvoir de nuisance maquillé sous de grands principes. Les médias récupèrent ensuite l'affaire sans chercher à comprendre et l'ensemble fait un bruit de fond au final peu utile.

[eomer]

Il ne me semble pas que la DUP soit obligatoire pour obtenir l'autorisation environnementale.
(voir site du Ministère de la transition écologique)

Après, cela dépend peut être des ICPE (a) et IOTA (b) concernés ainsi que des rubriques annexes (espèces et habitats protégés, émission de GES, Agrément OGM...)
Par contre, il faut obligatoirement :
- une description complète du projet
- une note de présentation non technique
- un justificatif de maitrise foncière (et donc la DUP qui permet les expropriations)
- selon le cas : l'étude d'impact ou l'étude d'incidence. Document accompagné de ses annexes ainsi que d'un résumé non technique.

Note : il existe des démarches simplifiées pour les ouvrages ne nécessitant pas d'autorisation (n'atteignant pas certains seuils)
- La déclaration ICPE ou IOTA
- L'enregistrement ICPE est un intermédiaire entre Autorisation et Déclaration.
- La procédure au "cas par cas" déclenchée par l'administration pour les installations n'atteignant pas les seuils d'enregistrement ou d'autorisation (à la tête du client quoi) : c'est la fameuse "clause filet" entrée en vigueur en avril 2022. Une jolie petite saloperie ou l'on vous informe, deux semaine après le dépôt de votre déclaration, que votre projet fera l'objet d'un examen au cas par cas avec étude d'impact.

(a) ICPE : Installations Classées pour la Protection de l'Environnement
(b) IOTA : Installations Ouvrages Travaux et Activités. Concerne la loi sur l'eau

Précision: c'est moi qui ait validé ces démarches en ligne.

[loranger]

Oui, je me posais la même question. Je pensais que c'était la même boutique.

Moi, ce que je leur reproche, c'est le manque d'objectivité. Que tout ne soit pas parfait, j'en conviens, mais à l'inverse, il faut qu'ils acceptent qu'une infrastructure routière, ou même des bâtis, ou des voies ferrées, détruits, sur un fuseau étroit, la nature. C'est un fait, et je ne vois pas comment on peut faire autrement. A moins de supprimer la notion de déplacement.

Sans rentrer dans des débats partisans, c'est malheureusement le discours actuel de ces "écologistes" qui sont dans une logique d'"ultra" décroissance...

Ils vivent majoritairement dans des grandes villes, ou très proches des grandes villes, et prônent une économie circulaire basée sur l'autosuffisance, avec des échanges limités au strict minimum dans un "entre-soi" quasi "religieux". Les transports doivent être compris dans cette logique, non polluants et être strictement circonscrits à un usage vertueux.

Ils ne pourront donc jamais avoir le même point de vu que nous car pour reprendre la phrase "A moins de supprimer la notion de déplacement" c'est une limitation drastique des déplacements de longue distance qu'ils veulent instaurer et sont donc contre tout ce qui pourrait les faciliter... Ils sont donc contre les autoroutes mais aussi contre le TGV (Bordeaux-Toulouse et Lyon- Turin par exemple) qui n'entrent pas dans cette vision très restrictive des échanges... J'ai lu dans le cadre de mon activité professionnelle sur les mouvements sectaires énormément d'ouvrages écrits par ces "écologistes" et suis très au fait de leur idéologie. Je referme donc la parenthèse sur ce sujet puisque tout débat sur la vision "écologiste" de ce projet est stérile. La question est comment faire pour que ce projet aille à son terme dans le respect des règles administratives actuelles ? Il faut compter sur l'appui des élus et du préfet du Tarn et sur un bon lobbying des industries locales... Je crois que le groupe Pierre-Fabre a apporté son soutien au projet :

https://www.ladepeche.fr/2022/09/21/tarn-le-groupe-pierre-fabre-apporte-son-soutien-resolu-au-projet-de-la69-10558365.php#:~:text=Soci%C3%A9t%C3%A9-,Tarn%20%3A%20Le%20Groupe%20Pierre%20Fabre%20apporte%20son%20soutien%20%22r%C3%A9solu%22,au%20projet%20de%20l'A69&text=Interpell%C3%A9%20par%20le%20collectif%20La,au%20projet%20de%20l'A69.

[Jake Sully]

Merci pour cette explication.

Je suis ok avec toi pour dire que l'enquête publique doit comprendre un volet dossier loi sur l'eau, obligatoire.
Par contre, ce dossier est obligatoire, contrairement aux avis du CNPN et de l'IGEDD.
Même si effectivement les espèces protégées sont indiquées dans un document style Natura 2000.

Non, tu mélanges un peu tout là.

Ce qui compte, c'est le dossier d'autorisation environnementale unique (AEU), qui porte à la fois le dossier loi sur l'eau, et le dossier dérogation espèces protégées. Ce sont ces dossiers qui sont à l'origine de l'AEU. L'étude d'impact (ou l'évaluation environnementale dans le cadre d'un plan ou programme, mais c'est fondamentalement la même chose), c'est autre chose, une autre nomenclature que celle de la loi sur l'eau et que celle des espèces protégées (ou des défrichements, qui sont aussi compris dans l'AEU). Mais comme il n'existe pas de procédure auto-portante pour cette dernière, l'étude d'impact doit forcément se rattacher à une procédure tierce (une DUP, un PC, une AEU, une ZAC, etc cela dépend de ton projet). En l’occurrence, la présente étude d'impact de l'A69 a déjà du faire l'objet d'un avis de l'autorité environnementale (IGEDD) lors de la procédure DUP. Toutefois, il est fort possible qu'entre la DUP et l'AEU, l'affinage des études oblige à actualiser l'étude d'impact, et donc à revoir les mesures ERC, et donc demander un nouvel avis de l'autorité environnementale (avis obligatoire dans une procédure d'AEU et à fournir pour l'enquête publique, avec le mémoire en réponse du pétitionnaire à cet avis).

Il en va de même pour l'avis du CNPN, qui est obligatoire pour l'enquête publique, ou comme l'avis des potentiels CLE de SAGE, s'il en existe sur le territoire traversé par le projet de l'A69 (cela s'appelle l'avis des instances, avis obligatoire pour l'enquête publique sur l'AEU). Après, on ne consulte pas le CNPN pour chaque AEU, mais uniquement pour celle ayant une demande de dérogation à la destruction d'espèces protégées, pour des espèces bien particulières, qui sont sur les listes nationales (il existe aussi des listes locales d'espèces protégées, mais dans ce cas, c'est l'avis de la CDNPS qui doit être demandé). Après espèces protégées ne signifie pas forcément Natura 2000. En général, un classement Natura 2000 d'un site implique que celui-ci abrite des espèces protégées (ou tout du moins les habitats de ces dernières), mais on peut retrouver des espèces protégées ou leurs habitats en dehors de Natura 2000. Là où je m'interroge, c'est sur l'avis émis par le CNPN dans cette histoire, qui va bien au delà du dossier de dérogation à la destruction des espèces protégées, alors que ce n'est pas son boulot.

Pour répondre à Eomer, la DUP n'est pas obligatoire pour avoir une AEU en effet. Par contre pour avoir une AEU, il faut qu'on est la certitude que le pétitionnaire ait la maîtrise foncière des terrains du projet (certificat de propriété foncière, accord du propriétaire, ou DUP en vu d'acquérir les terrains). En général, pour répondre à la remarque de G.E., on pousse les pétitionnaires à avoir un seul dossier de DUP/AEU, car derrière c'est la même étude d'impact, et donc cela permet de ne faire qu'une seule demande d'avis des instances sur le projet, et une seule enquête publique. Au final, il y aura bien un AP de DUP et un AP d'AEU, mais avec une procédure unique et menée conjointement, cela évite les multiples avis et recours... ou les avis qui changent en fonction de l'évolution des personnes qui les donnent ou des changements de réglementation.

Malheureusement, les pétitionnaires veulent souvent aller plus vite que la musique, et ils n'écoutent pas l'administration.

[Jake Sully]

La procédure au "cas par cas" déclenchée par l'administration pour les installations n'atteignant pas les seuils d'enregistrement ou d'autorisation (à la tête du client quoi) : c'est la fameuse "clause filet" entrée en vigueur en avril 2022. Une jolie petite saloperie ou l'on vous informe, deux semaine après le dépôt de votre déclaration, que votre projet fera l'objet d'un examen au cas par cas avec étude d'impact.

C'est jeter le bébé avec l'eau du bain ça. Pour avoir eu plusieurs fois le cas de la part de certains pétitionnaires voulant jouer au plus malin (dont des gros pétitionnaires de l'Etat en plus), la clause filet permet quand même de rattraper certains projets qui pourrait tomber sous le coup d'une demande de cas-par-cas, mais qui pour X ou Y raisons, passent sous le seuil de déclenchement du cas-par-cas (avec des projets qui font 10m² de moins que le seuil par exemple, mais quand on creuse on s’aperçoit que tous les terrains qui auraient dû être pris en compte ne l'on pas été, ou que la méthode de détermination du périmètre du projet est sujet à discussion). Alors oui, c'est "à la tête du client", mais on ne va pas l'utiliser avec un porteur de projet de bonne foi.

Sinon, pour expliquer ce qu'est le cas par cas aux autres, ce n'est pas une étude d'impact, c'est une présentation sommaire du projet et des mesures ERC qu'il compte prendre, faite à l'autorité environnementale compétente sur le dossier, MRAe ou IGEDD. Suivant le dossier et ses impacts, l'autorité environnementale peut décider ou pas de soumettre un projet à étude d'impact, ou de l'en dispenser. Pour le coup, on ne peut jamais deviner à l'avance quel sera l'avis de l'autorité environnementale sur les cas par cas: je l'ai déjà vu soumette à étude d'impact, des projets qui n'en avait clairement pas besoin; à contrario, j'ai aussi vu certains projet en être dérogé alors qu'ils l'auraient clairement mérité.

[eomer]

Pour les précisions concernant le dépôt des demandes, tout est expliqué ici :
https://www.ecologie.gouv.fr/lautorisat ... nnementale

Le dossier est alors transmis au GUNenv (Guichet UNique de l'Environnement)
Pour un projet autoroutier, il est bien évident qu'on est dans le régime autorisation systématique et non dans le cas par cas ou la clause filet.

Comme le certificat de maitrise foncière est obligatoire, la DUP doit avoir été validée au préalable. Je pense même que l'autorisation environnementale est examinée bien après la DUP.

Comme le précise Jake Sully, il est donc préférable d'effectuer l'Etude d'Impact lors de la DUP et de ne point la modifier ensuite.

Dernier point : pour déposer une demande en ligne et transmettre ainsi l'ensemble des pièces jointes, il vaut mieux avoir la fibre que l'ADSL.