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La Région relance le dossier A88
Le Conseil d’Etat a rendu mardi un avis négatif sur le projet présenté par l’Etat de concéder l’Autoroute A88 entre Sées et Argentan-Ouest à la société ALIS.
La plus haute juridiction administrative du pays a ainsi jugé que ce projet de concession ne relevait pas de la théorie dite des « petits bouts » qui permet à l’Etat de concéder, sans appel d’offre, une section d’autoroute en continuité d’une autoroute déjà concédée.
Philippe Duron prend acte de cette décision qui confirme malheureusement la fragilité du montage juridique imaginée avant le changement de majorité au Conseil Régional.
La Région avait pourtant recherché, ces derniers mois, à sécuriser ce montage juridique en veillant à ce que les collectivités ne soient pas directement contraintes d’assumer les risques financiers de l’Etat et du concessionnaire.
Le jugement rendu hier ne remet pas en cause cet aspect du dossier. Il confirme en revanche pleinement la nécessité, comme le souhaitait dès le départ Philippe Duron, d’une plus grande fiabilité technique dans la préparation de ce projet de concession.
Dans le souci de ne pas remettre en cause la réalisation de cette infrastructure essentielle pour le désenclavement de la Basse-Normandie, Philippe Duron a pris dès hier l’initiative de contacts avec l’Etat et les collectivités territoriales concernées.
Il a demandé au Ministère de l’Equipement de réunir dans les prochains jours l’ensemble des acteurs afin d’envisager la mise en place d’une solution alternative permettant de tenir le calendrier de réalisation de l’A88.
Philippe Duron rappelle que par précaution, il avait demandé et obtenu du Ministre de l’Equipement et des transports, que soient parallèlement poursuivies les procédures permettant de réaliser à tout moment cette autoroute sous la maîtrise d’ouvrage de l’Etat.
De ce fait, cette solution peut être immédiatement mise en œuvre s’il s’avérait impossible de concéder l’A88.
Dans ce contexte, Philippe Duron insiste tout particulièrement sur la nécessité pour l’Etat de tenir ses engagements dans le Contrat de plan pour permettre la réalisation des grands équipements dont la Basse-Normandie a besoin (A88, RN174, dessertes ferroviaires de Saint-Lô et du port de Cherbourg…).
Date : 16/02/05 09:04:31
Source : Conseil Régional de Basse-Normandie