road66 a écrit:et pan dans le bec des opposants !!
Dauphine du 01/03/19
https://www.ledauphine.com/isere-sud/20 ... inistratif
Ced a écrit:Je me demande comment ils vont procéder pour le pont de Catane chaussée nord + voies du tram, c'est le seul OAS pas au gabarit. Va falloir casser...
Ced a écrit:Sinon à noter un radar de chantier juste au début de la bifurcation A480/A48 (direction sud du coup) quelques dizaines de mètres derrière son panneau signalisateur.
Ced a écrit:Sinon à noter un radar de chantier juste au début de la bifurcation A480/A48 (direction sud du coup) quelques dizaines de mètres derrière son panneau signalisateur.
Élargissement de l’A480 confié à Area : la cour des comptes dénonce des cadeaux aux sociétés autoroutières
le 25/04/2019 | 16:56
EN BREF – Dans un référé adressé aux ministres de l’Écologie et des Transports, le premier président de la Cour des comptes pointe du doigt les cadeaux faits par l’État aux sociétés autoroutières concessionnaires. Dont Area, à qui ont été confiés les travaux d’élargissement de l’A480 dans la traversée de Grenoble. D’après les hauts magistrats, grâce au seul plan de relance autoroutier signé en 2015, les sociétés autoroutières toucheront près de cinq fois plus qu’elles ont investi.
En multipliant les plans de relance et d’investissement, l’État a-t-il fait un cadeau aux sociétés autoroutières ? La Cour des comptes a mis son nez dans les accords conclus à trois reprises (*), ces dix dernières années, entre le gouvernement et les concessionnaires autoroutiers.
Dans un référé adressé au ministre de l’Écologie et à la ministre des Transports, le constat de son premier président est sans appel. « L’État a accepté à la demande des sociétés concessionnaires d’autoroutes (SCA), qu’elles réalisent, moyennant compensation, des travaux qui n’étaient pas explicitement prévus dans la convention de concession. Que le financement soit assuré par l’usager actuel ou futur, ces plans d’investissement sont l’objet de négociations difficiles, dans lesquelles les pouvoirs publics sont souvent apparus en position de faiblesse », souligne Didier Migaud dans son référé.
15 milliards d’euros de recettes supplémentaires grâce au plan de relance de 2015
De fait, les sociétés autoroutières engrangeront près de cinq fois plus que ce qu’elles ont investi, rien qu’avec l’accord signé en 2015 sous François Hollande et son ministre de l’Économie Emmanuel Macron. « On peut ainsi mettre en regard les 3,2 milliards d’euros du PRA [plan de relance autoroutier de 2015, ndlr] avec la quinzaine de milliards d’euros de recettes supplémentaires que rapportera aux sociétés concessionnaires d’autoroute l’allongement de leurs concessions », note la Cour des comptes.
Les bénéficiaires ? ASF, Cofiroute, Sanef mais aussi APRR et sa filiale Area, à qui a été confiée l’exploitation de l’A480 et qui est chargée des travaux d’élargissement dans la traversée de Grenoble.
Si Area a accepté de payer plus de 300 millions d’euros pour faire passer le nombre de voies de deux à trois sur une petite dizaine de kilomètres, c’est qu’elle a obtenu des contreparties. Notamment l’allongement de la durée des concessions jusqu’en 2036 (soit un gain de deux ans) et une hausse des tarifs des péages jusqu’en 2023.
Après une hausse de 0,81 % en 2016 et de 0,21 % en 2017, le tarif des péages a ainsi à nouveau augmenté de 0,76 % le 1er février 2018. Et, de 2019 à 2023, la hausse sera encore de 0,26 % par an, en compensation du gel des tarifs décrété en 2015 par Ségolène Royal.
Hausse des tarifs et… majorations en vue
À cela s’ajoute en outre un petit bonus, détaille l’avenant de concession. « Une majoration des tarifs, valorisée à 8,8 millions d’euros hors taxe (valeur juillet 2012), sera appliquée à l’ensemble des véhicules entrant ou sortant aux barrières pleine voie de Voreppe et du Crozet, à l’occasion de la hausse annuelle des tarifs suivant la reprise en exploitation par la société concessionnaire de l’autoroute A480 ». Une autre majoration, valorisée elle à 2,2 millions d’euros, suivra une fois l’élargissement terminé, précise encore l’avenant.
Difficile d’y voir très clair, sauf à remarquer que la fin de la hausse des tarifs n’est pas pour demain. Et la Cour des comptes se montre particulièrement sceptique quant au montage opéré entre l’État, propriétaire des autoroutes, et le privé.
« La succession rapide et régulière de plans financés par cette formule [l’allongement de la durée des concessions, ndlr], dont les sociétés concessionnaires semblent particulièrement désireuses, comporte l’inconvénient de repousser sans cesse, par des allongements à répétition, la remise en concurrence des concessions », souligne-t-elle.
« En outre, reporter le financement de travaux à une échéance lointaine, en le faisant supporter par l’usager futur, est une solution de facilité qui entraîne un renchérissement correspondant au long différé de remboursement et à l’augmentation des risques qu’il implique. »
Les hauts magistrats recommandent ainsi de limiter les plans de relance à des travaux répondant à des critères précis de nécessité et d’utilité. Et réclament que le calcul des compensations soit contrôlé par un organisme spécialisé et indépendant. De même, la Cour des comptes demande à l’État d’instaurer un dispositif de baisse des tarifs des péages ou de la durée des concessions si les rentes des sociétés autoroutières dépassent les prévisions des accords.
Patricia Cerinsek
* Le premier plan, le paquet vert de 2008 représentait un montant d’un milliard d’euros, le suivant de 2015 de 3,2 milliards d’euros et le dernier de 2017 de 700 millions d’euros.
Source : article Élargissement de l'A480 confié à Area : la cour des comptes dénonce des cadeaux aux sociétés autoroutières | Place Gre'net - Place Gre'net
G.E. a écrit:Mais c'est vraiment du gâchis si l'Etat n'est pas capable d'estimer en amont le coût du projet, de l'actualiser et d'en déduire la durée d'allongement de concession et/ou la hausse des tarifs correspondante. Un calcul de maths financières suffit pourtant, avec les bonnes hypothèses.
A480 : La Frapna dépose des recours pour défrichement illégal
Dans le cadre du chantier de l’A480, la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) attaque l’autorisation environnementale du préfet et des défrichements, selon elle, illégaux de la part d’Aréa.
« Rien ne justifie à nos yeux le déboisement au bord de l’A480. Nous contestons formellement le principe de son élargissement », a déclaré, jeudi, Francis Odier, vice-président de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna).
Une contestation qui a donc poussé la fédération à déposer, le 13 mai dernier, un recours auprès du tribunal administratif de Grenoble concernant l’autorisation environnementale relative au réaménagement de l’A480.
Un combat contre les travaux de l’A480
Lors de l’enquête publique réalisée entre le 20 novembre et le 28 décembre 2017, l’autorité environnementale avait indiqué que « les espaces boisés situés le long du Drac et de l’Isère seraient touchés par le projet à hauteur de cinq hectares ». Cette dernière avait alors émis un avis recommandant aux acteurs du projet de « préciser les sites qui pourraient être mobilisés en vue des mesures compensatoires favorisant les milieux boisés ».
Ce qui a encouragé la Frapna à dénoncer « l’absence d’études sérieuses et de solutions alternatives » à l’élargissement. L’association de protection de la nature considère que l’autorisation environnementale accordée par le préfet le 14 janvier dernier « est illégale et doit être annulée ».
« On est vraiment dans une approche qualitative. Le déboisement va conduire à une rupture de continuité et impactera forcément la circulation de la faune », insiste Francis Odier.
Aréa mis en cause par la Frapna
La Frapna pointe également du doigt les défrichements commandés par Aréa, qui dirige le chantier. « Selon le Code forestier, ils n’ont pas l’autorisation d’agir », assure le vice-président de la fédération.
Un recours a donc également été déposé à l’encontre de la société d’autoroutes le 13 mai. Une situation « surprenante » pour Aréa, qui affirme « avoir respecté la période de coupe comme le prévoyait l’autorisation environnementale ». Les deux audiences se dérouleront le 5 juin prochain au tribunal administratif de Grenoble.
Contactées, Aréa n’a pas désiré commenter davantage, tandis que la Préfecture de l’Isère n’a pas souhaité réagir dans l’immédiat.
Élargissement de l’A480 : la justice rejette le recours en référé de la Frapna, les travaux peuvent continuer
Par MB | le 07/06/2019 | 20:41
Le tribunal administratif a rejeté le recours en référé de la Frapna Isère. L’association de protection de la nature réclamait, au travers de l’annulation d’un des deux arrêtés préfectoraux, la suspension des travaux d’élargissement de l’A480 dans la traversée de Grenoble. La justice doit désormais examiner les recours au fond.
Les travaux d’élargissement de l’A480 peuvent continuer. Le recours en référé – c’est-à-dire en urgence – de l’antenne iséroise de la fédération régionale des associations de protection de la nature (Frapna) réclamant la suspension des travaux d’élargissement de l’A480 dans la traversée de Grenoble, a été rejeté par la justice.
Le 13 mai, la Frapna avait en effet saisi le tribunal administratif en vue de faire annuler l’arrêté préfectoral pris le 14 janvier 2019 et donc d’obtenir la suspension du chantier commencé il y a deux mois. Un second arrêté en fait, pris au titre de l’autorisation environnementale après les conclusions, favorables, de la commission d’enquête.
L’association dénonçait l’absence d’étude sérieuse de solutions alternatives. Mais aussi des travaux de déboisement pas faits dans les règles. Dans sa décision rendue le 7 juin, le juge des référés de Grenoble a notamment considéré que l’urgence n’était pas démontrée, les travaux de déboisement étant en grande partie réalisés.
Deux autres recours déposés sur le fond doivent encore être examinés par la justice
Le 1er mars dernier, le juge des référés avait rejeté la requête de quatre Grenoblois qui demandaient l’annulation du premier arrêté préfectoral, de déclaration publique (Dup), signé en juillet 2018.
Les travaux de déboisement et d’élargissement vont donc se poursuivre, le temps que le tribunal examine le dossier dans ses moindres recoins. Des recours au fond ont en effet également été déposés contre le premier et le second arrêté préfectoral, par les mêmes requérants.
Source : article Élargissement de l'A480 : la justice rejette le recours en référé de la Frapna, les travaux peuvent continuer | Place Gre'net - Place Gre'net
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