Forum SARA

G.E. a écrit:

NicolasV08 a écrit:On y apprend que cette portion départementale (D986) sera rétrocédée à l'État à la fin des travaux.

Il faudra alors la classer dans la voirie nationale, ce qu'aucun texte ne prévoit pour le moment.

Guillaume a écrit:Et probable classement en autoroute pour avoir la continuité entre A304 et l’autoroute en Belgique.

G.E. a écrit:

NicolasV08 a écrit:On y apprend que cette portion départementale (D986) sera rétrocédée à l'État à la fin des travaux.

Il faudra alors la classer dans la voirie nationale, ce qu'aucun texte ne prévoit pour le moment.

Jérémy a écrit:Et les quelques centaines de mètres construits par la Belgique côté Français qui vont ouvrir, ils seront classés N51 ou D986 ? Car si on a 300m de nationale puis la départementale puis de nouveau la nationale, bof bof, même si ce n'est que temporaire...

G.E. a écrit:Déclassement (bien planqué) des RN43 et 51 dans les Ardennes :
http://www.ardennes.gouv.fr/IMG/pdf/raa ... e_2018.pdf
http://www.ardennes.gouv.fr/IMG/pdf/raa ... s_2019.pdf

La pénétrante Sud de Charleville-Mézières ne semble pas déclassée à ce jour et la nouvelle numérotation des axes déclassée n'est pas claire...

https://www.cd08.fr/actualites/ex-rn43-des-travaux-sur-la-contournante-de-tournes-jusquau-lundi-23-septembre a écrit:Suite à la mise en service de l’A304 en juillet 2018, ce tronçon est désormais géré et entretenu par le Conseil départemental, qui a décidé de le réhabiliter entièrement.
Faisant partie intégrante du parachèvement de l’autoroute A304 et ajoutés aux autres investissements routiers du Conseil départemental, ces travaux d’envergure ont vocation à améliorer la sécurité et le confort des usagers. Estimés à 1,5 million €, ils sont entièrement financés par l’État, réalisés par l’entreprise Colas et appuyés par les services de la DIE du Département.
Concrètement, il s’agit de travaux de réfection générale de la couche de roulement sur un tronçon de 13 kilomètres.

GPS Nico a écrit:S'agissant de la nouvelle désignation de la RN43, elle sera (logiquement) renumérotée en D8043 et signalée comme telle, comme c'est déjà le cas au Piquet.

La justice annule les expropriations pour le projet de barreau de raccordement dans les Ardennes

Une famille de propriétaires de parcelles expropriés pour le projet de barreau de raccordement entre l'A304 et la nationale 43, au Nord de Charleville-Mézières a obtenu gain de cause auprès de la cour administrative d'appel de Nancy.

En juillet 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne avait déjà annulé l'autorisation environnementale unique accordée par les services de l'Etat au barreau de raccordement entre la nationale 43 et l'A304. Dans son arrêt du 30 mai 2020, la cour administrative de Nancy porte un nouveau coup au projet, une route à deux fois deux voies de 3 kilomètres 300 qui contournerait Charleville-Mézières par le Nord-Ouest.

Déboutée en première instance par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne en juillet 2018, une famille expropriée a finalement obtenu l'annulation de l'arrêté de cessibilité de leurs parcelles (les associations Attac 08 et Nature & Avenir ont été déboutées).

L'intérêt du projet pose question

L'intérêt global du projet n'est pas suffisamment établi au regard des évolutions du contexte local - extrait de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy.

Les études menées par les porteurs de projet tablent sur une augmentation du trafic de poids-lourds alors que la démographie ardennaise ne cesse de décliner et que la nouvelle autoroute A304 offre déjà une solution de contournement de Charleville-Mézières depuis l'été 2018. La déclaration d'utilité publique de février 2016 ne prend pas assez ces éléments en compte, selon la juridiction et s'appuie sur des comptages de la circulation qui datent de 2009 et 2013, avant l'ouverture de l'autoroute.
Des inconvénients patrimoniaux, environnementaux et financiers

La cour administrative d'appel de Nancy estime également que les inconvénients patrimoniaux, environnementaux et financiers pèsent trop lourd au regard de l'intérêt du projet.

Le barreau couperait en deux la remarquable allée arborée de la Grange aux Bois, une ferme médiévale. Le projet routier, qui s'étend sur 18 hectares, aurait également un impact sur 11 hectares de zones humides de la vallée de la Sormonne et sur les espèces protégées qui les fréquentent (chauve-souris, grenouilles, lézards, oiseaux...). Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Rhin-Meuse s'en trouverait d'autant moins respectées que les compensations prévues sont jugées insuffisantes.

Enfin la Cour s'attarde sur le financement de l'opération qui "aura inévitablement pour effet d’entraîner une nouvelle dégradation des finances publiques du département des Ardennes", alors que la Chambre régionale des comptes du Grand-Est pointe déjà les importantes difficultés financières du conseil départemental. Le coût initialement programmé de 30 millions d'euros n'intègre pas 4 millions d'euros de mesures pour compenser la destruction d'espaces naturels. Et en 2015, l'Etat a retiré sa subvention de 10 millions d'euros.

Dans ce contexte, le chantier , déjà à l'arrêt, risque de ne pas reprendre. Seul un pont au-dessus d'une voie ferrée a été construit en 2017, à Warcq. Un pont qui pourrait bien ne jamais mener nulle part. Le Conseil départemental des Ardennes et l'Etat ont toutefois la possibilité de contester cette nouvelle décision en formant une requête auprès du Conseil d'Etat.

tanaka59 a écrit:L'intérêt global du projet n'est pas suffisamment établi au regard des évolutions du contexte local - extrait de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy.

tanaka59 a écrit:La déclaration d'utilité publique de février 2016 ne prend pas assez ces éléments en compte, selon la juridiction et s'appuie sur des comptages de la circulation qui datent de 2009 et 2013, avant l'ouverture de l'autoroute.

tanaka59 a écrit:Le barreau couperait en deux la remarquable allée arborée de la Grange aux Bois, une ferme médiévale.

tanaka59 a écrit:Le projet routier, qui s'étend sur 18 hectares, aurait également un impact sur 11 hectares de zones humides de la vallée de la Sormonne et sur les espèces protégées qui les fréquentent (chauve-souris, grenouilles, lézards, oiseaux...). Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Rhin-Meuse s'en trouverait d'autant moins respectées que les compensations prévues sont jugées insuffisantes.

tanaka59 a écrit:Enfin la Cour s'attarde sur le financement de l'opération qui "aura inévitablement pour effet d’entraîner une nouvelle dégradation des finances publiques du département des Ardennes", alors que la Chambre régionale des comptes du Grand-Est pointe déjà les importantes difficultés financières du conseil départemental. Le coût initialement programmé de 30 millions d'euros n'intègre pas 4 millions d'euros de mesures pour compenser la destruction d'espaces naturels. Et en 2015, l'Etat a retiré sa subvention de 10 millions d'euros.

tanaka59 a écrit:Dans ce contexte, le chantier , déjà à l'arrêt, risque de ne pas reprendre. Seul un pont au-dessus d'une voie ferrée a été construit en 2017, à Warcq. Un pont qui pourrait bien ne jamais mener nulle part. Le Conseil départemental des Ardennes et l'Etat ont toutefois la possibilité de contester cette nouvelle décision en formant une requête auprès du Conseil d'Etat.