Re: [ A304 ] Branche ouest de l'A34 vers la frontière belge
Posté: Jeu 04 Juin 2020 12:03
dark_green67 a écrit:C'est vrai qu'en fondant leur décision sur "une nouvelle dégradation des finances publiques du département", ils se mêlent de choses qui ne les regardent pas et ils ouvrent grand la porte à une cassation en Conseil d'État…
C'est la jurisprudence déjà ancienne du Conseil d'Etat, le bilan coût avantage du projet, arrêt ville nouvelle est de 1971 !