gavatx76 a écrit:Surtout que toutes les études ont déjà été faites...
Clairement.
gavatx76 a écrit:Surtout que toutes les études ont déjà été faites...
Publié le 21/12/2017 à 17:46
La sécurisation l'hiver de la RN 20 en direction d'Andorre fait l'objet d'un projet de loi
La liaison avec Andorre par la RN 20 est une affaire d’État. Le conseil des ministres, mercredi, a examiné un projet de loi du ministre de l’Europe et des affaires étrangères autorisant le gouvernement français à approuver l’accord avec le gouvernement andorran sur la sécurisation de l'accès à la principauté notamment pour prévenir le risque avalanche.
La principauté accepte de financer la moitié des 21 millions d’euros nécessaires pour sécuriser la RN 20 au-dessus de l’Hospitalet-près l’Andorre. Concrètement, il s’agit d'intervenir sur les couloirs d’avalanche et plus particulièrement le H2.
Actuellement, les avalanches sont purgées par le déclenchement du CATEX (câble transporteur d’explosifs).
L’accord, que la France est prête à approuver, a été signé le 22 mars 2017 par Bernard Cazeneuve alors Premier ministre.
Outre la sécurisation des couloirs d’avalanche, le protocole prévoit l’aménagement sur la RN 20 de la déviation de Tarascon-sur-Ariège par Quié, et la sécurisation des traversées d’Ornolac, de Sinsat notamment.
Publié le 17/12/2018 à 03:48, Mis à jour le 17/12/2018 à 09:51
RN 20 : ils gagnent leur «procès contre le bruit»
Construite en 1989, la 2x2 voies a coupé la commune de Saint-Jean-de-Verges en deux, créant des nuisances sonores pour ses habitants.
En 2015, des riverains de Saint-Jean-de-Verges ont saisi le tribunal administratif de Toulouse, mécontents du plan de prévention contre le bruit de la RN 20 approuvé par l'État. Récemment, la justice leur a donné raison.
C'est une victoire, mais la route est encore longue. Depuis douze ans, l'association «Pour moins de décibels sur la commune de Saint-Jean-de-Verges» se bat pour faire cesser les nuisances sonores provoquées par la RN 20 dans le village. Récemment, les quelque 170 riverains du collectif ont obtenu du tribunal administratif de Toulouse la condamnation de l'État à leur verser 1 500 €, et surtout l'annulation d'un arrêté préfectoral approuvant un plan de prévention contre le bruit (PPBE) qu'ils jugeaient «insuffisant, arbitraire et unilatéral».
«Nous voulons retrouver une bonne qualité de vie dans notre village. Le précédent plan ne prévoyait que d'équiper une trentaine de maisons de doubles vitrages ou de façades mieux isolées», explique Philippe Munoz, le président de l'association, Saint-Jeantain de toujours.
Plus de 20 000 véhicules par jour entre Pamiers et Foix
En effet, la préfecture de l'Ariège explique que «l'État, au vu des résultats des études diligentées et dans la mesure où les bâtis à protéger constituent de l'habitat pavillonnaire et dispersé, a retenu un traitement individuel par isolation phonique des façades des 30 habitations identifiées sur le tronçon concerné de la RN20».
Pas assez. Ni pour l'association, ni pour le tribunal, qui pointe l'insuffisance des mesures du PPBE de 2014 dans son jugement. L'État doit aller plus loin dans les mesures de protection, pour faire baisser le volume de la RN 20 pour ses riverains. L'axe routier ne passe qu'à quelques dizaines de mètres des habitations par endroits, comme c'est le cas près de la tranchée dans la roche du Plantaurel, avant la sortie vers Foix.
«C'est un bruit de fond continu. Rendez-vous compte : 22 000 véhicules par jour, dont 1 300 poids lourds (trafic moyen relevé sur la RN 20 à Pamiers en 2013, N.D.L.R.). La 2x2 voies a été construite en 1989 dans l'optique d'un flux de 10 000 véhicules par jour en l'an 2000. Ça n'est plus adapté, dénonce Philippe Munoz. Il y a une accoutumance à ces nuisances. Mais c'est lorsque la RN 20 est en travaux, ou bloquée par les Gilets jaunes comme ces derniers temps, qu'on se rend compte ce que c'est d'être au calme, de ne plus être obligé de crier pour se faire entendre quand on est sur le terrain de foot, juste au bord de la RN 20, ou de pouvoir rester en terrasse…».
Ils réclament des murs antibruit et les 90 km/h
En 2012, les habitants avaient obtenu de la préfecture l'installation de radar tronçons à hauteur de Saint-Jean-de-Verges, «ce qui a fait diminuer les pics de bruit, qui pouvaient monter à plus de 80 décibels (dB)», dit Philippe, assisté d'un autre membre de l'association, Michel Blanchard : «Mais le bruit dépasse toujours les normes de l'OMS (53 dB pour le trafic routier en journée, N.D.L.R.), c'est pour cela qu'on demande des mesures de protection à la source», dit cet habitant.
Les riverains réclament depuis 2006 la pose de murs antibruit le long de la RN 20, et d'un revêtement peu bruyant sur la route. Ils souhaitent aussi que l'État abaisse la vitesse de 110 km/h à 90 km/h sur le secteur. Philippe Munoz espère pouvoir porter ces revendications lors d'une prochaine concertation avec l'État et les collectivités.
«Le conseil départemental et la commune se sont d'ores et déjà engagés à participer à des financements croisés pour la mise en place de protections à la source. Nous espérons que ce jugement ramènera l'État et ses services à la raison et que l'engagement pris par la préfète en décembre 2016 de réunir les collectivités locales pour trouver ensemble une réponse adaptée sera tenu. Je les invite d'ailleurs à notre prochaine assemblée générale, le 14 décembre», conclut Philippe Munoz.
La préfecture étudie un possible appel
La préfecture annonce que «l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et solidaire étudie actuellement l'opportunité d'une procédure d'appel. Si cette possibilité n'est pas retenue, les services de l'État examineront, en lien avec le ministère, la procédure à mettre en œuvre pour répondre aux manques soulignés par le tribunal administratif (TA)».
Parmi ces manques, «le TA a relevé que le préfet exclut dans l'arrêté la possibilité d'identifier une zone calme» sans en effectuer la recherche, et a traité la situation par «points noirs de bruit», chose pour laquelle «le TA a considéré que le préfet a commis une erreur de droit». En clair, le plan de prévention du bruit aurait dû raisonner et s'appliquer par zones, et non seulement par habitations exposées au bruit.
colvert a écrit:Un jugement qui obligerait à installer des écrans antibruit partout (?) qui fera très certainement objet d'un appel car autrement il ferait jurisprudence en remettant en cause la réglementation et les méthodes développées depuis des années pour l'élaboration et mise à jour des PPBE, mais qui peut aussi déborder sur les projets neufs en remettant en cause les dispositions de l'Article R571-48 du code de l'environnement qui prévoit que "Toutefois, si cette action à la source ne permet pas d'atteindre les objectifs de la réglementation [....] à des coûts de travaux raisonnables, tout ou partie des obligations est assuré par un traitement sur le bâti qui tient compte de l'usage effectif des pièces exposées au bruit."
http://forum.sara-infras.fr/posting.php ... =49&t=1146
Procès contre le bruit de la RN20 : l'État a fait appel
M. F.
Publié le 23/01/2019 à 03:57 , mis à jour à 08:22
Justice, Saint-Jean-de-Verges
Les riverains de la RN 20 de la commune de Saint-Jean-de-Verges poursuivent leur combat. Après avoir remporté leur procès contre l'État devant le tribunal administratif de Toulouse (lire notre édition du 17 décembre), leur collectif «Pour moins de décibels sur la commune de Saint-Jean-de-Verges» a adressé une lettre ouverte à l'État, qui a fait appel du jugement du 23 octobre 2018, et à ses représentants en Ariège.
«Une fois encore, l'État témoigne d'un mépris et d'un acharnement à rejeter notre combat contre la pollution sonore qui altère la santé des riverains de la RN20 dans notre village». Leur demande : «que le ministère de la Transition écologique et solidaire retire sa requête en appel et qu'une véritable concertation locale s'engage avec l'État et ses services en Ariège».
«Ni respect, ni compassion»
Suite à ce «procès contre le bruit» de la RN 20, les 170 habitants qui forment ce collectif ont obtenu la condamnation de l'État à leur verser 1 500 €, et surtout l'annulation d'un arrêté préfectoral approuvant un plan de prévention contre le bruit (PPBE) qu'ils jugeaient insuffisant.
«Il n'y a ni respect, ni compassion pour les doléances et les souffrances des habitants (…) Dans le futur, pour que d'autres ne subissent pas le chemin de croix que nous vivons, nous demandons que les décisions qui touchent à la vie de nos concitoyens fassent l'objet de réunions citoyennes et d'une concertation réelle entre l'État, les services de l'État en région et les citoyens», écrit le collectif.
La signalisation E39 ne doit donc pas être une signalisation obligatoire. il faudrait voir ce que dit la réglementation sur la signalisation routière, je n'ai rien trouvé de clair à ce sujet (contrairement au C25a, merci Wikisara pour ça).gavatx76 a écrit:Et d'autres zones frontières proches n'ont pas de signalisation d'entrée ou de sortie de pays.
jerem17 a écrit:La signalisation E39 ne doit donc pas être une signalisation obligatoire. il faudrait voir ce que dit la réglementation sur la signalisation routière, je n'ai rien trouvé de clair à ce sujet (contrairement au C25a, merci Wikisara pour ça).gavatx76 a écrit:Et d'autres zones frontières proches n'ont pas de signalisation d'entrée ou de sortie de pays.
L’absence de ces panneaux est peut-être liée à la situation politique particulière de la région. Il est étonnant de ne pas en voir au niveau du Col des Ares alors que lors de la retirada (exil des républicains espagnols), c'est justement la frontière que cherchaient à passer les républicaibns et les catalonistes...
En parlant du sujet original, la RN20, il est ironique de voir que plus de 30 ans après la "guerre des stops", la nouvelle configuration du carrefour RN20 - D68 (route neutre) aura réussi à créer via les ronds-points une interruption ("cédez le passage") sur la route nationale française, et une autre sur la route neutre.
gavatx76 a écrit:Il faudrait demander aux membres belges ou alto-français (?) du forum si l'absence de signalisation frontalière est commune ou non, mais par exemple, au nord de Puigcerdà, sur la route de la Vignole (ou Vinyola) en direction de la Tour de Carol, rien n'indique le changement politique de part et d'autre de la Cerdagne.
En Ariège, les riverains de la nationale 20 veulent des murs anti-bruit
Le jardin de ce riverain est situé à 30 mètres de la route nationale 20. / © France Télévision
Avec ses 20 000 véhicules qui l'empruntent chaque jour, la RN 20 en Ariège est un axe très fréquenté. Les habitants de Saint-Jean-de-Verge près de Foix n'en peuvent plus des bruits de circulation. Ils réclament des murs anti-bruit. Mais qui va payer ?
Par J.V Publié le 13/07/2019 à 10:23
A Saint-Jean-de-Verge près de Foix, ça fait bien longtemps que les habitants n'entendent plus le chant des oiseaux. Au lieu des sons de la nature, c'est le bruit incessant des véhicules qu'ils subissent à longueur de journée.
Les habitations les plus proches sont situées à 30 mètres de la route nationale 20. Il est impossible de profiter de son jardin, car chaque jour, se sont 20 000 véhicules qui empruntent la voie rapide.
Dans cette commune proche de Foix, les 3/4 des habitants sont concernés par ces nuisances sonores. Les riverains en ont ras le bol. Ils réclament des murs anti-bruit.
Mais le coût de cette installation est estimé entre 1 et 2 millions d'euros. L'Etat ne veut pas payer une somme aussi exorbitante.
Voyez le reportage de France 3 Occitanie : https://youtu.be/H7RBw1uHiLc
L'État se penche sur le bruit de la RN 20
Pour obtenir une aide à l'insonorisation, le bruit doit être d'au moins 68 décibels../Photo DDM arch
Publié le 10/07/2019 à 03:49 , mis à jour à 09:00
Environnement, Ariège
Et si l'Etat finançait tout ou partie des travaux d'isolation phonique de votre maison ? C'est ce qui pourrait arriver dans les prochains moins à certains riverains de la route nationale 20 entre le nord de Pamiers et le sud d'Ax-les-Thermes. Ainsi, la préfecture vient de lancer une procédure pour réajuster son plan de prévention des bruits de l'environnement, ce qui pourrait avoir des conséquences positives pour les propriétaires de 74 bâtiments. Un total qui paraît relativement faible mais a une explication : «L'Etat ne prend en compte que les maisons d'habitation et les établissements qui étaient là avant la mise en service de la RN20, indique Patricia Bruchet, directrice adjointe de la direction départementale des territoires. Après la mise en service, c'est au propriétaire de prendre en compte ces nuisances.» Et quelles nuisances ! Entre le nord de Pamiers et Saint-Paul-de-Jarrat, plus de 16 000 véhicules passent chaque jour en moyenne, et plus de 8 000 chaque jour entre Saint-Paul et le sud d'Ax-les-Thermes.
«Lors de la première tranche, sur la zone allant de Pamiers à Saint-Paul-de-Jarrat, nous avions identifié une trentaine de bâtiments, reprend la représentante des services de l'Etat. Lorsque nous le pouvons, nous mettons en place des mesures collectives, comme des murs antibruit ou des remblais. C'est parfois impossible, et ce sera d'ailleurs le cas dans la future tranche de travaux, avec de l'habitat diffus et, surtout, des secteurs de centre bourg où il sera impossible d'implanter ces murs antibruit.»
La préfecture devrait donc mandater une entreprise, dans les prochaines semaines (l'appel d'offres est lancé). Et financer les travaux dans les maisons à hauteur de 80 % minimum !
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