vango a écrit:En lisant le CPER,j'ai vu que ceci était prévu:
CPER Midi-Pyrénées a écrit:- RN 20 : aménagements entre Tarascon et Ax-les-Thermes : déviations de Tarascon, Sinsat et Mérens-les-Vals. Etudes et acquisitions foncières / 2 M€ /
http://www.midipyrenees.fr/IMG/pdf/cper.pdf
a priori ces acquisitions ne doivent pas faire beaucoup de bruit ou être au point mort car l'association E9 s’inquiète :
http://www.ladepeche.fr/article/2016/04/16/2326698-via-9-se-relance-pour-preserver-l-avenir.htmlPublié le 16/04/2016 à 08:31
Via 9 se relance pour préserver l'avenir
L'association Via 9 est sortie de son sommeil de trois ans pour relancer le dossier de l'axe Toulouse-Barcelone, via l'Ariège, avant que la DUP ne soit plus valable en 2020./ Photo DDM, archives.
Après trois ans de sommeil, l'association Via 9, qui défend une «mise à niveau» de l'axe Toulouse-Barcelone via l'Ariège, vient de tenir une nouvelle assemblée générale. La nouvelle équipe, autour du président André Martuchou, veut se mobiliser à nouveau pour «préserver l'avenir» et éviter de perdre ce qui a été fait, notamment pour le tronçon entre Tarascon et Ax-les-Thermes.
On n'entendait plus trop parler d'elle mais cela devrait bientôt changer. L'association Via 9 vient, en effet de sortir d'un «sommeil» de trois ans pour continuer à œuvrer en faveur d'une «mise à niveau» de l'axe Toulouse-Barcelone, via l'Ariège et les tunnels de Puymorens et de Cadi (Espagne).
D'autant que pour la nouvelle équipe de l'association, réunie autour du président René Martuchou (lire encadré), il y a urgence, notamment pour le projet d'aménagement de la RN 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes. La déclaration d'utilité publique (DUP) arrive, en effet, à échéance en 2020. Or, à en croire André Martuchou, «il reste encore 40 % des terrains à acquérir. Il faut donc les acheter avant la fin de la DUP sinon, tous les terrains, y compris ceux déjà achetés, seront libérés», annonce-t-il. Ce qui serait d'autant plus dommage que le tracé, poursuit-il, est déjà connu.
«Il ne reste plus qu'à trouver les sous»
«Il ne reste donc plus qu'à trouver les sous pour acheter les terrains et lancer les travaux», sourit André Martuchou, bien conscient que c'est là que réside le principal problème. Pourtant, les partenaires susceptibles de financer l'opération existent : en premier, l'Union européenne, «car il ne faut pas oublier qu'on parle d'un axe européen, l'E9», rappelle le président de Via 9. L'État, ensuite, pourrait mettre la main à la poche en compagnie du conseil régional (qui s'était désengagé voilà dix ans) et le département, dans la mesure de ses moyens. «Enfin, la principauté d'Andorre, qui a un gros intérêt à ce que l'axe se développe, pourrait participer et je me suis laissé dire qu'elle y serait prête», glisse André Martuchou.
Via 9 va donc recommencer son lobbying auprès des pouvoirs publics pour que ce dossier reparte. L'association espère bien, également, que la venue du Premier ministre Manuel Valls pour inaugurer la déviation d'Ax-les-Thermes (il s'y est engagé l'été dernier) sera accompagnée de nouvelles informations.
Néanmoins, même si les acquisitions sont menées à leur terme, tout n'est pas gagné ni préservé : en effet l’aménagement entre Tarascon et Ax-les-Thermes a été déclaré d'utilité publique par DUP du 26 décembre 2000 dont l’État a obtenu la prorogation pour 10 ans par décret en Conseil d’État du 26 décembre 2010 et une nouvelle prorogation n'est plus possible ; une nouvelle enquête - au moins pour une étude d'impact actualisée (et il s'en est passé des choses sur le plan règlementaire et en matière de protection de l’environnement depuis 20 ans) - devra être menée puisque les travaux ne pourront commencer qu’après 2020 dans le prochain CPER.
J'ajoute que ce n'est pas parce que les terrains seront tous acquis avant la fin de validité de la DUP que ce sera gagné pour les acquisitions et que le projet sera sauvé; il n'en est rien. En effet tous les propriétaires sont en droit de récupérer leur bien si les terrains n'ont pas reçu leur destination c'est à dire si le projet (lui et pas un autre) prévu par la déclaration d'utilité publique (DUP) n'a pas été réalisé ou a cessé de l'être dans les 5 ans suivant la date de l'ordonnance d'expropriation.
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Logement/Expropriation-Preemption/Expropriation/Dans-quels-cas-peut-on-recuperer-son-bien-apres-une-expropriation