par GLAT102 » Mer 11 Avr 2012 20:32
Nous n'avons pas inventé la démarche participative ni les textes Européens ou Français. Relisez les commentaires des participants sur ce site concernant le premier avis de l'AE et le texte ci dessous extrait de l'avis complet du commissiare enquêteur.LE SECOND AVIS NE POUVAIT ËTRE QUE FAVORABLE L ENQUETE ET LE COMMISSAIRE SONT DEJA DECIDES!
2-2) Modalités de l’enquête
Le 08 juin 2009, je suis contacté par la DREAL qui m’annonce l’envoi par porteur spécial du dossier concernant le projet soumis à enquête.
Je prends connaissance de ce dossier que j’examine avec attention.
En accord avec le service des collectivités locales de la préfecture de l’Ardèche, sont fixées, en fonction de mon emploi du temps et des impératifs de l’enquête, les dates et heures des permanences à tenir en 2009.
Elles devaient se tenir du 23 novembre 2009 au 23 décembre 2009, à raison de 5 permanences d’une demi-journée par commune (ROCHEMAURE et LE TEIL)
J’apprends au bout de quelque temps que l’enquête reste suspendue à son examen par une commission devenue obligatoire par un décret du 29 avril 2009 (Autorité environnementale). Le 22 octobre 2009, la décision rendue par l’autorité environnementale impliquait de telles remises en cause du dossier, qu’il a été jugé utile de le reprendre de manière approfondie.
Le 12 août 2010, le Tribunal Administratif de Lyon me transmet la copie d’une décision rendue le 11 août, même étendant la mission initiale à l’enquête « loi sur l’eau » pour ce même dossier.
Je suis contacté par la DREAL qui m’annonce l’envoi par porteur spécial du nouveau dossier modifié après avis de la commission environnementale.
Le 27 octobre 2010, cette autorité environnementale rendit un nouvel avis sur ce dossier remodelé et approfondi. Après examen, seuls quelques points de faibles importances ont été relevés et rectifiés avant d’être soumis à enquête publique.
Le nouveau dossier m’a été transmis par porteur spécial et j’ai eu la possibilité de l’examiner attentivement.
Après contact avec la Préfecture, les dates ci-après sont arrêtées d’un commun accord :
En mairie de ROCHEMAURE
- Vendredi 03 décembre 2010 de 8 h 30 à 12 h 00
- Mardi 07 décembre 2010 de 8 h 00 à 12 h 00
- Lundi 13 décembre 2010 de 14 h 00 à 18 h 00
- Lundi 03 janvier 2011 de 14 h 00 à 18 h 00
En mairie du TEIL
- Mercredi 01 décembre 2010 de 14 h 00 à 17 h 30
- Jeudi 09 décembre 2010 de 14 h 00 à 18 h 00
- Lundi 20 décembre 2010 de 14 h 00 à 18 h 00
- Mercredi 29 décembre 2010 de 08 h 00 à 12 h 00
En date du 08 novembre 2010, le Préfet de l’Ardèche prend un arrêté d’ouverture d’enquête sous le numéro 2010312-0017 qui m’est transmis le même jour.
Le 10 novembre 2010, je me rends à la Préfecture pour retirer les registres d’enquête que je dois donner aux mairies concernées, après les avoir remplis et paraphés.
Le 17 novembre 2010, je suis reçu à la mairie du Teil et obtient des informations sur le dossier.
Sont présents :
- Monsieur PEVERELLI Olivier, Maire
- Monsieur BANCHET Jean-Yves, Adjoint à l’urbanisme
- Monsieur FAYSSE Adjoint
- Monsieur TOLFO Jérémie, directeur des services
- Monsieur MUKE Samuel du service technique
Après l’examen en commun du dossier, il m’est rappelé que la commune du TEIL est demanderesse de ce contournement depuis plusieurs décennies.
Il m’est précisé expressément la nécessité de raccorder le quartier de la Sablière (1500 habitants) qui est bloqué du fait des accès insuffisants et dont le développement d’urbanisme a été programmé conjointement avec les services de l’Etat, notamment la DDE.
Le 19 novembre 2010 à 8 h 00, je suis reçu à la mairie de ROCHEMAURE et obtient des informations sur le dossier.
Sont présents :
- Monsieur Christian LECERF, Maire
- Monsieur Bernard MONTEIL, Adjoint aux travaux
- Monsieur DI LUZIO, également Adjoint aux travaux
Les élus me font part de leur désaccord dans le choix de l’option Nord de cette déviation et évoquent le fait que la commune n’aura à en subir que des inconvénients.
Le 19 novembre 2010 à 10 h 00, je me rends dans les locaux de la DDT du Teil pour répondre à un rendez-vous avec la DREAL afin d’avoir des précisions techniques sur le dossier.
Sont présents :
- Monsieur GAILLAT, Responsable du projet, au service API de la DREAL
- Madame GUERVALAS, Adjointe au chef de service API
Après examen des points évoqués par les élus des deux communes concernés, et un regard attentif sur le dossier, nous décidons de parcourir le futur passage de la déviation d’amont en aval en portant une attention toute particulière sur certains points clés, éventuels sujets de polémique. A savoir notamment : le raccord Ouest du Pontet avec le viaduc, le quartier St Pierre, la Sablière, la Montagnole, le château de Joviac, le franchissement de l’ancienne RD 86, et le giratoire sur la déviation de la RD 86.
Le 1er décembre 2010 : j’effectue ma première permanence au Teil (voir ci-après)
Le 16 décembre 2010 : dès 16 h, je me rends à la salle Paul Avon au Teil pour l’organisation matérielle de la réunion publique que j’organise et dont le compte rendu figure en annexe du présent rapport.
Le 17 décembre 2010 : j’adresse au Préfet de l’Ardèche un courrier requérant la prolongation de la durée de l’enquête pour quinze jours.
Le 22 décembre 2010 à 17 h 00, je suis invité à la mairie du TEIL, par Monsieur Pascal TERRASSE, Président du conseil général de l’Ardèche, ce dernier souhaitant m’entretenir de ce dossier auquel il est particulièrement attaché.
Outre Monsieur TERRASSE, sont présents :
- Monsieur Emmanuel BUIS, Directeur adjoint du cabinet de Monsieur TERRASSE
- Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire du TEIL
Monsieur TERRASSE me fait un rappel chronologique et largement commenté des principales étapes du dossier.
- 1988 : l’Etat décide de réaliser un chaînon de 3 maillons visant à finaliser la fin de la liaison entre le massif central à la vallée du Rhône (les 3 maillons étaient :
1) Déviation RN 86 : Lafarge / Pont du Teil
2) Déviation RN 86 : Pont du Teil / Rochemaure
3) Déviation Le Teil RN 102
- 1993 : 1er maillon programmé est réalisé, déviation du Teil entre Lafarge et le pont du Teil (déviation de la RN 86 d’alors)
- 1998 : 2ème maillon : il devait concerner la prolongation du premier (Le Teil/Rochemaure) mais les fonds ont été utilisés par l’Etat pour faire la déviation de GUILHERAND-GRANGE.
- 2003 : 3ème maillon : là encore, il devait concerner le 2ème maillon toujours en attente la prolongation du premier (Le Teil/Rochemaure) mais les fonds ont été utilisés par l’Etat pour faire la déviation de LA VOULTE.
Monsieur TERRASSE explique avoir réussi à faire utiliser le solde du dernier contrat de plan pour pouvoir réaliser le 2ème maillon (déviation de la RD 86 Le Teil/Rochemaure).
Ainsi les fonds prévus pour la déviation du Teil ont été détournés au profit d’autres projets.
La déviation du Teil en cours d’enquête a pu bénéficier d’un blocage de fond de 70 % (35 M€) par l’Etat, le complément devant être assuré par moitié par la région et le département.
Il me dit que personnellement, il ne comprenait pas pourquoi tous les responsables politiques qui se sont succédé au ministère de l’équipement (de gauche comme de droite) avaient tous opté pour la solution nord ; et de me citer les ministres successifs Guayssot (PC), de Robien (centriste), Perben (UDF), et enfin Borloo (centriste). Chacun d’eux ayant validé l’option nord.
Il m’a aussi précisé qu’il était un homme de carte (géographique) et qu’à titre personnel, en regardant une carte Michelin, il ne comprenait pas les raisons du tracé nord choisi.
Pour en avoir le cœur net, il a donc survolé la zone sud avec l’hélicoptère du SDIS et a compris l’infaisabilité du projet de ce côté-là.
Enfin, il m’a rappelé que cette voie était importante pour le désenclavement d’Aubenas et de la zone sud de l’Ardèche, et m’a confirmé son intérêt pour la sortie de la Sablière, uniquement pour des raisons de sécurité.
L’entretien s’est achevé à 19 h 30.
Le 23 décembre 2010, je reçois de la Préfecture l’arrêté de prolongation de l’enquête dans lequel sont indiquées les nouvelles permanences prévues d’un commun accord :
En mairie de ROCHEMAURE
- Jeudi 13 janvier 2011 de 8 h 30 à 12 h 00
En mairie du TEIL
- Mercredi 05 janvier 2011 de 14 h 00 à 18 h 00
- Mardi 18 janvier 2011 de 14 h 00 à 18 h 00