par GLAT102 » Mer 11 Avr 2012 15:50
ANALYSE DES CONCLUSIONS entre ( ) notre analyse
Au terme d’une première période d’enquête de quatre semaines entrecoupée d’une réunion publique riche d’enseignements, puis allongée d’une prolongation de deux semaines,(indispensable étant donné le volume de document, et la période de vacances scolaires des remarques ont été formulées dans ce sens dès le premier jour d’enquête) il m’a été possible d’écouter des avis les plus divers abondamment commentés.
Sur le dossier j’ai pu entendre, des habitants, des commerçants ou des professionnels de Rochemaure et du Teil, des responsables d’administrations, mais aussi des élus de l’Ardèche, y compris du Conseil Général, et ceux de la Drôme.(Drôme à voir car le projet affecte et aggrave la situation à Montélimar et des avis négatifs vis à vis du tracé nord ont été exprimés y compris par voie de presse lors de la réunion sur la liaison Aubenas A7)
De la même manière, j’ai écouté les arguments développés par la DREAL, maître d’œuvre de l’opération.
J’ai pu ainsi me forger un avis sur les différentes questions que soulève une telle opération.
Cette création de route constituant le prolongement d’un grand axe Est/Ouest, vital au niveau des impératifs fixés (sur la base du document DRE de novembre 2007 liaison Aubenas A7 le projet présenté ne peut pas répondre aux critères d’une GLAT) . Elle est destinée à réaliser une liaison fluide sur son ensemble. L’extrémité Est, perturbée par la traversée difficile du Teil, est actuellement défaillante. Dans ce contexte, il convenait de voir aussi bien les atouts qu’une telle déviation peut apporter, que prendre en compte les inconvénients inévitables que l’on peut rencontrer en créant un passage routier dans une zone habitée.
Il ne peut pas s’agir d’une liaison fluide dans son ensemble
J’ai été conduit à relativiser les critiques pour les hiérarchiser, (des commentaires sur les critères de hiérarchisation auraient été les bienvenus) et j’ai cherché à prendre un certain recul pour ne pas être enfermé dans les sentiments passionnés de riverains d’autant plus affectés que pour certains, la maison fut la mémoire de la vie de leur famille et qu’ils perçoivent dans cette perspective, avec l’arrivée des nuisances, une dévaluation de leur patrimoine.
Les commentaires qui m’ont été verbalisés, et que j’ai globalement retrouvés dans les registres ou sur des pièces annexes, expriment pour l’essentiel, la compréhension de faire en sorte que le flux de circulation qui transite actuellement par le centre du Teil soit détourné.
Un point sur lequel nous sommes d’accord depuis 1987.
Les ressentis sont moins compréhensifs dès lors qu’ils constatent que d’autres doivent avoir à supporter les effets négatifs du détournement de la circulation.
De nombreux documents produits ne sont pas des ressentis mais bien une succession de mises en évidence des inconvénients du tracé et des manquements au bon sens, au droit Français et ou Européens.
Il va de soi que la solution du tracé Sud est abondamment préférée à l’option Nord, tout particulièrement par les riverains concernés par le choix actuel. (revoir les commentaires de certains élus et des chefs d’entreprises du secteur de Montélimar sur le dossier DRE de novembre 2007 y compris les réactions par voies de presse)
Outre le fait que ce choix impacte directement certains détracteurs du projet en ayant des conséquences directes négatives sur leur patrimoine, il apparaît aussi que certaines remarques exprimées peuvent être parfois empreintes d’une certaine objectivité, notamment lorsqu’elles évoquent des risques qui ne figurent pas dans le dossier.
Certains risques mentionnés de longue date ne sont pas identifiés dans le document de conclusion qui servira comme toujours aux décideurs pressés de se forger une opinion.
Ainsi, en va-t’ il de certains risques géologiques ou hydrogéologiques, qui semblent avoir été minimisés ou passés sous silence. Ces risques sont susceptibles d’avoir un impact financier non négligeable sur le coût final de l’opération. C’est donc en citoyens responsables que ces personnes averties ont jugé utile de faire état d’observations qui méritaient d’être rappelées.
(Pourquoi se limiter à ces critères pas de problème sur les interfaces liées au DDRM ?)
L’autre volet, beaucoup plus large, tient aux craintes que les riverains de cette future déviation peuvent avoir sur les nuisances créées par cet ouvrage, lesquelles seront de nature à perturber inévitablement leur site résidentiel.
Le problème majeur reste le bruit. Premier facteur perturbant de cette zone jusqu’alors très calme. Sera-t-il traité en tenant compte du besoin de calme qu’avait cette population lorsque les maisons ont été bâties ? Autrement dit, fera-t-on au minimum pour respecter les règles, ou bien agira-t-on avec le souci de troubler le moins possible les riverains ?
Au second plan, les sources et forages qui abondent sur le plateau, assurent, pour de nombreuses maisons, une ressource vitale de qualité. Une seule est répertoriée, alors que les travaux envisagés peuvent avoir un effet sur le débit ou même la qualité des captages.
Du fait des travaux nécessaires pour créer la déviation dans un terrain au relief irrégulier, (terrassements, déplacement des terres, excavations et mise en place de remblais), la possibilité de pollution des eaux, de modification éventuelle des veines et réseaux souterrains, effarouchent les résidents, agriculteurs, écologistes et chasseurs qui fréquentent ce plateau. A leur avis, les indications portées sur le dossier apparaissent incomplètes et suffisamment peu convaincantes pour être rassurantes.
Dans la zone, des glissements de terrain sont intervenus et n’ont pas été signalé ni au BGRM ni à la DRE et pourtant la DDE du Teil et les communes sont intervenues pour stopper des effondrements de chaussées.
Les autres inquiétudes sont complémentaires aux premières, elles visent surtout à sensibiliser l’aménageur sur le fait qu’un tel ouvrage ne peut se faire sans que d’autres troubles se fassent sentir, (sur la faune et la flore par exemple), et que, malgré les garanties de la DREAL, toutes les précautions devront être prises pour en limiter les effets.
L’absence de prise en compte d’un accès à la Sablière constitue l’un des points d’achoppement majeur des Teillois. Alors que ce projet avait été élaboré depuis plusieurs années avec une liaison au quartier de la Sablière, les habitants du secteur ont découvert avec stupéfaction que le dossier actuel n’indiquait aucune possibilité d’accès. Après communication des observations recueillies à la DREAL, une réflexion positive ouvrant la porte à cette possibilité semble avoir été engagée.
L’absence de débouché est conforme aux exigences d’une GLAT. Ce point était déjà visible sur le document DRE de novembre 2007 (liaison Aubenas A7). Si les Teillois découvrent cette contrainte (pour eux) c’est que leur Maire ne les a pas informé comme les commerçants du centre n’ont pas été informé de la présence d’une ZAC aux limites non définie sur le plateau.
Un autre point a été mis en évidence. S’agissant de l’étude des solutions proposées figurant dans le dossier pour garantir la pérennité de fonctionnement du système hydraulique du château de Joviac, celle-ci est apparue inadaptée :
· du fait, d’une part d’un diagnostic de l’existant totalement erroné,(ce qui est contesté par la DREAL qui maintien son état des lieux dégradé)
Un état dégradé peut être rétabli (c’est comme les cœurs du nucléaire une fois détruit c’est détruit).
· mais aussi en raison d’une mauvaise appréciation de l’origine des eaux alimentant l’installation
Ainsi, aux yeux de divers spécialistes et tout particulièrement de la Direction Régionale du Patrimoine, Service des Monuments Historiques, il sera indispensable de reprendre partiellement l’étude réalisée, en particulier dans le secteur des « mouillères » puisqu’en l’état actuel des données techniques du dossier, aucune garantie pour l’avenir ne peut être apportée au fonctionnement permanent de ce système classé.
Là encore, la DREAL assure ne prendre aucun risque sur le devenir du réseau en confirmant la nature de son projet.
Devant une telle divergence d’appréciation, il faudra bien que ces deux administrations trouvent un accord sur les travaux à réaliser sans que cela puisse compromettre à terme, le bon fonctionnement de ce système hydraulique classé.
Parmi les réflexions qui ont émaillé cette enquête, le projet de modification côté nord du tracé sur la commune de Rochemaure, constitue l’une des propositions les plus sensées qui soit, au point que l’idée a réuni autour d’elle l’unanimité des riverains (y compris les propriétaires du château de Joviac), les élus de tout bord et même reçue l’approbation de la Direction Régionale du Patrimoine qui ne voit aucun inconvénient à rapprocher la voie nouvelle du château.
Toutefois, indépendamment des avantages apparents de cette solution, les réserves a priori faites par la DREAL sur cette suggestion de modification paraissent :
· d’une part relever d’une extrême, voire excessive, prudence, en se réservant le droit de se prononcer sur la faisabilité économique qu’après une étude technique.
· d’autre part réserves logiques, en rappelant la nécessité de prévoir une enquête modificative partielle en raison de l’écart du tracé par rapport à la bande réservé dans la présente enquête au cas où l’option serait retenue.
Le « saucissonnage » du projet RN 102 » depuis des décennies est illégal. Voir la pétition signée par un ancien Préfet de l’Ardèche (contournement d’Orléans).Un petit barreau sud RD 86, un petit barreau nord RD 86, un petit contournement nord, un petit rond point de plus, une petite modification de tracé. Tout cela conduit à masquer le coût de l’ensemble du projet (prévu depuis les années 70) et permet de faire l’impasse au moins partielle sur les études d’impact et les coûts induits.
La demande pressante exprimée par les résidents de la Sablière, mais aussi par les élus du Teil et du Conseil général pour que soit créée une sortie (ou un accès) au plateau, peut être envisagée comme une mesure de sécurité tant pour permettre aux services d’urgence d’accéder sans difficulté à ce secteur très habité, mais aussi pour permettre un lien plus direct en cas d’urgence entre les résidents du lotissement EDF avec la centrale EDF où ils sont affectés.
C’est surtout une demande justifiée par les ambitions politiques (ZAC). Quand à l’urbanisation du plateau certains élus depuis les années 80 avancent l’aspect accès des secours (pas de problème pour les accès des engins de chantier intervenant lors de construction des logements HLM dont certains élus ont été ou sont Président ni pour les Maires qui ont signés les permis de construire ?)
L’argument lien plus direct des astreintes est stupide ! c’est reconnaître que les délais d’intervention doivent être les plus courts possible et bien !, c’est justement la position que nous mettons en avant depuis avril 1999 (contexte déjà difficile, demande d’analyse de risque projet intégrant l’aspect DDRM ,PUI,PPI).
Qui depuis les années 80 les exigences (pour ne pas écrire jalousie) du monde politique à imposé à l’exploitant un saupoudrage des logements de fonction sur de critères politiques et ou économiques néfastes pour la sûreté ! Combien d’agents d’astreinte sur le plateau et combien dans les autres cités ou logements particuliers, en dehors d’une zone à risques ? (A Cruas et sur l’ensemble des installations à risques en France). Ou devant utiliser des accès mal dimensionnés ou soumis régulièrement à des aléas climatiques? (revoir les lettres suites à inspection de l’ASN sur l’événement séisme à Tricastin et Cruas) ce qui est bien moins « probable » que l’inondation des voies de communication ou même de certaines cités ou les chutes de neige.
En conclusion de cette enquête,
Au vu des observations portées sur le registre d’enquête et les pièces annexes, puis des investigations qui en ont résulté, conformément à la mission qui m’a été confiée par le Tribunal administratif de Lyon, j’exprime mon avis comme suit :
A. Au titre de l’utilité publique :
J’estime :
Qu’en état des documents proposés à l’enquête, hormis un tracé théorique sur la carte, aucun élément concret opposable permet de considérer que la solution du tracé sud aurait été plus pertinente et de nature à moins créer de nuisances que celle de la solution Nord retenue.
C’est :
Sans considérer l’aspect risques majeurs naturels et technologiques
Sans prendre en compte le report sur Montélimar (RN7 saturée)
Sans prendre en compte les aspects PPI de Tricastin et de Cruas
Sans prendre en compte les exigences non satisfaites d’une GLAT
Sans prendre en compte les coûts, le développement durable,
Que la déviation par le nord de la RN 102 sur les communes du Teil et de Rochemaure répond à l’obligation de réduire l’exposition aux dangers d’une circulation intense des habitants du centre ville du Teil.
Les remarques formulées par les politiques Ardèchois démontrent à l’évidence que l’objectif n’est pas seulement là.
Que le projet répond aux objectifs d’amélioration de fluidité du trafic de l’axe national appelé « Grande Liaison d’Aménagement du Territoire » et aux soucis d’amélioration de la sécurité routière.
Améliorations dans le centre ville du Teil (limité à 30 ou 50km/h) et dégradations dans les quartiers « calmes » et sur la RN7 avec une circulation poids lourds en hausse sous estimée
J’émets un AVIS FAVORABLE à l’utilité publique du projet sous les réserves suivantes :
1. Que, dans la mesure du possible, il soit tenu compte de la demande de modification du tracé à proximité du château de Joviac; cette proposition ayant apparemment le double avantage d’amoindrir le coût de l’opération publique et celui de réduire les nuisances sonores dans ce secteur sur les habitations voisines.
2. Qu’il soit recherché au plan technique les solutions de nature à réduire le plus possible les perturbations diverses attendues, en particulier les troubles sonores, si possible en allant au-delà des contraintes actuelles.
3. Qu’il soit pris en compte sérieusement les avertissements exprimés concernant les risques géologiques et hydrogéologiques, en faisant effectuer des vérifications scientifiques sur les observations faites sur ce sujet, de manière à éviter d’éventuels problèmes pour l’avenir.
Malgré Vaison la Romaine, Nîmes, ASF, TMI, Tchernobyl, Zinthia, Fukushima , les enquêtes publiques qui doivent être menées dans le but de démontrer l’utilité publique continuent à faire l’impasse sur les aléas naturels qui entraînent des catastrophes naturels ou technologiques !
B. Au titre de la loi sur l’eau
J’estime :
Que, le concepteur du projet a pris en compte la possibilité de faire écouler l’eau du fleuve en crue sans que la Compagnie Nationale du Rhône (CNR) n’ait à craindre de ce fait cet aménagement.
Exact pour le petit bout de déviation (102) mais as-ton considéré l’ensemble des projets que l’on saucissonne depuis des décennies ?(exemple barreau sud Rd86 si on ferme la porte (médiatisée) quel impact en cas de crue centennale avec effacement du barrage de Rochemaure ou de millénnale et quand sera-t-on en capacité de la rouvrir pour limiter les dégâts en amont ? )
Qu’après avis de la commission environnementale, le souci de préservation des contraintes liées à la loi sur l’eau a été également pris en compte.
J’émets donc un AVIS FAVORABLE au projet dans son respect à la loi sur l’eau sous la réserve suivante :
Que le passage de la voie au-dessus des sources alimentant le réseau hydraulique de Joviac soit étudié de manière à obtenir le consensus de la Direction Régionale du Patrimoine, Service de Monuments Historiques.
Avant les catastrophes humaines, sanitaires ou économiques il y a toujours un consensus mais les responsabilités sont toujours difficiles à déterminer.
C. Sur la transposition du projet sur les cartes d’urbanisme des communes de Rochemaure et du Teil
J’estime :
Que les informations qui seront données sur les graphiques des documents d’urbanisme sont suffisamment claires pour informer un éventuel pétitionnaire de l’existence du projet.
J’émets donc un AVIS FAVORABLE sur cette transposition.
à SAINT PRIEST le 30 mars 2011
Pierre GUIGUET : Commissaire-Enquêteur