Le moniteur BTP a écrit:Paris commence à couvrir son périphérique
Ville - Urbanisme - Aménagement - Dépêche
Ile-de-France
La ville de Paris a engagé les travaux de couverture du périphérique dans le secteur de la porte des Lilas, le plus important chantier sur cette artère depuis 20 ans, qui débouchera sur la création d'un espace vert et d'un lieu culturel dans cette zone peu favorisée.
Denis Baupin, adjoint (Verts) au maire de Paris chargé notamment des transports et de la voirie, a assisté lundi, en compagnie de la presse, aux travaux de dévoiement d'un égout, ainsi qu'à la démolition du viaduc d'une bretelle d'accès, grâce à une impressionnante pince à béton dont il n'existe que trois exemplaires en Europe.
Au total, deux tunnels seront créés, de 360m et 320 mètres, de part et d'autre de la porte, avec en surface un jardin et des aménagements publics.
Le premier objectif de ce projet est une réduction de la pollution sonore, avec un gain envisagé pouvant aller jusqu'à 11 décibels. Une diminution de trois décibels correspond à une réduction de moitié de l'intensité sonore, selon les spécialistes du chantier.
Il s'agit aussi de casser la barrière que constitue le périphérique et d'opérer une "continuité urbaine" entre Paris et Les Lilas (93), a dit M. Baupin cité par l'AFP.
Le montant du chantier est estimé à 107 millions d'euros.
Enver a écrit:
J'aime beaucoup l'"équipement culturel" sur la présentation de l'"après" porte des Lilas. Et tout de même, ils auraient pu nous mettre un tram !
G.E. a écrit:S'il ne veut pas s'en occuper, pourquoi l'Etat garde-t-il les routes dans son domaine de compétence ?
Il a qu'à tout transférer et comme çà elles seront mieux entretenues...
G.E. a écrit:Oui, mais les régions ont le droit de concéder avec la décentralisation... Donc, elles peuvent construire avec l'argent des autres !
Auriom a écrit:G.E. a écrit:Oui, mais les régions ont le droit de concéder avec la décentralisation... Donc, elles peuvent construire avec l'argent des autres !
Ont-elles le droit de concéder aussi l'existant ?
Il me semblait qu'elles ne pouvaient le faire que pour les nouvelles constructions.
JOJO a écrit:Auriom a écrit:G.E. a écrit:Oui, mais les régions ont le droit de concéder avec la décentralisation... Donc, elles peuvent construire avec l'argent des autres !
Ont-elles le droit de concéder aussi l'existant ?
Il me semblait qu'elles ne pouvaient le faire que pour les nouvelles constructions.
J'espere que par "nouvelle constructions" ils entendent route en tracé neuf afin d'éviter que des route actuellement en 2*1 voies se retrouvent payantes le jour ou elle passe a 2*2.
G.E. a écrit:Tu en connais beaucoup des routes à 2*1 voies avec échangeurs qui puissent être doublées et concédées ? Ils vont quand même pas mettre un pégae après chaque giratoire !
Si les collectivités concèdent des routes ordinaires (sans OA exceptionnel), je doute que les électeurs apprécient...
Auriom a écrit:Bon, que disent les textes ?
A ce que j'ai vu, il n'est question de péage que pour les autoroutes et pour les ouvrages d'art. Rien pour les VE, quelle que soit la maîtrise d'ouvrage.
Sur les ouvrages d'art :
Code de la voirie routière :
Article L 153-1 :
L'usage des ouvrages d'art est en principe gratuit.
Toutefois, il peut être institué lorsque l'utilité, les dimensions, le coût d'un ouvrage d'art appartenant à la voirie nationale, départementale ou communale ainsi que le service rendu aux usagers le justifient, un péage pour son usage en vue d'assurer la couverture totale ou partielle des dépenses de toute nature liées soit à la construction, soit, lorsque ces missions font l'objet d'une convention de délégation de service public, à la construction, à l'exploitation et à l'entretien ou à l'exploitation et à l'entretien de l'ouvrage d'art et de ses voies d'accès ou de dégagement.
En cas de délégation de ces missions de service public, le péage couvre également la rémunération et l'amortissement des capitaux investis par le délégataire.
Le produit du péage couvre ses frais de perception.
Article L153-2
L'institution d'un péage pour l'usage d'un ouvrage d'art est décidée, après avis du conseil régional, des communes traversées et, le cas échéant, des organismes visés à l'article L. 153-5 :
- par décret en Conseil d'Etat si la route appartient au domaine public de l'Etat ;
- par délibération de l'organe délibérant de la collectivité intéressée si la route appartient au domaine public d'un département ou d'une commune.
Sur les autoroutes :
Code de la voirie routière :
Article L 122-4
L'usage des autoroutes est en principe gratuit.
Toutefois, il peut être institué par décret en Conseil d'Etat un péage pour l'usage d'une autoroute en vue d'assurer la couverture totale ou partielle des dépenses de toute nature liées à la construction, à l'exploitation, à l'entretien, à l'aménagement ou à l'extension de l'infrastructure.
En cas de délégation des missions du service public autoroutier, le péage couvre également la rémunération et l'amortissement des capitaux investis par le délégataire.
Des ouvrages ou des aménagements non prévus au cahier des charges de la délégation peuvent être intégrés à l'assiette de celle-ci, sous condition stricte de leur nécessité ou de leur utilité, ainsi que de leur caractère accessoire par rapport à l'ouvrage principal. Il peut être procédé à un allongement de la durée de la délégation lorsque leur financement ne peut être couvert par l'augmentation raisonnable des tarifs de péage, l'allongement de cette durée ainsi que l'augmentation des tarifs devant être strictement limités à ce qui est nécessaire. Le cas échéant, l'Etat et les collectivités territoriales intéressées, dans le cadre des règles prévues dans le code général des collectivités territoriales, peuvent, à titre exceptionnel, apporter des concours. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application de ces dispositions.
La convention de délégation et le cahier des charges annexé fixent les conditions dans lesquelles le délégataire exerce les missions qui lui sont confiées par l'Etat et en contrepartie desquelles il est autorisé à percevoir des péages. Ces actes sont approuvés par décret en Conseil d'Etat. En cas de contribution de collectivités territoriales au financement de la délégation, le cahier des charges prévoit un dispositif de partage d'une partie des résultats financiers de la délégation au profit de l'Etat et des collectivités territoriales contributrices, en cas de résultats financiers excédant les prévisions initiales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application de ce dispositif.
Le produit du péage couvre ses frais de perception.
Article L122-4-1
Les péages perçus sur les véhicules à moteur ou ensembles de véhicules couplés destinés exclusivement au transport de marchandises par route, et ayant un poids total en charge autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes, sont appliqués sans discrimination directe ou indirecte en raison de la nationalité du transporteur ou de l'origine ou de la destination du transport.
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