[ N59 ] Déviation de Châtenois

[colvert]

Quelques précisions sur le surcout de l’arrêt du chantier. Et sur l'appel de la décision.
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 72422.html

Le tribunal administratif de Strasbourg ordonne l'arrêt des travaux du contournement de Châtenois
Publié le 12/05/2023 à 19h33
Écrit par Anne-Laure Marie

Par décision ce 12 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les arrêtés environnementaux de 2019 et 2020 concernant le contournement de Châtenois (Bas-Rhin), entrainant de fait l'arrêt des travaux en cours depuis quatre ans.

La collectivité européenne d'Alsace se dit "abasourdie". La décision du tribunal administratif de Strasbourg rendue ce 12 mai 2023 et qui annule les arrêtés environnementaux de 2019 et 2020 concernant le contournement de Châtenois, est à ses yeux "incompréhensible".

Parce que les conséquences sont là : cette décision entraîne l'arrêt des travaux de cette route de cinq kilomètres, autorisés par la préfecture en 2019. Une "deux fois deux voies" située entre l’entrée ouest de la commune de Châtenois et l’autoroute A35 à l’est. Après quatre ans, la construction, dont le montant est de 60 millions d'euros, était presque achevée.

Pour l'association Alsace nature en revanche, c'est une belle victoire. C'est elle qui avait déposé deux recours en 2019 et 2020 et qui vient d'obtenir gain de cause. "Il est temps de penser la nécessaire protection des ressources en eau et de la biodiversité comme cruciales, bien au-delà des seuls objectifs de gestion des flux de marchandises par transport en camions", clame Alsace Nature dans un communiqué.

Le tribunal en effet a relevé plusieurs vices dans l'autorisation accordée par la préfecture. Et notamment que la destruction de sept hectares de zone humide par le projet n'est pas suffisamment compensée. D'autant que la justification d'intérêt public majeur n'existe pas selon le tribunal.

En effet, préfecture et CEA arguaient le fait que la route actuelle qui traverse Châtenois, sur laquelle 20.000 véhicules transitent chaque jour, est trop accidentogène et engendre trop de pollution. Or, pour le tribunal, il n'est pas prouvé que la nouvelle route sera moins accidentogène ni polluante.

C'est une gabegie d'argent public.
Luc Adoneth, Maire de Châtenois

"C'est ubuesque de juger quatre ans après le recours", a réagi de son côté Luc Adoneth, le maire de Châtenois auprès de l'AFP. Le chantier est en phase terminale, c'est une gabegie d'argent public". La CEA a fait savoir que l'arrêt de ces travaux entraînerait un surcoût immédiat d'un million d'euros et de 250.000 euros par mois d'attente.

Pour reprendre les travaux, la collectivité doit recommencer les phases de consultation publique et faire d'autres propositions de compensations environnementales. Elle a donc décidé de faire appel.

[G.E.]

Cette déviation est maudite, ou le dossier mal géré, car une précédente DUP avait été annulée en 2003 : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/ ... ection=all

[colvert]

Le communiqué de presse du TA de strasbourg
http://strasbourg.tribunal-administrati ... %20pdf.pdf

Tribunal administratif de Strasbourg
Communiqué de presse
Strasbourg, le 12 mai 2023
Déviation de Châtenois : le tribunal annule l’autorisation environnementale

Par un jugement du 12 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’autorisation environnementale de réaliser la route de déviation de Châtenois. Il a estimé qu’il n’était pas justifié du respect de plusieurs conditions majeures, exigées par les dispositions du code de l’environnement.

1. Les faits et la procédure
Le préfet du Bas-Rhin a autorisé, le 14 août 2019, la réalisation des travaux de déviation de Châtenois, dans le cadre de l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié-des-Vosges et Sélestat, qui consistent en la création d’une route à deux fois deux voies, d’une longueur de 5,08 kilomètres, entre l’entrée ouest de la commune de Châtenois et l’autoroute A 35 à l’est.
Cette autorisation a fait l’objet d’une modification, par un second arrêté de la préfète du Bas-Rhin en date du 22 décembre 2020, afin de prendre en compte l’ensemble des zones humides impactées par ce projet.
Par ailleurs, la Collectivité européenne d’Alsace est devenue le maître de l’ouvrage pour cette infrastructure, à compter du 1er janvier 2021. A ce titre, elle est, depuis cette date, titulaire de l’autorisation environnementale précitée.
L’association Alsace Nature a saisi le tribunal administratif de deux requêtes, visant à obtenir l’annulation de cette autorisation, examinées lors de l’audience du 6 avril 2023.
Le 12 mai 2023, le tribunal rend public son jugement.


2. L’essentiel du jugement du 12 mai 2023
Le tribunal a annulé l’autorisation, après avoir relevé plusieurs vices.
 Il n’est pas justifié d’une compensation des atteintes aux fonctions des zones humides.
7,16 hectares de zones humides (prairies, forêts, bords de cours d’eau) sont détruits par la mise en œuvre du projet, par imperméabilisation des sols.
En l’état du dossier produit devant le tribunal, la Collectivité européenne d’Alsace et la préfète du Bas-Rhin n’ont pas justifié que les fonctions des zones humides supprimées sont intégralement compensées par celles qui sont recréées.
 Il n’est pas justifié, en l’état du dossier, d’un intérêt public majeur tel qu’il puisse permettre de porter atteinte aux espèces protégées présentes dans l’aire du projet.
29 espèces protégées, constituées de mammifères, d’oiseaux, de reptiles, d’un amphibien, d’insectes et d’une espèce de flore, ont été recensées sur les terrains impactés par la construction de la déviation de Châtenois. Les dispositions du code de l’environnement imposent, pour autoriser, à titre dérogatoire, à porter atteinte à ces espèces et à leurs habitats, que la réalisation du projet soit justifiée par une « raison impérative d’intérêt public majeur ».
Le préfet du Bas-Rhin s’est uniquement fondé, pour justifier l’existence d’un tel intérêt public majeur, sur le caractère accidentogène de l’actuelle traversée de la commune de Châtenois par la RN 59, et sur la pollution de l’air, nuisant à la santé des riverains de cet axe.
Toutefois, dans le dossier de demande d’autorisation déposé et dans les pièces versées devant le tribunal, la préfète du Bas-Rhin et la Collectivité européenne d’Alsace ont uniquement produit des relevés du nombre d’accidents survenus sur cette route entre 1996 et 2018, dont il ressort qu’en moyenne, un accident par an s’y est produit. Du fait de ces accidents, 32 personnes ont été blessées et 6 sont décédées durant les 22 années considérées. Aucune donnée n’a été produite sur la nature et la localisation de ces accidents. Si le tribunal ne conteste pas la nécessité d’améliorer la sécurité sur cet axe, il n’est toutefois pas démontré que de simples aménagements ne seraient pas suffisants. Dans ces conditions, compte tenu de ces seuls éléments, il n’a ainsi pas été établi que la construction d’une déviation relevait d’un intérêt majeur.
Pour la pollution de l’air, le dossier produit devant le tribunal a seulement permis de démontrer une diminution, du fait de la réalisation de la déviation, du niveau d’exposition de 7 à 8 % de la population résidant dans la zone d’étude au dioxyde d’azote et à des particules fines de diamètre inférieur à 10 micromètres. Pour plus de 90 % des habitants de la zone, le niveau d’exposition à ces substances demeure inchangé à l’horizon 2030, avec ou sans construction de la déviation. Pour les autres substances étudiées, il n’est pas justifié, par les données produites, d’une amélioration des niveaux d’exposition conditionnée par la mise en service de la déviation. Au contraire, il ressort de l’étude produite que le projet de déviation est à l’origine d’une pollution supplémentaire par dix substances, par rapport au scénario en 2030 sans ouvrage, due à l’augmentation attendue du trafic et des vitesses de circulation. Ainsi, il n’est pas justifié que la pollution de l’air à laquelle sont exposés les riverains de la RN 59 dans Châtenois serait sensiblement diminuée par le recours au projet en litige. Le dossier ne permet donc pas d’établir un intérêt majeur pour la santé des riverains.
Dans ces conditions, la préfète du Bas-Rhin et la Collectivité européenne d’Alsace n’ont pas justifié, pour autoriser cette déviation, d’un intérêt public sur les deux seuls motifs invoqués, tel qu’il puisse être porté atteinte à 29 espèces protégées et à leurs habitats.
Le tribunal a jugé que les irrégularités relevées sur ces deux points majeurs entrainaient l’illégalité de l’ensemble de l’autorisation, ce qui n’a pas permis d’ordonner des mesures de régularisation. Il a donc annulé cette autorisation environnementale.
Ce jugement implique de ne pas poursuivre les travaux entamés.
Ce chantier pourrait être repris si une nouvelle autorisation, conformes aux règles applicables en matière environnementale, était ultérieurement délivrée.
Le jugement du 12 mai 2023 peut faire l’objet d’un appel devant la cour administrative d’appel de Nancy dans un délai de deux mois.

Contacts presse :
Claire ANDRES-KUHN : 03.88.21.23.26 / communication.ta-strasbourg@juradm.fr
Laetitia KALT : 03.88.21.23.50 / communication.ta-strasbourg@juradm.fr

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Il semble que cela soit l'unanimité (moins quelques "verts") pour regretter la décision d’arrêt du chantier à moins de 4 mois de la mise en service et espérer que le chantier soit terminé au plus tôt.

Sauf que pour franchir les conséquences de la décision de justice, il n'y a pas "urgence" et, le temps de monter les arguments soit du recours et son traitement par la justice ou un nouveau dossier d'autorisation avec sa procédure complète, il y en a plus un bonne année...

https://www.dna.fr/economie/2023/05/16/ ... t-regrette

Contournement de Châtenois : l’arrêt du chantier unanimement regretté
La décision du tribunal administratif de Strasbourg de mettre fin aux travaux du contournement de Châtenois a suscité de nombreuses réactions, lundi 15 mai au soir lors de la réunion du conseil communautaire à Sélestat.
Cyril TROMSON - Aujourd'hui 16/05/2023 à 18:30 - Temps de lecture : 4 min

Des habitants de Châtenois ont installé une banderole à Val de Villé, pour protester contre l’arrêt du chantier. Photo DNA /Florent ESTIVALS

En stoppant le chantier du contournement de Châtenois , les juges du tribunal administratif (TA) de Strasbourg ont réussi une prouesse rare : mettre d’accord l’ensemble des élus de la communauté de communes de Sélestat. Tous ceux qui se sont exprimés lundi soir partagent le même avis : le chantier doit être achevé et plus tôt les travaux reprendront, mieux ce sera.
Président de l’instance, Olivier Sohler prend la parole le premier, en s’associant à l’amicale des maires du Centre-Alsace. Répétant que le chantier était dans sa dernière ligne droite, avec une mise en service en octobre , le maire de Scherwiller explique en préambule sa décision de rester silencieux jusqu’à la décision « estimant que ce n’est pas aux politiques d’influer sur une quelconque décision de justice ».
« Je me mets à la place du contribuable »
Celle rendue par le TA de Strasbourg le laisse « stupéfait, pantois, le souffle coupé par l’émotion et la surprise ».[...]

Certains vont jusqu'à s'interroger sur la qualité de l'argumentaire développé.
https://www.dna.fr/economie/2023/05/16/ ... negligence

Contournement de Châtenois : la CEA a-t-elle fait preuve de négligence ?
C.T - Aujourd'hui 16/05/2023 à 18:34 - Temps de lecture : 2 min
Tout en restant prudents, plusieurs élus se sont interrogés, lundi 15 mai lors du conseil communautaire de Sélestat, sur le rôle de la Collectivité européenne d’Alsace dans ce qu’il faut bien appeler un fiasco.
Tout en restant prudents, plusieurs élus se sont interrogés sur le rôle de la Collectivité européenne d’Alsace dans ce qu’il faut bien appeler un fiasco.
Bertrand Gaudin met le premier en cause la possibilité d’une responsabilité de la Collectivité européenne d’Alsace en rappelant que le tribunal administratif de Strasbourg « estime que la CEA et la préfecture “n’ont pas justifié que les fonctions des zones humides...

Et ne voient pas comment s'en sortir rapidement.
https://www.dna.fr/actualite/2023/05/16 ... un-miracle

Contournement de Châtenois : et maintenant ? « Il faudrait un miracle… »
Lors du conseil communautaire à Sélestat, lundi 15 mai, les élus se sont interrogés sur les options envisagées à la suite de la décision du tribunal administratif de Strasbourg.
C.T. - Aujourd'hui à 18:30 - Temps de lecture : 2 min

L’emprise du contournement est déjà là. Une remise en état coûterait la même somme que celle prévue initialement pour le chantier ! Photo DNA /Franck DELHOMME
« Une décision de justice ne se remet pas en question, sauf par la justice elle-même », a rappelé Olivier Sohler. Un avis que partage Patrick Barbier, qui a longuement expliqué quelles étaient les options sur la table.
« La décision rendue par la justice administrative ne concerne pas la déclaration d’utilité publique, mais l’autorisation environnementale », rappelle le vice-président de...

La manifestation envisagée le 3 juin ne permettra que de vérifier exaspération générée par cette décision de justice.
https://www.bfmtv.com/alsace/replay-emi ... 60673.html

VIDEO
Contournement de Châtenois: manifestation pour la reprise des travaux
Le tribunal administratif de Strasbourg a décidé le vendredi 12 mai de suspendre le chantier de contournement de Châtenois. À l'appel de la mairie, les habitants sont invités à se mobiliser le samedi 3 juin.
Le 16/05/2023 à 17:35 | Durée : 0:25

Je m'interroge sur un point : vu le cout immédiat de l’arrêt du chantier et son coût mensuel annoncé par le maitre d'ouvrage, lorsqu'il aura convaincu la justice avec le bon argumentaire qui a fait défaut, est-ce que ces frais colossaux de cette interruption seront imputés à l'association qui a réussi à faire arrêter le chantie r?

[G.E.]

La justice ne fait qu'interpréter des textes... S'il faut une compensation stricte, il la faut et l'Etat est en faute si elles n'y est pas. Les opposants ne font que s'engouffrer dans la brèche.

Il faut alors s'interroger sur le problème de fond : sur-normalisation, sur-qualité, etc. Est-ce-qu'on n'en fait pas trop ? Au-delà des coûts malheureux liés à l'interruption des travaux, la sur-normalisation se traduit par des dépenses déjà largement supérieures à ce qu'elles étaient il y a une décennie. Sans parler des risques accrus de procédures judiciaires.

Sur ce chantier, on va perdre de longs mois, en espérant qu'il n'y aura pas de victimes entre-temps. Je ne doute pas que l'Etat trouve les hectares manquants, mais on n'échappera pas au maintien des nuisances à court terme dans Châtenois.

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Décision surprenante de la Cour de d'appel de Nancy : une médiation (dont le principe doit être accepté par les parties sous un mois) avant décision.

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 15094.html

Contournement de Châtenois : la reprise des travaux mise en délibéré par la justice
Publié le 20/07/2023 à 16h33
Écrit par Joffray Vasseur
Une médiation sera proposée par la Cour d'appel de Nancy sur l'affaire du contournement de Châtenois.

Après l'arrêt des travaux du contournement de Châtenois ordonné par le tribunal administratif de Strasbourg, la cour d'appel de Nancy s'est saisi de l'affaire. La décision concernant une reprise du chantier a été mis en délibéré, ce 20 juillet 2023. Une médiation sera proposée entre les parties.

Le flou demeure. La cour d'appel de Nancy a mis en délibéré, ce jeudi 20 juillet, sa décision concernant une reprise des travaux sur le contournement de Châtenois (Bas-Rhin). Une médiation sera prochainement proposée aux parties qui s'opposent sur ce dossier. Le chantier avait été suspendu au mois de mai 2023 sur décision du tribunal administratif de Strasbourg.

L'association de protection de l'environnement Alsace Nature avait déposé un recours pour éviter la destruction d'espaces naturels sur ce projet d'aménagement de la route nationale 59. Sept hectares de zones humides vont être détruits selon eux.

Le chantier avait malgré tout débuté en 2019 pour y créer une deux fois deux voies sur cinq kilomètres. L'objectif est de "fluidifier le trafic". Après la suspension ordonnée par la justice, des automobilistes avaient manifesté pour la reprise des travaux, en espérant ne plus mettre "30 minutes à faire 5 km".

La Collectivité européenne d'Alsace, qui finance une partie des 60 millions d'euros que coûte le projet, avait fait appel pour tenter une reprise du chantier. La décision est désormais entre les mains de la justice. Une décision est à attendre dans les jours à venir. En attendant, la cour nancéienne a affirmé sa volonté de proposer une médiation entre l'Etat, la CEA et Alsace Nature. Une décision qui a surpris toutes les parties.

https://www.dna.fr/economie/2023/07/20/ ... -mediation

Contournement de Châtenois : le tribunal propose une médiation
La cour d’appel administrative de Nancy examinait ce jeudi la demande, déposée par la Collectivité européenne d’Alsace, de référé-suspension de la décision d’arrêt des travaux du chantier du contournement de Châtenois. Elle laisse un mois aux parties pour accepter une médiation.

C’est une décision rare, dans un dossier qui ne finit plus de réserver des surprises. Arrêtés depuis le 12 mai dernier et la décision du tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’autorisation environnementale, les travaux du chantier du contournement de Châtenois ne reprendront pas dans l’immédiat. Saisie en référé-suspension par la Collectivité européenne d’Alsace, la cour d’appel administrative de Nancy a préféré renvoyer la balle vers les différentes parties intéressées au dossier : CEA et Ministère de l’écologie et du développement durable d’un côté, Alsace Nature de l’autre.
Les deux parties ont un mois pour donner leur réponse

« Le président nous a écoutés défendre chacun notre dossier », relate François Zind, avocat de l’association de défense de l’environnement. Mais au lieu de donner une date de décision au terme de l’heure et demie d’audience, le magistrat a proposé une médiation, sur les différents points du dossier : la demande de référé-suspension, les appels sur le fond déposés par la CEA et le Ministère.

« C’est une surprise, poursuit l’avocat. Le président a estimé que compte tenu de la complexité du dossier et des enjeux, cela pouvait permettre de trouver une solution ». Les deux parties disposent d’un mois pour donner leur réponse. Si elle est positive, un médiateur sera nommé par la justice.

Il est impossible de savoir, pour l’heure, si cette médiation aura bien lieu. « Nous n’avons jamais été fermés à la discussion, nous allons certainement prendre contact avec la CEA, mais je vois mal à ce stade ce qui pourrait être négocié », lance Me Zind qui renvoie la décision finale vers l’instance dirigeante de l’association. « Le président a été informé, a prévenu le bureau ».

Du côté de la CEA, la décision du juge a également surpris et la collectivité n’a pas souhaité s’exprimer pour le moment. Elle sait que le temps ne joue pas en sa faveur. En l’absence d’une décision, le chantier reste arrêté et chaque mois de retard entraîne des dépenses estimées à 250 000 euros.

[G.E.]

Une médiation qui met une collectivité publique respectueuse des règles au même niveau qu'une association d'opposants à tout ?

Il y a des procédures très strictes d'enquêtes dans notre pays, c'est à ce moment-là que doivent avoir lieu les discussions, et pas au moment de finir un chantier reconnu d'utilité publique.

[basco - landais]

Une médiation qui met une collectivité publique respectueuse des règles au même niveau qu'une association d'opposants à tout ?

Il y a des procédures très strictes d'enquêtes dans notre pays, c'est à ce moment-là que doivent avoir lieu les discussions, et pas au moment de finir un chantier reconnu d'utilité publique.

Des décisions de justice qui laissent pantois

Alsace Nature devrait faire appel à S. Bern et ses relations parisiennes comme il a pu le faire du coté de Sarlat

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Comme on pouvait s'y attendre, Alsace nature rejette la médiation afin de bloquer le plus longtemps le projet tant avancé (ce qui n'est pas très constructif...).

Et pendant ce temps le compteur financier indemnitaire tourne, ce qui va couter cher au contribuable, alors que ce même argent pouvait être utilisé pour amplifier les mesures de compensation environnementales...

https://www.francebleu.fr/infos/environ ... on-4051120

Contournement de Châtenois : Alsace nature rejette la médiation
Châtenois
De Maud Czaja
Mardi 1 août 2023 à 14:34
Par France Bleu Alsace , France Bleu Elsass
Alsace nature refuse la médiation proposée par la justice dans le dossier du contournement de Châtenois. Les travaux sont à l'arrêt depuis le 12 mai dernier.

Un nouveau rebondissement dans le dossier du contournement de Châtenois. Alsace nature rejette la médiation proposée par la cour administrative de Nancy début juillet. La Collectivité européenne d'Alsace avait de son côté accepté le 28 juillet cette proposition pour reprendre le chantier au plus vite. L'association par la voix de son avocat Maître François Zind estime qu'il s'agit d'une fausse médiation, "le délai de deux mois proposée par la CEA n'a pas de sens". Le dossier retourne donc entre les mains de la justice.

Le chantier est à l'arrêt depuis le 12 mai
Les travaux du contournement sont à l'arrêt depuis le 12 mai dernier. Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'autorisation environnementale permettant la poursuite du chantier qui est quasiment terminé. Une décision jugée alors inadmissible par la CEA.

L'association Alsace nature avait saisi la justice avec deux requêtes déposées en 2019 et 2020. Elle s'inquiétait de la dégradation des zones humides protégées avec ce projet, dénonçant des mesures compensatoires trop légères. Le tribunal a relevé "plusieurs vices" justifiant sa décision.

Le député Renaissance du Bas-Rhin Charles Sitzenstuhl a réagi par communiqué "je ne comprends pas le refus d’Alsace Nature de saisir la médiation offerte par la justice, et acceptée par la Collectivité européenne d’Alsace. L’écologie ne peut pas être prétexte au dogmatisme et au jusqu’au-boutisme décroissant".

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 19918.html

Travaux du contournement de Châtenois à l'arrêt : Alsace Nature refuse la médiation
Publié le 01/08/2023 à 13h09
Écrit par Anne-Laure Marie
Une conférence de presse ce 1er août pour annoncer son refus d'une médiation. Alsace Nature estime que le calendrier que souhaite imposer la CEA n'est pas propice à des négociations

C'est un feuilleton fleuve sans happy end pour l'instant. Alsace Nature vient d'annoncer qu'elle refusait la médiation proposée par la cour d'appel de Nancy entre l'association de protection de l'environnement, l'Etat et la collectivité européenne d'Alsace. Les travaux du contournement de Châtenois ne sont pas prêts de reprendre.

Alsace Nature a fait connaître sa position au travers d'une conférence de presse ce mardi 1er août dans les locaux de l'association. Non, elle ne donnera pas suite à la proposition de médiation faite par la cour d'appel de Nancy dans le dossier de l'arrêt des travaux du contournement de Châtenois.

"Les conditions imposées par la collectivité européenne d'Alsace, un délai d'accord dans les deux mois, ne sont pas réalistes ni raisonnables, explique François Zind, l'avocat de l'association environnementale. On doit discuter de choses techniques complexes, notamment sur les équivalences écologiques entre ce qui a été détruit, ce qui reste, ce qui doit être compensé. Et là, on ne voit pas de volonté de négociations mais plutôt une communication pour dire que la CEA est d'accord pour négocier alors qu'elle ferme toute possibilité concrète de dialogue."

La cour d'appel de Nancy, saisie par la CEA, avait proposé le 20 juillet dernier une médiation entre les parties : Alsace Nature, l'Etat et la CEA. Une médiation que la CEA avait acceptée. Pour rappel, le 12 mai dernier, le tribunal administratif de Strasbourg avait annulé les arrêtés environnementaux de 2019 et 2020 concernant le contournement de Châtenois, entraînant de fait l'arrêt des travaux en cours depuis quatre ans.

De nombreux habitants se sont depuis mobilisés pour la reprise de ces travaux, jugeant ce contournement indispensable. Mais pour Alsace Nature, le tribunal administratif de Strasbourg n'a fait que valider ce que l'association dénonce depuis le début, l'absence de réelles compensations concernant notamment la destruction de sept hectares de zone humide.

La cour d'appel de Nancy va donc devoir décider si elle valide ou non la décision du tribunal de Strasbourg. En attendant, les travaux du contournement sont toujours à l'arrêt, la CEA estime que chaque mois de retard coûte 250 000 euros à la collectivité.

[G.E.]

Comme on pouvait s'y attendre, Alsace nature rejette la médiation afin de bloquer le plus longtemps le projet tant avancé (ce qui n'est pas très constructif...).

Ce qui prouve que ces gens n'ont qu'un seul but : nuire, alors que le projet sera de toute évidence achevé.

Et en face, les pouvoirs publics se couchent en refusant de revoir le carcan insupportable des procédures administratives propices à des actions de ce type. Rappelons que le projet est d'utilité publique et qu'il a été considérablement optimisé sur le plan environnemental depuis le temps qu'il est dans le tuyaux.

[colvert]

Je n'ai pas tout compris à l'argumentaire d'Alsace nature, mais un raccourci laisserait croire qu'avec les transports en commun on réglerait le problème des poids lourds et du trafic général ? Et bien entendu c'est de la faute de l’État.
https://www.bfmtv.com/alsace/replay-emi ... 10485.html

L'attitude d'Alsace nature agace fortement car "L’écologie ne peut pas être prétexte au dogmatisme et au jusqu’au-boutisme décroissant."
https://www.lalsace.fr/politique/2023/0 ... ace-nature

Politique
Contournement de Châtenois : Le maire Luc Adoneth « sidéré par le comportement » d’Alsace Nature

Alors que le chantier du contournement est à l’arrêt depuis bientôt trois mois, le maire de Châtenois Luc Adoneth réagit avec virulence au rejet par Alsace Nature de la proposition de médiation émise par la justice et accepté sous conditions par la Collectivité européenne d’Alsace.
L'Alsace - Aujourd'hui à 17:50 | mis à jour aujourd'hui à 18:37

« Je suis sidéré par le comportement de cette association », commence Luc Adoneth dans un communiqué envoyé à la rédaction, estimant que « ce refus de la négociation témoigne du mépris de la population par Alsace Nature. Les gens des vallées qui travaillent rallongent leur journée d’une heure dans les bouchons ».

« Alsace Nature porte un mauvais coup à la santé de la population de Châtenois qu’elle laisse asphyxier dans les gaz d’échappement. […] Alsace Nature porte un mauvais coup à la nature et à la biodiversité du massif vosgien qui subit les dégagements de CO 2 des 5 km de bouchon », affirme l’élu.

« La population est prête à une écologie intelligente mais est vent debout contre une écologie punitive qui gaspille les deniers publics et qui est une écologie dogmatique coupée de la vie quotidienne et du travail », poursuit Luc Adoneth.

Charles Sitzenstuhl « ne comprend pas »
Le député du Bas-Rhin et conseiller d’Alsace Charles Sitzenstuhl a lui aussi réagi : « Je ne comprends pas le refus d’Alsace Nature de saisir la médiation offerte par la justice et acceptée par la Collectivité européenne d’Alsace. L’écologie ne peut pas être prétexte au dogmatisme et au jusqu’au-boutisme décroissant. »

« La reprise des travaux au plus vite »
« Les 250 000 € par mois que coûte aux collectivités l’arrêt du chantier correspondent à l’aide de la CEA pour la création de 10 places supplémentaires en maison de retraite pour nos aînés ! » considère le maire castinétain, qui « demande à l’État, à la Région Grand Est et à la CEA qu’Alsace Nature […] ne touche plus un euro de l’argent public durement gagné par la population ! » [sic].

« J’espère et avec moi toute la population du Centre-Alsace que la cour [d’appel] de Nancy permettra la reprise des travaux au plus vite afin d’assurer à la population la protection que lui doit une justice démocratique », conclut l’élu.

[ArKaNuM]

Contournement de Châtenois : la médiation a démarré

Pressentie depuis quelques semaines, la médiation entre l’État, la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) et l’association Alsace Nature...

Source : https://www.dna.fr/economie/2023/10/02/ ... -a-demarre

(article payant des DNA)

[Arnaud]

C'est Noël avant l'heure : un accord a été trouvé entre la collectivité d'Alsace et l'association d'escrolos qui a fait arrêter le chantier.
Les travaux devraient reprendre avant le deuxième trimestre 2024.

https://www.francebleu.fr/infos/environ ... re-2340781

[Routard]

La situation se débloque enfin, les travaux pourront repartir...

https://ibb.co/27W4qGK

[colvert]

Comme cadeau de noël on fait mieux. En effet, si le chantier reprendra au printemps 2024, l’arrêt de chantier va couter quelque 3,5 à 5 M€ de plus en indemnités, auxquelles on rajoutera les frais des 40 hectares supplémentaires de zone naturelle de compensations environnementales.
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 92770.html

"C'est le plus beau cadeau de Noël pour la commune !" : Les travaux du contournement de Châtenois vont reprendre
Publié le 19/12/2023 à 12h40
Écrit par Da Silva Nicolas

Les travaux du contournement avaient débuté il y a quatre ans. • © Emmanuelle Gambette - France Télévisions

Arrêtés tardivement en mai dernier, les travaux du contournement de Châtenois vont pouvoir reprendre après un accord trouvé entre Alsace Nature et la collectivité européenne d'Alsace. Une nouvelle qui fait le bonheur des habitants du secteur.
C'est un feuilleton qui pourrait bientôt prendre fin. Le 12 mai dernier, le tribunal administratif de Strasbourg avait annoncé l'arrêt des travaux du contournement de Châtenois suite à un recours de l'Alsace Nature. Ils étaient en cours depuis quatre ans.
Après sept mois d’arrêt, les travaux vont finalement pouvoir être achevés. Un accord a été trouvé entre la collectivité Européenne d’Alsace et l’association Alsace Nature. Pour rappel, cette route de 4,5 kilomètres devait soulager le trafic dans le secteur, et particulièrement sur la commune de Châtenois.

"C’est une immense satisfaction"
Alsace Nature, une fédération d'associations œuvrant en faveur de l'environnement, dénonçait l'absence de réelles compensations, car sept hectares de zone humide ont été détruits. Après de nombreuses négociations, la route va finalement pouvoir être achevée.

Luc Adoneth, le maire de Châtenois, est ravi de cette nouvelle ! • © Emmanuelle Gambette - France Télévisions
La reprise des travaux, le maire de Châtenois Luc Adoneth la voit comme "le plus beau cadeau de Noël pour la commune. Pour nous, c'était une catastrophe. Une catastrophe pour la nature asphyxiée tous les jours par six heures de bouchons sur cinq kilomètres. Les riverains étaient atteints dans leur santé par la pollution et le bruit le jour et la nuit."

Des habitants soulagés
Voilà une cinquantaine d’années qu'on parle du contournement de Châtenois. Alors que la route était en cours de finalisation en mai dernier, l'arrêt brutal des travaux n'a pas été au goût de nombreux habitants.
"Je suis une habitante du secteur, et c’est toujours très compliqué la route ici. J’attends que le contournement soit terminé, ça peut être une bonne chose pour nous", estime une riveraine. "C’est une excellente nouvelle. J'entendais beaucoup de moqueries sur ma commune lorsque les travaux ont été arrêtés après autant d'argent injecté", assure un Castinien.

Alsace Nature ne "fermera pas les yeux"
Ce lundi 18 décembre, la collectivité européenne d’Alsace a approuvé le protocole transactionnel entre elle-même et Alsace Nature. Chacun a adopté une démarche de compromis.
Stéphane Giraud, directeur d'Alsace Nature, assure qu'ils continueront à s'opposer aux futurs projets qui peuvent nuire à l'environnement. "Dans le contexte actuel, on a besoin de s’appuyer sur la nature. La détruire au profit de projets cause d’autres problèmes. On ne fermera pas les yeux sur le volet environnemental. C’est le message qui a été envoyé."

La sauvegarde de la nature me tient à cœur. Je prône une écologie intelligente qui allie les besoins de la population avec ceux de la nature.
Luc Adoneth, Maire de Châtenois

Le contournement pourrait être achevé à la fin de l’année prochaine. Selon la mairie de Châtenois, le coût d'arrêt du chantier est estimé à entre 4 et 5 millions d’euros.

https://www.francebleu.fr/infos/environ ... re-2340781

Contournement de Châtenois : un accord a été trouvé, les travaux vont reprendre
De Emilie Pou , Olivier Vogel
Lundi 18 décembre 2023 à 18:55
Par France Bleu Alsace , France Bleu Elsass
Les élus de la Collectivité européenne d'Alsace ont voté à l'unanimité ce lundi un protocole d'accord qui va permettre la reprise du chantier du contournement de Châtenois. Les travaux de cette route avaient été suspendus en mai dernier par le tribunal administratif de Strasbourg.

La reprise des travaux était demandée par de nombreux riverains du secteur. © Radio France - Jules Hauss

Un accord amiable a été trouvé entre la Collectivité européenne d'Alsace, l'Etat et Alsace Nature permettant la poursuite du contournement de Châtenois : un projet de deux fois-deux-voies débuté en 2019 et suspendu par la justice en mai dernier à la suite d'un recours de l'association écologiste. Le tribunal administratif de Strasbourg avait estimé qu'il n'y avait pas assez de contreparties environnementales.

40 hectares supplémentaires de zone naturelle
Ce protocole "prévoit une reprise rapide du chantier en contrepartie de mesures environnementales supplémentaires", a expliqué Frédéric Bierry, président de la CEA, lors de cette plénière. La collectivité va devoir trouver, d'ci trois ans, 40 hectares de zones naturelles supplémentaires, pour contrebalancer la construction de ces cinq kilomètres de routes, dont 90% des travaux ont déjà été réalisés. "La modération et le pragmatisme alsacien l'ont emporté" s'est félicité de son côté le député Renaissance du Bas-Rhin Charles Sitzenstuhl.

Les travaux devraient reprendre avant le printemps
La CEA va déposer une nouvelle demande d'autorisation environnementale, en s'engageant à mettre en œuvre les mesures complémentaires négociées entre les parties. Le protocole prévoit aussi le sursis à exécution du jugement du tribunal administratif de Strasbourg de mai afin de pouvoir reprendre les travaux. Reprise qui devrait avoir lieu avant le printemps 2024. Reste à négocier avec les entreprises le montant des pénalités de suspension de chantier qui, sur le papier, s'élèvent à plus de 3 millions et demi d'euros.

[Arnaud]

Les travaux vont enfin reprendre :

https://www.francebleu.fr/infos/transpo ... re-3069648

Quasiment un an de retard dans la vue, et combien d'argent public de dilapidé ?