Vers une suspension du chantier du contournement de Châtenois ?
Ce jeudi, le tribunal administratif de Strasbourg a examiné les deux recours déposés en 2019 et en 2020 contre le projet du contournement de Châtenois.
Thierry MARTEL - Aujourd'hui à 17:30 | mis à jour aujourd'hui à 17:31 - Temps de lecture : 3 min
Une audience s’est tenue ce jeudi matin au tribunal administratif de Strasbourg concernant les deux recours déposés par Alsace nature contre la déviation de Châtenois. Photo DNA /Vivien MONTAG
Après avoir fait parlé de lui pendant des décennies, le contournement de Châtenois a commencé à devenir réalité fin 2019 avec les premiers coups de pelle. Et à l’automne 2022, le chantier est entré dans sa dernière phase. Avec une mise en service prévue pour début 2024. À moins que la justice n’y mette son grain de sel.
Ce jeudi, le tribunal administratif de Strasbourg a examiné les deux recours déposés par l’association Alsace nature en 2019 et 2020 contre le projet. Dès 2018, avant le début de l’enquête publique, l’association avait émis des doutes sur les mesures compensatoires...
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Routard a écrit:sinon, à part des giratoires supplémentaires à feux aussi incongrus qu'inutiles, il ne se passe plus rien pour la traversée de Fegersheim/Lipsheim
Contournement de Châtenois : la justice ordonne la suspension des travaux
De Jules Hauss
Vendredi 12 mai 2023 à 13:33
Par France Bleu Alsace , France Bleu Elsass
Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé par un jugement du vendredi 12 mai l'autorisation environnementale permettant la poursuite des travaux sur le contournement de Châtenois. Le chantier, qui était dans sa phase finale, est suspendu.
C'est un "signal fort" envoyé par le Tribunal administratif de Strasbourg selon l'association Alsace Nature. Par un jugement, vendredi 12 mai, il a annulé l'autorisation environnementale accordée par la préfecture à la Collectivité européenne d'Alsace dans le cadre de la réalisation du contournement routier de Châtenois. Quatre ans après le début des travaux, qui sont presque achevés aujourd'hui, le projet est donc suspendu.
Des compensations environnementales "insuffisantes"
La préfecture du Bas-Rhin, qui peut faire appel de la décision, devra donc repartir de zéro, quatre ans après avoir autorisé, le 14 août 2019, la réalisation des travaux de déviation de Châtenois. Une autorisation accordée dans le cadre de l'aménagement de la RN 59 entre Saint-Dié-des-Vosges et Sélestat, qui doit voir la création d’une deux fois deux voies d'un peu plus de 5 kilomètres, entre l’entrée ouest de la commune de Châtenois et l’autoroute A 35 à l’est.
C'est l'association Alsace Nature qui a saisi le tribunal avec deux requêtes déposées en 2019 et 2020. L'association s'inquiétait de la dégradation des zones humides protégées avec ce projet, dénonçant des mesures compensatoires trop légères. C'est la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) qui est aujourd'hui maître d'œuvre sur ce projet.
Le tribunal a relevé "plusieurs vices" justifiant sa décision. Selon lui, les compensations environnementales présentées par la préfecture du Bas-Rhin et la CEA ne sont pas suffisantes face à la destruction de plus de sept hectares de zones humides (prairies, forêts, bords de cours d’eau) lors de ce projet.
"Pas d'intérêt public majeur"
Alors que l'habitat de 29 espèces protégées est menacé par ce chantier, le code de l'environnement impose que la réalisation de tel projet fasse l'objet "d'une raison impérative d'intérêt public majeur". Pour le défendre, la préfecture du Bas-Rhin a pointé le caractère accidentogène de la route et la pollution de l'air pour les riverains.
Sur le premier volet, les chiffres présentés par la CEA et la préfecture n'ont montré qu'en moyenne, seul un accident par an s'est produit sur cette route entre 1996 et 2018. Insuffisant selon le tribunal. "Si le tribunal ne conteste pas la nécessité d’améliorer la sécurité sur cet axe, il n’est toutefois pas démontré que de simples aménagements ne seraient pas suffisants. Dans ces conditions, compte tenu de ces seuls éléments, il n’a ainsi pas été établi que la construction d’une déviation relevait d’un intérêt majeur."
Le projet ne serait par ailleurs pas amené à améliorer la qualité de l'air pour les riverains. Pour 90% d'entre eux, le niveau d'exposition aux particules de pollution serait le même selon le dossier présenté. L'autorisation accordée par la préfecture est donc illégale selon le tribunal. Une décision qui implique l'arrêt des travaux.
"Contrairement aux Grand Contournement Ouest où un simple délai avait été accordé pour régulariser la situation, la justice oblige cette fois la préfecture et à la CEA à tout reprendre de zéro pour poursuivre les travaux" s'est réjoui Stéphane Giraud, directeur d'Alsace Nature. Si elles veulent terminer les travaux - et qu'un éventuel appel ne vient pas contredire la décision du tribunal de Strasbourg - les deux institutions devront repasser pas des phases de consultation publiques et revoir leur copie sur les compensations environnementales.
Symboliquement, c'est aussi un message fort envoyé à tous les futurs projets routiers qui pourraient être menés en Alsace à l'avenir. "On ne peut plus continuer à construire des routes sans s'inquiéter des conséquences environnementales, avec des compensations délirantes", poursuit Stéphane Giraud. La préfecture et la CEA ont deux mois pour faire appel.
Publié le 12/05/2023 à 13h08
L’autorisation du chantier de contournement de Châtenois est annulée par la justice
La décision du tribunal administratif est tombée vendredi 12 mai. Attaquée par l’association Alsace Nature, l’autorisation environnementale pour réaliser la déviation de Châtenois a été définitivement annulée, sans possibilité de régularisation, car plusieurs conditions majeures du code de l’environnement ne sont pas respectées.
La Collectivité européenne d’Alsace et la préfecture du Bas-Rhin souhaitent construire une route deux fois deux voies, d’une longueur de 5,08 kilomètres pour contourner Châtenois. Les travaux ont débuté fin novembre 2022.
Mais l’association Alsace Nature a saisi le tribunal administratif pour obtenir l’annulation de l’autorisation environnementale, une pièce essentielle pour autoriser les travaux, et vient d’obtenir gain de cause, selon un communiqué publié vendredi 12 mai.
Le tribunal administratif, après une audience le 6 avril, a estimé que l’intérêt public majeur de ce contournement n’est pas suffisamment justifié. Comme 29 espèces protégées (des mammifères, des oiseaux, des reptiles, un amphibien, des insectes et une espèce végétale) ont été recensées sur les terrains impactés par la construction, le code de l’environnement impose, « pour autoriser, à titre dérogatoire, à porter atteinte à ces espèces et à leurs habitats, que la réalisation du projet soit justifiée par une « raison impérative d’intérêt public majeur ».
Des arguments insuffisants
Or les justifications fournies par le préfet du Bas-Rhin n’étaient pas suffisantes. L’État a utilisé deux arguments : le caractère accidentogène de l’actuelle traversée de Chatenois, et la nécessité d’améliorer la qualité de l’air. Il a donc transmis des relevés du nombre d’accidents survenus sur cette route entre 1996 et 2018, « dont il ressort qu’en moyenne, un accident par an s’y est produit. Du fait de ces accidents, 32 personnes ont été blessées et six sont décédées durant les 22 années considérées. Aucune donnée n’a été produite sur la nature et la localisation de ces accidents », selon le tribunal administratif.
Pour ce qui est de la pollution de l’air, « le dossier a seulement permis de démontrer une diminution, du fait de la réalisation de la déviation, du niveau d’exposition de 7 à 8% de la population résidant dans la zone d’étude au dioxyde d’azote et à des particules fines de diamètre inférieur à 10 micromètres ».
Une pollution supplémentaire pour certaines substances
Le tribunal ajoute que « pour plus de 90 % des habitants de la zone, le niveau d’exposition à ces substances demeure inchangé à l’horizon 2030, avec ou sans construction de la déviation ». Pour les autres substances étudiées, « il n’est pas justifié, par les données produites, d’une amélioration des niveaux d’exposition conditionnée par la mise en service de la déviation ». Au contraire, « il ressort de l’étude produite que le projet de déviation est à l’origine d’une pollution supplémentaire par dix substances, par rapport au scénario en 2030 sans ouvrage, due à l’augmentation attendue du trafic et des vitesses de circulation ».
Le tribunal conclut que « les irrégularités relevées sur ces deux points majeurs entrainaient l’illégalité de l’ensemble de l’autorisation, ce qui n’a pas permis d’ordonner des mesures de régularisation. Il a donc annulé cette autorisation environnementale ». L’autorisation environnementale est donc définitivement annulée.
Dans un communiqué publié le 12 mai, Alsace Nature se réjouit de cette décision :
« Le signal fort envoyé par le tribunal administratif dans ce dossier doit être entendu : il est temps de penser la nécessaire protection des ressources en eau et la protection de la biodiversité comme cruciales, bien au-delà des seuls objectifs de gestion des flux de marchandises par transport en camions. […] Les citoyens, rassemblés au sein des associations de protection de la nature, appellent les collectivités et l’État à repenser la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les dossiers de mobilités qu’ils portent. »
Les travaux de contournement sont cependant bien avancés, comme le souligne un reportage de TV2 de novembre 2022 :
Reportage de TV2 sur le contournement de Châtenois
https://youtu.be/PrDd18PbZ_M
(vidéo TV2 / Youtube)
Selon le tribunal, ces travaux doivent s’arrêter immédiatement. Pour reprendre, une nouvelle « autorisation, conforme aux règles applicables en matière environnementale » est nécessaire. La préfecture du Bas-Rhin peut également faire appel de ce jugement dans un délai de deux mois. Mais vu les éléments apportés sur les accidents et la pollution de l’air, il sera certainement difficile de justifier d’un « intérêt public majeur » et de poursuivre le projet.
Contournement de Châtenois: le chantier suspendu par la justice
Le tribunal administratif de Strasbourg a décidé ce vendredi 12 mai de suspendre le chantier de contournement de Châtenois.Voir plus
Le 12/05/2023 à 17:21 | Durée : 1:32
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