jjb66 a écrit:En tout cas, ce qui est sûr, c'est que :
Sur le ferroviaire, on discute (encore) mais il ne se passe (toujours) rien !!
Sur la déviation de le RN 134 à Oloron, on parle, on parle, mais il n'y a toujours rien de fait !!!
Donc dans les deux cas, on "cause" mais on ne "bouge" pas !!!
La route Pau-Oloron devant le tribunal administratif
Code Béarn espère toujours des travaux de sécurisation de la RN 134.
L’association Code Béarn attaque le conseil départemental au tribunal administratif pour demander le dégel des terrains prévus en 2011 pour la route Pau-Oloron.
Beaucoup la disaient morte et enterrée. Et pourtant, voilà que l’on reparle de la liaison routière Pau-Oloron. En effet, réunie en assemblée générale à Billère, l’association environnementale Code Béarn (Collectif pour les déplacements en Béarn) a décidé de saisir le tribunal administratif de Pau pour obtenir l’annulation de la délibération du conseil général du 30 juin 2011 qui fixait la bande des 300 mètres de la liaison routière, c’est-à-dire les terrains réservés pour le projet. Avec comme argument principal le fait que la Pau-Oloron est au point mort depuis bien longtemps.
Un arrêté "devenu caduc"
Le 5 novembre 1990, le Comité interministériel d’aménagement du territoire (CIAT) avait inscrit au schéma routier national la section Pau-Oloron sous forme d’une autoroute concédée, puis décidé le 7 juillet 1998 de prendre en considération la bande d’étude (300 mètres) de la liaison routière.
Lors de l’assemblée générale de Code Béarn, le président Bernard Lalanne a fait remarquer que l’arrêté de 1998 est "devenu caduc en 2008", et que le syndicat mixte chargé de poursuivre les études de faisabilité a été dissous en février 2015. Les propriétaires des terrains et les projets économiques situés sur le tracé sont toujours bloqués, fait-il valoir : "On peut considérer que leur limitation du droit de propriété date de plus de 20 ans." Le recours devant le tribunal administratif vise à obtenir le dégel des terrains. Code Béarn a toujours indiqué que cette liaison Pau-Oloron, dont le coût dépasserait les 400 millions d’euros, n’avait "aucune raison d’être". Selon l’association, la RN 134 Pau-Oloron aurait une "accidentologie inférieure à la moyenne nationale". Et les aménagements de sécurisation promis par l’État "devraient être plus efficaces, si cela ne reste pas au stade des promesses". En effet, le pont-route devant remplacer le passage à niveau d’Herrère aurait dû être réalisé en 2014, selon Code Béarn.
Quoi qu’il en soit, obtenir le dégel des terrains reviendrait à officialiser l’acte de décès de la Pau-Oloron. Du côté du conseil départemental, on préfère garder le silence pour le moment. "On travaille sur le contournement d’Oloron", explique l’entourage du président Jean-Jacques Lasserre. Un dossier également sensible pour lequel une réunion est programmée lundi au Parlement de Navarre.
Palouma a écrit:J'allais oublier le fameux député chanteur, randonneur en costard et futur président de la république en 2017 çà va bouger
Palouma a écrit:Certes,
Début aparté.
En espagne et en ce qui concerne l'A23 ( autovia Mudejar), avec la crise économique plusieurs tronçons ont été annulés ou suspendus ou en travaux mais à un rythme lent voir tres lent.
Au niveau du col de Monrepos çà fait presque 10 ans que les travaux ont commencé.
Des tronçons devaient à nouveau être attribué en 2016 mais bon les problèmes politiques espagnols ont fait que le gouvernement a surtout expédié les affaires courantes. D'autres tronçons n'ont même pas encore de date prévue pour leurs réattributions.
De toute façon entre le Somport et Jaca (20 km) la nationale est bien aménagée (contrairemant au coté français) et c'est plutôt le calme plat et aucun travaux n'est envisagé.
Fin aparté.
J'allais oublier le fameux député chanteur, randonneur en costard et futur président de la république en 2017 çà va bouger
Accident de camion sur la RN 134 : outre le chlorite de sodium, une fuite d’hydrocarbures aussi constatée
A La Une Pyrénées Atlantiques Pau
Publié le 31/08/2018 à 12h44. Mis à jour à 13h06 par Sud Ouest Pau.
Accident de camion sur la RN 134: outre le chlorite de sodium, une fuite d'hydrocarbures aussi constatée
Lundi, sur la RN 134, un camion espagnol a chuté dans un ravin, au niveau du Fort du Portalet, avec une cargaison de matières dangereuses.
La Fédération de pêche a transmis un premier bilan de pollution suite à l’accident de lundi. Alors que près de 12 000 litres de chlorite de sodium se sont échappés du camion vers le gave d’Aspe, une fuite d’hydrocarbures a également été observée.
La Fédération de pêche des Pyrénées-Atlantiques a dévoilé sur son site Internet un premier bilan, réalisé par l’Agence de la biodiversité, de la pollution constatée suite à l’accident du camion-citerne, qui a chuté ce lundi dans un ravin, à proximité du cours d’eau Le Belonce, sur la RN 134, au niveau du fort du Portalet. Le poids lourd, dont le conducteur a malheureusement trouvé la mort, transportait une cargaison de matière dangereuse, du chlorite de sodium.
"Près de 12 000 litres de chlorite de sodium se sont échappés du camion vers le gave d’Aspe", relate la Fédération. "Cette solution est très volatile et soluble, ce qui explique que les effets de la pollution ont été tardifs et lents". Et d’ajouter : "A noter qu’au moment du retrait du camion, une fuite d’hydrocarbures a été constatée et n’a pu être stoppée".
Depuis l’accident, des observations ont été réalisées tous les jours par la Fédération, en collaboration avec l’Agence Française pour la Biodiversité et l’AAPPMA la Gaule Aspoise.
"La mortalité piscicole totale jusqu’à Etsaut"
"Au 30 août (jeudi, NDLR), il semble que la pollution s’est estompée dans le gave mais le sol est encore souillé à l’endroit où le camion est tombé. La mortalité piscicole serait totale jusqu’à Etsaut (environ 4 km). Des poissons morts ou gisants ont été observés jusqu’au pont traversant le gave d’Ape et menant à Lescun (il peut s’agir de poissons dévalant de l’amont), ce qui constitue pour l’heure, la limite la plus aval".
La Fédération, qui est "en attente d’un éventuel arrêté d’interdiction de pêche sur le secteur", précise également que des inventaires piscicoles seront réalisés dans quelques semaines, ainsi que des analyses de l’eau, "ce qui permettra d’affiner le diagnostic". "En attendant, nous déconseillons toujours vivement aux pêcheurs de se rendre sur les rives du gave d’Aspe, depuis le fort du Portalet jusqu’au pont de Lescun", conclut-elle.
environnement
RN 134 : la Sepanso menace le préfet et deux ministres d’un recours
La Sepanso 64 interpelle l’Etat et ses représentants au sujet de la RN 134.
Par Pierre-Olivier Julien, publié le 22 octobre 2018 à 8h12, modifié à 8h18.
La Sepanso rappelle « la situation particulière de la RN 134, de nature à causer un danger à la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement ».
C’est par un courrier de son avocat, Me François Ruffié, que la Sepanso 64 a décidé d’interpeller aujourd’hui le préfet Gilbert Payet ainsi que les ministres de l’Intérieur, Christophe Castaner, et des transports Elisabeth Borne, à propos de la RN 134. Dans les missives, qui doivent partir ce lundi, le conseil rappelle « la situation particulière de ce tronçon, de nature à causer un danger à la sécurité des personnes et à la protection de l’environnement ».
Pour une interdiction de décembre à fin août
Et de rappeler le récent accident dramatique à Estaut, le décès du chauffeur, la cargaison de chlorite de sodium terminant dans le gave d’Aspe (classé Natura 2000). C’est pourquoi pour Me Ruffié et son client, « il est à tout le moins nécessaire d’interdire toute circulation de marchandise dangereuse lors des périodes de ponte/fraie/mise à bas pour les espèces dont la responsabilité du cours d’eau est forte pour leur conservation ». La Sepanso 64 réclame ainsi la prise d’un arrêté d’interdiction « de décembre à fin août ». Ou « jusqu’à ce qu’un réseau ferroviaire soit mis en place » précise l’avocat dans la lettre adressée au préfet du 64.
La menace vient en fin de courrier : « Tout refus de votre part pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir ou engager la responsabilité de l’Etat pour carence fautive dans la protection des sites classés au titre de Natura 2000 ».
Camions sur la RN 134 : les élus ont rencontré le préfet du 64
A La Une Pyrénées Atlantiques Pau
Camions sur la RN 134: les élus ont rencontré le préfet du 64
Publié le 14/11/2018 à 14h14. Mis à jour à 14h55 par R. B.
CONSULTATION Plusieurs pistes ont été évoquées pour contenir ou sécuriser le trafic sur l’axe. Pour l’heure, il n’y a pas de consensus. Et vous, qu’en pensez-vous?
Une trentaine d’élus des communes et intercommunalités, qui jalonnent la RN134, étaient conviés ce mercredi à une réunion en préfecture de Pau, en présence du préfet Gilbert Payet, du sous-préfet d’Oloron et des services de l État.
Ce rendez vous avait été convenu après le dramatique accident mortel d’un routier espagnol transportant des matières dangereuses le 27 août dernier. Son camion était tombé à proximité du gave et la cargaison avait pollué la rivière. Etat et élus planchent depuis sur le moyen de mieux sécuriser l’axe européen.
"Des mesures totalement insuffisantes"
Plusieurs élus ont porté l’espoir de voir moins de poids lourds traverser la vallée. Elisabeth Médard, maire d’Etsaut et Gérard Darsonville, élu à Bedous, sont de ceux là. "On ne peut pas laisser croire qu’on peut demander du jour au lendemain la fin des camions sur la RN 134, explique la première. En revanche, on est en droit d’attendre des mesures au regard des matières dangereuses et du transport non-local. S’il y a une certaine écoute et une sensibilisation du préfet, il n’empêche que les mesures proposées sont totalement insuffisantes."
Comme indiqué lundi dernier lors d’un contrôle des poids lourds en Aspe, l’Etat continue de privilégier une recrudescence des contrôles et l’installation de radars. Le maire de Bidos, André Pailhas, accessoirement patron d’une entreprise de transports, explique "adhérer pleinement aux pistes de réflexion du préfet". Il propose également l’aménagement de feux tricolores pour les secteurs où le croisement camion-voiture est rendu compliqué.
Les services de l’Etat vont désormais lancer des études de faisabilité des scénarios envisagés. Avant de reconvoquer une réunion.
Béarn : 95 millions d’euros pour aménager la RN 134
A La Une Pyrénées Atlantiques Pau
Publié le 30/01/2019 à 10h39 par Sud Ouest Béarn.
Ce chiffre a été annoncé par la ministre des Transports, Elisabeth Borne, qui répondait à Jean Lassalle mardi, à l’Assemblée nationale
95 millions d’euros pour aménager la RN 134, c’est le chiffre que la ministre des Transports, Elisabeth Borne, a annoncé mardi à l’Assemblée nationale. Elle répondait au député Jean Lassalle, qui a pris la parole dans l’Hémicycle, pour attirer l’attention sur la dangerosité de cette route, une nouvelle fois confirmée cet été avec la chute dans un ravin d’un camion transportant des matières dangereuses en vallée d’Aspe, provoquant la mort du chauffeur et une pollution importante du gave.
Les 95 millions se répartissent entre les aménagements de la déviation d’Oloron Gabarn-Gurmençon (77 millions), des travaux de sécurisation entre Pau et Oloron (11 millions), et Oloron et le Somport (7 millions).
Pour cette dernière tranche, le député a regretté la faiblesse de l’enveloppe accordée, évoquant le dossier de la RN 134 et du tunnel du Somport comme « le plus douloureux » de sa vie publique.
Vitesse, contournement, sécurité : les annonces pour la RN 134
28 Juin 2019 | Presse française, Routier
L’Etat a travaillé à une harmonisation de la vitesse sur la RN 134 entre Pau et Oloron. De 23 changements, on passera à 10.
Les travaux prévus sur la RN 134 serviront à sa « sécurisation ».
Par Pierre-Olivier Julien, publié le 27 juin 2019 à 19h22.
Le préfet Eric Spitz, invité ce jeudi à la session du conseil départemental, a évoqué les aménagements pour la route nationale qui relie Pau au Somport en passant par Oloron.
À la veille des grandes vacances, finalement il était logique que les élus parlassent beaucoup de route, ce jeudi, à l’occasion de la session estivale du conseil départemental. Si la séance a démarré sur les chapeaux de roues avec les échangeurs autoroutiers, elle permit surtout de faire le point sur la RN134 par l’intermédiaire du préfet Eric Spitz, invité de la matinée.
Et c’est d’abord une absurdité routière qui va prochainement disparaître. Même si la sécurité prime, bien sûr, les multiples changements de limitation de vitesse sur la R134 n’avaient pas beaucoup de sens. Surtout depuis l’instauration du 80 km/h en juillet 2018. Un constat unanime, partagé par l’Etat.
« Aujourd’hui, il y a 23 changements de vitesse dans un sens, 21 dans l’autre. Mais nous venons d’achever un travail pour harmoniser les limitations. Il n’y aura plus que 10 changements entre Pau et Oloron » a annoncé Eric Spitz. Les portions et les vitesses qui leur seront dédiées restent cependant encore à affiner. Mais il est certain que les automobilistes applaudiront à cette démarche, comme celle à l’échelle du département (lire ci-dessous).
Le sujet de la R134 a aussi rebondi par l’intervention de Jean-Claude Coste. Comme l’an passé, à la même occasion de la venue du préfet (Gilbert Payet en 2018), l’élu oloronais s’est inquiété de l’avancée du projet de contournement de la ville haut-béarnaise. « On m’avait répondu retard, besoin d’études complémentaires, surcoût et impossibilité pour l’Etat d’assurer la maîtrise d’ouvrage. Un an plus tard, et une seule réunion du comité de pilotage, les choses n’ont pas évolué. Alors qu’il y a une grande lassitude des habitants de voir passer ces centaines de camions par jour » a plaidé Jean-Claude Coste devant Eric Spitz.
Des pistes d’économies trouvées
Rappelons notamment que la facture pour créer 3,5 km était passée de 77 à 90 millions d’euros en juillet 2018. « Cela commence à être un peu cher » a souri tout en euphémisme le préfet qui a annoncé que le ministère des Transports avait en suivant un audit pour « tenter d’identifier des pistes d’économies ». Les ajustements possibles concernent notamment la réduction du profil en travers du tunnel avec interdiction de la déviation aux cyclistes (-3,2M), la réduction du profil en travers des deux viaducs (-0,6M), la négociation sur les modalités de réalisation de l’ouvrage SNCF (-2M) et sur les prix des ouvrages d’art courants (-0,3M).
« On arriverait au final à 80 millions. Mais soyons honnête. Le prix à un instant T n’est jamais le même à la fin. Pour des travaux allant de 2021 à 2028 (avec lancement des marchés en 2020), l’opération globale s’élèverait à 92 millions. Soit 15 millions de surcoût. L’Etat prendra en charge la moitié, soit 7,5M. On va désormais se tourner vers les collectivités pour le complément » a déclaré le préfet en joignant le mouvement à la parole. « On en reparlera » répondra le président Lasserre au regard préfectoral.
Elu qui rappelait un peu plus tôt que cette R134 avait surtout un intérêt national voire international, une façon aussi de dire poliment non à l’Etat qui avait demandé au Département le basculement de cette route dans le giron de la collectivité. Quant aux financements, Jean-Jacques Lasserre a appelé à ce que les partenaires « naturels » (comprendre concernés) participent, « à l’instar de l’Europe ».
« Pas d’autoroute en vallée d’Aspe »
Sur les aménagements de la R134, Eric Spitz a pu également clairement fixer la feuille de route. « Hors de question qu’ils soient le pendant du côté espagnol, hors de question de construire une autoroute dans la vallée d’Aspe. Le plan prévu ne concerne que des travaux de sécurisation, notamment entre Bedous et le Somport. Et non pour qu’il y ait un fort trafic sur cette route » a indiqué le préfet.
En janvier dernier à l’Assemblée, en réponse au député Jean Lassalle, le gouvernement avait souligné que le montant des différents projets inscrits au contrat de plan Etat-Région sur la Pau-Oloron-Somport s’élevait à 95 millions d’euros, dont, pour les sécurisations 11 millions sur 10 km entre Pau et Oloron et 7 millions entre Oloron et le Somport.
Retour à 90 km/h : un groupe de travail sera mis en place
Sur ce même thème de la vitesse, le Département a validé à la majorité (deux abstentions) la proposition du président Jean-Jacques Lasserre de constituer un groupe de travail commun avec l’Etat pour définir les routes départementales qui pourraient revenir prochainement à 90 km/h. Le préfet s’est dit lui aussi favorable à cette initiative. Le CD64 avait déjà avancé que cela pourrait concerner quelque 800 des 4 500 km qui sont dans le giron de la collectivité. La mission d’animation de cette étude a été confiée à André Arribes.
Routes, rails : BAP poursuit tous ses combats
Une chose paraît sûre au regard de ces dernières années, l’Association Béarn Adour Pyrénées montre une opiniâtreté à toutes épreuves. BAP, qui a fait du désenclavement du Béarn son combat principal, l’a montré lors de sa dernière assemblée générale. Air, routes, train… Tous les sujets ont été abordés lors de ce moment auquel assistait Philippe Duron, président du Conseil d’orientation des infrastructures. Le point sur ce moment avec Michel Le Gall, président de l’association.
Quels sont les dossiers prioritaires en matière de désenclavement du Béarn ?
Il y a bien sûr la question de la R134 au sud d’Oloron. Nous réclamons toujours le contournement des villages de la vallée d’Aspe, et les améliorations des points particuliers, comme au droit du fort du Portalet. En Aragon, la connections des autoroutes A 21, A 22 et A 23 (respectivement Pampelun-Jaca, Lerida-Saragosse et Jaca-Valencia), est en passe d’être achevée. Or, on note déjà une augmentation du trafic des poids-lourds par le tunnel du Somport. Avec ces aménagements en Espagne il ne peut qu’augmenter.
Et la voie rapide Pau-Oloron ? Est-elle abandonnée ?
Jean-Jacques Lasserre, le président du Conseil départemental a encore récemment sur France Bleu Béarn que le Département conservait la bande des 300 mètres avec son emprise foncière. Mais nous constatons que l’Agglo de Pau a « omis » de la prévoir dans son projet de PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal). M. Lasserre a déclaré qu’il s’agissait sans doute d’une omission. Nous croyons que non, car certaines communes de l’Agglo sont opposées au projet comme Arbus. En tout cas, Philippe Duron nous a encouragés à voir ce projet dans son ensemble, que ce soit Pau-Oloron et la R134. Nous allons prendre contact à ce sujet avec la Région, mais aussi l’Aragon.
Enfin, sur le sujet des routes, nous avons aussi parlé de l’échangeur de Berlanne. Il y a réunion début juillet à ce sujet, où il semble que le projet doive être reporté à 2022…
BAP s’intéresse aussi à la question du rail…
Là encore, Philippe Duron, qui a suivi de près le dossier des LGV nous a rappelé que le Conseil d’orientation des infrastructures a été le premier à dire que les lignes à grande vitesse ne sont plus prioritaires, sauf Bordeaux-Toulouse. Pour une future LGV Bordeaux-Dax et au-delà, pour l’instant, il n’en est plus question.
Mais nous suivons aussi la question du fret ferroviaire, avec le projet de Pau-Canfranc. Pour nous, entre Bedous et Jaca, les trains ne pourront transporter chaque année que 500 à 800 000 tonnes de fret. Or, on sait que ce sont 3 millions de tonnes qui passent chaque année. D’où la question toujours essentielle de l’amélioration de la R134.
Recueillis par N. R.
colvert a écrit:En attendant la réalisation des promesses, c'est l’harmonisation des vitesses qui va être faite. Et on réfléchit à la manière de faire des économies sur les projets lourds en réduisant la largeur de route...
Anubis a écrit:C'est sur qu'à force de trainer en longueur, l'axe de la RN134 et de son projet de petite amélioration, ne sera pas à la hauteur des enjeux !
En Espagne, l'autovia A-23, est en voie d'achèvement jusqu'au tunnel du Somport.
Il ne reste qu'une seule section de 19 km qui reste a définir entre Jaca et le Somport.
Trois autres sections dont deux d'environ 8 km chacune sont en finalisation de projet et prêtes à être mise en chantier. Enfin une dernière de 9 km plus au sud doit revoir la partie administrative suite à des retards (en fait faillite des entreprises choisies).
Cet axe sera terminé c'est une certitude, la preuve ce sont plus d'une vingtaine de km qui ont été inaugurés en 2 ans.
Bref, il y a un antagonisme évident entre le côté espagnol et le côté français.
Je crains que les riverains de la RN-134 ne soient pas sortis de l'auberge.
G.E. a écrit:colvert a écrit:En attendant la réalisation des promesses, c'est l’harmonisation des vitesses qui va être faite. Et on réfléchit à la manière de faire des économies sur les projets lourds en réduisant la largeur de route...
No comment... Heureusement, la déviation d'Oloron reste d'actualité !
Future déviation d’Oloron : l’Etat pointe des compensations environnementales « insuffisantes »
Un projet d’aménagement a été réalisé dans le but de compenser le prélèvement de surface opéré par les travaux de la déviation Gabarn-Gurmençon (ici,des engins de chantier venus faire des études au Gabarn).
Par Gildas boënnec, publié le 13 juin 2019 à 19h40, modifié le14 juin 2019.
L’Autorité environnementale a rendu son avis sur l’aménagement foncier agricole et forestier prévu par le Département dans le cadre des travaux de la déviation Gabarn – Gurmençon. Elle recommande davantage de compensations concernant les haies et les arbres.
Une série de recommandations vient d’être rendue par l’Autorité environnementale, qui dépend de l’Etat, concernant les compensations qui doivent être effectuées en rapport avec le projet de déviation entre le Gabarn d’Oloron et Gurmençon.[...]
L’Ae relève que le dossier de l’enquête publique, qui a déjà été conduite, ne comportait pas l’avis de l’Autorité environnementale ni a fortiori le mémoire en réponse requis. Par ailleurs, l’aménagement devra faire l’objet d’une demande d’autorisation environnementale. Aussi, l’Ae recommande qu’une nouvelle enquête soit menée sur la base d’un dossier complété couvrant les deux procédures, présentant au public le présent avis de l’Ae et le mémoire en réponse du maître d’ouvrage.
Décret n° 2018-176 du 12 mars 2018 prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2008 déclarant d'utilité publique les travaux de contournement à 2 voies d'Oloron-Sainte-Marie par la RN 134 et son classement dans la voirie nationale entre le PR65+100 et 71+650 et emportant la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Oloron-Sainte-Marie et de Gurmençon ainsi que du plan d'occupation des sols intercommunal partiel du Gabarn et ceux de l'arrêté préfectoral du 14 février 2013 prorogeant, jusqu'au 14 mars 2018, les effets de l'arrêté préfectoral du 14 mars 2008 (NOR: TRAT1736331D)
LA DUP étant ancienne, elle ne doit pas comporter d'études d'impacts environnementaux du projet.G.E. a écrit:Pourquoi y aurait-il rétroactivité des procédures ? Si la déviation a été DUPée, est-il nécessaire de relancer des procédures interminables ?
Les juristes de l'Etat pourront le dire car l'AE fait une remarque, mais est-elle justifiée en droit ?
L’autorisation environnementale en quelques mots (Egis Construction) a écrit:C’est un peu différent pour les projets soumis à étude d’impact. En effet, tout projet soumis à étude d’impact doit normalement faire l’objet d’une autorisation au titre de l’étude d’impact.
Il se distingue alors deux cas :
- Le projet fait l’objet d’une autorisation, par exemple une DUP (prononçant l’utilité publique), une DPRO (déclaration de projet portant sur l’intérêt général) ou même d’un permis de construire. Ces actes ont valeur d’autorisation au titre de l’étude d’impact car les mesures d’évitement, de réduction ou de compensation des impacts y sont obligatoirement précisées. Il n’est ici pas nécessaire de recourir à une autorisation environnementale.
- Le projet ne fait l’objet d’aucune autorisation comportant ces mesures ERC. Il est alors nécessaire de recourir à une autorisation environnementale pour autoriser le projet au titre de l’étude d’impact (on parlera alors d’autorisation environnementale « supplétive ») .
- Ainsi, pour un maître d’ouvrage public (Etat, collectivité), l’autorisation administrative au titre des études d’impact reste généralement la déclaration de projet ou la déclaration d’utilité publique. A contrario, les projets privés objet d’une étude d’impact seront autorisés par l’autorisation environnementale (ou le cas échéant par un permis de construire).
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