Midi Libre a écrit:Le lourd fardeau de la municipalité Fournier
RAPPEL : L'élu nîmois a été condamné à 24 000 ? d'amende pour prise illégale d'intérêts. Mais les possibilités de recours peuvent être encore longues
Depuis le 9 novembre, une épée de Damoclès plane sur le toit de la mairie de Nîmes et au-dessus de la tête de Jean-Paul Fournier, le maire. Ce dernier a en effet été condamné à 24 000 € d'amende, synonyme de 10 ans d'inéligibilité, pour prise illégale d'intérêts dans l'affaire du Diamant noir (lire Midi Libre du 10 novembre). Le maire avait vendu, en 2003, une parcelle lui appartenant et les travaux d'adduction au réseau d'eau potable avaient été payés par Nîmes Métropole, dont le président est Jean-Paul Fournier. Si la justice a tranché, une première fois, plusieurs possibilités s'offrent à l'élu avant que cette condamnation ne soit définitive ou qu'il soit blanchi.
Appel. Lundi 9 novembre, dès la sortie de la salle d'audience, Me Cabanes, l'avocat de Jean-Paul Fournier, a indiqué qu'il faisait appel. Ce qui, en attendant, suspend la condamnation. Un appel, en tout cas, qui, avant d'être examiné, risque de demander un temps certain selon Dominique Rousseau, constitutionnaliste : « Je pense que cela peut aller jusqu'à dix mois. La justice peut être parfois longue dans notre pays. » Cour de cassation. Si le jugement du tribunal correctionnel de Nîmes est confirmé en appel, une nouvelle possibilité s'offre à Jean-Paul Fournier : il peut se pourvoir en cassation, ce qui suspend, une nouvelle fois, la condamnation. « La Cour de cassation juge sur la forme : cela peut être, par exemple, pour un délai dépassé lors de la procédure ou tout autre vice de forme », explique Dominique Rousseau. Si la Cour de cassation juge la procédure conforme, le maire se retrouve face à la condamnation prononcée par la cour d'appel de Nîmes et à 10 ans d'inéligibilité. En revanche, si l'arrêt de la cour d'appel est cassé, l'affaire doit être rejugée sur le fond. Retour à la case appel. « Cette fois, l'affaire est rejugée par une cour d'appel autre que celle de Nîmes », souligne Dominique Rousseau. En revanche, plus d'échappatoire cette fois : soit l'élu est définitivement condamné, soit il est blanchi. S'il est condamné, l'inéligibilité prend effet lorsque tombe cet ultime arrêt. C'est le préfet qui officialise alors la condamnation et prononce la démission de l'élu.
Pour le mandat de sénateur, c'est le président du tribunal de grande instance de Nîmes qui prononce la condamnation définitive et transmet au Conseil constitutionnel qui prend acte. Si l'affaire suit ce cheminement, il faut compter au moins dix-huit mois.
Midi Libre a écrit:Les habitants de Nîmes...
Les habitants de Nîmes Métropole sont invités à découvrir, jusqu'à demain soir, sur le parvis des arènes, le premier des dix tram-bus commandés par l'Agglo. Et qui coûtent 720 000 € l'unité. Il a été présenté hier soir en avant-première aux élus, auxquels s'étaient joints de nombreux invités, comme une véritable star : musique, tapis rouge, fumigène, rampes de projecteurs. Ses aménagements intérieurs, ainsi que le design de son museau, ont été en grande partie choisis par l'Agglo, qui l'a, en quelque sorte, customisé sur la base d'un bus articulé de 18 m de long, 2,55 m de large et 28 T de poids total en charge. Equipé d'un moteur diesel de 380 CV, primé pour son silence de fonctionnement et qui consomme 60 litres aux 100 km, il n'émet pas plus de CO2 qu'un bus au gaz naturel, soit 150 gr de CO2 au km (l'équivalent d'une petite voiture citadine), ce qui lui permet d'être au-dessous des normes européennes attendues pour 2013.
Constituées de coussins pneumatiques pilotés électroniquement, ses suspensions lui confèrent une hauteur de caisse inchangée, quel que soit le nombre de passagers transportés. Il est enfin doté de deux capteurs solaires sur le toit afin de soulager ses batteries, du fait de sa consommation électrique : écrans d'information, climatisation, système de guidage optique qui prend les commandes de la direction pour un arrêt à 4 cm du quai des stations, identiques à celles du tramway.
La faible longueur de la ligne 1 (6 km) a conduit l'Agglo à limiter à 29 le nombre de places assises, pour une capacité totale de 130 personnes. Mais il y a de nombreux appuis dorsaux pour le confort des gens debout. Inutile, en revanche, de chercher des poignées pour s'accrocher en hauteur : elles sont toutes au niveau des sièges, renforçant l'impression d'espace que donnent de très larges baies vitrées descendant bas.
L'intérieur est, ce qui n'est pas courant, à habillage bois (et imitation bois pour le pavillon). C'est un peu gonflé se dit le constructeur, compte tenu des risques de dégradations, mais l'Agglo a fait le calcul suivant : si c'est beau, les gens seront plus respectueux. Le revêtement des sièges ressemble à de la toile de jean denim, mais n'en est pas : trop fragile. C'est un mélange de laine et de synthétique. L'éclairage, sophistiqué, comporte des spots d'ambiance à led changeant imperceptiblement de couleur. Et les soufflets du milieu sont translucides. Enfin, poussettes et fauteuils roulants (au nombre de deux) sont bienvenus à bord (mais pas les vélos) et il y a de quoi poser des bagages.
Midi Libre a écrit:Comment le conseil général va tailler son budget
Suppression de la taxe professionnelle, dans le cadre de la réforme des collectivités territorriales. Baisse des droits de mutation dans le contexte de crise immobilière. Dotations insuffisantes de l'Etat dans ses transferts de compétence... Les recettes sont en chute libre, les conseils généraux de France ont les pires difficultés à envisager leur budget en 2010. Au point qu'une quinzaine d'entre eux sont dans le rouge et listés comme tel par l'assemblée des départements de France (ADF). Le Gard n'en est pas là , puisqu'il se situerait dans un « deuxième wagon », au mieux le « ventre mou », sur l'échelle de ces territoires en difficulté. Ce qui n'est certes pas complètement rassurant.
Le 22 octobre, le vice-président Patrick Malavieille avait lancé à propos du budget 2009, qu'il était « collector » : « Regardez-le bien ! ». Car le budget 2010, lui, ouvrirait en somme une ère de coupes sombres. Un mois avant le vote du budget primitif (le 16 décembre), Midi Libre est en mesure d'en livrer quelques tendances. L'enveloppe globale augmenterait de l'ordre de 4,5 % contre les 8,3 % prévus, avec une partie investissement toutefois en léger recul. Dans le détail, le secteur solidarité (insertion, handicap, dépendance), véritable poids lourd du budget, puisqu'il en engloutit 50 %, est appelé à progresser légèrement, dans un département où la précarité ne cesse d'enfler. D'ailleurs, il est ainsi prévu que l'enveloppe dédiée au RSA (revenu de solidarité active) augmente de 5 millions d'euros. Autre gros poste en hausse, et de façon marquée, les transports. Une raison à cela : Edgard , soit l'ambitieux mais coûteux réseau de bus à tarif unique adopté dans la douleur il y a quelques mois, alors que le projet d'un nouvel hôtel du Département était abandonné. Enfin, toujours dans la catégorie des hausses, les pompiers sont carrément sauvés des eaux. Le service départemental d'incendie et de secours (Sdis), s'il ne recevra pas la dotation escomptée, la manne (quelque 42 M€) progresserait cependant de 1 % à 2 %, soit à peu près l'indexation sur l'inflation. Rogner la part des pompiers n'est évidemment pas chose aisée : leur mission est sensible dans la population et le contre-coup politique, voire électoral, potentiellement risqué.
L'administration du conseil général en lui-même serait moins à la fête puisque 30 postes d'agents seraient supprimés. Autres parents pauvres du budget 2010, avec des reculs de l'ordre de 10 % à 20 % sur leurs enveloppes respectives : les routes, le sport, la culture, l'aide aux communes... Le triste pompon reviendrait à l'aide au développement économique qui prendrait une claque de - 30 %. Quand aux collèges, la collectivité pourrait être tentée de jouer la montre en reportant la réalisation de travaux.
Midi Libre a écrit:Nîmes La continuité de la 2x2 voies sera-t-elle payante ?
Le 18 novembre, le futur pôle métropolitain entre Nîmes et Alès doit se réunir. Avec notamment au programme la continuité de la 2x2 voies entre les deux villes. Et le contournement de Nîmes par deux bretelles, une à l’Est, l’autre à l’Ouest pour raccorder l’axe à l’autoroute, à Marguerite et à Milhaud.
Le futur pôle métropolitain est prêt à en prendre la maîtrise d’ouvrage si l’Etat tarde. La question du financement se posera alors. Plusieurs pistes sont envisagées dont la mise en péage des deux bretelles de contournement de Nîmes. Avec un partenariat public privé.
Midi Libre a écrit:Rocades pour contourner Nîmes : ce n’est pas pour demain
Au nord, le projet que le Département envisageait "au plus tôt pour 2006" paraît figé pour quelque temps et à l’ouest, l’État vient d’inciter les collectivités à "l’engagement d’une réflexion".
"La déviation nord de Nîmes, c’est un peu notre force tranquille. Elle ne fait pas de bruit mais elle avance." Vendredi après-midi, dans son bureau de l’hôtel de ville, en relisant tout haut les propos cités dans un article de Midi Libre du 24 octobre 2007 et attribués au délégué aux infrastructures routières du Département, Jean Denat, le sénateur-maire Jean-Paul Fournier avait du mal à contenir un léger sourire moqueur. Plutôt un rictus qui dissimulait en fait une virulente contestation, lettres et coupures de journaux à l’appui, des récents propos du vice-président du conseil général sur le rocambolesque feuilleton de cette rocade nord.
Relier la RN 106 à l'échangeur autoroutier de Nîmes Est
Une voie express de onze kilomètres dans la garrigue dont on a commencé à parler dans les années quatre-vingt-dix. Elle doit un jour relier la RN 106 (au niveau de l’ancienne route d’Anduze) à l’échangeur autoroutier de Nîmes-est. Une infrastructure à grosso modo 35 M€ aujourd’hui, sur laquelle le Département a engagé études et concertation dès 2004. Cette voie emprunte essentiellement des terrains militaires cédés par l’armée au conseil général, mais nécessite la construction de deux importants viaducs de 500 et 300 m de long. Elle était prévue pour absorber 20 000 véhicules par jour en 2015.
Le Département a-t-il encore les moyens ?
En fait, si le maire de Nîmes remet sur le tapis dès que possible cette réalisation, c’est d’une part qu’elle joue les Arlésiennes et que d’autre part, sans le dire, Jean-Paul Fournier estime que le Département s’est engagé à financer une infrastructure dont il n’a plus les moyens. De son côté, le Département se défend d’avoir enterré le projet. Il s’appuie sur des études qui jugeraient plus pertinent de raisonner le contournement de Nîmes de manière globale d’ouest en est. D’où son insistance pour lier la réalisation de la rocade nord à la mise en 2 x 2 voies de la Nationale 106 (Nîmes-Alès) jusqu’à un nouvel échangeur autoroutier à l’ouest de Nîmes, une infrastructure dont la construction incombe à l’État.
Le contournement ouest a du plomb dans l'aile
Sauf qu’à moyen terme, il n’y aura pas de contournement ouest. L’État n’est plus très chaud pour des partenariats public-privé onéreux, l’idée du péage ne plaît pas au Département ; quant au financement à 100 % par l’État, la réponse est venue la semaine dernière du Parlement. Suite à une question du député PS Fabrice Verdier, c’est la ministre... des Sports qui a relayé le ministre des Transports. Concernant l’achèvement des 7 km à 2 x 2 voies entre La Calmette et le nord de Nîmes, le ministre a indiqué qu’il n’était "pas possible d’abonder de 40 M€ le plan de modernisation des itinéraires routiers actuels". Quant au tronçon ouest entre Nîmes nord et l’autoroute, le ministre propose juste "d’engager une réflexion". Ce qui a au moins le mérite de ne pas coûter trop cher et de gagner encore un peu de temps...
Jean Denat Contre attaque
Jean Denat, vice-président délégué aux infrastructures routières du Département, a nié cette semaine avoir jamais affirmé en 2004, lors d’une réunion publique que "les premiers coups de pioche de la rocade nord seraient donnés dans les quinze jours" comme l’affirmait Jean-Paul Fournier.
Conseil général et Ville se renvoient la balle
Surtout, l’élu explique qu’il a dû reprendre les études pour réaliser en une seule fois l’ensemble de la réalisation initialement prévue en deux tranches. Il rappelle à la Ville que le tracé a été modifié "il y a quelques mois encore à la demande de Nîmes, suite au projet de réalisation du bassin de rétention des Antiquailles". Enfin, Jean Denat insiste sur "les étapes nécessaires à un projet aussi structurant pour le Département et pour la Ville" et renvoie la balle en indiquant que "le conseil général attend aujourd’hui la réponse de la Ville pour engager la concertation officielle avant la déclaration d’utilité publique du projet".
Jean-Paul Fournier : "Le Département amuse la galerie"
Persistez-vous à dire que Jean Denat a annoncé en 2004 que le chantier de la rocade nord allait commencer dans quinze jours ?
C’était une boutade pour dire que tout le monde avait compris à l’époque que les travaux allaient débuter rapidement. D’ailleurs, le compte rendu de cette réunion est encore accessible sur le site internet du Département. Noir sur blanc, il est écrit que "le lancement de l’enquête publique pourrait intervenir d’ici la fin 2004, que les études devraient s’étaler entre 2004 et 2006 et les travaux démarreront en 2007..."
Le conseil général attend une délibération de la Ville pour engager la DUP, qu’en est-il ?
C’est extraordinaire ! Depuis douze ans, le conseil général amuse la galerie en disant “Je vais faire...”. Il me demande de réaliser un rond-point sur la RN 106, je m’y engage aussitôt par lettre et, en février dernier, le Département s’aperçoit qu’il faut une enquête publique. La réponse de la Ville viendra très vite puisque j’ai inscrit cette question à l’ordre du jour du conseil municipal du 8 avril.
Midi Libre a écrit:L’UMP votera contre "le budget de crise" du conseil général du Gard
Les élus d’opposition au conseil général du Général étiquettés UMP ont indiqué aujourd’hui qu’ils voteraient contre le budget "de crise" jeudi. "L’an dernier, le président Damien Alary disait que c’était de la faute de Nicolas Sarkozy mais aujourd’hui il n’y a plus aucune critique contre Hollande alors que l’Etat a baissé sa dotation. Ce n’est pas un budget rigoureux, c’est celui du temps de la crise" a indiqué Laurent Burgoa, chef de file des élus UMP du Département. Ce dernier a indiqué que la majorité départementale aurait dû plus investir dans les routes, la construction de collèges pour faire travailler davantage les entreprises.
http://www.midilibre.fr/2013/06/18/acces-a-l-autoroute-ca-avance-a-nimes,718929.php
Alès relié à l'autoroute, ça avance à Nîmes
Les Alésiens en rêvent, ça va peut-être enfin se concrétiser... dans quelques années, tout de même. La liaison routière du bassin cévenol jusqu’à l’autoroute A9 avance à petits pas.
Demain jeudi à 15 h, à la Maison du département à Nîmes, Jean Denat, vice-président du conseil général du Gard délégué aux infrastructures et aux déplacements, fera un point complet sur le projet de déviation nord de Nîmes et présentera les différentes étapes de la concertation.
Ce projet consiste en la réalisation d’une liaison de 11,5 km entre l’échangeur de Nîmes-Est à Marguerittes et la route d’Alès au Nord de la préfecture gardoise, permettant d’éviter les encombrements actuels lors de sa traversée.
Un projet qui s’inscrit aussi dans une réflexion plus globale incluant le contournement ouest de Nîmes et la fin du chantier de la 2x2 voies de la RN 106.
G.E. a écrit:Le coude est imposé en raison de la présence de l'espace naturel du Clos Gaillard. C'est un espace de garrigue propriété de la ville de Nîmes qui sert à la promenade.
Enver a écrit:Ca a l'air sympa, ce lieu de promenade qui sera bordé par ces voies rapides !
jml13 a écrit:OK merci, mais sur l'IGN il semble être beaucoup plus à l'ouest (tables de pique-nique, sentiers, capitelles) ?
Enver a écrit:Ton schéma d'il y a quatre ans était donc trop optimiste ?
Gard Eco a écrit:La rocade nord de Nîmes pas avant 2020
Vendredi, 21 Juin 2013
Le Conseil général du Gard donne le coup d'envoi de la concertation publique pour le projet de rocade nord à Nîmes. Un équipement, dont on parle depuis plus de 15 ans, qui doit relier la N106 à l'A9 au niveau de l'échangeur de Nîmes-est, en passant au sud du camp des Garrigues.
Sa réalisation a été retardée par des querelles politiques, mais aussi le transfert de la gestion des routes départementales au Conseil général en 2006. Ce dernier a trouvé un arrangement avec l'État : au département, la rocade nord pour 46 M€, à l'État, le contournement ouest de Nîmes entre la route d'Alès et l'échangeur de Milhaud. Une participation des agglos de Nîmes et Alès est espérée.
Jusqu'au 3 octobre, le Conseil général ouvre un registre et organise des réunions publiques, dont une le 3 juillet à la maison du département à 18h. La rocade devrait être à deux voies, avec possibilité de l'élargir à 2x2 voies. Mais plusieurs points restent à déterminer : le tracé entre la route de Poulx et l'autoroute et l'échangeur avec la route d'Uzès. La déclaration d'intérêt public est prévue pour fin 2014, la livraison pas avant 2020.
Gard Eco a écrit:Un équipement, dont on parle depuis plus de 15 ans, qui doit relier la N106 à l'A9 au niveau de l'échangeur de Nîmes-est, en passant au sud du camp des Garrigues.
Gard Eco a écrit:Sa réalisation a été retardée par des querelles politiques, mais aussi le transfert de la gestion des routes départementales au Conseil général en 2006.
Gard Eco a écrit:Ce dernier a trouvé un arrangement avec l'État : au département, la rocade nord pour 46 M€, à l'État, le contournement ouest de Nîmes entre la route d'Alès et l'échangeur de Milhaud. Une participation des agglos de Nîmes et Alès est espérée.
Gard Eco a écrit:Jusqu'au 3 octobre, le Conseil général ouvre un registre et organise des réunions publiques, dont une le 3 juillet à la maison du département à 18h. La rocade devrait être à deux voies, avec possibilité de l'élargir à 2x2 voies.
Gard Eco a écrit:Mais plusieurs points restent à déterminer : le tracé entre la route de Poulx et l'autoroute et l'échangeur avec la route d'Uzès. La déclaration d'intérêt public est prévue pour fin 2014, la livraison pas avant 2020.
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