[ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

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Messagepar guy21 » Mar 30 Juil 2019 13:22

G.E. a écrit:Sans connaître tout l'historique, je suis tout à fait d'accord avec ce passage :

une fois qu'un projet a reçu toutes les autorisation de l'Etat et qu'il est reconnu d'utilité publique, "il importe que les recours soient sérieusement encadrés". Allusion aux opposants qui ont multiplié les recours, et finalement obtenu (pour l'instant) gain de cause.


Il y a de plus en plus d'études sur un large spectre de thématiques, des concertations dans tous les sens, etc. Lorsqu'un projet parvient à franchir toutes ces étapes, après un nombre très important de mois voire d'années, c'est qu'il est a priori viable. Une telle insécurité juridique avec des recours multiples, parfois sous forme de guérilla juridique (cf. NDDL, GCO de Strasbourg) n'est pas acceptable.

On devrait s'inspirer de ce qui se fait pour les projets d'énergies renouvelables.
Il y a encore 3 ans, les recours, auparavant acceptés venants de quiconque était "anti", même non impacté par la proximité du projet, ont été législativement "durcis" quant aux critères de recevabilité, ce qui a permis d'en limiter le nombre.
Ne recourent ainsi que les opposants aux dossiers solides et argumentés, ce qui ne ralentit plus autant l'exécution des projets.
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Messagepar jerem17 » Mar 30 Juil 2019 22:11

guy21 a écrit:On devrait s'inspirer de ce qui se fait pour les projets d'énergies renouvelables.
Il y a encore 3 ans, les recours, auparavant acceptés venants de quiconque était "anti", même non impacté par la proximité du projet, ont été législativement "durcis" quant aux critères de recevabilité, ce qui a permis d'en limiter le nombre.
Ne recourent ainsi que les opposants aux dossiers solides et argumentés, ce qui ne ralentit plus autant l'exécution des projets.
Ça a été la même chose pour tout ce qui concerne le contentieux de l'urbanisme. On parle dans ce cas de l"intérêt à agir".
De plus, les irrégularités pouvant amener à l'annulation d'un acte sont de plus en plus restreints (on parle de la jurisprudence Danthony, qui a depuis été incluse dans les textes de certains domaines du droit).

Cela doit amener à éviter des situations de blocages trop nombreuses, voire à des annulations à posteriori. Mais le cas de cette déviation est clairement un cas d'école...

Pour ceux que ça intéresse et notamment les plus juristes d'entre vous, la décision complète du Tribunal Administratif de Bordeaux est disponible en suivant le lien (la décision du Conseil d’État est disponible ici, quant à l'arreté préfectoral attaqué, il se trouve ici).

La lecture rapide de ce cas que je fais, c'est que, la DUP porte-ici sur un projet global d'aménagement, et pas seulement sur la déviation de Beynac. Le projet peut donc être DUPé sans avoir à se poser la question de savoir si le détail du projet est viable d'un point de vue environnemental (d'autant plus que la DUP a eu lieu en 2001 et que le texte sur lequel se fondent les opposants pour l'annulation de l'autorisation préfectorale date de 2006).

De ce que je comprends des décisions présentées ci-dessus, c'est que le juge administratif estime que projet ne présente pas un intérêt public majeur et ne justifie donc pas une telle atteinte à l'environnement. Pour cela, il a été procédé à une analyse pointilleuse du dossier.
Conseil d'État, 6ème chambre, 28/12/2018, 419918, Inédit au recueil Lebon a écrit:6. Il ressort des pièces des dossiers soumis au juge des référés que le projet de route en cause, qui vise à éviter la commune de Beynac en réalisant un contournement routier par la construction, notamment, de deux ponts sur la Dordogne en amont et en aval de cette commune et d'un tronçon routier sur l'autre rive de la rivière, est présenté comme ayant pour objet d'améliorer, en particulier pendant la période estivale, les conditions de circulation sur la RD 703 dans le centre bourg de Beynac, afin de réduire la durée moyenne de traversée de cette commune en véhicule automobile. Toutefois, il ressort également des pièces des dossiers soumis au juge des référés que le bénéfice attendu de cette déviation apparaît limité en l'état de ce dossier eu égard, d'une part, à la circonstance que l'accroissement de la circulation automobile à Beynac pendant la période estivale est essentiellement dû au nombre important de touristes qui se rendent dans cette commune pour la visiter, d'autre part, aux travaux déjà réalisés par cette commune, qui ont permis de réduire l'encombrement de la route qui la traverse grâce à un élargissement de la voie existante rendu notamment possible par la mise en place d'un contournement pour les piétons.
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Messagepar colvert » Jeu 01 Aoû 2019 08:01

https://www.sudouest.fr/2019/07/31/en-v ... 37-710.php
En visite en Dordogne, Nicole Belloubet s’exprime sur la déviation de Beynac
A La Une Politique
Publié le 31/07/2019 à 16h27 par Emilie Delpeyrat.

La ministre de la Justice s’est rendue au centre de détention de Neuvic-sur-l’Isle, mercredi 31 juillet dans la matinée. [...]En marge de sa visite, la ministre s’est exprimée sur la déviation de Beynac dont le chantier est à l’arrêt sur décision de la justice administrative.

Ce que je constate, a-t-elle déclaré, c’est que dans tous les grands projets d’aménagement portés soit par l’Etat, soit par des collectivités, nous sommes souvent en difficulté sur la question de la sécurisation juridique de ces projets."

Nicole Belloubet n’a d’ailleurs pas exclu de réformer le système actuel : "Nous devons entièrement repenser notre manière de conduire ces projets. C’est, me semble-t-il, assez urgent. Car cela conduit à des paralysies, à des revirements insatisfaisants pour tout le monde", a-t-elle conclu.

Le président du Conseil départemental, Germinal Peiro, qui a écourté ses vacances en Espagne pour accueillir la représentante du gouvernement, ne pouvait rêver de meilleur soutien officiel.
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Messagepar G.E. » Jeu 01 Aoû 2019 08:05

La Ministre ne donne pas son soutien au projet comme le sous-entend l'article mais elle semble avoir pris la mesure du problème.

Dans la situation actuelle, avec des opposants déterminés et une petite faille, et quand bien même les procédures ont été suivies, un juge peut annuler tout projet d'un trait de plume.
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Messagepar colvert » Lun 05 Aoû 2019 11:04

Aujourd'hui 5 juillet 2019 à 12h00 la traversée de Beynac est particulièrement encombrée : 2 km de ralentissement sévère en venant de l'ouest et 1 km de ralentissement sévère en venant de l'est. J’espère que le département 24 a prévu de faire constater cette situation qui vient contredire les affirmations des anti-déviation.
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Messagepar basco - landais » Mar 06 Aoû 2019 13:34

colvert a écrit:Aujourd'hui 5 juillet 2019 à 12h00 la traversée de Beynac est particulièrement encombrée : 2 km de ralentissement sévère en venant de l'ouest et 1 km de ralentissement sévère en venant de l'est. J’espère que le département 24 a prévu de faire constater cette situation qui vient contredire les affirmations des anti-déviation.


En période touristique (et pas que...), Beynac est un "point noir", c'est connu...
manque de parkings, circulation anarchique, pollution ...

Bref ... :roll:
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Messagepar colvert » Lun 26 Aoû 2019 18:17

L’ancien président Hollande, après avoir visité le site, considère que le chantier n’occasionne pas d'agression sur le plan visuel.
https://www.francebleu.fr/infos/societe ... 1566747255
Déviation de Beynac : François Hollande favorable à la reprise des travaux arrêtés par la justice
Dimanche 25 août 2019 à 17:46 - Par Manon Leterq, France Bleu Périgord

François Hollande, ancien président de la République, a visité le chantier de la déviation de Beynac dimanche 25 août en compagnie de Germinal Peiro. Il s'est exprimé pour la reprise des travaux, arrêtés par la justice.

L'affaire de la déviation de Beynac, sur le tapis depuis 30 ans, divise la population. Certains sont pour, certains sont contre. Et à l'issue de la visite du chantier, François Hollande, ancien président de la République, s'est lui déclaré favorable à la reprise des travaux. Il était accompagné de Germinal Peiro, actuel président du conseil départemental de la Dordogne et ardent défenseur du projet.

"Je voulais voir ce qu'il pouvait y avoir comme éventuelles agressions sur le plan visuel et je n'en ai vu aucune. Je considère que ce chantier a un côté exemplaire. Il faut qu'il y ait des réalisations qui permettent d'assurer la sécurité sans altérer l'environnement", a déclaré François Hollande, qui apporte par la même occasion son soutien à son "collègue" et "ami" Germinal Peiro.

Le tribunal administratif de Bordeaux a en avril dernier, annulé l’arrêté préfectoral autorisant les travaux de la déviation de Beynac. Cette décision a été un coup dur pour le conseil départemental, porteur du projet, qui veut absolument finir le chantier.

"Ce chantier a toute sa légitimité"
"Tous ceux qui à un moment peuvent s'exprimer sur le sujet, leur premier devoir c'est de venir sur place et moi je tenais sans idée pré-conçue (...) à voir de mes propres yeux ce qu'était ce chantier, et ce qu'il pourrait être demain. Je peux dire que rien ne m'a arrêté dans ce que j'ai vu si ce n'est qu'il y a une procédure engagée depuis des années, des assemblées qui se sont prononcés à plusieurs reprises, que les avis des autorités les plus concernées ont été prononcées. Et même si d'autres procédures se poursuivent, ce chantier a toute sa légitimité", a déclaré l'ancien président de la République.

François Hollande entend les arguments des opposants, notamment ceux de Stéphane Bern. Le Monsieur du Patrimoine s'est exprimé à plusieurs reprises sur la déviation de Beynac. Dans un tweet publié le 24 septembre, 2018, il a déclaré : "Le public jugera de quel côté est la brutalité ! @germinalpeiro est un fossoyeur du patrimoine de Dordogne pour réaliser ses rêves de potentat local."
Selon le président du département de la Dordogne, Germinal Peiro, si la décision de justice venait à s'appliquer, tout détruire et remettre en état coûterait jusqu'à 45 millions d'euros.

https://www.sudouest.fr/2019/08/26/-6483199-4583.php
Les premiers commentaires des opposants au contournement ne se sont pas fait attendre… A l’image de Lionel Frel, conseiller régional écologiste, qui a posté ce tweet dimanche :
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar guy21 » Mar 27 Aoû 2019 14:05

On se tape de l'avis de Hollande, honnêtement. Il n'est de passage que pour remuer sa clochette "ouh-ouh, ne m'oubliez pas..."
Qu'on fasse respecter la procédure de passation des marchés un point c'est tout.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Mar 10 Sep 2019 15:36

Beynac : Audience le 1er octobre 2019
https://www.francebleu.fr/infos/transpo ... 1568120104
Déviation de Beynac : le recours du département de la Dordogne contre la suspension des travaux examiné le 1er octobre
Mardi 10 septembre 2019 à 15:16 - Par Marie-Sylvie Prudhomme, France Bleu Périgord

C'est le 1er octobre prochain que le recours du conseil départemental de la Dordogne contre la suspension des travaux de la déviation de Beynac sera examiné. Ce mardi, les parties ont reçu la notification de la date d'audience devant la cour administrative de Bordeaux.

C'est un nouvel épisode dans le feuilleton de la déviation de Beynac, on connait désormais la date d'audience à laquelle sera examiné le recours du conseil départemental de la Dordogne contre la suspension des travaux ordonnée par le tribunal administratif de Bordeaux le 09 avril dernier. Le conseil départemental et les associations d'opposants confirment ce mardi après-midi que l'audience devant la cour administrative d'appel de Bordeaux aura lieu le mardi 1er octobre.

Le 09 avril dernier, le tribunal administratif avait annulé la décision d'autorisation du préfet de la Dordogne pour réaliser ce contournement routier de 3,2 kilomètres dans la vallée de la Dordogne. Il donnait ainsi raison à plusieurs associations d'opposants. Le conseil départemental de la Dordogne, maître d'oeuvre, avait alors décidé de faire un recours contre cette décision. L'Etat lui n'a pas jugé utile de faire appel de cette décision.

Un chantier à l'arrêt depuis décembre 2018

Les travaux de la déviation de Beynac ont démarré au début de l'année 2018 avant d'être arrêtés à la fin de l'année dernière suite à un arrêt du conseil d'Etat. Ce projet oppose depuis plus de 30 ans, les élus, des associations de défense de la vallée de la Dordogne et des écologistes. Le département estime que ce projet de 32 millions d'euros est indispensable pour désengorger le trafic routier dans la vallée de la Dordogne. Les opposants eux affirment que ce contournement routier défigure la vallée et n'est absolument pas indispensable compte-tenu des travaux réalisés dans le village de Beynac.

Prochain round judiciaire le 1er octobre à Bordeaux

C'est donc le 1er octobre prochain que le département et les opposants à la déviation se retrouveront devant la cour administrative d'appel à Bordeaux. Le président du conseil départemental, Germinal Peiro, a déjà fait savoir qu'en cas de confirmation de la suspension des travaux il ferait un recours devant le conseil d'Etat. L'histoire de la déviation de Beynac est donc loin d'être terminée.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Mar 01 Oct 2019 17:50

La saga continue.
Une bataille d’experts : d'un coté le département qui parle de 12M€ pour les démolitions et remise en l'état quand l'association affirme que selon un "expert" cela ne couterait que 3M€ (quand même! et en très nette augmentation (x9) par rapport à ce qu'ils avançaient il y a 8 mois) mais ne conteste pas les couts des travaux déjà réalisés et des tabliers déjà livrés.
Donc on doit comparer un cout après remise en état selon le CD24 de 20+3+12M€HT avec un cout selon l'association de 20+3+3M€HT pour un chantier qui était prévu au final pour 30M€....
A Beynac le sort du chantier mis en délibéré à jeudi
Ce 1er octobre 2019, le Département derrière Germinal Peiro était venu défendre son recours contre la démolition des travaux déjà engagés sur le chantier de Beynac / © France 3 Périgords - Émilie Bersars & Elsa Arnould

Ce mardi, la cour administrative d’appel de Bordeaux a examiné la demande du Département de la Dordogne de suspendre l’exécution de la remise en état des lieux du chantier de Beynac en attendant la fin des recours et le jugement sur le fond qui interviendra le 26 novembre.

Par Pascal Faiseaux Publié le 01/10/2019 à 17:02 Mis à jour le 01/10/2019 à 18:06
Le sort immédiat des piles tranché jeudi
Encore un peu de patience, et de suspens. Le sort du contournement du début de chantier de Beynac n'est toujours pas tranché alors que la cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné ce mardi après-midi un nouveau recours déposé par le Département de la Dordogne. ​​​​​Il faudra encore attendre jeudi pour que soit rendu le délibéré.
Une demande de sursis du Département en attendant le jugement sur le fond
Le Département demande à surseoir à la démolition et à la remise en état initiale du site des travaux tant que tous les recours ne seront pas épuisés et qu'il n'y aura pas eu jugement sur le fond. Ce dernier devant être rendu le 26 novembre.

Tant que la démolition n'a pas lieu, il reste une chance de voir aboutir le projet. Surtout si le jugement sur le fond en confirme "l'intérêt public majeur". C'est bien ce sur quoi le Département compte et pour quoi il se dit prêt à aller jusque devant le Conseil d'État.
Le Département espère le sursis... des fois que
Encore faut-il que le délibéré de jeudi ne le force pas à la démolition immédiate des piles du pont déjà coulées, ce qui équivaudrait pratiquement à enterrer définitivement le projet sous sa forme actuelle. Encore deux jours de patience, si le sursis est refusé, les opposants respireront un peu plus librement. Dans le cas contraire, le combat continue.
Guerre des chiffres
En attendant, ce sont les chiffres qui font monter la pression. Le Département de la Dordogne avance la bagatelle de 45 Millions d'€uros de "gaspillage d'argent public" si l'on devait faire marche arrière sur le projet qu'il a déjà entamé.
Des Millions dus aux entreprises, destinés notamment à payer les travaux déjà effectués pour 20 Millions, les tabliers du pont (déjà livrés à Périgueux) pour 3 Millions, et les fameux frais de démolition et de remise en état que Germinal Peiro chiffre à 12 Millions d'€uros. Soit, avec quelques frais supplémentaires une ardoise de "37 à 38 Millions hors taxes", qui monterait allègrement à 45 Millions TTC toujours selon le Président du Conseil Départemental.
Et " chantage au gaspillage"
Faux, répondent les avocats de la partie adverse. Selon eux, un architecte "Haute Qualité Environnementale" qu'ils ont mandaté aurait chiffré la partie démolition à "seulement" 3 Millions d'€uros. Et de dénoncer le "chantage au gaspillage d'argent public" qui ne doit pas occulter les décisions de justice et la défense de l'environnement.https://youtu.be/WtKWXbAeMck
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Mer 02 Oct 2019 18:00

Ce que les opposants n'ont pas l'air de comprendre (ou font semblant de ne pas comprendre) c'est que lorsqu'un marché de pont à structure métallique est passé, pendant que les piles se construisent, la fabrication du tablier est faite en usine pour qu'il n'y ait pas d'interruption entre l'achèvement des piles et la pose du tablier. Une fois ce tablier construit, il est livré sur chantier (et parfois avant même que les piles ne soient finies) et s'il reste en usine il faut payer son stockage en plus de sa fabrication. Quoiqu'il arrive, une fois fabriqué s'il n'est pas utilisé pour sa destination et vu qu'il n'y a pas deux ponts identiques, il ne vaut que son prix de ferraille à la revente.
https://www.francebleu.fr/infos/transpo ... 1570012758
Déviation de Beynac : les tabliers du pont ont été livrés malgré l'arrêt du chantier
Mercredi 2 octobre 2019 à 12:47 - Par Harry Sagot, France Bleu Périgord

Neuf mois après l'arrêt du chantier, le Conseil départemental a fait rapatrier en Dordogne les tabliers du pont de la déviation de Beynac, pour ne pas payer leur stockage en Italie.

Pour les opposants à la déviation de Beynac, c'est la preuve de la volonté du président du Département Germinal Peiro de "forcer la main" ; les tabliers du pont de la déviation de Beynac sont arrivés d'Italie le vendredi 30 septembre. Phillippe d'Eaubonne dénonce "un gaspillage de l'argent public". Pour cet opposant historique à la déviation de Beynac, le Conseil départemental aurait dû suspendre la commande et la livraison de ces tabliers dès l'arrêt du chantier ordonné le 28 décembre par le Conseil d'état.

Les tabliers du pont ont coûté 3 millions d'euros
Germinal Peiro, qui a confirmé cette livraison en marge de l'audience de la Cour administrative d'appel mardi 1er octobre, ce stockage sur un terrain du Département permet au contraire d'éviter les frais de stockage en Italie. Ces tabliers ont coûté 3 millions d'euros, qui s'ajoutent aux 20 millions déjà dépensés sur le chantier.

Un délai pour ne pas détruire avant le jugement définitif
Le Tribunal administratif est convoqué en appel le 26 novembre 2019, après l'annulation de l'autorisation du chantier le 9 avril. Ce mardi, le Conseil départemental a demandé un délai jusqu'au nouveau jugement sur le fond, pour ne pas détruire les travaux déjà réalisés. La Cour administrative d'appel doit accorder ce sursis, ou pas, ce jeudi 3 octobre.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar basco - landais » Jeu 03 Oct 2019 08:21

C'est là où on voit que les opposants à des projets sont des amateurs et n'ont aucune notion des réalités économiques :ptdr:

Soit dit en passant, ils sont aussi des contribuables locaux (hormis S. Bern, grand pourfendeur médiatique) et paieront, quelle qu’en soit l'issue, la douloureuse, entrainant aussi dans l'histoire les non opposants
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Ven 04 Oct 2019 12:51

Sursis rejeté (par flemme ou prudence?); flou juridique jusqu'au jugement sur le fond vers le 26 novembre 2019 (qui risque d'avoir des conséquences financières lourdes pour le contribuable du 24 en cas d’obligation de démolition). On peut se demander s’il est d’intérêt public de détruire cet embryon de déviation pour un service rendu nul et qui va au final couter aussi cher, voire plus, que si elle avait été construite...
Et le journaliste plutôt que de faire dire au PCD24 "et invendables. Sauf en pièces détachées”, affirme-t-il." devrait revoir sa formulation car c'est la vérité et non une simple affirmation. C'est du sur-mesure non réutilisable ailleurs malheureusement.
https://www.sudouest.fr/2019/10/03/devi ... 5-1980.php
Déviation de Beynac (24) : la demande du Département rejetée
A La Une Périgueux
Publié le 03/10/2019 à 16h04. Mis à jour à 17h36 par Sudouest.fr avec l'AFP.
L'audience a eu lieu mardi Guillaume Bonnaud

La cour administrative d’appel de Bordeaux rejette la demande du Conseil départemental de suspendre l’exécution de la remise en état du site.

La cour administrative d’appel de Bordeaux n’a finalement pas accédé à la demande du Département de la Dordogne de surseoir à l’exécution de la remise en état du site du contournement de Beynac, qui avait été ordonnée par le tribunal administratif de Bordeaux en avril dernier.

Cette décision tombe deux jours après l’audience qui avait lieu mardi 1er octobre. Les arguments des demandeurs venus en nombre au tribunal n’ont pas été retenus. En réalité, la présidente de chambre de la cour administrative d’appel, Élisabeth Jayat, n’a pas jugé opportun d’octroyer un sursis, en raison de la « proximité de l’examen au fond de l’affaire ».

Le prochain rendez-vous est en effet fixé au 26 novembre, même lieu, pour un nouvel appel du Département, sur le fond cette fois-ci. Les juges devront se pencher sur la notion d’"intérêt public majeur" de ce projet stoppé par la justice.

Pour Xavier Heymans, avocat du conseil départemental de la Dordogne, « cette décision ne préjuge pas de la décision au fond qui va intervenir après le 26 novembre », a-t-il indiqué à l’issue de l’audience de lecture.

La réaction de la Sepanso
"C’est avec impatience que nous attendions la décision de justice. Elle vient de tomber : Germinal Peiro, président du Conseil départemental et porteur du projet dit "le contournement de Beynac" devra, enfin, appliquer la décision de justice et remettre le site en état ", réagit la Sepanso dans un communiqué de presse.
Les pièces de pont livrées
Pendant ce temps, les tabliers des ponts de Beynac attendent au parc départemental de Marsac-sur-l’Isle. De grandes charpentes métalliques, dont les dernières ont été livrées fin septembre, occupent un terrain au fond du site.
70 camions se sont relayés depuis la mi-juillet pour les rapatrier d’Italie où elles étaient gardées. Le Département économise ainsi les frais de stockage. “Entre janvier et mai 2019, nous avons payé 56 000 euros. On les a acheminées ici car on ne sait pas combien de temps l’affaire va durer ”, indique Germinal Peiro, le président du Département.
Les tabliers d’un coût de 3 millions d’euros n’ont pas encore été réglés. Mais ils le seront, prévient le président, qui rappelle qu’une commande a été passée et doit être honorée. De plus “ce sont des œuvres uniques, faites sur mesure, déjà réalisées et invendables. Sauf en pièces détachées”, affirme-t-il.
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Messagepar frantz58 » Ven 04 Oct 2019 17:39

Cette situation est vraiment pitoyable. Que l'on aille gâcher autant d'argent pour détruire une déviation déjà commencée et qui puis est qui avait une existence tout à fait légitime. Surtout que la démolition va couter le même prix que terminer la déviation voire plus chère. :twisted:
Tout cela est d'une bêtise sans nom, et réalisé aux frais du contribuable en plus.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Ven 04 Oct 2019 18:33

http://www.aqui.fr/politiques/beynac-la ... 19123.html
[...]Philippe d'Eaubonne, du collectif Sauvons la vallée de la Dordogne, joint au téléphone, "Je suis entièrement satisfait. Cette action a été séparée de l'action sur le fond qui sera examinée fin novembre. C'est ce que nous souhaitions. Il faut que nous ayons un Département qui comprenne enfin que le bétonnage ici va à l'encontre de la protection du patrimoine qui est inestimable. Aujourd'hui, nous sommes sur la bonne voie. Cela nous donne bon espoir pour l'audience du 26 novembre qui va juger sur le fond. Le plus triste dans cette histoire, c'est qu'au final, ce sont les contribuables qui vont payer la note."[...]

Cet anti-déviation a bien conscience que cela va couter très cher au contribuable, surtout si au final il n'y a pas de déviation. Mais dit-il cela pour tenter de faire croire que ce ne sera pas de sa faute...?
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Messagepar colvert » Lun 07 Oct 2019 17:48

Et quand on parle gros sous, c'est "du lourd".
https://www.francebleu.fr/infos/societe ... 1570444640
Beynac : le département annonce avoir dépensé exactement 27 millions d'euros pour le contournement
Lundi 7 octobre 2019 à 13:31 - Par Antoine Balandra, France Bleu Périgord

Le département de la Dordogne a fait ses comptes : il a officiellement dépensé 27 millions d'euros pour le chantier de contournement de Beynac, entre travaux déjà réalisés avant l'arrêt imposé par le conseil d'Etat et commandes à payer. Il explique aussi pourquoi les tabliers du pont sont arrivés
Pas question de laisser les opposants au contournement de Beynac prendre la main sur la communication autour de cette (longue) bataille judiciaire.
La semaine dernière, le département annonçait avoir fait rapatrier les tabliers du futur pont routier du contournement de Beynac. Ce qui avait ulcéré les opposants, qui avaient immédiatement accusé le conseil départemental de poursuivre les travaux de manière déguisée.
Le département a donc tenu à répondre ce lundi matin. D'abord en expliquant que les tabliers du pont étaient déjà réalisés, dans des ateliers en Italie, au moment de l'arrêt du chantier.
Il fallait donc régler les trois millions d'euros liés à cette dépense. Mais le stockage de ces tabliers, en Italie donc, coûtait 10.000 euros par mois au département, a révélé ce lundi matin Jacques Auzou, vice-président du département en charge des routes.
Le département a donc fait ses comptes. "La procédure juridique, avec sans aucun doute un nouvel épisode à venir devant le conseil d'Etat, prendra au moins 24 mois. Soit 250.000 euros à payer aux italiens, à raison de 10.000 euros par mois" explique Jacques Auzou. D'où la volonté du département de faire revenir les tabliers en Dordogne.
Durant plusieurs mois, environ 66 camions ont fait des allers-retours entre l'Italie et la Dordogne pour rapatrier les ouvrages de métal, pour un total de 200.000 mille euros facturés. Désormais, les tabliers seront stockés (gratuitement, si ce n'est l'achat de caméras de vidéosurveillance) au parc départemental de Marsac sur l'Isle.
"J'insiste sur le fait que nous avons tout gelé dès le 2 janvier 2019, à peine quelques jours après la décision de justice" martèle Jacques Auzou. Qui précise par exemple que la ferraille nécessaire à la réalisation de la voie verte à côté de la route avait aussi été achetée par l'entreprise italienne. Mais qu'à la demande du département, elle a ensuite été revendue rapidement.
Les comptes sont faits
Le vice président du conseil départemental a aussi tenu à présenter un chiffre précis et définitif sur ce qu'a coûté aux Périgourdins le chantier de Beynac, jusqu'à son interruption, et à cause de son interruption. Et il promet de les présenter en détail lors d'une session du conseil le 14 novembre prochain, avant de les faire certifier par la préfecture.
Il a fallu 66 camions pour acheminer les tabliers du pont de Beynac depuis l'Italie
Soit un total de 27 millions d'euros. "Environ 19.7 millions de travaux, plus 6.5 millions de commandes au moment de l'arrêt du chantier" note Jacques Auzou.
Concernant ces commandes, le département annonce par ailleurs qu'une renégociation avec l'entreprise Bouygues a abouti : "environ deux millions d'euros de moins à payer" se félicite Jacques Auzou, soit un total de 4.5 millions à régler.
Le département précise enfin que ce chiffre de 27 millions d'euros ne concerne que ce qui a déjà été fait, et non le prix de la remise en état dans l'hypothèse où il serait définitivement condamné à détruire le chantier.
Car là encore, une polémique oppose le porteur du projet aux opposants. Eux parlent d'environ trois millions d'euros nécessaires, contre plus de 15 millions d'euros pour le département.
Jeudi dernier, la cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé le jugement du tribunal administratif sur le volet de la remise en état du site. Mais sans y adjoindre de pénalités ou d'astreintes. Une manière de renvoyer toute décision concrète au jugement sur le fond attendu le 26 novembre.
Une manifestation est par ailleurs prévue à l'appel du département le 16 novembre devant la préfecture de la Dordogne.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Mer 06 Nov 2019 20:19

Préparation de la manifestation des Pro-déviation du 16/11 avant la décision du TA sur le fond du 26/11
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 46109.html
Beynac (24) : derrière le Département, les pro-contournement appellent au rassemblement le 16 novembre
Le chantier de Beynac désormais arrêté, mais les piles du pont sont toujours en place malgré le jugement qui confirme la demande de remise en état des lieux... / © France 3 Périgord
Dans un communiqué adressé aux rédactions, une pléïade d'élus rangés derrière le Président du Conseil Départemental Germinal Peiro appellent à un rassemblement à Périgueux le 16 novembre en faveur de la poursuite du chantier de contournement de Beynac

Par Pascal Faiseaux Publié le 06/11/2019 à 17:34
Les maires et élus de Périgueux, Bergerac, Sarlat, Nontron, les présidents de communautés d'agglomération du Grand-Périgueux et de Bergerac, les Présidents des chambres d'agriculture, de commerce et de l'artisanat, des maires de Dordogne, un ancien ministre, un sénateur : la liste ( à consulter ci-dessous) des personnalités qui signent le tract est longue.

Le texte, lui, reprend la position défendue depuis le début par le Président du Conseil Départemental. À savoir que le chantier a été " arrêté après avoir obtenu tous les avis et autorisations requises ". Ce qui, toujours selon l'argumentaire, constituerait un abandon du monde rural et de son développement face à "l'essor de métropoles tentaculaires". Et de pointer durement " une poignée d'opposants qui, au profit de quelques intérêts particuliers, mettent en péril l'intérêt général des Périgourdins". Bref, l'adversité est à Paris et dans les grandes villes, mais aussi dans quelques intérêts locaux. Les intéressés se reconnaîtront et la justice, supposée impartiale, appréciera.
Le Département organise le rassemblement... et le bus sera gratuit
De cet appel au rassemblement, pas de trace sur le site officiel du Département Dordogne au moment où nous publions cet article. En revanche, le site de l'association J'aime Beynac et sa Vallée qui milite activement pour l'achèvement du chantier relaye l'information. Et il précise que le rassemblement organisé par le Département bénéficiera également d'un service de bus gratuit.

Le texte en intégralité
" Samedi 16 novembre 2019, à 10 heures, nous appelons à un rassemblement citoyen sur les allées de Tourny à Périgueux pour soutenir l’achèvement des travaux du contournement de Beynac et défendre le monde rural.

La situation ubuesque dans laquelle se trouve le chantier, arrêté après avoir obtenu tous les avis et autorisations requises, est symbolique du sentiment d’abandon et d’injustice aujourd’hui ressenti par le monde rural. Tandis que nous assistons à l’essor de métropoles tentaculaires, le monde rural voit ses projets essentiels pour le développement touristique et économique remis en question.

Nous ne pouvons accepter que les décisions d’assemblées démocratiquement élues, confirmées depuis trente ans par les majorités successives, soutenues par une écrasante majorité de maires et par les forces vives de notre département puissent être balayées par une poignée d’opposants qui, au profit de quelques intérêts particuliers, mettent en péril l’intérêt général des Périgourdins.

La défense de la ruralité, le maintien des services publics au plus près des usagers, la lutte contre l'enclavement, les déserts médicaux, la fracture numérique… sont des combats qui nous rassemblent.

Nous demandons à tous, élus et citoyens, de se rassembler samedi 16 novembre 2019 à Périgueux, pour affirmer haut et fort notre soutien à un monde rural vivant, dynamique et attractif qui, au travers d’un développement durable et harmonieux de nos territoires, regarde enfin l’avenir avec confiance et enthousiasme."

Les signataires :
Germinal PEIRO Président du Conseil départemental de la Dordogne, Claude BÉRIT-DÉBAT Sénateur de la Dordogne, Bernard VAURIAC Président de l’Union des Maires de la Dordogne, Jacques AUZOU Président de la Communauté d’agglomération Le Grand-Périgueux Vice-président du Conseil départemental chargé des routes, Frédéric DELMARES Président de la Communauté d’agglomération Bergeracoise, Antoine AUDI Maire de Périgueux, Daniel GARRIGUE Maire de Bergerac, Jean-Jacques DE PERETTI Ancien Ministre, Maire de Sarlat-la-Canéda, Pascal BOURDEAU Maire de Nontron, Christophe FAUVEL Président de la CCI Dordogne, Didier GOURAUD Président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat Dordogne, Jean-Philippe GRANGER Président de la Chambre d’Agriculture Dordogne et Thierry GAUTHIER Président de l’association J’aime Beynac et sa vallée
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Sam 16 Nov 2019 23:13

Habituellement on n’entend que la parole des anti. Et pour une fois ça change on a celle des pro.
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 50375.html
En Dordogne, la manifestation pro-déviation de Beynac a bien mobilisé les troupes
Un millier de personnes était rassemblé sur les allées de Tourny, à Périgueux, samedi matin, pour défendre la déviation de Beynac. / © Elsa Arnould/France 3 Périgord
Nouvel épisode du feuilleton du contournement de Beynac. Samedi matin, les pro-déviation se sont retrouvés à Périgueux avec le soutien de Germinal Peiro, président du conseil départemental. Près d'un millier de personnes était présent malgré une pluie battante.

Par A.L avec Elsa Arnould Publié le 16/11/2019 à 15:55 Mis à jour le 16/11/2019 à 18:48
Le rassemblement organisé ce samedi matin pour défendre le contournement de Beynac et la ruralité a fortement mobilisé périgourdins et élus.

" Aujourd'hui, on se rend compte que sur tous les projets des collectivités , il y a contestation. Mais, à un moment, il faut que les projets puissent se réaliser quand ils sont passés par tous les filtres. Or, aujourd'hui, ça coince !" Bernard Mauriac, président de l'union des maires de Dordogne et maire de Saint-Jory des Chalais

"
Oui, on soutient au contournement de Beynac
"

Bernard Mauriac, président de l'union des maires de Dordogne, est venu manifester avec son écharpe tricolore et il s'agace de cette situation où les maires ne peuvent mener à bien les projets.
"
Nous aussi, élus, on a le droit de manifester notre colère quand on n'est pas d'accord
." Bernard Mauriac

Cet élu est un fervant soutien à la construction de la déviation de Beynac , "je connais bien la vallée de la Dordogne et je connais bien les difficultés de progresser en été."

Serge, est un habitant quadragénaire du secteur de Beynac et lui aussi soutient le contournement :
" Le contournement est obligatoire car Beynac est une petite commune étroite et les camions et les bus ont du mal pour circuler."

Les anti-contournement ont critiqué l’organisation du « rassemblement citoyen » de samedi, le Département qui en est l’instigateur met en avant ses soutiens.

Prises de parole sur grand écran

Les décideurs politiques et économiques seront nombreux à prendre la parole samedi matin : le maire de Périgueux Antoine Audi, le président du Grand Périgueux Jacques Auzou, le président de l’association J’aime Beynac et sa vallée Thierry Gauthier, le maire de Bergerac Daniel Garrigue, le maire de Sarlat Jean-Jacques de Peretti, le président de la chambre d’agriculture Jean-Philippe Granger, le président de la Chambre de métiers et de l’artisanat Didier Gouraud, le président de la Chambre de commerce et d’industrie Christophe Fauvel via un message vidéo, le conseiller régional Benjamin Delrieux, l’ancien président du Conseil départemental Bernard Bioulac, le président de l’Assemblée des Départements de France Dominique Bussereau via un message vidéo et Germinal Peiro.

Tous les grands élus de la Dordogne étaient là. Les trois élus consulaires du département aussi. Nous en avons assez d'être traités comme nous somme traités. Beynac est exemplaire de ce qui se passe dans la monde rural aujourd'hui. Le monde rural, il veut vivre et il ne faut pas nous empêcher de faire des aménagements qui ont reçu toutes les autorisations de l'Etat. Germinal Peiro.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Mer 20 Nov 2019 13:26

La bataille juridique se poursuit à Beynac sur un autre sujet mais qui est lié à la déviation.
https://www.sudouest.fr/2019/11/18/dord ... 7-1980.php
Dordogne : le Département condamné à réaliser le revêtement définitif de la traversée de Beynac
A La Une Périgueux
Publié le 18/11/2019 à 17h41. Mis à jour le 19/11/2019 par Anne-Marie Siméon.
Le tribunal administratif a condamné ce lundi le Conseil départemental à exécuter un jugement de juin. Il devra poser avant le 1er mars 2020 la couche de roulement définitive sur la route qui traverse le bourg.

À Beynac en Dordogne, il y a deux contentieux qui s’imbriquent. Le premier concerne bien sûr le chantier de la déviation et donne lieu au feuilleton que l’on sait et qui est loin d’être terminé.

Le second concerne la réfection de la traversée du bourg, présentée par les opposants à la déviation comme la solution qui ne justifie plus le contournement…

Cette réfection a fait l’objet en 2015 d’une convention passée entre la commune et le Département. Celui-ci s’engageait à réaliser le revêtement définitif. En 2017, le Département a voulu assortir cet engagement de conditions, à savoir la réalisation d’aménagements piétons au droit de la falaise. La commune a refusé. Le Département a résilié la convention.

Le 3 juin dernier, le tribunal administratif lui a donné tort et l’a enjoint à reprendre les « relations contractuelles » au plus vite… La commune, estimant que rien n’avançait, a saisi à nouveau le tribunal pour obtenir l’exécution du jugement. Ce lundi 18 novembre, elle a obtenu satisfaction.

Le tribunal estime que la couche réalisée en juin 2017, juste avant le passage du Tour de France, ne peut être assimilée à un revêtement définitif : il s’agit d’"une couche de roulement", « constituée d’une grave-bitume et d’un enduit monocouche pré-gravillonné » qui « n’était pas prévue pour un usage durable ». Les arguments du Département relatifs au refus de la commune de réaliser des aménagements piétons ont déjà été étudiés, rejetés dans le jugement de juin dernier et balayés à nouveau.

Le Conseil départemental est donc condamné à réaliser le revêtement définitif et ce, avant le 1er mars 2020. Cette injonction est assortie d’une astreinte de 100 euros par jour à compter de cette date, si le chantier n’est pas mené.

Enfin, la collectivité est condamnée à verser 1 500 euros à la commune de Beynac afin de couvrir les frais de justice qu’elle a engagés.

https://www.sudouest.fr/2019/11/19/trav ... 0-1980.php
Traversée de Beynac (24) : le Département va faire appel
A La Une Périgueux
Publié le 19/11/2019 à 11h33. Mis à jour à 17h35 par Anne-Marie Siméon.
L'aménagement d'un cheminement piéton en pied de falaise est l'un des objets du litige entre le Département et la commune archives Franck Delage

Après la décision du tribunal administratif de lundi, relative à la pose du revêtement définitif dans la traversée de Beynac, le Département, chargé de ces travaux, n’en restera pas là.

Le président du Conseil départemental de la Dordogne n’en démord pas : la réfection de la traversée de Beynac telle que réalisée par la commune ne lui convient pas. Dans un communiqué, il précise prendre « acte de la décision rendue [lundi 18 novembre] par le tribunal administratif de Bordeaux » lui demandant de poser le revêtement définitif de la chaussée. Mais il compte une fois de plus « faire valoir ses arguments ». Et donc, interjeter appel. Il a deux mois pour le faire.

Il avance trois motifs. Le premier se base sur les délais fixés par le tribunal, à savoir l’échéance du 1er mars 2020 : « Ces délais ne soulignent aucune urgence en matière de sécurité »

Le deuxième rappelle que « ce revêtement aurait été réalisé depuis longtemps, si le maire de Beynac ne s’y était pas lui-même opposé ». Le Département fait ainsi allusion à un incident survenu le 30 mai 2017 lorsque ses services voulant mettre en œuvre une mini-tractopelle pour lancer des travaux, ont vu le maire, Alain Passerieux leur opposer un arrêté municipal. Mais ces travaux ne consistaient pas seulement à réaliser le revêtement définitif.

En effet, et c’est le troisième motif soulevé par le Conseil départemental, il s’agissait de faire aussi un aménagement piéton le long des bâtiments, au pied de la falaise, ce que refusait le maire car il n’était pas prévu par la convention signée en janvier 2015. Sur ce point, le tribunal administratif a déjà donné raison à la commune dans son jugement du 3 juin dernier. Et l’a rappelé dans celui intervenu le 18 novembre.

Mais le Département, « attaché au respect de la réglementation, maintient que la mise aux normes de la traversée du bourg pour les personnes à mobilité réduite l’empruntant en tant que piétons n’est pas conforme aux textes en vigueur ». Il enfonce même le clou : « La sécurité des personnes sur cette route départementale, qu’il s’agisse des automobilistes, des passagers des bus, des cyclistes ou bien des piétons, demeure aujourd’hui un réel sujet d’inquiétude pour la collectivité départementale ». Une façon claire de rappeler que face à cet enjeu, la seule solution est… de terminer le contournement de Beynac.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Mar 26 Nov 2019 20:55

Si l'avis du rapporteur est suivi, ce serait injonction à une remise en état sous 3 à 18 mois : ce n'est donc pas un petit chantier si simple à faire disparaitre! Et il faudra s'attendre à un recours au Conseil d'Etat...
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 54819.html
Beynac : pour la rapporteuse publique, la poursuite des travaux n'est “pas envisageable”
Ambiance plus qu'orageuse, ce mardi, alors que la cour Administrative d'Appel de Bordeaux jugeait sur le fond l'intérêt public majeur du contournement de Beynac. La Rapporteuse Publique a lourdement condamné le projet et préconisé la remise en état du site sous 3 à 18 mois. Colère de Germinal Peiro
Par Pascal Faiseaux Publié le 26/11/2019 à 17:55 Mis à jour le 26/11/2019 à 19:07

Madame la présidente, je n’ai pas l’habitude des prétoires ! Je voudrais vous préciser que les élus de la Dordogne ne sont pas plus abrutis que les autres ! (Germinal Peiro)
Le ton est donné, Germinal Peiro fulmine. Aujourd'hui, mardi 26 novembre, la Cour administrative d’appel de Bordeaux était appelée à se prononcer sur le fond du dossier de Beynac et notamment sur la notion d’intérêt public majeur du projet.

https://youtu.be/c-uRU5qAeK0Germinal Peiro devant la Cour Administrative de Bordeaux
Le Président du Conseil Départemental reste sûr de pouvoir infléchir les décisions de la justice en faveur du projet de contournement de Beynac. - France 3 Périgords - Elsa Arnould & Hélène Assekou

Un jugement sur le fond, puisque c'est sur cet "intérêt public majeur" que reposait l'esprit du projet. À 13 h 30 ce mardi, le rapporteur public a donc livré ses conclusions en réponse à la requête du département, qui contestait la décision du Tribunal Administratif du 9 avril annulant l’arrêté préfectoral d’autorisation des travaux.

Le Conseil d’État avait estimé que l’intérêt de ce chantier n’impliquait pas une dérogation au Code de l’Environnement interdisant la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats.

Le maintien en l’état n’est pas une option envisageable, ni même la poursuite des travaux (Rapporteuse Publique)
Mais, sans grande surprise, dans son exposé la Rapporteuse de la République de la cour administrative d’appel de Bordeaux non seulement n'a pas confirmé "l'intérêt public majeur" du projet de contournement de Beynac mais, suivant l'avis des opposants au contournement, elle demande l’annulation de l’arrêté qui autorise les travaux et la remise en état du site, sous 3 à 18 mois.

La vallée de la Dordogne c’est l’un des plus beaux sites de France et vous voulez tout détruire pour gagner 3 minutes de route en été ! Il faut arrêter ce projet fou ! (avocat des opposants)
https://youtu.be/htO_u_cKZmQCorinne Lepage, avocate des propriétaires du Château de Fayrac, opposants au projet
Un non-sens écologique et juridique, l'avocate ne comprend pas l'acharnement du Conseil Départemental dans le dossier de Beynac - France 3 Périgords - Elsa Arnould & Hélène Assekou

Il est d'usage que la Cour Administrative se range à l'avis de la rapporteuse publique. L'avis de cette dernière est un nouveau coup dur pour le département qui jusqu'alors a soutenu son projet contre vents et marées.

https://www.sudouest.fr/2019/11/26/cont ... 0-1980.php
Contournement de Beynac (24) : pas « d’intérêt public majeur »

Publié le 26/11/2019 à 15h35. Mis à jour le 27/11/2019 par Sudouest.fr.

Devant la cour administrative d’appel de Bordeaux, la rapporteure publique Elisabeth Jayat demande de prononcer l’annulation totale de l’arrêté préfectoral d’autorisation des travaux.

Une part importante de la destinée du contournement de Beynac, en Dordogne, se joue ce mardi 26 novembre à la cour administrative d’appel de Bordeaux. Le chantier est stoppé depuis plusieurs mois.

L’audience a démarré à 13 h 30 avec les conclusions de la rapporteure publique, Sylvande Perdu. Celle-ci assure que « la déviation ne répond pas à une raison impérative d’intérêt public majeur ». Elle demande ainsi à la cour de prononcer l’annulation totale de l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 autorisant les travaux du contournement, et d’ordonner au Département de détruire les ouvrages et de remettre en état le site dans un délai de 18 mois.

La salle est garnie de représentants des deux camps. Le président du Département de la Dordogne, Germinal Peiro, est bien sûr présent, avec le directeur général des services Marc Bécret et des élus comme la conseillère départementale Brigitte Pistolozzi, le maire de Proissans Benoît Secrestat ou celui de Creysse, Frédéric Delmarès, également président de la Communauté d’agglomération bergeracoise.

Parmi les opposants, aux côtés de Corinne Lepage, une de leurs avocats, on peut reconnaître Kléber Rossillon et Philippe d’Eaubonne.

L’audience s’est achevée peu avant 17 h 30. L’arrêt « est susceptible d’être rendu et lu » le mardi 10 décembre.
Modifié en dernier par colvert le Jeu 28 Nov 2019 19:37, modifié 1 fois.
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