[ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar guy21 » Mar 30 Juil 2019 13:22

G.E. a écrit:Sans connaître tout l'historique, je suis tout à fait d'accord avec ce passage :

une fois qu'un projet a reçu toutes les autorisation de l'Etat et qu'il est reconnu d'utilité publique, "il importe que les recours soient sérieusement encadrés". Allusion aux opposants qui ont multiplié les recours, et finalement obtenu (pour l'instant) gain de cause.


Il y a de plus en plus d'études sur un large spectre de thématiques, des concertations dans tous les sens, etc. Lorsqu'un projet parvient à franchir toutes ces étapes, après un nombre très important de mois voire d'années, c'est qu'il est a priori viable. Une telle insécurité juridique avec des recours multiples, parfois sous forme de guérilla juridique (cf. NDDL, GCO de Strasbourg) n'est pas acceptable.

On devrait s'inspirer de ce qui se fait pour les projets d'énergies renouvelables.
Il y a encore 3 ans, les recours, auparavant acceptés venants de quiconque était "anti", même non impacté par la proximité du projet, ont été législativement "durcis" quant aux critères de recevabilité, ce qui a permis d'en limiter le nombre.
Ne recourent ainsi que les opposants aux dossiers solides et argumentés, ce qui ne ralentit plus autant l'exécution des projets.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar jerem17 » Mar 30 Juil 2019 22:11

guy21 a écrit:On devrait s'inspirer de ce qui se fait pour les projets d'énergies renouvelables.
Il y a encore 3 ans, les recours, auparavant acceptés venants de quiconque était "anti", même non impacté par la proximité du projet, ont été législativement "durcis" quant aux critères de recevabilité, ce qui a permis d'en limiter le nombre.
Ne recourent ainsi que les opposants aux dossiers solides et argumentés, ce qui ne ralentit plus autant l'exécution des projets.
Ça a été la même chose pour tout ce qui concerne le contentieux de l'urbanisme. On parle dans ce cas de l"intérêt à agir".
De plus, les irrégularités pouvant amener à l'annulation d'un acte sont de plus en plus restreints (on parle de la jurisprudence Danthony, qui a depuis été incluse dans les textes de certains domaines du droit).

Cela doit amener à éviter des situations de blocages trop nombreuses, voire à des annulations à posteriori. Mais le cas de cette déviation est clairement un cas d'école...

Pour ceux que ça intéresse et notamment les plus juristes d'entre vous, la décision complète du Tribunal Administratif de Bordeaux est disponible en suivant le lien (la décision du Conseil d’État est disponible ici, quant à l'arreté préfectoral attaqué, il se trouve ici).

La lecture rapide de ce cas que je fais, c'est que, la DUP porte-ici sur un projet global d'aménagement, et pas seulement sur la déviation de Beynac. Le projet peut donc être DUPé sans avoir à se poser la question de savoir si le détail du projet est viable d'un point de vue environnemental (d'autant plus que la DUP a eu lieu en 2001 et que le texte sur lequel se fondent les opposants pour l'annulation de l'autorisation préfectorale date de 2006).

De ce que je comprends des décisions présentées ci-dessus, c'est que le juge administratif estime que projet ne présente pas un intérêt public majeur et ne justifie donc pas une telle atteinte à l'environnement. Pour cela, il a été procédé à une analyse pointilleuse du dossier.
Conseil d'État, 6ème chambre, 28/12/2018, 419918, Inédit au recueil Lebon a écrit:6. Il ressort des pièces des dossiers soumis au juge des référés que le projet de route en cause, qui vise à éviter la commune de Beynac en réalisant un contournement routier par la construction, notamment, de deux ponts sur la Dordogne en amont et en aval de cette commune et d'un tronçon routier sur l'autre rive de la rivière, est présenté comme ayant pour objet d'améliorer, en particulier pendant la période estivale, les conditions de circulation sur la RD 703 dans le centre bourg de Beynac, afin de réduire la durée moyenne de traversée de cette commune en véhicule automobile. Toutefois, il ressort également des pièces des dossiers soumis au juge des référés que le bénéfice attendu de cette déviation apparaît limité en l'état de ce dossier eu égard, d'une part, à la circonstance que l'accroissement de la circulation automobile à Beynac pendant la période estivale est essentiellement dû au nombre important de touristes qui se rendent dans cette commune pour la visiter, d'autre part, aux travaux déjà réalisés par cette commune, qui ont permis de réduire l'encombrement de la route qui la traverse grâce à un élargissement de la voie existante rendu notamment possible par la mise en place d'un contournement pour les piétons.
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Messagepar colvert » Jeu 01 Aoû 2019 08:01

https://www.sudouest.fr/2019/07/31/en-v ... 37-710.php
En visite en Dordogne, Nicole Belloubet s’exprime sur la déviation de Beynac
A La Une Politique
Publié le 31/07/2019 à 16h27 par Emilie Delpeyrat.

La ministre de la Justice s’est rendue au centre de détention de Neuvic-sur-l’Isle, mercredi 31 juillet dans la matinée. [...]En marge de sa visite, la ministre s’est exprimée sur la déviation de Beynac dont le chantier est à l’arrêt sur décision de la justice administrative.

Ce que je constate, a-t-elle déclaré, c’est que dans tous les grands projets d’aménagement portés soit par l’Etat, soit par des collectivités, nous sommes souvent en difficulté sur la question de la sécurisation juridique de ces projets."

Nicole Belloubet n’a d’ailleurs pas exclu de réformer le système actuel : "Nous devons entièrement repenser notre manière de conduire ces projets. C’est, me semble-t-il, assez urgent. Car cela conduit à des paralysies, à des revirements insatisfaisants pour tout le monde", a-t-elle conclu.

Le président du Conseil départemental, Germinal Peiro, qui a écourté ses vacances en Espagne pour accueillir la représentante du gouvernement, ne pouvait rêver de meilleur soutien officiel.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar G.E. » Jeu 01 Aoû 2019 08:05

La Ministre ne donne pas son soutien au projet comme le sous-entend l'article mais elle semble avoir pris la mesure du problème.

Dans la situation actuelle, avec des opposants déterminés et une petite faille, et quand bien même les procédures ont été suivies, un juge peut annuler tout projet d'un trait de plume.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Lun 05 Aoû 2019 11:04

Aujourd'hui 5 juillet 2019 à 12h00 la traversée de Beynac est particulièrement encombrée : 2 km de ralentissement sévère en venant de l'ouest et 1 km de ralentissement sévère en venant de l'est. J’espère que le département 24 a prévu de faire constater cette situation qui vient contredire les affirmations des anti-déviation.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar basco - landais » Mar 06 Aoû 2019 13:34

colvert a écrit:Aujourd'hui 5 juillet 2019 à 12h00 la traversée de Beynac est particulièrement encombrée : 2 km de ralentissement sévère en venant de l'ouest et 1 km de ralentissement sévère en venant de l'est. J’espère que le département 24 a prévu de faire constater cette situation qui vient contredire les affirmations des anti-déviation.


En période touristique (et pas que...), Beynac est un "point noir", c'est connu...
manque de parkings, circulation anarchique, pollution ...

Bref ... :roll:
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Lun 26 Aoû 2019 18:17

L’ancien président Hollande, après avoir visité le site, considère que le chantier n’occasionne pas d'agression sur le plan visuel.
https://www.francebleu.fr/infos/societe ... 1566747255
Déviation de Beynac : François Hollande favorable à la reprise des travaux arrêtés par la justice
Dimanche 25 août 2019 à 17:46 - Par Manon Leterq, France Bleu Périgord

François Hollande, ancien président de la République, a visité le chantier de la déviation de Beynac dimanche 25 août en compagnie de Germinal Peiro. Il s'est exprimé pour la reprise des travaux, arrêtés par la justice.

L'affaire de la déviation de Beynac, sur le tapis depuis 30 ans, divise la population. Certains sont pour, certains sont contre. Et à l'issue de la visite du chantier, François Hollande, ancien président de la République, s'est lui déclaré favorable à la reprise des travaux. Il était accompagné de Germinal Peiro, actuel président du conseil départemental de la Dordogne et ardent défenseur du projet.

"Je voulais voir ce qu'il pouvait y avoir comme éventuelles agressions sur le plan visuel et je n'en ai vu aucune. Je considère que ce chantier a un côté exemplaire. Il faut qu'il y ait des réalisations qui permettent d'assurer la sécurité sans altérer l'environnement", a déclaré François Hollande, qui apporte par la même occasion son soutien à son "collègue" et "ami" Germinal Peiro.

Le tribunal administratif de Bordeaux a en avril dernier, annulé l’arrêté préfectoral autorisant les travaux de la déviation de Beynac. Cette décision a été un coup dur pour le conseil départemental, porteur du projet, qui veut absolument finir le chantier.

"Ce chantier a toute sa légitimité"
"Tous ceux qui à un moment peuvent s'exprimer sur le sujet, leur premier devoir c'est de venir sur place et moi je tenais sans idée pré-conçue (...) à voir de mes propres yeux ce qu'était ce chantier, et ce qu'il pourrait être demain. Je peux dire que rien ne m'a arrêté dans ce que j'ai vu si ce n'est qu'il y a une procédure engagée depuis des années, des assemblées qui se sont prononcés à plusieurs reprises, que les avis des autorités les plus concernées ont été prononcées. Et même si d'autres procédures se poursuivent, ce chantier a toute sa légitimité", a déclaré l'ancien président de la République.

François Hollande entend les arguments des opposants, notamment ceux de Stéphane Bern. Le Monsieur du Patrimoine s'est exprimé à plusieurs reprises sur la déviation de Beynac. Dans un tweet publié le 24 septembre, 2018, il a déclaré : "Le public jugera de quel côté est la brutalité ! @germinalpeiro est un fossoyeur du patrimoine de Dordogne pour réaliser ses rêves de potentat local."
Selon le président du département de la Dordogne, Germinal Peiro, si la décision de justice venait à s'appliquer, tout détruire et remettre en état coûterait jusqu'à 45 millions d'euros.

https://www.sudouest.fr/2019/08/26/-6483199-4583.php
Les premiers commentaires des opposants au contournement ne se sont pas fait attendre… A l’image de Lionel Frel, conseiller régional écologiste, qui a posté ce tweet dimanche :
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar guy21 » Mar 27 Aoû 2019 14:05

On se tape de l'avis de Hollande, honnêtement. Il n'est de passage que pour remuer sa clochette "ouh-ouh, ne m'oubliez pas..."
Qu'on fasse respecter la procédure de passation des marchés un point c'est tout.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Mar 10 Sep 2019 15:36

Beynac : Audience le 1er octobre 2019
https://www.francebleu.fr/infos/transpo ... 1568120104
Déviation de Beynac : le recours du département de la Dordogne contre la suspension des travaux examiné le 1er octobre
Mardi 10 septembre 2019 à 15:16 - Par Marie-Sylvie Prudhomme, France Bleu Périgord

C'est le 1er octobre prochain que le recours du conseil départemental de la Dordogne contre la suspension des travaux de la déviation de Beynac sera examiné. Ce mardi, les parties ont reçu la notification de la date d'audience devant la cour administrative de Bordeaux.

C'est un nouvel épisode dans le feuilleton de la déviation de Beynac, on connait désormais la date d'audience à laquelle sera examiné le recours du conseil départemental de la Dordogne contre la suspension des travaux ordonnée par le tribunal administratif de Bordeaux le 09 avril dernier. Le conseil départemental et les associations d'opposants confirment ce mardi après-midi que l'audience devant la cour administrative d'appel de Bordeaux aura lieu le mardi 1er octobre.

Le 09 avril dernier, le tribunal administratif avait annulé la décision d'autorisation du préfet de la Dordogne pour réaliser ce contournement routier de 3,2 kilomètres dans la vallée de la Dordogne. Il donnait ainsi raison à plusieurs associations d'opposants. Le conseil départemental de la Dordogne, maître d'oeuvre, avait alors décidé de faire un recours contre cette décision. L'Etat lui n'a pas jugé utile de faire appel de cette décision.

Un chantier à l'arrêt depuis décembre 2018

Les travaux de la déviation de Beynac ont démarré au début de l'année 2018 avant d'être arrêtés à la fin de l'année dernière suite à un arrêt du conseil d'Etat. Ce projet oppose depuis plus de 30 ans, les élus, des associations de défense de la vallée de la Dordogne et des écologistes. Le département estime que ce projet de 32 millions d'euros est indispensable pour désengorger le trafic routier dans la vallée de la Dordogne. Les opposants eux affirment que ce contournement routier défigure la vallée et n'est absolument pas indispensable compte-tenu des travaux réalisés dans le village de Beynac.

Prochain round judiciaire le 1er octobre à Bordeaux

C'est donc le 1er octobre prochain que le département et les opposants à la déviation se retrouveront devant la cour administrative d'appel à Bordeaux. Le président du conseil départemental, Germinal Peiro, a déjà fait savoir qu'en cas de confirmation de la suspension des travaux il ferait un recours devant le conseil d'Etat. L'histoire de la déviation de Beynac est donc loin d'être terminée.
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