[ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

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Messagepar frantz58 » Jeu 16 Avr 2020 16:22

C'est bizarre cette rétroactivité, en principe il aurait dû être condamné à verser des dommages et intérêts à l'entreprise comme au département.
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Messagepar basco - landais » Ven 17 Avr 2020 07:45

Sur cette affaire et tout ce qui l'a engendré, la justice n'en sort pas grandie ...

Trop de jugements "contradictoires", limite à l'emporte pièce et fluctuant au gré du courant de la Dordogne
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar Eric » Jeu 30 Avr 2020 12:47

Je viens de prendre connaissance de ce dossier et des décisions de justice contradictoires.
Voilà un bien bel exemple de gaspillage de deniers publics et de gaspillage de ressources humaines.
Pour satisfaire une poignées d'écolos, on s'assoit sur l’intérêt général et on ordonne la destruction d'ouvrages et de voies déjà engagés ?

Franchement, je ne comprends pas qu'une simple déviation pourtant accolée à une voie ferrée et bien intégrée au paysage aurait la prétention de "détruire la vallée de la Dordogne" comme le prétend les écolos.

Dans ce cas, faudrait il aussi démanteler la voie ferrée ??
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Messagepar benj » Jeu 30 Avr 2020 15:29

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Messagepar wonderwallbya » Jeu 30 Avr 2020 15:51

On peut regretter la situation, mais c'est un peu facile d'accuser la justice de décisions contradictoires alors que concernant les travaux (je ne parle pas du militant enchaîné) la Cour d'Appel a confirmé la décision du Tribunal Administratif.
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Messagepar colvert » Mer 27 Mai 2020 15:25

Malgré le soutien inattendu du député de la 2ème circonscription et le nouveau conseil municipal de Beynac totalement favorable au projet de déviation ainsi que les nouveaux conseils municipaux des communes de Vézac, Castelnaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse concernés également par le projet, c'est le Conseil d’État qui va trancher.
https://www.sudouest.fr/2020/05/26/cont ... -10522.php
Contournement de Beynac : le Conseil d’Etat va-t-il enterrer le projet ?
Le rapport estime que deux des trois recours intentés par le Département ne sont pas sujets à cassation.
Par Adrien Larelle
Publié le 26/05/2020

Le rapporteur public a rendu ses conclusions au Conseil d’État. Elles ne sont pas favorables au Conseil départemental, le requérant.

« C’est une satisfaction de voir que le droit est appliqué. » Philippe d’Eaubonne, le président de l’association Sauvons la vallée de la Dordogne, se réjouit du rapport rendu par le rapporteur public devant le Conseil d’État, que se sont procuré nos confrères de France Bleu Périgord. « Maintenant, c’est cuit », insiste l’opposant au projet. Sous-entendu pour le Conseil départemental de la Dordogne, porteur du projet de contournement routier de Beynac.

Après la décision de la cour administrative de Bordeaux, rendue le 10 décembre 2019, annulant l’arrêté préfectoral d’autorisation des travaux et l’enjoignant à démolir les travaux déjà entrepris, le Département avait déposé une requête au Conseil d’État. Celui-ci a nommé des rapporteurs, qui ont repris l’intégralité d’un dossier vieux de trente ans.

Le rapport estime que deux des trois recours intentés ne sont pas sujets à cassation. Il s’agit de l’autorisation environnementale unique (l’arrêté préfectoral pris le 29 janvier 2018 autorisant les travaux) et du permis d’aménagement de Castelnaud-la-Chapelle. Seul l’aménagement de Vézac a été retenu, « mais cela ne remet pas en cause la décision », assure Philippe d’Eaubonne.

Cette déviation est illégale, mais on comprend qu’un président veuille laisser une trace. Mais on n’a pas le droit de massacrer une vallée répertoriée », enfonce-t-il.

Et de lister le fait que le trafic automobile n’a pas augmenté au cours des vingt-cinq dernières années dans Beynac ou que le nombre de poids lourds passant quotidiennement avancé par les défenseurs du projet (environ 340) serait en réalité de 90 par jour : "C’est une société indépendante qui a réalisé le comptage", ajoute-t-il.
Réponse courant juin

Ce mardi matin, Germinal Peiro, le président du Conseil départemental, avait insisté : « Le processus judiciaire n’est pas terminé. On attend la décision du Conseil d’Etat. Bien entendu, j’espère aller au bout des travaux. On va se battre. Les Périgourdins vont résister. Parce que c’est la loi du bon sens. »

"On va se battre", déclare Germinal Peiro

En ce qui concerne la démolition des travaux déjà engagés (60 % selon Germinal Peiro, « 27 % selon les experts », avance Philippe d’Eaubonne), « notre projet est d’utilité publique. La justice administrative nous avait donné raison quant à l’utilité publique en 2010, mais a plutôt tendance maintenant à pencher du côté des châtelains. Ce n’est pas l’avis du peuple ça [NDLR : les électeurs de Beynac, Castelnaud, Saint-Vincent de Cosse et Vézac ont voté majoritairement pour des soutiens du contournement lors des élections municipales] ! »

>> À lire aussi : Michel Delpon soutient le contournement de Beynac
https://www.sudouest.fr/2020/05/26/dord ... -10522.php

Néanmoins, cela pourrait être l’avis de la justice, car le Conseil d’État suit généralement les recommandations du rapporteur. Ce qui pourrait signifier la confirmation de la décision de la cour administrative d’appel et donc, l’annulation de l’autorisation des travaux et l’obligation de remise en l’état. La décision devrait être rendue à la mi-juin.

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 34012.html
[...]Germinal Peiro, de toutes ses forces, jusqu'au bout
Sauf que voulant y croire jusqu'au bout, sur de son bon droit et du soutien d'une partie de la population, Germinal Peiro, président du Conseil Départemental n'en démord pas. Et n'en démordra pas jusqu'à la fin, assure-t-il. Pour preuve, hier encore la cellule communication du Département s'enorgueillissait du soutien inattendu du député bergeracois LREM Michel Delpon

Et n'oubliait pas de rappeler les résultats des élections municipales du mois de mars à Beynac où le maire sortant, opposé à la déviation, a dû céder la place à la liste de Serge Parre, pro-déviation. Tendance similaire à Castelnaud, Saint-Vincent de Cosse et Vézac où les votes ont été majoritairement favorables aux listes pro-déviation.[...]

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 33408.html
Beynac : le député LREM Michel Delpon se prononce pour la reprise du chantier
La déviation de Beynac réserve décidément bien des surprises. Alors qu'on croyait le dossier enterré avec l'obligation judiciaire faite au département de démolir l'existant, le député LREM Michel Delpon se prononce publiquement pour la reprise des travaux

Par Pascal Faiseaux Publié le 26/05/2020 à 11:01
La crise du coronavirus aurait presque fait oublier les dossiers "d'avant". En Dordogne, depuis des mois, et même des années, LE dossier, c'est bien évidemment la déviation de Beynac. Un feuilleton à rebondissement autour de la construction d'une déviation sur l'un des plus beaux sites touristiques de Dordogne où se sont mêlés le politique, le médiatique et le juridique.

Un bras de fer féroce entre le Conseil Départemental dirigé par Germinal Peiro et des association environnementalistes (principalement la SEPANSO) qui a abouti en décembre dernier, à l'obligation pour le Conseil départemental de la Dordogne de démolir les ouvrages et de remettre les lieux en état dans un délai d’un an.

Dans ce contexte, alors que l'affaire semblait définitivement entendue, qu'est-ce qui pousse le Député de la 2ème circonscription Michel Delpon à sortir de la réserve qu'il avait observé jusque là et à se prononcer pour la poursuite du chantier ? Un député par ailleurs membre au parlement de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.

Je me prononce à présent publiquement contre la démolition des ouvrages. Michel Delpon

Dans une lettre que le Département a fait parvenir aux rédaction, le député explique qu'il avait jusqu'alors observé la neutralité mais précise que "eu égard aux travaux déjà réalisés, je me prononce à présent publiquement contre la démolition des ouvrages déjà réalisés en raison du gaspillage d’argent public que cela représente."

Argument financier, mais aussi écologique, il souligne aussi l'impact que la démolition de l'existant aura sur l'environnement sans mesures compensatoires environnementales, et enfin touristique et économique, le contournement devant selon lui dynamiser le Sud Dordogne.

L'occasion de rebondir pour le Département
Après le Sénateur PS Claude Bérit-Débat et le Député MODEM Jean-Pierre Cubertafon, le député LREM du Bergeracois apporte donc à son tour son soutien au Conseil Départemental. Au risque de fâcher Stéphane Bern, le Monsieur Patrimoine désigné par Emmanuel Macron, qui s'est personnellement engagé à de multiples reprises et avec conviction, contre la déviation.

L'occasion pour le Conseil Départemental de rappeler que "Les dernières élections municipales à Beynac, mais aussi dans les trois autres communes concernées par le contournement (Vézac, Castelnaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse), ont très clairement montré, avec l’élection dès le premier tour des listes pro-déviation, le soutien de la population locale".

Pendant ce temps là, à la SEPANSO...
Côté opposants au chantier, on n'est pas resté inactif, et on se plaint même de l'inaction. Le 15 mai dernier, le président le Sepanso 24 Michel André a adressé une lettre au préfet de la Dordogne pour demander où en étaient les opérations de démolition des ouvrages de contournement de Beynac.
En rappelant que l’autorisation d’aménager avait été annulée par la cour d’appel de Bordeaux en décembre 2019 et que le Conseil départemental devait engager la démolition des ouvrages dans les 30 jours et remettre les lieux en état dans un délai d’un an.
Jouer la montre ?
Le Conseil Départemental a déposé plusieurs recours pour contester l'annulation du chantier devant le Conseil d'Etat. La crainte de l'association de défense de l'environnement est que le Département ne "joue la montre" dans l'espoir d'un revirement de situation, en ne faisant pas le nécessaire pour effectuer les travaux dans les délais impartis. Les travaux, qui passent nécessairement par des appels d'offres pourraient se faire selon le Département en 4 ans plutôt que dans le délais d'un an demandé. La SEPANSO demande donc au Préfet de vérifier la bonne foi du Conseil Départemental.

Le communiqué de Michel Delpon relayé par le Conseil Départemental
« J’ai toujours pris position pour les causes environnementales et écologiques tout en défendant les perspectives de développement économique qu’elles pouvaient générer, notamment dans nos territoires ruraux.
Depuis mon élection à la députation, je défends ardemment les projets qui s’inscrivent dans cette ligne mais par souci de neutralité vis-à-vis du dossier de la déviation de Beynac, je n’ai jusque-là pas pris position à son sujet. Eu égard aux travaux déjà réalisés, je me prononce à présent publiquement contre la démolition des ouvrages déjà réalisés en raison du gaspillage d’argent public que cela représente.
Je souligne par ailleurs l’impact écologique négatif que cela va entraîner : nouvelle intervention dans le lit de la rivière, pas de mise en oeuvre des mesures compensatoires environnementales,
destruction des bassins de rétention déjà construits, pas de renaturation de la rivière avec les frayères à brochets prévus à l’origine…
D’abord, cette déviation si contestée pourrait être un des leviers complémentaires de dynamisation de notre territoire « Sud Dordogne ». Elle serait aussi une passerelle de la « véloroute voie verte » touristique allant du Lot jusqu’en Gironde, également une véritable « voie de la vallée » routière et sécurisée de Sarlat à Bergerac. Enfin, les perspectives de développement touristique et de développement économique des entreprises du territoire en seront accrues de façon évidente. »
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar wonderwallbya » Mer 27 Mai 2020 23:23

colvert a écrit:Malgré le soutien inattendu du député de la 2ème circonscription et le nouveau conseil municipal de Beynac totalement favorable au projet de déviation ainsi que les nouveaux conseils municipaux des communes de Vézac, Castelnaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse concernés également par le projet, c'est le Conseil d’État qui va trancher.


Formulation pour le moins étonnante, il faudrait plutôt s'inquiéter si le résultat d'élections ou la prise de position d'un député influençait une décision de justice.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Ven 29 Mai 2020 11:25

wonderwallbya a écrit:
colvert a écrit:Malgré le soutien inattendu du député de la 2ème circonscription et le nouveau conseil municipal de Beynac totalement favorable au projet de déviation ainsi que les nouveaux conseils municipaux des communes de Vézac, Castelnaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse concernés également par le projet, c'est le Conseil d’État qui va trancher.


Formulation pour le moins étonnante, il faudrait plutôt s'inquiéter si le résultat d'élections ou la prise de position d'un député influençait une décision de justice.


Le Conseil d’État jugera en son âme et concierge. Espérons seulement pour le département qu'il a monté un dossier correct car il y a eu beaucoup de désinformation de la part d'associations et de l'ancienne municipalité.

Pour ce qui est des municipalités, il semble que les élections ont permis aux populations de s'exprimer et de montrer qu'une majorité était pour la déviation. Mais comme d'habitude ce sont plutôt les minorités qu'on entend, la majorité étant silencieuse.... habituellement.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar guy21 » Ven 29 Mai 2020 13:01

La meilleure façon d'enterrer le projet ne pourrait-elle pas être de creuser un tunnel de déviation de Beynac sous la falaise, ce qui éviterait de traverser la Dordogne ?
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar G.E. » Ven 29 Mai 2020 15:21

Ca, pour enterrer le projet, il n'y aurait pas plus efficace... :P
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar guy21 » Mar 02 Juin 2020 13:41

G.E. a écrit:Ca, pour enterrer le projet, il n'y aurait pas plus efficace... :P

Un peu d'humour ne nuit pas...
J'ajoute qu'en Espagne ou en Italie, on aurait sans doute étudié cette solution.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Mer 17 Juin 2020 14:29

En attendant le 29 juin 2020, date de la décision du Conseil d’État, les anti organisent une manifestation sur le terrain ce 17 juin 2020. Étonnamment on n'entend jamais ceux qui sont pour et qui pourtant se sont exprimés lors des dernières élections municipales en virant l'ancien maire, pour élire une équipe qui est pro-déviation, de même que sur plusieurs communes voisines. Mais il semble l'expression du suffrage universel ne vaille rien face à l'utilisation (manipulation?) de la justice (aveugle) par quelques acharnés.
https://www.sudouest.fr/2020/06/16/cont ... -10522.php
Contournement de Beynac : décision capitale du Conseil d’État le 29 juin
Par Franck Delage
Publié le 16/06/2020

Lundi 29 juin, la juridiction suprême de l’ordre administratif donnera sa décision sur les trois recours déposés par le Département qui souhaite reprendre les travaux arrêtés par la justice.

Un épisode capital se jouera lundi 29 juin à Paris dans l’avenir du chantier du contournement de Beynac. Il sera mené par le Conseil départemental.

Ce jour-là, le Conseil d’État rendra sa décision quant aux trois recours déposés par le Département, concernant les décisions de justice qui ont fait stopper le chantier et ordonner sa démolition.

Pour 3,2 km

Lancé début 2018 après autorisation du préfet de la Dordogne, le chantier a été arrêté par décision du Conseil d’État en décembre de la même année, considérant qu’il n’avait pas un « intérêt majeur » justifiant des atteintes environnementales.

En avril 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a confirmé cette décision et ordonné la remise en état des lieux d’ici fin 2020.

Le 20 mai 2020, le rapporteur public a estimé qu’un seul des trois recours du Département était justifié, celui sur l’annulation du permis d’aménager de la commune de Vézac. Si, le 29 juin, le Conseil d’État suit les conclusions du rapporteur public, ce projet de déviation de 3,2 km dans la vallée de la Dordogne sera fortement compromis.
Une marche le 17 juin

En attendant, ce mercredi 17 juin, dans le cadre d’une opération nationale intitulée « Agir contre la ré-intoxication du monde ! », qui fait suite notamment à la pandémie de Covid-19, des opposants au projet réunis dans le Collectif du Comité ANV et Résistances de la ZAD de Beynac/Fayrac organisent une « marche silencieuse et non violente » dans le secteur. Le but est de « rappeler que la justice a ordonné la démolition des ouvrages du contournement de Beynac et la remise en état des lieux ».

Le rendez-vous est donné à 10h30 au pont du Pech à Castelnaud-la-Chapelle. Un pique-nique est prévu à 13 heures à Beynac. Les associations Sepanso, Sauvons la vallée de la Dordogne et Défendre l’intérêt général en Dordogne, fervents opposants historiques au projet, ont précisé qu’ils se désolidarisaient de cette initiative et ne participeraient pas à cette marche en tant qu’associations, dans l’attente de la décision du Conseil d’État.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar Eric » Jeu 18 Juin 2020 14:19

« Agir contre la ré-intoxication du monde !

Faudra m'expliquer comment une déviation de 3 kilomètres libérant des nuisances un village aurait le pouvoir d'intoxiquer le monde.
Encore des activistes extrémistes sortis de nulle part comme Extinction Rébellion, qui , pour avoir un peu de visibilité , s'attaquent aux projets déjà mal en point, au lieu de s'attaquer aux vrais problèmes de ce monde à savoir la mondialisation économique et industrielle.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Jeu 18 Juin 2020 21:00

Une présentation de France3
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 42862.html

"Je vais vous dire une chose : ce chantier, il ne sera pas démoli demain ! " Germinal Peiro sur Beynac

Ultime recours des partisans du projet, le Conseil d'État rendra son avis définitif dans 12 jours. S'il est débouté, le Conseil Départemental devra s'exécuter et remettre le site dans son état initial. En attendant, personne ne désarme. Pire : depuis les municipales, la tension remonte.

Publié le 17/06/2020 à 18h59 • Mis à jour le 18/06/2020 à 16h10

Quel rapport entre Amazon à Paris, une cimenterie à Toulouse et Beynac en Dordogne ? Réponse, après la pandémie de Covid-19, une opération nationale baptisée Agir contre la ré-intoxication du monde !

À chaque fois, une marche était organisée ce mercredi 17 juin par un collectif de syndicats, associations, et territoires en lutte. Le but est de faire en sorte que "le jour d'après ne soit pas comme le jour d'avant". Comprenez moins de béton, de gaspillage et d'atteinte à la nature qu'auparavant. À Beynac, il s'agissait de rappeler que la justice avait déjà ordonné la démolition du chantier.

Localement, la marche, qui a rassemblé bien peu de personnes, était organisée par le Comité d'Action Non-Violente et Résistance de la ZAD de Beynac/Fayrac. À noter que bien que poursuivant le même objectif, la Sepanso et l'association Sauvons la vallée Dordogne ne s'y étaient pas officiellement associées, préférant attendre patiemment le 29 juin.

Des gens ont décidé de faire une manifestation. Nous on considère que par rapport à une décision de justice et à ce qu'a dit le Préfet, il n'y avait aucune raison de faire quelque chose [...]. Nous, on attend. Patiemment et sereinement. Michel André, président de la Sepanso 24.

Pour Michel André, président de la SEPANSO 24 et l'un des plus acharné opposant du projet, il est urgent d'attendre. Il est assuré que le Conseil d'État tranchera en sa faveur, rien ne sert de s'agiter, cela risquerait même d'être contre-productif. Son espoir, que le chantier soit définitivement "enterré", que la remise en état exigée par la justice soit effectuée en temps voulu sous la surveillance du Préfet, et que le site retrouve son état d'origine, voire qu'il soit même amélioré.

Il ne faut pas surtout pas que le département croit qu'à partir du moment même où les opposants ont gagné, on va se laisser faire ! Il est indispensable que cette région retrouve son caractère antérieur ! Philippe d'Eaubonne, l'un des principaux opposants au projet.

Philippe d'Eaubonne a été l'un des plus fervents opposants, lui aussi est dans une attente confiante mais attentive. Et il avertit le Conseil Départemental que si la décision de justice leur est favorable, il s'apprête à jouer d'autres cartes pour le forcer à remettre en état "ce joyau historique, environnemental et même économique".

Je suis élu de la commune de Castelnaud-la-Chapelle depuis 37 ans. J'ai été 31 ans maire. Et je sais parfaitement que la population locale est très favorable à la déviation ! [...] Il y a un consensus en Dordogne, pour que ce chantier se termine. Si le Conseil d'État arrêtait la procédure, ça voudrait dire qu'on est dans un pays de fou ! Et ça voudrait dire aussi qu'on n'est plus dans un État de droit ! Germinal Peiro, Président du Conseil Départemental.

"Je vais vous dire une chose, ce chantier, il est pas démoli demain. Et nous allons remettre ce dossier au Président de la République !". Plus batailleur et virulent que jamais, Germinal Peiro rappelle que ce sont les services de l'État qui ont donné l'autorisation de débuter le chantier, que le Premier Ministre a donné son autorisation écrite, et qu'enfin en juillet 2018 lors de sa venue en Dordogne, Emmanuel Macron lui-même l'avait assuré de l'issue favorable du projet. En clair, le Département luttera jusqu'au bout pour l'achèvement de ce chantier et renvoie le Gouvernement à ses responsabilités.

On est pour, et on soutient le Conseil Départemental pour achever ces travaux car cette déviation est indispensable pour Beynac, et si elle ne se fait pas maintenant, peut-être que ça ne se fera jamais. Serge Parre, nouveau maire de Beynac, nouveau maire pro-déviation de Beynac
88,33% de participation malgré le Coronavirus, élu à 57, 4 % au premier tour, le nouveau maire de Beynac Serge Parre a bénéficié d'un plébiscit lors des dernières municipales. Et l'un de ses thèmes de sa campagne, c'était justement l'achèvement de la déviation de Beynac, à l'inverse de son prédécesseur Alain Passerieux.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Sam 20 Juin 2020 17:41

Le nouveau maire de Beynac, pro-déviation, en appelle au Président de la République.
https://www.sudouest.fr/2020/06/20/cont ... 3-1736.php
Contournement de Beynac : le maire du village de Dordogne en appelle à Emmanuel Macron
Serge Parre invite le président de la République à venir sur place pour constater, selon lui, la nécessité de la déviation.
Par SudOuest.fr
Publié le 20/06/2020 à 15h17
Mis à jour à 15h30

Serge Parre demande, dans une lettre au chef de l’État, que les travaux de la déviation reprennent.

"Il vous appartient aujourd’hui de mettre un terme à ce scandale démocratique." Dans un courrier adressé à Emmanuel Macron, daté du jeudi 18 juin, Serge Parre, le nouveau maire de Beynac-et-Cazenac (Dordogne), village d’un peu plus de 500 habitants, demande au président de la République, Emmanuel Macron, d’intervenir afin que les travaux du contournement de la commune reprennent.

Alors que le Conseil d’État dit qu’il se prononcera lundi 29 juin sur plusieurs recours déposés par le Conseil départemental afin de reprendre ses travaux, l’édile rappelle que "le 15 mars dernier, dans les quatre communes de Beynac, Vézac, Castelnaud-la-Chapelle et Saint-Vincent-de-Cosse, les listes favorables à la déviation ont été largement élues dès le premier tour des élections municipales."

"Pollué et enlaidi"
Serge Parre insiste dans sa lettre sur le sort du village de Beynac, "pollué et enlaidi, tous les jours de l’année, par le trafic de la route départementale 703". Selon l’élu, 6 000 véhicules passent par là chaque jour en moyenne – 13 000 les jours de pointe.

Rappelant que le projet de contournement a été déclaré d’utilité publique par le Conseil d’État, "il y a moins de dix ans". Le maire de Beynac note également que les ministères de la Culture et de l’Environnement avaient émis un avis favorable à la construction de cette déviation.

Pour conclure, Serge Parre invite le chef de l’État à venir "se rendre sur place de la situation".
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar wonderwallbya » Lun 29 Juin 2020 14:47

Dordogne : le conseil d'Etat enterre définitivement le projet de déviation de Beynac (France Bleu)

Le conseil d'Etat a rendu sa décision : il n'a reçu aucun des trois recours déposés par le département de la Dordogne, suivant ainsi les conclusions du rapporteur public. Conséquence : le projet est définitivement enterré. La déviation de Beynac ne verra pas le jour.

[...]

Le conseil d'Etat n'a reçu aucun des trois recours déposés par le département. Or, le département avait besoin pour pouvoir construire que ses trois recours soient acceptés pour poursuivre la procédure en cassation. Le chantier de Beynac doit donc s'arrêter là.

Et les piles de pont, tout ce qui a déjà été construit il y a 2 ans en 2018, va devoir être détruit. Rappelons que c'est déjà le conseil d'Etat qui avait ordonné l'arrêt des travaux en décembre 2018, avant que la cour administrative d'appel n'ordonne en décembre 2019 la remise en état du site et la démolition.
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Messagepar tanaka59 » Lun 29 Juin 2020 21:24

Bonsoir,

Il n'y a vraiment pas de mots, pour dire être extrêmement en colère . Si les noms d'oiseaux ... mais c'est pas très "poli" dirons non . C'est un véritable scandale.

Cela va être , pour les locaux c'est "fermez la et subissez" . Sans parler du pognons de dingue que l'on va encore claquer pour deconstruire ...

Décidément je comprend plus ce pays, les bras m'en tombent ... Claquer un pognon de dingue pour rendre les choses le plus couteux et inefficaces possibles . Jusqu'à se ruiner et à constater qu'on est au pied du mur "pris au piège" . :?

En terme d'inefficacité la France est championne du monde et atteint des scores stratosphériques ... La niveau connerie on ne fait pas pire.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Mar 30 Juin 2020 09:01

Le PCD24 n'est pas content et va très probablement demander des comptes à l’État qui lui a autorisé le projet et qui maintenant lui demande de démolir. Il serait logique que le cout de démolition comme les dépenses initiales de construction soient supportées par l’État.

D'autre part on est en présence d'un déni de démocratie : une minorité a réussi à utiliser les rouages de la justice (impartiale, mais peut-être politicienne?) pour arriver à ses fins alors que la majorité silencieuse s'est enfin exprimée par les urnes en virant comme un malpropre l'ancien maire anti-déviation de Beynac et en élisant un maire pro-déviation, et en élisant dans les communes voisines des maires également pro-déviation.

Il explique également qu'il va faire des études pour obtenir l'autorisation de démolir (dans le respect de la règlementation environnementale) et, comme pour la construction, il y a obligation d'une enquête de demande d’autorisation environnementale. Est-ce que le dossier sera aussi contesté par les mêmes qui ont demandé la démolition ? Comme il le fait remarquer, il y en a pour plusieurs année encore...

https://www.francebleu.fr/infos/societe ... 1593445060

Déviation de Beynac : "on est face à une injustice et à un scandale d'Etat" dit le président de la Dordogne
Lundi 29 juin 2020 à 17:41 - Par Antoine Balandra, France Bleu Périgord

Alors que le conseil d'Etat vient d'enterrer les travaux du projet de déviation de Beynac en Dordogne, le président du département, farouche partisan du contournement, est monté au créneau. Il dénonce une injustice et un scandale d'Etat

C'est terminé. La déviation de Beynac ne verra pas le jour. Et les travaux déjà réalisés vont devoir être détruits. Ce lundi, le conseil d'Etat n'a donc retenu aucun des trois recours déposés par le département de la Dordogne. Insuffisance de motivation ont estimé les juges.

Or, il fallait que le conseil d'Etat retienne les trois pour que le chantier puisse se poursuivre. Et le département n'a désormais plus de recours. C'est donc la fin d'un long feuilleton de près de 30 ans autour d'un projet de déviation routière de 3km 200 qui a provoqué des oppositions farouches qui risquent de laisser des traces.

Germinal Peiro le président du département promet quant à lui de continuer le combat sur la plan politique et dit-il, de "mettre l'Etat devant ses responsabilités" en saisissant le président de la République. Il dit aussi étudier d'éventuels recours. Et il dénonce une injustice et un scandale d'Etat.

"C'est un scandale environnemental. Mais aussi démocratique. Ce projet a toujours fait l'objet de décisions majoritaires, il a été soutenu par 80% des maires de la Dordogne. Nous avons construit avec toutes les autorisations de l'Etat" note-t-il.

"L'Etat a donné toutes les autorisations, et 11 mois après le début des travaux, il retire ses autorisation. Et je n'ai aucun exemple en tête, en 37 ans de mandat d'une agression aussi sauvage de l'Etat contre une collectivité locale. Et c'est pour cela que l'on considère que cette décision est scandaleuse. Pour moi, le dossier n'est pas clos" estime Germinal Peiro.

"Il va s'ouvrir une phase politique, pour mettre l'Etat face à ses responsabilités". Avant d'ajouter : "dans cette terre du Périgord, les Périgourdins se sont toujours battus contre l'injustice et contre les seigneurs, et on a pas envie que le temps des seigneurs revienne" dit le président du département. Qui promet de faire des révélations dans le courant de l'été sur la manière dont l'Etat est selon lui revenu sur son soutien à la déviation.

Germinal Peiro a aussi évoqué l'avenir, à savoir l'obligation d'entamer le processus de destruction sous un mois prononcé en décembre dernier, et le délai d'un an (jusqu'en janvier 2021) pour détruire. "Nous avons commencé le processus. Lancé des appels d'offre. Nous allons faire des études. Il y a 40 millions d'euros en jeu, vous croyez que je vais me précipiter ? J'attendrai que l'on me donne l'autorisation de démolir, cela prendra du temps. Le délai d'un an n'est pas tenable, il a fallu 35 ans pour obtenir l'autorisation de construire alors..." estime le président.


https://www.20minutes.fr/planete/281061 ... nt-enterre

[...]Dans un communiqué, la présidence du Conseil départemental évoque un « scandale d’état ». « Sans même avoir pris la peine d’étudier le dossier sur le fond et sans qu’aucun magistrat n’ait pris la peine de se déplacer sur le site, les juges du Conseil d’État ont condamné les Périgourdins à jeter à la poubelle plus de 40 millions d’euros. Cette décision est incompréhensible sur la forme : elle vient contredire trente-six ans de procédures et dix décisions du Tribunal administratif. »« Face à un tel scandale démocratique, le Département entre aujourd’hui en résistance afin de faire triompher le bon sens et de dénoncer les accointances entre le lobby des châtelains fortunés et certaines personnalités du monde politique. Il en appelle aujourd’hui solennellement au Président de la République, premier garant du bon fonctionnement des institutions de notre pays », poursuit le Conseil départemental[...]

Comme d'habitude la décision du Conseil D’État commence par la phrase "AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS"....et le développement préalable à la décision tient, contrairement à l'habitude, en une seule phrase :" 3. Aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi." sans autre explication ni motivation.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar G.E. » Mar 30 Juin 2020 16:06

La justice a tranché et il faut respecter le jugement.

Mais il faut aussi en tirer les conséquences pour modifier les carences qui ont abouti à ce fiasco.

Il faut aussi voir si un nouveau projet ne peut pas récupérer une partie des investissements consentis.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Jeu 02 Juil 2020 19:59

Ce qui est surprenant, c'est que si pour construire la déviation il a fallu une enquête publique environnementale, pour démolir ce qui a été fait un simple arrêté a été pris sans enquête par la préfecture de Dordogne. Est-il lui aussi attaquable en justice?
https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1593698888
Dordogne : la préfecture a signé l'arrêté encadrant la démolition des travaux de la déviation de Beynac

Jeudi 2 juillet 2020 à 16:43 - Par Emmanuel Claverie, France Bleu Périgord

Beynac-et-Cazenac, France

Deux jours seulement après la décision du Conseil d'Etat confirmant la démolition des travaux de la déviation de Beynac, le préfet a signé l'arrêté encadrant les opérations. Une satisfaction pour les associations de protection de l'environnement.

L'arrêté préfectoral encadrant les travaux de démolition a été publié le 1er juillet

La préfecture de la Dordogne n'a pas perdu de temps. Deux jours seulement après le rejet par le Conseil d'Etat des trois derniers recours déposés par le département de la Dordogne, le préfet a signé ce mercredi 1er juillet l'arrêté encadrant les opérations de démolition. Une rapidité dont se félicite Maître Jean-Philippe Maginot, avocat de la Sépanso et de l'association ASVD-Défendons la vallée de la Dordogne. "Lorsque que l'arrêt de la Cour administrative d'appel a été rendu au mois de décembre, Germinal Peiro avait déclaré que les procédures administratives allaient prendre du temps, parce que le préfet devait prendre des autorisations etc. En réalité manifestement, le préfet attendait la décision du Conseil d'Etat, et dès que celle-ci est tombée, le lendemain il a signé un arrêté pour encadrer la remise en état du site".

Un document de 17 pages

Ce document, intitulé "Arrêté portant prescriptions au Conseil départemental de la Dordogne relatives aux travaux de démolitions des éléments construits dans le cadre du projet de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac et de remise en état des lieux sur les communes de Castelnaud-la-Chapelle, Vézac et Saint-Vincent-de-Cosse" énumère, en 22 articles, les conditions précises dans lesquelles devront être menés les travaux. Du suivi environnemental aux moyens de surveillance des travaux en passant par les mesures de suivi de la qualité de l'eau ou de conservation du site Natura 2000. Et ce afin que les travaux ne portent pas atteinte à l'environnement dans un secteur très protégé.

En décembre dernier, la Cour administrative d'appel, avait donné un an au département pour remettre le site totalement en état. "Le délai est aujourd'hui bien entamé" constate maître Maginot. L'échéance approche de plus en plus et on y croît de moins en moins! Je rappelle qu'il y avait un autre délai d'un mois qui courait à partir du mois de décembre pour commencer cette remise en état et notamment toute la partie située en dehors des berges, moins sensibles sur le plan environnemental.

Le département joue la montre

Lors de la conférence de presse donnée lundi 29 juin après la décision du Conseil d'Etat, Germinal Peiro avait fait part de son intention de ne pas se précipiter pour lancer les travaux de démolition. "Quand on a 40 millions d'euros en jeu, et qu'on défend les habitants de son département avait-il déclaré, vous croyez que je vais me précipiter à faire des choses qui me paraissent inconcevables? Et bien moi je ne le ferai pas. Je vais prendre le temps qu'il faut. On a mis 30 ans pour avoir les autorisations. donc aujourd'hui je vais demander des autorisations. Et j'attendrai d'avoir un arrêté préfectoral pour démolir". Le président du département n'imaginait certainement pas que l'arrêté en question serait pris deux jours après.

Dans un communiqué publié ce jeudi soir , le département affirme que "contrairement à ce que précise l’article 21 de l’arrêté, celui-ci ne lui a pas été notifié à cette heure. Qu'au regard de l’abondance des dispositions arrêtées, une analyse détaillée des prescriptions sera faite dans les jours qui viennent par les services du département, et qu'enfin une lecture rapide permet de conclure à l’impossibilité manifeste de réaliser les travaux de remise en état du site dans les délais fixés par la cour administrative d’appel de Bordeaux".

En l'attente d'un éventuel recours contre l’arrêté préfectoral, le département va faire visiter le chantier.
https://www.sudouest.fr/2020/07/02/dord ... 9-1736.php
Dordogne : le chantier de la déviation de Beynac ouvert au public cet été
A La Une Beynac-Et-Cazenac
Publié le 02/07/2020 à 17h08
Le Département, porteur du projet qui a subi un coup a priori fatal avec la dernière décision du Conseil d’Etat, ne lâche rien.

Dans le feuilleton de la déviation de Beynac-et-Cazenac, le Département de la Dordogne ne lâche décidément rien. Alors que le préfet vient de signer l’arrêté prescrivant les conditions de la démolition des ouvrages réalisés et de la remise en état des lieux, le Conseil départemental a annoncé, ce jeudi 2 juillet, que le chantier sera accessible au public jusqu’à fin août.

"Savoir pour comprendre", c’est le credo affiché par le Conseil départemental qui souhaite "permettre aux Périgourdins et aux visiteurs de comprendre l’enjeu pour le développement du territoire, la sécurité et la protection de l’environnement que seule la réalisation de la déviation pourrait conforter". Une exposition sur "l’historique et les enjeux du projet", un serpent de mer qui déchire la Dordogne en général et la vallée de la Dordogne en particulier depuis 35 ans, sera présentée sur place.

Lundi 29 juin, le Conseil d’Etat a stoppé la procédure en cassation engagée par le Conseil départemental de la Dordogne qui contestait la destruction du projet routier. Selon les opposants au projet, la remise en état coûtera 4 millions. Selon le Département, qui affirme que ce dossier a déjà fait dépenser 30 millions d’euros, le prix de cette opération serait de 16 millions.

L’accès au site se fera au lieu-dit Monrecour, à Saint-Vincent-de-Cosse, le mardi et le vendredi en juillet et en août. Entrée libre, de 9 à 12 heures.
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