Un appel d'offres est passé pour étudier la possibilité d'échanger la domanialité entre la RN12 et la RD222. Un tel échange est assez curieux d'autant plus que la rocade Sud (RD222) n'est pas finie et que l'État n'est pas forcément très volontaire ces dernières années pour les projets routiers devant être financés sur les deniers publics.
Si l'échange devait avoir lieu, il serait logique de revoir l'échangeur en projet à l'extrémité Ouest de la rocade pour guider naturellement le trafic de transit sur la rocade Sud et surtout éviter un tracé partant à l'équerre. La meilleure solution serait alors de déporter vers l'Ouest la bifurcation en se raccordant au Sud du lieu-dit "Malbrousse".
Voici, ci-dessous un extrait de l'appel d'offres (qui au passage utilise une carte de Wikisara sans en citer la source) :
1-1. Objet du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent l’étude d'opportunité et de faisabilité d'un échange de domanialité entre la RN12 en traversée d’agglomération de Saint-Brieuc et la RD222 entre les échangeurs du Perray et du Sépulcre. Cet échange potentiel consisterait à utiliser le tracé de la RD222 existante et en projet, dont le maître d’ouvrage actuel et le gestionnaire actuel est le Conseil Départemental des Côtes d’Armor, entre les échangeurs du Sepulcre et du Perray comme continuité de la RN12. L’itinéraire actuel de la RN12 serait alors déclassé pour entrer dans le domaine public routier départemental ou communautaire (Saint-Brieuc Armor Agglomération).
Les études menées doivent éclairer la décision de l’État ainsi que celle du département sur la faisabilité et l’opportunité technique et financière d’une telle évolution de leurs réseaux routiers respectifs au regard de leurs fonctionnalités propres.
Les missions suivantes doivent être menées dans cette étude : appropriations préalables et étude d’opportunité ; analyse de trafic ; analyse de la conformité ; analyse qualitative des ouvrages existants ; analyse de la faisabilité technique, juridique et administrative ; analyse des coûts ;
synthèse.
La durée prévisionnelle de la prestation demandée est de 4 mois. La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est mai 2022.
Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Saint-Brieuc, Langueux, Plérin, Pordic, Trégueux, Ploufragan, Trémuson.
1-2 . Contexte et problématique
1- 2 . 1 . Contexte
Le département des Côtes d’Armor a fixé l’ambition d’un aménagement et d’un développement équilibré du territoire. Les déplacements, la mobilité et l’accessibilité du territoire représentent des enjeux majeurs pour le quotidien des Costarmoricains et l’attractivité costarmoricaine.
Le développement de la population ces 15 dernières années est marqué par une progression de 10 %, passant de 540000 habitants à près de 600000 aujourd’hui. L’évolution reste centrée sur les deux axes routiers nationaux que sont la RN176 et la RN12. D’ailleurs, il est à noter la forte attractivité et l’effet vitrine que représente la RN12 dans le développement de l’activité économique.
La route reste le principal vecteur des déplacements dans le département des Côtes d’Armor, avec un réseau routier départemental qui s’élève à 4600km.
La RN12 observe quotidiennement une saturation à hauteur de 65000 véhicules/jour. Cette situation s’accompagne de dangers constatés du fait de la congestion sur certains échangeurs et des remontées de files. Par ailleurs, le contournement sud de Saint-Brieuc répond à l’objectif d’améliorer les déplacements du quotidien. Il relie les secteurs résidentiels aux zones d’activités économiques importantes du sud de la ville de Saint-Brieuc, notamment le zoopôle et le véhipôle de Ploufragan. En outre, la conséquence attendue du contournement sud de Saint-Brieuc est de délester la RN12 d’une partie du flux de transit « interquartier », permettant de redonner à la RN12 ses caractéristiques initiales de trafic de transit à l’échelle de la Bretagne, et à assurer une meilleure accessibilité en limitant les ralentissements constatés quotidiennement.
La ville de Saint-Brieuc est située en Bretagne et constitue la préfecture des Côtes d’Armor. Sa population est de près de 45000 habitants (2016). Quant à elle, la population de l’aire urbaine est d’environ 175000 habitants (2013). Saint-Brieuc est traversée par deux vallées où coulent les rivières Gouët et Gouédic. Le relief très contraint avec ces deux vallées encaissées a conduit la construction de plusieurs ouvrages d’art, et notamment les deux viaducs de la RN12 inaugurés en 1980.
Saint-Brieuc Armor Agglomération a été créée en 2017 et est constituée de 32 communes. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Pays de Saint-Brieuc a été approuvé le 27 février 2015. Il est aujourd’hui exécutoire sur 57 communes du périmètre du Pays de Saint-Brieuc, périmètre en vigueur depuis le 1er janvier 2017. Par délibération du 28 mai 2021, les membres du comité syndical ont approuvé l’analyse des résultats de l’application du SCoT et ont décidé son maintien en vigueur jusqu’à l’approbation du nouveau SCoT en cours d’élaboration, depuis 2019.
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) traduit le projet politique d’aménagement et de développement durables du territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération pour les 10 prochaines années. Le Conseil d’Agglomération du 31 mai 2018 a prescrit son élaboration à l’échelle des 32 communes constituant Saint-Brieuc Armor Agglomération. Les perspectives de développement en termes d’urbanisation seront étudiées au regard des documents d’urbanisme actuellement opposables dans les communes traversées.
Le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de Saint-Brieuc Armor Agglomération a été adopté le 28 septembre 2006. Il a fait l’objet d’une révision et ainsi validé en décembre 2019 et engage la collectivité jusqu’en 2029. Les besoins en déplacements, que ce soit à pied, à vélo, en transports collectifs ou en voiture, augmentent, engendrant de perpétuelles évolutions du territoire. Les déplacements en voiture sont majoritaires dans l’agglomération, ils représentent près de 60 % des déplacements et plus de 80 % des déplacements domicile/travail des actifs. Les marges de progression pour les autres modes sont donc importantes. Le PDU repose sur 4 orientations :
- développer une offre de transport compatible avec les enjeux de développement durable notamment à travers une réduction du trafic automobile ;
- améliorer le fonctionnement du territoire en termes de transport à travers la promotion des modes alternatifs à l’automobile ;
- promouvoir un cadre de vie de qualité et un développement équilibré du territoire ;
- renforcer le lien entre urbanisme et transport.
Le Plan Local de l’Habitat (PLH) 2019-2024 de Saint-Brieuc Armor Agglomération a été adopté le 11 juillet 2019. Il ambitionne la production de 850 logements par an, l’intervention dans le parc existant, la lutte contre la vacance et le renforcement de l’information et de l’accompagnement des ménages.
L’organisation générale du réseau routier se présente de la manière suivante :
- un réseau routier structurant organisé autour de la RN12 ;
- une rocade de déplacements incomplète, avec une partie en 2x2 voies aux normes autoroutières et une partie à 2x1 voies, et permettant le délestage de la RD10 à l’est depuis la mise en service de l’échangeur du Perray à l’été 2017 ;
- trois secteurs identifiés comme accidentogènes : échangeur RN12/Plérin, traversées de la RD786 structurante en zone agglomérée, intersections sur axes secondaires avec un manque de visibilité
- routes départementales : RD222, RD10, RD712, RD700, RD36, RD786, RD6, RD1, RD27, RD790, RD45, RD24 avec des niveaux de trafic assez variables en fonction de la localisation allant
de moins de 5000 véhicules/jour à plus de 20000 véhicules/jour.
1-2.2 . Présentation de la RN12 en traversée d’agglomération
Itinéraire historique reliant Paris à Brest, la RN12 en traversée d’agglomération de Saint-Brieuc se situe dans le département des Côtes d’Armor. Elle constitue un axe d’intérêt local et régional caractérisé par un trafic à la fois local, d’échange et de transit, et joue un rôle économique majeur pour les territoires qu’elle dessert. La RN12 en traversée d’agglomération de Saint-Brieuc a une longueur de 14km entre les échangeurs du Perray et du Sépulcre, avec un profil en travers en 2x2 voies, moins de 20 ouvrages d’art dont 2 viaducs. La construction s’est étalée de 1974 à 1980. L’exploitant est la Direction Interdépartementale des Routes de l’Ouest (DIRO).
La RN12 constitue l’axe majeur du Nord Bretagne, avec un niveau de trafic d’environ 45000 véhicules/ jour sur les secteurs ouest après Plérin et est après Langueux. Une évolution du trafic de +2 à +4 % est observée. Un niveau de trafic d’environ 65000 véhicules/jour sur le secteur Plérin – Langueux sans augmentation significative de ce niveau de trafic. La RN12 doit permettre le trafic de transit, en revanche, la typologie de celle-ci dans un environnement très urbain favorise le trafic local et d’échange à l’échelle de l’agglomération.
1-2.3 . Présentation de la RD222 en tant que contournement sud de St Brieuc
Les études du projet de rocade sud de Saint-Brieuc ont débuté à la fin des années 1990 par des études préliminaires, permettant de le déclarer d’utilité publique le 21 juin 2006. Les objectifs affichés étaient les suivants :
- assurer la continuité et la cohérence des axes départementaux en optimisant les liaisons vers le sud et nord-sud, tout en offrant un niveau de service conforme au réseau structurant du département et à la mise aux normes autoroutières de la RN12, notamment dans le cadre des modifications prévues sur ses échangeurs ;
- valoriser les communes périphériques de l’agglomération en améliorant leurs conditions d’accessibilité et d’échange, tant entre-elles que vers le territoire départemental ;
- disposer d’un itinéraire de contournement en cas d’événement majeur sur la RN12 ;
- réduire le trafic au centre de Saint-Brieuc en reportant le trafic sur une infrastructure adaptée ;
- améliorer les conditions de sécurité en offrant un itinéraire moderne, sûr et adapté au trafic ;
- ouvrir de nouvelles perspectives de développement pour l’agglomération vers le sud et l’ouest,
et offrir une alternative au phénomène d’urbanisation le long de la RN12 ;
- favoriser l’essor économique des zones situées au sud de Saint-Brieuc.
Les dates clefs du projet de la rocade sud de Saint-Brieuc :
- 1999 à 2002 : études préliminaires ;
- 2003 à 2004 : concertation publique sur le tracé à soumettre à enquête publique ;
- 2005 à 2006 : enquête publique et déclaration d’utilité publique ;
- à partir de 2006 : acquisitions foncières ;
- 2007 : autorisation environnementale ;
- 2008 : premiers travaux de rétablissements et d’ouvrages d’art ;
- 2010 : premiers travaux de la voie principale ;
- juillet 2012 : mise en service de la 1er section entre Le Sabot et La Crarée ;
- janvier 2014 : mise en service de la 2ème section entre La Crarée et La Croix Gibat ;
- janvier 2017 : mise en service de la 3ème section entre La Croix Gibat et Le Perray ;
- novembre 2017 : mise en service de l’échangeur du Perray.
La RD222 constituant à terme la rocade sud de Saint-Brieuc, et dont le maître d’ouvrage est le conseil départemental des Côtes d’Armor, a une longueur totale de 15,7km entre les échangeurs du Perray et du Sépulcre, avec un profil en travers à terme à 2x2 voies, 20 ouvrages d’art dont 2 viaducs.
L’échangeur du Perray comporte 2 ouvrages d’art. Il a été mis en service en novembre 2017.
L’échangeur du Sépulcre comporte 1 ouvrage d’art.
La RD222 est constituée de 5 sections :
- Section Le Perray – La Crarée : longueur 3,9km, mise en service complète en janvier 2017 ;
- Section La Crarée – Le Sabot : longueur 3,3km, mise en service juillet 2012 ;
- Section Le Sabot – Le Merlet : longueur 2km, travaux à réaliser ;
- Section Le Merlet – La Plaine Ville : longueur 2,6km, travaux à réaliser dans un premier temps en 2x1 voies puis en 2x2 voies ;
- Section La Plaine Ville – Le Sépulcre : longueur 4km, travaux à réaliser.
La géométrie du projet respecte les prescriptions de l’instruction sur les conditions techniques d’aménagement des autoroutes de liaison (ICTAAL, SETRA 2000) pour la catégorie L2, avec un profil en travers à terme à 2x2 voies. Les caractéristiques géométriques du tracé en plan et du profil en long de la section courante sont celles correspondant à une vitesse de 110 km/h.
- Rayon minimal : 650m
- Déclivité maximale : 6 %
- Rayon minimal en angle saillant : 6000m
- Rayon minimal en angle rentrant : 3000m
- Classe de plateforme : PF2+- Structure de chaussée : TC6-30 pour les sections en 2x2 voies ; TC5-30 pour les sections en 1x2 voies
- Gabarit dégagé par les ouvrages et rétablissements routiers : 4,85m
Ce qui a été fait :
- études et acquisitions foncières sur la section Le Sabot Le Perray (17,2M€) ;
- section Le Sabot La Crarée, longueur 3,3km (28,8M€) ;
- section La Crarée La Croix Gibat, longueur 2,1km (9,4M€) ;
- section La Croix Gibat Le Perray, longueur 1,8km (17,6M€) ;
- échangeur du Perray (16M€).
Ce qui est en cours :
- section Les Plaines Villes Le Merlet en 2x1 voies, longueur 2,6km (14,3M€) : réalisation de 2 ouvrages d’art en 2x1 voies ; réalisation de l’échangeur du Merlet ; terrassement assainissement
chaussées de la section courante. La mise en service est prévue en 2022.
Ce qu’il reste à faire :
- section Les Plaines Villes Le Merlet en 2x2 voies, longueur 2,6km (8,5M€) : doublement des 2 ouvrages d’art existants et doublement de la section courante ;
- section Le Sabot Le Merlet, longueur 2km (14M€) : déplacement d’un poste GDF ; réalisation de 3 ouvrages d’art ; réalisation de l’échangeur du Sabot ; rétablissement de la rue Baucemaine ;
- section La Plaine Ville Le Sépulcre, longueur 4km (60M€) : réalisation du viaduc des Mines (400m de long x 50m de haut) et du viaduc du Vallon de Corbel (190m de long x 36m de haut) ; réalisation de déblais importants ;
- échangeur du Sépulcre (4M€) : au nord création d’une bretelle d’accès à la RN12 vers Guingamp et reprise de la bretelle de sortie, création d’un giratoire permettant l’interconnexion des RD6, RD706 et VC vers Pordic avec la RN12, création d’une aire de covoiturage et de bassins d’assainissement ; au sud, réalisation d’une bretelle de sortie à la RN12 en provenance de Guingamp avec voie directe d’accès au contournement sud, création d’un giratoire permettant l’interconnexion du contournement sud et de la RD6 avec la RN12.
Les études sont co-financées entre le département des Côtes d’Armor (50%) et Saint-Brieuc Armor Agglomération (50%) ; les travaux de la rocade entre le département des Côtes d’Armor (70%) et Saint-Brieuc Armor Agglomération (30%) ; les travaux de l’échangeur du Perray entre l’État (27,5%), la région Bretagne (27,5%), le département (22,5%) et Saint-Brieuc Armor Agglomération (22,5%). Il reste environ 85M€ à financer.
1-2.4 . Problématique
L’étude à mener doit éclairer la décision de l’État ainsi que celle du département en tant que maître d’ouvrage des infrastructures concernées. Elle doit également d’éclairer la décision des partenaires financiers possibles et décideurs locaux concernés, notamment la région Bretagne et et Saint-Brieuc Armor Agglomération sur la faisabilité et l’opportunité technique et financière d’un transfert de domanialité entre RN12 et RD222 au regard des fonctionnalités propres à chaque réseau routier.
[...]
1-4.2 Scénarios
Le titulaire étudiera les scénarios suivants :
- scénario correspondant à la situation actuelle ;
- scénario correspondant à la situation où la RN12 en traversée d’agglomération reste dans le réseau routier national, et où la RD222 a été achevée du Perray au Sépulcre et reste dans le réseau routier départemental ;
- scénario correspondant à la situation où la RN12 en traversée d’agglomération passe dans le réseau routier départemental, et où la RD222 a été achevée du Perray au Sépulcre, incluant les modifications de ces deux échangeurs, et passe dans le réseau routier national. Aucune requalification n’est prévue sur la portion de RN12 en traversée d’agglomération.
- scénario correspondant à la situation où la RN12 en traversée d’agglomération passe dans le réseau routier départemental, et où la RD222 a été achevée du Perray au Sépulcre, incluant les modifications de ces deux échangeurs, et passe dans le réseau routier national. Requalification prévue sur la portion de RN12 en traversée d’agglomération.
Les analyses de trafic devront permettre de faire des prévisions de trafic en termes de véhicules légers et de poids-lourds pour ces 4 scénarios avec 3 horizons : aujourd’hui, à la mise en service, à la mise en service + 20 ans.
[...]
2 - 3 . Analyse de la conformité
L’objectif de cette partie est d’identifier les écarts, issus de la conception géométrique (tracé, dimensionnement des ouvrages d’art et des chaussées, visibilité, signalisation, etc.) qui ne seraient pas acceptables au regard de la sécurité des usagers de la RN et qui nécessiteraient un réaménagement technique, engendrant des investissements financiers complémentaires. L’analyse de la conformité des sections en service et en études/travaux doit se faire par rapport au référentiel retenu, sur la base des documents d’exécution, des rapports de contrôles de conformité et des rapports d’inspection. Elle devra également se faire sur la base du dossier Projet des sections non réalisées. Ces documents font partie des documents remis au titulaire. En revanche, si certains documents nécessaires pour cette analyse sont manquants pour la mener à bien et de façon exhaustive, il est de la responsabilité du titulaire de contacter la DIRO, le CD22, SBAA, la DDTM22 et la MARRN pour les obtenir.
Le préalable à cette partie est la réalisation et l’exploitation de l’analyse de trafic identifiant les reports de trafic de la RN12 en traversée d’agglomération de Saint-Brieuc vers la RD222 constituant la rocade sud de Saint-Brieuc, et ce pour différents horizons temporels (2022, 2030, 2050), ainsi que les HPM et HPS sur ces 2 axes routiers et au droit des échangeurs.
Les caractéristiques techniques à prendre en compte sont les suivantes :
- La RD222 dans sa portion existante et dans sa portion en projet doit et devra respecter le guide de conception géométrique ICTAAL L2 du CEREMA, Edition 2015 mise à jour 2021.
- Les échangeurs dénivelés devront respecter le guide des échangeurs sur autoroutes du SETRA, Edition 2015 mise à jour 2021.
- Les règles de visibilité devront être respectées conformément au guide des règles de visibilité du CEREMA, Edition octobre 2018. Le cas échéant, les écarts aux règles de l’art devront être précisés et justifiés.
- Le recours au guide VSA 90 – 110 du CEREMA, Édition 2014 est également envisageable mais une fois retenu, le choix est définitif.
- Les schémas de divergence et de convergence visés après devront être adaptés selon le référentiel choisi.
- Les structures de chaussées devront être conformes aux trafics attendus, notamment celui des poids-lourds.
2-3.1. Section mise en service
Échangeur du Perray :
Le titulaire devra réaliser le contrôle de la fonctionnalité de l’échangeur selon les niveaux de trafic projetés et les valeurs en HPMS et HPS, prenant en considération la nouvelle continuité, afin de prévenir les risques de saturation de la voie de droite. Il devra également prendre en compte les perspectives d’accroissement de trafic.
Par ailleurs, le titulaire devra réaliser le contrôle de la conception géométrique conforme au principe
d’une continuité d’itinéraire caractéristique du réseau routier national :
- deux voies de circulation pour écouler les flux (voir contrôle précédent) ;
- acceptation du principe de décrochage de la RN12 transit, par la droite de la continuité à 2 voies
vers Saint-Brieuc Centre, avec le même principe symétrique pour le sens retour, sous réserve du contrôle de sa fonctionnalité pour les trafics attendus ;
- caractéristiques géométriques conforme au « Guide des échangeurs sur autoroutes, SETRA, Edition 2015 mise à jour 2021, type Bifurcation, branche à deux voies circulables à 90km/h » ;
- sortie à deux voies issue d’une pseudo-affectation schéma Sd2 (à valider selon les trafics PL notamment);
- entrée à deux voies avec adjonction d’une voie, schéma Ea2, suivi d’un rabattement d’une voie par la gauche (à valider selon les trafics PL notamment) ;
- identification simplifiée des écarts aux valeurs des tracés en plan, profil en long, profil en travers, zone de sécurité, signalisation directionnelle ;
- identification simplifiée des écarts aux règles de visibilité du « Guide des règles de visibilité, CEREMA, Édition octobre 2018 ».
Le titulaire devra, à partir de l’analyse de la conformité, établir la liste des écarts à la règle, puis définir et proposer au maître d’ouvrage les obligations de reprise technique de l’écart et les coûts induits. Le titulaire devra notamment vérifier la faisabilité de la mise en conformité au regard de la localisation dans la bande DUP définie, au regard de la consommation foncière, des impacts agricoles, urbains, environnementaux (milieux naturels et zones humides), proposer des solutions et les chiffrer.
Pour ce faire, il précisera dans son rapport la conformité élément par élément et évaluera de façon qualitative les mesures d’adaptation de leur faisabilité et de leur coût estimatif.
Section courante existante :
Le titulaire devra réaliser le contrôle de la fonctionnalité des échangeurs existants selon les niveaux de trafic projetés et les valeurs en HPMS et HPS, prenant en considération la nouvelle continuité, afin de prévenir les risques de saturation de la voie de droite.
Par ailleurs, le titulaire devra réaliser le contrôle de la conception géométrique :
- identification simplifiée des écarts aux valeurs des tracés en plan, profil en long, profil en travers, zone de sécurité, signalisation directionnelle ;
- identification simplifiée des écarts aux règles de visibilité du « Guide des règles de visibilité, CEREMA, Édition octobre 2018 ».
Le titulaire devra, à partir de l’analyse de la conformité, établir la liste des écarts à la règle, puis définir et proposer au maître d’ouvrage les obligations de reprise technique de l’écart et les coûts induits. Le titulaire devra notamment vérifier la faisabilité de la mise en conformité au regard de la localisation dans la bande DUP définie, au regard de la consommation foncière, des impacts agricoles, urbains, environnementaux (milieux naturels et zones humides), proposer des solutions et les chiffrer.
Pour ce faire, il précisera dans son rapport la conformité élément par élément et évaluera de façon qualitative les mesures d’adaptation de leur faisabilité et de leur coût estimatif.
Pour l’échangeur du Perray et la section courante existante, le titulaire évaluera la conformité des infrastructures existantes au regard de la sécurité routière. Pour ce faire, il réalisera un diagnostic en utilisant les données de trafic récentes et en retraçant auprès des gestionnaires et du SDIS le nombre d’accidents et leur gravité.
Le titulaire précisera les contraintes de sécurité routière à prendre en compte ainsi que les hypothèses utilisées pour vérifier le respect des instructions en vigueur en matière de sécurité. Le cas échéant, il présentera la liste des dérogations en les motivant.
2-3.2. Section à réaliser
Le titulaire devra, à partir de l’analyse de la conformité, établir la liste des écarts à la règle, puis définir et proposer au maître d’ouvrage les obligations de reprise technique de l’écart et les coûts induits. Le titulaire devra notamment vérifier la faisabilité de la mise en conformité au regard de la localisation dans la bande DUP définie, au regard de la consommation foncière, des impacts agricoles, urbains, environnementaux (milieux naturels et zones humides), proposer des solutions et les chiffrer.
Le titulaire devra établir un schéma fonctionnel simplifié, niveau APS, de l’échangeur de raccordement ouest au Sépulcre, avec un découplage éventuel de l’échangeur RN et l’échangeur du Sépulcre vers la RD 6, selon les principes suivants :
- deux voies de circulation pour écouler les flux (voir contrôle précédent) ;
- acceptation du principe de décrochage de la RN12 transit, par la droite de la continuité à 2 voies vers Saint-Brieuc Centre, avec le même principe symétrique pour le sens retour, sous réserve du contrôle de sa fonctionnalité pour les trafics attendus ;
- caractéristiques géométriques conforme au « Guide des échangeurs sur autoroutes, SETRA, Edition 2015 mise à jour 2021, type Bifurcation branche à deux voies circulables à 90km/h » ;
- sortie à deux voies issue d’une pseudo-affectation schéma Sd2 (à valider selon les trafics PL notamment);
- entrée à deux voies avec adjonction d’une voie, schéma Ea2, suivi d’un rabattement d’une voie par la gauche (à valider selon les trafics PL notamment).
Pour la section courantes à réaliser, le titulaire devra s’assurer que la conception géométrique est bien conforme au guide ICTAAL L2 avec une VMA à 110km/h pour deux voies de circulation.
Le titulaire évaluera également la conformité des infrastructures projetées au regard de la sécurité routière.
Par ailleurs, le titulaire devra analyser la conformité technique avec les deux viaducs définis dans le dossier Projet, proposer des solutions et les chiffrer, en particulier en cas d’interaction sur ceux-ci avec la conception de l’échangeur avec la RD6 et/ou le raccordement à la RN12.
Le titulaire précisera les contraintes de sécurité routière à prendre en compte ainsi que les hypothèses utilisées pour vérifier le respect des instructions en vigueur en matière de sécurité. Le cas échéant, il présentera la liste des dérogations en les motivant.
Périmètre d’analyse :
- RD222 et échangeurs existants ;
- Echangeur du Perray et du Sépulcre.
Modalité d’exécution :
- analyse documentaire ;
- entretiens éventuels avec les gestionnaires.
Livrable :
- rapport d’étude.