[ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

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Messagepar basco - landais » Mer 27 Nov 2019 09:21

Jugement attendu le 10 décembre
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Lun 09 Déc 2019 20:59

Encore un peu de suspens?
On représente souvent la justice avec un bandeau sur les yeux. Elle serait donc aveugle? et donc insensible aux couts démesurés pour la société en cas de démolitions? recours en Conseil d’État quasi assuré?
https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1575915708
Déviation de Beynac: la cour administrative d'appel de Bordeaux se prononce sur le fond de l'affaire ce mardi
Lundi 9 décembre 2019 à 19:33 - Par Emmanuel Claverie, France Bleu Périgord

La cour administrative d'appel de Bordeaux rend sa décision ce mardi 10 décembre sur le fond du dossier de la déviation de Beynac. Lors de l'audience, le 26 novembre dernier, la rapporteure publique s'était prononcée pour la confirmation de l'arrêt des travaux et la remise en état du site.

Opposants et partisans du contournement de Beynac devraient être fixés ce mardi 10 décembre. La cour administrative d'appel de Bordeaux va rendre sa décision vers 13h30 sur le fond du dossier, à savoir la confirmation ou non de l'annulation de l'arrêté préfectoral qui autorisait les travaux .

Les opposants confiants

Lors de l'audience le 26 novembre dernier, estimant que les travaux de la déviation ne correspondaient pas à un impératif d'intérêt public majeur, la rapporteure publique avait estimé que la cour devait confirmer le jugement du tribunal administratif rendu au mois d'avril. En d'autres mots, annuler l'arrêté préfectoral qui autorisait les travaux. La magistrate a demandé également la remise en état du site sous 3 à 18 mois. C'est à dire la destruction des travaux déjà réalisés. Dans la plupart des cas, les magistrats ont tendance à suivre les conclusions des rapporteurs, sauf qu'en matière de justice, un coup de théâtre reste toujours possible.

Prochaine étape le Conseil d'Etat

Une chose est sûre, le feuilleton de Beynac ne connaîtra pas son dernier épisode ce mardi. D'ores et déjà, opposants et partisans de la déviation ont annoncé qu'ils saisiraient une nouvelle fois le Conseil d'Etat, si la décision rendue ne leur donne pas gain de cause.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar kaiservinz » Mar 10 Déc 2019 15:49

Serais-ce la fin du feuilleton ? Quel gâchis !

Contournement de Beynac (24) : la justice annule le projet et demande la démolition
La cour administrative d’appel de Bordeaux a donné raison ce mardi aux opposants au projet controversé de contournement routier de Beynac (Dordogne), un des plus beaux villages de France. Elle ordonne en outre la démolition des premiers travaux engagés.

Après l’audience du 26 novembre examinant la requête du Département de la Dordogne, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu ses conclusions mardi 10 décembre. Elle confirme le jugement rendu le 9 avril par le tribunal administratif de cette même ville. La cour ordonne la suspension des travaux de la déviation de Beynac et condamne le Département à remettre en état le site.

Selon la cour, aucune raison impérative d’intérêt public majeur n’autorisait l’État, qui avait autorisé l’opération, à déroger au Code de l’environnement.

La cour a ainsi confirmé le jugement en premier instance qui annulait ce projet de rocade de 3,2 km, d’un coût de 32 millions d’euros, porté par le conseil départemental de Dordogne et contesté par les écologistes et défenseurs de l’environnement. La cour « enjoint » le département « d’engager le processus de démolition » des premiers éléments construits « dans un délai d’un mois » à compter de la notification de l’arrêt.


>> Réactions à chaud

Stéphane Bern, journaliste et animateur radio et TV : « Je me réjouis de cette victoire du droit républicain. »

Philippe d’Eaubonne, président de l’Association Sauvons la vallée de la Dordogne (ASVD) : « Après 30 ans de combat, c’est une victoire que nous accueillons avec soulagement, mais que de temps perdu, que de procédures pour faire primer le Droit et le bon sens ! ».

François Coq, du groupe EELV du Périgord noir : « Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision de justice sur un sujet emblématique des grands enjeux écologiques de notre siècle. Les décideurs doivent intégrer que les solutions du passé ne répondent plus aux besoins du futur. […] À Beynac, il s’agit désormais de trouver les meilleures solutions pour réparer en repensant le devenir du site. »

https://www.sudouest.fr/2019/12/10/contournement-de-beynac-24-le-departement-deboute-6938014-10522.php
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Mar 10 Déc 2019 19:38

kaiservinz a écrit:Serais-ce la fin du feuilleton ? Quel gâchis !

Il reste encore le recours auprès du Conseil d’État que ne va pas manquer de faire le PCD24.

Et pour ce qui est de l'environnement, le mal reproché est déjà fait, le retour en arrière est juste une utopie des soi-disant défenseurs de l'environnement.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar tanaka59 » Mar 10 Déc 2019 22:04

Histoire de mettre un peu plus le bazar sans nom, ce serait de faire un "contre procés" pour interdire le CG24 de démolir en utilisant les 13 millions d'euros :twisted: ... Le tout surtout pour faire prendre conscience aux gens qu'on ne va débourser la même somme pour faire le contraire ... au final, aucun projet mais on balance l'argent par les fenêtres ... et après on s'étonne que l'état français est endetté :shock:

Je serais préfet ou ministre, je monterai au créneau pour faire cesser cette mascarade et ce gaspillage. :x
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Messagepar YET » Mer 11 Déc 2019 09:47

On peut aussi supprimer la voie ferrée Bergerac-Sarlat pour utiliser les emprises pour faire des déviations et des élargissements à moindre coût... :ange:
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Messagepar colvert » Mer 11 Déc 2019 20:22

Ça alors, certains opposants ne jouent pas les triomphalistes? Regretteraient-ils d'avoir (provisoirement) gagné?
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 61531.html
Beynac : nouveau revers judiciaire pour le Conseil Départemental de Dordogne, les réactions politiques
En juin dernier, Germinal Peiro dénonçait l'Etat qui ne faisait pas appel de la décision de justice de fermeture du chantier de Beynac. La justice a donc maintenu son opposition au chantier, notamment pour des questions environnementales et en n'approuvant pas le caractère d'intérêt public majeur de la déviation / © France 3 Périgords - Elsa Arnould

Ce mardi, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel du Département de la Dordogne. Derrière son président Germinal Peiro, ce dernier compte se pourvoir auprès du Conseil d'État. Pas sur qu'il y parvienne. Les réactions politiques se succèdent.

Par Pascal Faiseaux Publié le 11/12/2019 à 19:15
Qu'ils soutiennent le projet ou qu'ils s'y opposent, les élus du département sont amers sur le dossier de Beynac. Les partisans parce qu'ils ont du mal à se persuader que le projet peut encore voir le jour sans difficulté.

L'appel du département auprès du Conseil d'État semble encore très aléatoire, et la série de déconvenues judiciaires successives augure mal de l'avenir.

Pour les opposants, l'heure n'est pas non plus au triomphalisme. Même en cas de démolition, l'ardoise finale restera élevée, un argent qui aurait bien trouvé de l'utilité sur d'autres axes routiers du département, par exemple.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar G.E. » Mer 11 Déc 2019 21:26

Si la justice donne au final raison aux opposants, il faudra que le Conseil Départemental s'incline, c'est la règle en démocratie.

Mais quel gâchis... et il faudra trouver une solution pour éviter d'en arriver là à l'avenir alors que nous avons déjà une législation très stricte en matière environnementale.
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Messagepar basco - landais » Jeu 12 Déc 2019 09:30

G.E. a écrit:Si la justice donne au final raison aux opposants, il faudra que le Conseil Départemental s'incline, c'est la règle en démocratie.

Mais quel gâchis... et il faudra trouver une solution pour éviter d'en arriver là à l'avenir alors que nous avons déjà une législation très stricte en matière environnementale.


Pire qu'un gachis ...
Ce seront bien les contribuables (y compris les opposants ...) qui paieront la facture finale

Autre incohérence : un jugement qui met donc en cause les services préfectoraux qui devraient être aussi tenus pour responsable
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Ven 13 Déc 2019 20:15

Et il parait selon les anti-déviation que la route actuelle est sure...
https://www.francebleu.fr/infos/environ ... 1576231029
Intempéries en Dordogne : à Beynac, une écaille de rocher menace de s'effondrer sur la route
Vendredi 13 décembre 2019 à 11:16 - Mis à jour le vendredi 13 décembre 2019 à 17:07 - Par Antoine Balandra, Clémence Gourdon Negrini, France Bleu Périgord
Après les intempéries de la nuit en Dordogne, de nombreuses routes ont été coupées puis dégagées. A Beynac, une écaille de rocher menacerait de tomber sur la route. Il a été mis à terre par des professionnels.

Après les intempéries de la nuit en Dordogne, de nombreuses routes ont été coupées puis dégagées. A Beynac, de petits morceaux de pierre sont tombés en bordure de route sans grande gêne pour la circulation.
Mais un morceau de rocher plus important menaçait toujours de tomber sur la route. Il a été décroché par sécurité par des professionnels vers midi ce vendredi 13 décembre 2019.

La pierre a été décrochée en une petite heure, pendant laquelle les automobilistes ont pu circuler en alterné.

Il y aussi un éboulement à La Roque Gageac. Des blocs de pierre et de la terre sont tombés et se sont en partie répandus sur la chaussée, bloquant une voie de circulation.


Vu sur le site de la Cour administrative d'appel de Bordeaux
http://bordeaux.cour-administrative-app ... -DU-PROJET
Accueil / A savoir / Communiqués / DÉVIATION DE BEYNAC-ET-CAZENAC : ANNULATION TOTALE...

10 décembre 2019
DÉVIATION DE BEYNAC-ET-CAZENAC : ANNULATION TOTALE DU PROJET
La cour administrative d’appel de Bordeaux confirme l’annulation de l’autorisation unique délivrée le 29 janvier 2018 pour la réalisation des travaux de contournement du bourg de Beynac-et-Cazenac et prononce l’annulation de la déclaration d’intérêt général du projet et des permis d’aménager. Elle confirme l’obligation pour le département de la Dordogne de démolir les éléments déjà construits et de remettre les lieux en état.

Afin de répondre aux difficultés de circulation sur la RD 703 dans sa partie traversant la commune de Beynac-et-Cazenac, le département de la Dordogne a élaboré un projet de contournement de la commune par le sud, comportant principalement une voie nouvelle de 3,2 kilomètres, deux ponts franchissant la Dordogne en amont et en aval du bourg et un passage sous la voie ferrée reliant Sarlat-la-Canéda et Bergerac. La déclaration d’utilité publique du projet, prononcée le 26 décembre 2001, est devenue définitive, mais plusieurs associations et riverains ont saisi le tribunal administratif de Bordeaux de demandes d’annulation de quatre décisions : la déclaration d’intérêt général du projet, résultant d’une délibération de la commission permanente du conseil départemental de la Dordogne du 18 décembre 2017, les permis d’aménager du 18 janvier 2018 délivrés par les maires de Castelnaud-la-Chapelle et de Vézac et l’autorisation unique du 29 janvier 2018, délivrée par le préfet de la Dordogne valant autorisation « loi sur l’eau » au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement, autorisation de défrichement, accord au titre de l’article L. 414-4 du code de l’environnement concernant la protection des sites Natura 2000 et dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats en application de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

Le 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution de l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 puis, par quatre jugements du 9 avril 2019, le tribunal administratif a annulé cet arrêté. Il a également ordonné au département de procéder à la démolition des éléments de construction déjà réalisés et à la remise en état des lieux. Par quatre autres jugements du même jour, le tribunal a en revanche rejeté les demandes d’annulation de la déclaration d’intérêt général et des deux permis d’aménager.

La cour, saisie en appel par le département de la Dordogne des quatre jugements d’annulation de l’autorisation environnementale, retient en particulier la réalité des atteintes portées par le projet à un grand nombre d’espèces animales protégées et à leurs habitats dans un site Natura 2000, objet de plusieurs décisions de protection du biotope, ainsi que l’amélioration des conditions de circulation apportées en 2017 par les travaux de voirie réalisés dans le bourg de Beynac-et-Cazenac, rendant le contournement moins utile. Elle confirme l’annulation de l’autorisation unique du 29 janvier 2018 en estimant que le projet ne répondait pas à une « raison impérative d’intérêt public majeur », condition posée par l’article L. 411-2 du code de l’environnement pour qu’il puisse être dérogé à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées et à leurs habitats.

Malgré le coût important des travaux déjà réalisés et des travaux que nécessite la remise en état du site et malgré les nuisances qu’entraîneront les travaux de démolition, notamment en ce qui concerne les piles des ponts, la cour confirme par ailleurs l’injonction de démolition prononcée en première instance, estimant que la démolition n’entrainera pas une atteinte excessive à l’intérêt général compte tenu des précautions qui devront être prises lors des opérations de démolition, de l’atteinte grave que porterait au paysage le maintien d’ouvrages inachevés dans un site patrimonial parmi les plus remarquables de France et du bénéfice attendu à moyen et long terme de la restauration de la fonctionnalité écologique du site naturel. La cour fixe un délai d’un mois pour que soit engagé le processus de démolition des ouvrages construits hors des berges et du lit de la Dordogne et un délai global de douze mois pour que soient réalisés l’ensemble des travaux de démolition et de remise en état.

Enfin, la cour, saisie également d’appels des requérants de première instance contre les refus d’annulation du tribunal en ce qui concerne les autres décisions, annule la déclaration d’intérêt général du projet en considérant que son intérêt a été relativisé par les travaux réalisés postérieurement à la déclaration d’utilité publique de 2001 et qu’il ne justifie plus l’atteinte portée à la biodiversité, ainsi que le permis d’aménager délivré au nom de l’Etat par le maire de Castelnaud-la-Chapelle, entaché d’une irrégularité de procédure que la cour n’a pas estimé devoir faire régulariser compte tenu de l’annulation de l’autorisation préfectorale du 29 janvier 2018 qui empêche la poursuite des travaux et, enfin, le permis d’aménager délivré par le maire de Vézac, dès lors que l’annulation des autres actes le privent de toute finalité.

CAA Bordeaux, 5ème chambre, 10 décembre 2019, Département de la Dordogne et autres n° 19BX02327, 19BX02367, 19BX02369, 19BX02378, 19BX02421, 19BX02422, 19BX02423, 19BX02424

Des éléments assez déconnectés de la réalité et surréalistes :
"La cour, ..., retient ... que l’amélioration des conditions de circulation apportées en 2017 par les travaux de voirie réalisés dans le bourg de Beynac-et-Cazenac, rendant le contournement moins utile." Il n'est donc pas inutile...

" la cour ... estimant que la démolition n’entrainera pas une atteinte excessive à l’intérêt général compte tenu des précautions qui devront être prises lors des opérations de démolition, de l’atteinte grave que porterait au paysage le maintien d’ouvrages inachevés dans un site patrimonial parmi les plus remarquables de France et du bénéfice attendu à moyen et long terme de la restauration de la fonctionnalité écologique du site naturel." La question du coût de démolition passerait au second plan car il y aurait un bénéfice à la restauration du site. Il est certain que si on part d'un site détruit en le restaurant il y aura un gain. Mais alors si ce gain est si important, avec le même raisonnement, détruisons toutes les routes de France.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar basco - landais » Sam 14 Déc 2019 15:35

En gros, la cour administrative désavoue la prefecture au travers de toutes ses décisions prises

je crois que le "pompon" est atteint avec les aménagements de la traversée de Beynac soit dit entre parenthèse financée aussi par le département pour garantir la sécurité

Pitoyable :ptdr:
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar G.E. » Sam 14 Déc 2019 17:47

colvert a écrit:"La cour, ..., retient ... que l’amélioration des conditions de circulation apportées en 2017 par les travaux de voirie réalisés dans le bourg de Beynac-et-Cazenac, rendant le contournement moins utile." Il n'est donc pas inutile...


A compte-là, tout est attaquable et tout dépendra in fine de la perception de l'utilité par un juge. :roll:

Quant aux travaux de remise en état (par la destruction des piles), ils viendront immanquablement perturber le milieu naturel de la rivière. On peut retourner l'argument.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Lun 06 Jan 2020 13:47

Procédure de recours d'un côté, procédures pour démolir de l'autre (appel d'offres, études, procédures environnementales, .... des années (délais de procédures incompressibles que la justice administrative n'a semble-t-il pas compté dans son injonction sauf à invoquer l'urgence (mais laquelle ?) et de l'argent).
https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... 1577973757
Germinal Peiro invité de France Bleu Périgord : quelles suites pour la déviation de Beynac ?
Dimanche 5 janvier 2020 à 16:49 - Par Antoine Balandra, France Bleu Périgord
Germinal Peiro sera l'invité du matin de France Bleu Périgord ce lundi matin. Il sera bien sûr question de l'avenir de la déviation de Beynac, alors que la cour administrative d'appel de Bordeaux a demandé sa destruction [...] Et puis il sera aussi question de l'avenir des travaux de la déviation de Beynac. Le 10 décembre dernier la cour administrative d'appel de Bordeaux a ordonné la remise en état du site. Avec un délai d'un mois pour entamer les travaux de destruction des éléments construits sur les rives. Et le délai est déjà bien entamé. Car si l'on s'en tient à la décision de la cour, le département a théoriquement jusqu'à mi janvier pour entamer les travaux de destruction de tout ce qui a été construit sur les berges.

La SEPANSO vigilante
Seulement voilà, d'abord Germinal Peiro a toujours dit qu'il allait saisir le conseil d'Etat. Il a jusqu'au mois de février pour le faire, même si le dossier devrait être bouclé d'ici la fin du mois. Et puis au conseil départemental, on rappelle qu'entamer la démolition ne peut pas se faire comme ça. Cela nécessite une phase d'études d'impact environnemental ou encore des appels d'offres. Pas question de faire n'importe quoi dit-on. La procédure de destruction pourrait donc s'étendre sur des mois voire des années.

Germinal Peiro rappelle enfin et à l'envie que tout détruire coûtera son lui plus de 40 millions d'euros au contribuable. Pas question donc de se précipite d'autant que le tribunal n'a prononcé aucune astreinte.

Les opposants pourtant se disent vigilants. La SEPANSO annonce qu'elle saisira immédiatement la justice si les délais étaient dépassés... Elle demande aussi au préfet de distribuer des avertissements si rien n'était fait.

https://www.francebleu.fr/infos/economi ... 1578297271
Dordogne : la démolition du chantier de Beynac prendra des années selon Germinal Peiro
Lundi 6 janvier 2020 à 8:56 - Par Charlotte Jousserand, France Bleu Périgord

Germinal Peiro, invité ce lundi 6 janvier sur France Bleu Périgord, affirme que la démolition du chantier du contournement de Beynac va prendre des mois et des années. Le président du Conseil départemental assure que la procédure de démolition est engagée.
la justice administrative a suspendu les travaux du projet de déviation de Beynac le 9 avril 2019. © Radio France - Charlotte Jousserand
"La démolition de tels ouvrages va prendre des mois et je peux vous le dire, elle va prendre des années" affirme Germinal Peiro sur France Bleu Périgord. Le président du Conseil départemental est revenu ce lundi 6 janvier sur la décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Elle a ordonné le 10 décembre 2019, la destruction du chantier et la remise en état du site. Selon Germinal Peiro, le département est dans la légalité. Il déclare avoir engagé la procédure de démolition le 23 décembre dernier avant la fin du délai prévu le 10 janvier. Le président du département affirme, dans une lettre adressée au Préfet, avoir lancé un appel d'offre pour avoir un maître d'oeuvre et des études sur la démolition du chantier.

Germinal Peiro est déterminé à aller jusqu'au bout des recours. Le département de la Dordogne compte saisir le Conseil d'état car "la justice administrative a dit tout et son contraire sur Beynac".
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Jeu 30 Jan 2020 13:23

Le PCD24 a exprimé des vœux combatifs. Et l’opposition départementale demande des précisions sur les dépenses afférentes.
https://www.sudouest.fr/2020/01/30/prep ... 8-4778.php
Dordogne : un appel à « résister contre l’injustice » et pour la déviation de Beynac
A La Une Beynac-Et-Cazenac
Publié le 30/01/2020 à 11h03. Mis à jour à 11h25 par Franck Delage.
Germinal Peiro prononçait les voeux du Département, mardi 28 janvier au soir, au centre culturel de Sarlat. Franck Delage

Le président du Conseil départemental Germinal Peiro ne lâche rien.

Que serait une intervention de Germinal Peiro sans évocation des travaux bloqués du contournement de Beynac, en Dordogne, et du démontage des ouvrages déjà réalisés ? Le président du Conseil départemental a de nouveau aligné ses arguments, mardi 28 janvier, en présentant ses voeux, à Sarlat. « C’est une injustice d’une violence inouïe. Cette histoire est absolument incroyable. Elle révèle le mépris de la population du Sarladais et de la Dordogne, des élus, de l’argent public engagé. »

Il a parlé à nouveau de sécurité, faisant référence à l’accident d’un motard, le 16 janvier, à la sortie du bourg : « Il est criminel de s’opposer au contournement ». L’État (1) en a aussi pris pour son grade. « L’État a toutes les cartes en main. Que fait-il ? Il ne fait rien, strictement rien. » Puis plus tard : « Comment voulez-vous que les citoyens normaux comme vous, comme moi, puissent comprendre une telle aberration ? Dans quel pays un président de la République laisserait faire des choses comme ça ? Dans quel pays on accepterait que 40 à 45 millions d’argent public soient jetés à la rivière pour rien ? »

Prenant comme argument la disparition du projet de voie verte avec l’arrêt des travaux, il s’en est pris aux « grands défenseurs de l’environnement » : « Il y en a même qui sont candidats à Sarlat. » Puis de conclure avec un appel clair à la résistance :

Nous allons résister contre l’injustice parce que dans ce Périgord, les Périgourdins ont toujours résisté contre l’oppression, contre les seigneurs, contre ce qui était injuste. Et dans les années les plus noires de notre histoire, qu’ont fait les Périgourdins en grande masse ? Ils ont résisté. Et bien, moi je vous le dis, nous allons résister et la première des résistances, c’est la requête que l’on dépose au Conseil d’État. Et je veux croire encore jusqu’au bout que la voix du bon sens sera entendue, que l’on remettra les choses dans le bon ordre dans ce pays, pour une fois. Alors mesdames, messieurs, préparez-vous à résister ! »

(1) Le préfet Frédéric Perissat, représentant de l’Etat, a affirmé mardi 28 janvier qu’il s’apprêtait à envoyer au Département un arrêté « pour encadrer le processus de déconstruction du chantier ». Une opération pour laquelle Germinal Peiro annonce une facture de 16 millions alors que les opposants au contournement l’évaluent à 4 millions d’euros. Tout le monde n’est non plus d’accord sur la durée de la remise en état du site : un an pour le préfet, quatre ans pour le Département.


https://www.francebleu.fr/infos/faits-d ... 1580407002
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne a déjà engagé 26,5 millions d'euros
Jeudi 30 janvier 2020 à 18:57 - Par Harry Sagot, France Bleu Périgord
L’Assemblée départementale examinera lundi le rapport demandé par l'opposition sur les dépenses du chantier de Beynac ; 26,5 millions d'euros ont déjà été engagés, dont 24,5 millions déjà payés. Une destruction coûterait entre 12 et 15 millions supplémentaires

Près de deux mois après l'annulation du chantier de la déviation de Beynac , les 50 Conseillers départementaux examineront ce lundi 3 février, en ouverture de la session budgétaire, un rapport sur le coût des travaux et de la démolition ordonnée par la Cour administrative d'appel de Bordeaux. Selon le président Germinal Peiro, 26,5 millions d'euros ont déjà été engagés, dont 24,5 millions déjà payés, "et la destruction coûterait entre 12 et 15 millions d'euros supplémentaires."

"Le délai d'un an pour la démolition est irréaliste - Germinal Peiro"
Le président du Département confirme que son recours devant le Conseil d'état sera déposé le 10 février, dans le délai de deux mois après le jugement de la Cour d'appel administrative, mais pour lui, la destruction dans un délai d'un an, demandée par les magistrats bordelais "est totalement irréaliste. C'est infaisable en respectant la loi : aller démolir des piles au milieu de la rivière c'est une atteinte à l'environnement et nous ne le ferons pas avant que les études nous disent comment il faut faire."

11 millions d'euros pour finir, ou pour détruire
Le Conseil départemental a prévu 11 millions d'euros pour le projet de Beynac dans ce budget 2020 pour à Beynac, et encore 11 millions en 2021, soit environ 40% des gros investissements routiers du Département. Cette enveloppe permettra de financer soit la fin des travaux, soit la démolition, selon l'issue des recours en justice.

https://www.capital.fr/economie-politiq ... ne-1361206
Polémique autour du coût faramineux d’une déviation en Dordogne
Ambre Deharo Publié le 01/02/2020 à 15h04

L'Assemblée départementale de Dordogne doit examiner lundi un rapport portant sur les dépenses liées au chantier de déviation de Beynac, qui coûte plusieurs millions d'euros.

Le chantier du contournement de Beynac, en Dordogne, fait toujours autant débat. Alors que la Cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé, en décembre dernier, l'annulation des travaux de cette déviation, demandant au passage la remise en état des lieux sous un an, voilà qu'un rapport risque de mettre de l'huile sur le feu. Lundi 3 février, les 50 conseillers départementaux doivent examiner un document portant sur le coût, assez élevé, des travaux du chantier et surtout de la démolition demandée par la Cour administrative d'appel, rapporte France Bleu Périgord.

L'ardoise se chiffre en plusieurs dizaines de millions d'euros, comme l'avance le président du département Germinal Peiro : 24,5 millions d'euros ont déjà été payés, sur les 26,5 millions d'euros engagés. Et une démolition du chantier pourrait coûter entre 12 et 15 millions d'euros de plus, s'insurge l'homme politique. Celui-ci entend d'ailleurs déposer un recours devant le Conseil d'État le 10 février prochain. Il rejette l'idée d'une démolition à effectuer dans un délai d'un an, conformément à l'ordre de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, au motif que ce délai est intenable.

Une enveloppe de 11 millions d'euros déjà attribuée
"C'est totalement irréaliste. C'est infaisable en respectant la loi : aller démolir des piles au milieu de la rivière c'est une atteinte à l'environnement et nous ne le ferons pas avant que les études nous disent comment il faut faire", tonne Germinal Peiro auprès de France Bleu. Dans le budget 2020 de Beynac, le Conseil départemental a déjà prévu l'allocation de 11 millions d'euros au chantier polémique, auxquels viendront s'ajouter 11 millions d'euros supplémentaires en 2021. Au total, cela représente 40 % des investissements importants pour les routes du département.

Le projet de déviation de Beynac est source de tensions dans la région depuis de nombreuses années, certains opposants y voyant là une atteinte à la vallée de la Dordogne portée par le département. La décision, en décembre dernier, des magistrats bordelais avait ravi les anti-déviation, mais certains se doutaient toutefois que Germinal Peiro ne lâcherait pas. Le président du département, lui, avait alors dénoncé une "situation ubuesque" et "totalement hallucinante".
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Lun 03 Fév 2020 18:45

La bataille des chiffres comme la bataille réglementaire n'est pas terminée.

Le PCD24 ne veut pas s'engager dans une démolition en aveugle comme a l'air de lui demander le représentant de l’État. Il attend un arrêté qui le couvre pour ces travaux de démolition car le retour en arrière environnemental n'est pas aussi simple que cela, le milieu naturel ayant déjà commencé à prendre possession des nouveaux lieux quelques précautions (réglementaires) sont donc nécessaires...

Et pour la démolition, vu que c'est l’État qui a autorisé les travaux "litigieux", il semble normal au PCD24 que l’État en assume la responsabilité financière.

Déviation de Beynac et 90 km/h, deux dossiers de discorde entre la Dordogne et l’Etat
Publié le 03/02/2020 à 14h35. Mis à jour à 15h22 par Hervé Chassain.
D'après les études, seulement 275 km de routes départementales sur 5000 pourraient repasser à 90 km/h en Dordogne.

Germinal Peiro, président du Département, a annoncé la couleur en ouverture de la semaine de débat budgétaire : il n’est pas d’accord avec de nombreuses décisions prises par l’Etat.

Le dossier de la déviation de Beynac s’invite dans la session budgétaire qui a débuté lundi 3 février au Conseil départemental de la Dordogne à Périgueux. Le président Germinal Peiro va y détailler comme promis les frais engagés dans ce chantier bloqué par la justice.

Ce lundi, il a d’abord indiqué qu’au 31 décembre 2019, les sommes réglées s’élevaient à 24,187 millions d’euros. Le plus gros concerne les ponts (13,3 millions), la maîtrise d’œuvre et contrôles extérieurs (2,8 millions), les dépenses liées à l’ajournement (2,6 millions d’euros)… Il faudra ajouter 2,269 millions d’euros concernant l’ajournement du marché entre la SNCF et Bouygues pour le pont-rail des Milandes, soit un total de presque 26,5 millions d’euros déjà engagés pour un équipement qui ne devrait jamais être achevé.

Discours offensif

Germinal Peiro n’est pas d’accord avec la lecture que fait le préfet des travaux de démolition, « pour lesquels il n’y aurait plus besoin d’autorisations ». Il attend donc l’arrêté promis et rappelle qu’il déposera un recours devant le Conseil d’État lundi 10 février. Il annonce que la société Bouygues fera de même.

En revanche, le président du Département travaille sur une demande de procédure de réparation du préjudice causé par l’État. Il déclare :
« L’Etat ne peut se laver les mains d’une situation qu’il a lui-même provoquée en signant les arrêtés. Je n’ai jamais lancé de travaux interdits par l’État. C’est bien sa décision qui a été attaquée par la justice. Il doit réparer le préjudice que nous avons subi. »

Ces attaques contre l’État avec des mots forts comme ceux de « résistance » font réagir l’opposition départementale (centre et droite) qui reproche à Germinal Peiro d’employer des mots trop durs, selon Joëlle Huth, élue de Périgueux : « Dans ce climat déjà délétère, les élus de la République ne doivent pas attiser le feu. »

Coup de frein sur les routes

Sur le retour de la limitation de vitesse à 90 km/h sur le réseau départemental, Germinal Peiro est là aussi en conflit avec l’État. « Nous pensions remettre 1200 km sur les 5000 du réseau, mais les contraintes annoncées ne devraient permettre que 275 km. » Il rappelle que la commission de la sécurité routière ne donnera qu’un avis consultatif. Il s’étonne des restrictions en Dordogne « alors que la Corrèze a pu remettre à 90 la totalité de son réseau ».
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Jeu 20 Fév 2020 15:35

Une affaire de point de vue (des embouteillages supportables ou non?) : où commence et où fini la mauvaise foi? cette fois-ci il ne s'agit que d'un accrochage matériel, la prochaine fois sera peut-être moins heureuse? En effet, on peut s'estimer heureux que le camion de gaz n'ait pas été plus touché au point d'exploser. (peut-être va-t-il falloir interdire les livraisons de gaz dans ce village? ou prendre des mesures particulières les jours de livraison?)
https://www.francebleu.fr/infos/transpo ... 1582132199
Beynac : le département justifie une fois de plus la déviation, avec une vidéo
Mercredi 19 février 2020 à 18:29 - Par Antoine Balandra, France Bleu Périgord
Beynac-et-Cazenac, France

C'est une vidéo que le département de la Dordogne s'est empressé de relayer notamment auprès de la presse. Une vidéo qui montre un bouchon ce mercredi matin à Beynac, provoqué par un accrochage entre plusieurs camions

Un embouteillage à Beynac - J'aime Beynac et sa vallée

La vidéo est impressionnante, au moins visuellement. On y voit plusieurs camions coincés dans la traversée du bourg de Beynac. La scène se passe vers 11h ce mercredi matin dans le joli village du Périgord noir, qui accueille en ce moment un tournage du britannique Ridley Scott.

D'après un auditeur fidèle de France Bleu Périgord, lui-même chauffeur de poids lourd et bloqué ce matin à Beynac, tout commence lorsqu'un camion citerne s'arrête pour livrer du gaz, juste derrière le restaurant, au pied du bourg.

A ce moment-là, un semi-remorque arrive de Vézac et tente de monter sur le trottoir pour tenter de passer. Les deux engins se touchent et se percutent (à très faible vitesse).

Résultat, 45 minutes de blocage, selon l'auditeur de France Bleu Périgord, qui se retrouve lui aussi bloqué avec son 26 tonnes frigorifique.

"Un blocage plutôt inhabituel en longueur, mais cela coince un peu régulièrement sur ce secteur" explique ce conducteur de poids lourd. Ce qui n'est pas l'avis des anti-contournement, qui eux, expliquent que les aménagements de la route sont désormais suffisants pour éviter les embouteillages la plupart du temps.

L'association pro contournement de Beynac "J'aime Beynac et sa vallée" en a en tout cas immédiatement profité pour filmer la scène. Scène ensuite envoyée directement au président du département Germinal Peiro, fervent militant de cette déviation. Et vidéo ensuite très rapidement relayée auprès de la presse.

Rappelons que la déviation de Beynac a pourtant du plomb dans l'aile. La cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le département a détruire les travaux déjà réalisés. Le département a déposé une requête devant le conseil d'Etat.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Lun 16 Mar 2020 11:42

On dirait que la déviation de Beynac s'est invitée dans ces élections municipales:
https://elections.actu.fr/nouvelle-aqui ... enac_24040
Le maire et quelques autres pourfendeurs notoires de la déviation se retrouvent en position non éligibles. Et la tête de la liste Bien vivre à Beynac-et-Cazenac, Serge Parre, qui s'opposait au maire sortant A. PASSERIEUX, tête de la liste Unis pour l’avenir de Beynac-et-Cazenac, le devance largement. D'ailleurs tous les membres de la liste de A.PASSERIEUX se retrouvent devancés par ceux de la liste de S. PARRE.
Précisons que dans le programme de la liste Bien vivre à Beynac-et-Cazenac figure en bonne place le soutien à la poursuite des travaux de la déviation.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Jeu 19 Mar 2020 20:37

Est-ce que cette élection qui montre qu'une majorité d'habitants de Beynac souhaite cette déviation sera suffisante pour montrer et convaincre le Conseil d'Etat que cette déviation est attendue car utile?

Rappelons que certains avaient été moqués (au mépris de la sécurité) par les anti-déviation lors de l’épisode de l'accrochage entre deux Poids lourds dont un de livraison de gaz alors qu'on devrait se souvenir du terrible accident de Los Alfaques à l’été 1978 et ses 215 morts.

https://www.francebleu.fr/infos/environ ... 1584629655
Municipales à Beynac : le candidat "pro-déviation" élu dès le premier tour
Jeudi 19 mars 2020 à 16:12 - Par France Bleu Périgord, France Bleu Périgord
Beynac-et-Cazenac, France
Suite au premier tour des élections municipales du dimanche 15 mars, la liste menée par Serge Parre a été élue par les habitants de Beynac-et-Cazenac. Dans un communiqué, l'association J'aime Beynac et sa vallée, favorable à la déviation se félicite. L'ancien maire n'a pas souhaité réagir.

La liste "Bien vivre à Beynac-et-Cazenac" de Serge Parre a été élue à la tête de la mairie de Beynac-et-Cazenac après le premier tour des élections municipales ce dimanche 15 mars. L'association "J'aime Beynac et sa vallée", favorable à un projet de déviation, se félicite de cette élection dans un communiqué envoyé ce jeudi 19 mars.

L'association soutenait cette liste qui "a affiché dans son programme son engagement en faveur de la déviation". Pour le collectif "J'aime Beynac et sa vallée", cette victoire électorale "démontre que les habitants sont favorables à l'achèvement de la déviation". L'ancien maire de Beynac, Alain Passerieux, n'a pas souhaité réagir à ces déclarations.

Le chantier de la déviation de Beynac démarré par le département doit être détruit sur décision de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 10 décembre dernier. Le département de la Dordogne a déposé une requête en cassation devant le conseil d'Etat le 10 février dernier.
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar colvert » Jeu 16 Avr 2020 15:51

Il faudra qu'on m'explique cette subtilité juridique :
L'action répréhensible s'est déroulée du 16 au 22 novembre 2018 alors que l’arrêté autorisant le chantier, en vigueur au moment des faits, n'a été annulé que le 9 avril 2019 et donc la justice considère a posteriori qu'il n'y a pas faute. Je ne savais pas que la loi pouvait être rétroactive.
https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 12839.html
Beynac : le militant qui s'était enchaîné sur une grue du chantier vient d'être relaxé
Enchaîné au sommet d'une des grues du chantier de contournement de Beynac...
Il avait passé 6 jours juché sur une grue du chantier de Beynac pour manifester son opposition en novembre dernier. Jérémy Kerdraon, qui comparaissait devant le Tribunal de Grande Instance de Bergerac, vient d'être relaxé

Par Pascal Faiseaux Publié le 21/08/2019 à 17:15 Mis à jour le 16/04/2020 à 10:25
Jérémy Kerdraon, 33 ans, avait choisi une voie plutôt médiatique pour faire entendre son opposition au chantier de Beynac. Juché au sommet d'une grue, il avait réussi à bloquer le chantier pendant six jours, du 16 au 22 novembre 2018.

Il comparaissait aujourd'hui devant le Tribunal de Grande Instance de Bergerac pour ces faits d'« opposition par voie de fait à l’exécution de travaux publics ».

A la barre du tribunal, le jeune homme a tout simplement expliqué son geste par une volonté de défendre la nature. Un engagement qui l'a fait escalader la grue du chantier du pont du Pech, suscitant l'admiration et le soutien des autres zadistes.

Mais pour le trouble qu'il avait généré, le parquet avait requis cinq mois d’emprisonnement et des travaux d’intérêt général. Les parties civiles avaient demandé de leur côté une compensation de 47 000 euros pour le Conseil départemental, et de 45 000 euros pour l’entreprise Bouygues qui avait dû cesser ses travaux.

Mais le Tribunal a finalement entendu les arguments de la défense qui demandait la relaxe pure et simple du prévenu, au motif qu'il n'a pas "bloqué des travaux autorisés" pour la simple et bonne raison que ceux-ci n'étaient plus autorisés depuis l'annulation de l'arrêté d'autorisation par le Tribunal Administratif de Bordeaux le 9 avril. Pas d'élément constitutif de l'infraction, donc pas d'infraction.

Est-il bien nécessaire d'ajouter que l'association "Sauvons la Vallée Dordogne" à l'origine de l'arrêt du chantier, s'est réjouie de cette nouvelle victoire ?
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Re: [ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

Messagepar G.E. » Jeu 16 Avr 2020 15:59

Pour une fois que la PQR parle d'autre chose que du virus et du confinement... On en viendrait presque à se réjouir ! :mrgreen:
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