[ D703 & D704 (24) ] Desserte de Sarlat

[colvert]

La concertation menée du 28 septembre 2023 au 9 novembre 2023 pour le projet sur Beynac a fait l'objet d'un bilan par les garants

Déviation de Beynac : ce que dit le bilan de la concertation

Roland Peylet et Brigitte Fargevieille lors du lancement de la concertation, à Périgueux, le 2 octobre. © Crédit photo : Stéphane Klein/ « Sud Ouest »
Par Clément Bouynet et Grégoire Morizet - perigueux@sudouest.fr
Publié le 08/12/2023 à 16h10.

Le rapport de la concertation préalable au nouveau projet de contournement de Beynac a été rendu public ce vendredi 8 décembre. En voici les grandes lignes

Ce vendredi 8 décembre, les deux garants désignés par la Commission nationale du débat public (CNDP), Brigitte Fargevieille et Roland Peylet, ont communiqué le bilan de la concertation sur la « création d’une boucle multimodale d’accès aux deux rives de la Dordogne […]». Plus prosaïquement, il s’agit de la seconde mouture du projet de déviation de Beynac, la première ayant été définitivement retoquée par la justice. Le document de 78 pages est accessible en ligne.
[...]

Le bilan:
https://www.dordogne.fr/fileadmin/media ... C3%A9e.pdf

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On notera que personne n'a voté contre.
https://www.francebleu.fr/infos/politiq ... ue-5462869

Le Département vote le projet de déviation de Beynac amendé par la concertation publique
De Thibault Delmarle
Lundi 8 janvier 2024 à 15:49
Par France Bleu Périgord

Amendé par les résultats de la concertation publique, le deuxième projet de déviation de Beynac (Dordogne) a été voté par les élus du conseil départemental.

Le vote a eu lieu ce lundi matin dans l'hémicycle du conseil départemental. © Radio France - Thibault Delmarle

Les élus du Conseil départemental de Dordogne étaient dans l'hémicycle ce lundi matin pour une session extraordinaire liée à la déviation de Beynac. L'enjeu était de voter une seconde fois le deuxième projet de déviation de Beynac "enrichi" par les conclusions de la concertation publique qui s'est tenue dans le département entre le 28 septembre et le 9 novembre dernier. Sur les 50 élus, 36 ont voté pour, 14 se sont abstenus. Le texte a été adopté.

Les élus ont voté des amendements au projet
1- Mise en place d’un sens unique de circulation routière d’Est en Ouest et d’une voie dédiée aux mobilités douces dans Beynac en juillet et août sur l’actuelle RD70
2- Aménagement de la gare de Fayrac et mise en place d’arrêts systématiques du train en juillet et août et d’arrêts à la demande le matin et le soir le reste de l’année,
3- Adaptations des circuits de navettes électriques : ajout d’un arrêt à Monrecour et ajout d’un circuit spécifique matin midi et soir pour la desserte de La Roque-Gageac et de Domme,
4- Précisions sur les itinéraires cyclables et piétons de desserte des quatre châteaux (Milandes/ Castelnaud/ Beynac / Marqueyssac) depuis la halte de Fayrac et la V91,
5- Précisions relatives aux éléments d’ouvrage présents sur le site, -
6- Actualisation du coût du projet suite à la concertation : "le coût global prévisionnel du projet tel que présenté à la concertation est évalué au montant de 39,8 millions d'euros HT soit 47,8 millions d'euros TTC (dont 21,3 millions d'euros TTC déjà dépensés) auquel s’ajoute la somme de 1,1 million d'euros réalisée pour les acquisitions foncières." Selon l'opposition, ce nouveau montant s'élève à 51.2 millions d'euros.

Un résumé de la communication du PCD
https://www.francebleu.fr/emissions/l-i ... ro-2362436

Le conseil départemental de Dordogne présente ce lundi 8 janvier le bilan de la concertation sur le deuxième projet de déviation de Beynac. Un projet à 42 millions d'euros selon le président du département. Dont la moitié a déjà été réalisé.

Le bilan de la concertation sur le deuxième projet de déviation de Beynac publié, le conseil départemental de la Dordogne doit l'adopter ce lundi 8 juillet. La dernière étape avant que le projet ne se retrouve sur le bureau du préfet de Dordogne.

"Le coût du chantier de ce deuxième projet est évalué à 42 millions d'euros, explique Germinal Peiro, sur France Bleu Périgord. Mais sur ces 42 millions d'euros, on en a déjà réalisé 21." C'est le chantier du premier projet, qui existe encore, et pour lequel le département a du payer des astreintes, tant qu'il ne l'a pas détruit.

Le président du conseil départemental veut absolument aboutir son projet : "Ce qui serait déraisonnable, c'est de s'arrêter quand on a dépensé autant d'argent et quand on a obtenu toutes les autorisations. Ce que nous avons fait jusqu'à présent, nous l'avons fait légalement parce que l'État nous a autorisés, parce qu'on a eu un arrêté préfectoral."

[G.E.]

On notera que personne n'a voté contre.

Oui c'est un fait remarquable ! Cela ne dissuadera cependant pas les opposants à tout de tout tenter pour renverser par la voie judiciaire un vote des élus de la République...

En tout cas, la prochaine étape (qui prendra des années) est de faire écrire les milliers de pages que personne ne lira pour l'enquête environnementale. Ensuite, aura lieu l'enquête publique.

[colvert]

Nouvelle condamnation du CD24. Ce qui est étonnant c'est que le même État qui a accordé l’arrêté d'autorisation environnemental cassé par la justice va toucher 933000€...
https://www.20minutes.fr/societe/408673 ... on-ouvrage

Contournement de Beynac : Facture salée pour le département qui a tardé à lancer la démolition de l’ouvrage
justice•La collectivité est condamnée à payer 1,4 million d’euros pour avoir démarré les travaux de démolition avec 127 jours de retard, et pour ne les avoir toujours pas entièrement réalisés, annonce ce mardi la cour administrative d’appel de Bordeaux
publié le 16/04/2024

L'essentiel
- La cour administrative d’appel de Bordeaux a rendu son arrêt ce mardi, concernant les retards des travaux de démolition du contournement de Beynac, par le département de la Dordogne.
- La collectivité ayant au total « accusé un retard de 127 jours pour justifier du début effectif des travaux », le montant de l’astreinte prononcée au taux de 3.000 euros par jour « est fixé à 381.000 euros. »
- La cour constate aussi que le département « n’a pas procédé à la réalisation de l’ensemble des travaux dans le délai de douze mois qui lui avait été accordé » et le condamne « à payer à ce titre une astreinte de 1.052.000 euros » soit « un total de 1.433.000 euros à la charge du département de la Dordogne. »


C'est une histoire qui traîne depuis des années, et qui va finalement coûter cher au département de la Dordogne. La collectivité est condamnée ce mardi « à payer 1.433.000 euros pour ne pas avoir entièrement réalisé les travaux de démolition » du contournement de Beynac, un projet de déviation routière avorté, annonce la cour administrative d’appel de Bordeaux dans un communiqué.

La construction de cet ouvrage que le département souhaitait réaliser au sud du bourg de Beynac-et-Cazenac avait démarré en 2018, avant qu'elle ne soit annulée par la cour administrative d’appel le 10 décembre 2019, à la suite de la demande de plusieurs associations et riverains. Par le même arrêt, la cour d’appel avait enjoint au département d’engager le processus de démolition des éléments déjà construits « dans un délai d’un mois », et de procéder à la réalisation de l’ensemble des travaux de démolition ainsi qu’à la remise en état des lieux « dans un délai de douze mois. »

Une première condamnation de 489.000 euros
Associations et riverains vont alors se retrouver face à l’inertie du département à lancer ces travaux. Le processus n’ayant pas été engagé dans le délai imparti, la cour a été saisie de demandes d’exécution, « auxquelles elle a fait droit par un arrêt du 7 juillet 2022 en prononçant deux astreintes à l’encontre du département de la Dordogne : une astreinte de 3.000 euros par jour destinée à assurer que le département engage les travaux dans un nouveau délai de six mois, et une astreinte de 5.000 euros par jour destinée à assurer la réalisation de l’ensemble des travaux de démolition et la remise en état des lieux dans un délai de douze mois. »

Un an plus tard, rebelote. Par un arrêt du 4 juillet 2023, la cour constate que le délai de six mois donné au département de la Dordogne a expiré « sans que les travaux aient commencé. » Elle procède alors « à la liquidation partielle de l’astreinte au taux de 3.000 euros par jour et condamne la collectivité à payer une somme de 489.000 euros aux associations et riverains demandeurs. »
Des travaux finalement commencés le 26 octobre 2023

Ce mardi, la cour relève que le département de la Dordogne « a produit des éléments démontrant que les travaux ont finalement commencé le 26 octobre 2023. » La collectivité ayant au total « accusé un retard de 127 jours pour justifier du début effectif des travaux », le montant de l’astreinte prononcée au taux de 3.000 euros par jour « est fixé à 381.000 euros. »

Ce n’est pas tout. Dans son arrêt, la cour constate aussi que le département « n’a pas procédé à la réalisation de l’ensemble des travaux dans le délai de douze mois qui lui avait été accordé une première fois le 10 décembre 2019 et une deuxième fois le 7 juillet 2022 » et procède en conséquence « à la liquidation partielle de l’astreinte fixée initialement à 5.000 euros par jour ».

Celle-ci est toutefois ramenée « à un taux réduit de 4.000 euros par jour pour tenir compte des démarches engagées par le département, et des difficultés techniques rencontrées. » À l'audience fin mars, Me Nicolas Zinamsgvarov, avocat de la collectivité, avait assuré que le conseil départemental avait « fait ce qu'on lui a demandé » mais restait dans « l'impossibilité » d'achever la démolition « dans le délai imparti », pour des raisons environnementales, techniques ou juridiques.

Compte tenu des 263 jours de retard déjà décomptés, la cour condamne le département « à payer à ce titre une astreinte de 1.052.000 euros. » « C’est donc un total de 1.433.000 euros qui est mis à la charge du département de la Dordogne. » Cette somme sera répartie entre les associations et les riverains demandeurs, qui reçoivent 500.000 euros, et l’Etat qui reçoit 933.000 euros. Si l’on ajoute les 489.000 euros déjà liquidés par l’arrêt du 4 juillet 2023, l’affaire aura finalement coûté au département la bagatelle d’un peu plus d’1,9 million d’euros…

[G.E.]

Oui, c'est ridicule et en plus, le contribuable va alimenter des associations soucieuses de leurs petits intérêts.

L'Etat devrait a minima reverser l'argent au département.

[Dark Nark]

C'est absolument logique. Le Département traine des pieds, il est condamné. Il savait à quoi s'attendre.

Cela ne veut pas dire que les Département ne peut pas se retourner contre l’État pour avoir pris un acte non légal. C'est un combat judiciaire que le Département se doit de mener.

[G.E.]

C'est absolument logique. Le Département traine des pieds, il est condamné. Il savait à quoi s'attendre.

D'accord, la justice s'applique à tous.

Cela ne veut pas dire que les Département ne peut pas se retourner contre l’État pour avoir pris un acte non légal. C'est un combat judiciaire que le Département se doit de mener.

D'accord, mais ce serait mieux qu'il y ait un arrangement pour éviter de nouvelles procédures. Il est temps de passer à la finalisation du nouveau projet.

[benj]

Symptômes d’un État malade. Défends l’intérêt particulier, ce qui est contraire au principe de l’État, ne respecte pas la volonté de la population et gaspille l’argent du contribuable… Certains diront que mon propos est politique, je réponds y’en a marre du "pas de vague". Un peu de bon sens dans ce dossier ne ferait pas de mal.

Le Parisien a écrit :
« Un gaspillage colossal de fonds publics » : la déviation de Beynac, une gabegie qui vire au casse- tête
L’imbroglio autour de l’annulation du projet de déviation de Beynac (Dordogne) alors que les travaux avaient déjà débuté coûte de plus en plus cher en argent public.

Par Klervi Le Cozic Le 19 avril 2024 à 08h30

Les bulldozers avaient commencé à détruire une route toute neuve le jeudi 26 octobre 2023 en Dordogne. DR/Antoine Balandra
La note est salée pour le département de la Dordogne, défenseur depuis trente ans de la déviation de Beynac, ce contournement routier autour de la commune du même nom, située dans la très touristique vallée de la Dordogne. Alors que la déviation avait été autorisée en 2018, elle avait été annulée par le Conseil d’Etat un an après et enterrée définitivement en 2022 par la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux avec obligation de remise en état dans un délai de douze mois.

Mais faute d’avoir constaté le début des travaux de démolition, notamment des piles de pont, grosses verrues de béton coulées dans la Dordogne, la CAA avait condamné le département à 489 000 euros d’astreinte en juillet 2023. Ce mardi 16 avril, la Cour a de nouveau condamné la collectivité à payer 1,433 million d’euros pour avoir commencé tardivement et très partiellement la remise en état.

Le président du conseil départemental accroché au projet

Le total des astreintes s’élève désormais à près de 2 millions d’euros, alors que les travaux déjà engagés et leur démolition sont estimés à 40 millions. « Un gaspillage colossal de fonds publics pour un projet inutile », persiffle Philippe d’Eaubonne, président de l’ASVD (Association Sauvons la Vallée de la Dordogne) qui aurait préféré « que le département rénove les routes, déplorables. »

Germinal Peiro, le président de la Dordogne, crie lui à l’injustice. « Nous avons commencé la démolition en juillet et non en octobre», plaide l’élu qui, s’il doit « signer bientôt des ordres de service pour la démolition des piles de pont », ne compte pas abandonner sa déviation et espère que le « nouveau » projet de contournement, déposé en 2023, aboutira. Et qu’il permettra de réutiliser les piles de ponts abandonnées.
Peu probable d’après la cour administrative, pour qui « le nouveau projet du département de boucle multimodale empruntant le même tracé que le projet initial ne peut être retenu comme une circonstance de nature à expliquer le retard pris dans l’exécution des travaux de démolition et de remise en état », en rappelant que le premier projet avait bafoué le code de l’environnement, sans régularisation possible.
« Si nous devons tout démolir, ce n’est pas 2 mais 40 millions d’euros que les Périgourdins auront perdu » prévient Germinal Peiro.

Le Parisien

[G.E.]

Alors que la déviation avait été autorisée en 2018, elle avait été annulée par le Conseil d’Etat un an après et enterrée définitivement en 2022 par la cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux avec obligation de remise en état dans un délai de douze mois.

C'est donc l'Etat qui doit assumer les coûts et non le département qui n'est pas responsable du problème d'autorisation. Par son entêtement, certes contestable, le département a au moins le mérite de montrer les failles des procédures actuelles.

Et qu’il permettra de réutiliser les piles de ponts abandonnées.
Peu probable d’après la cour administrative, pour qui « le nouveau projet du département de boucle multimodale empruntant le même tracé que le projet initial ne peut être retenu comme une circonstance de nature à expliquer le retard pris dans l’exécution des travaux de démolition et de remise en état », en rappelant que le premier projet avait bafoué le code de l’environnement, sans régularisation possible.

En quoi ne serait-il pas possible de réutiliser ces fameuses piles ? Leur démolition serait d'ailleurs de nature à perturber la rivière, est-ce une bonne chose ?

« Si nous devons tout démolir, ce n’est pas 2 mais 40 millions d’euros que les Périgourdins auront perdu » prévient Germinal Peiro.

Si le nouveau projet passe, il est clair qu'au final, le département aura bien fait de résister.

On voit bien les multiples ridicules de la situation :
- Un Etat qui surnormalise tellement qu'il met en péril ses propres procédures, sans assumer financièrement derrière, ni se remettre une question.
- Un département (le président + les élus qui suivent majoritairement) qui s'entête, quitte à payer cher...
- ... et peut-être paradoxalement à économiser si le projet alternatif voit le jour !
- Une construction de pont soit disant non-écologique et une démolition qui le serait encore moins.
- Un projet qui reste d'utilité publique vu la situation de Beynac mais que l'on oublie au milieu de ces procédures ubuesques.

La situation semble inextricable et les responsabilités partagées. Je suis curieux de voir où cela va aboutir.