L'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, Parcellaire et autorisation environnementale sur le projet d’aménagement de la RD 924 en 2x2 voies entre BRIOUZE et SEVRAI, était prescrite du jeudi 21 avril 2022 à 10 h 00 au vendredi 20 mai à 17 h 00.
Le commissaire enquêteur a donné son avis le 24 juin 2022 :
AVIS FAVORABLE à la déclaration d’utilité publique pour la mise à 2x2 voies de la RN 924 entre Briouze et Sevrai avec une réserve :
Que tous les engagements pris par le maître d’ouvrage dans son mémoire en réponse soit respectés. Ainsi que des recommandations.
AVIS FAVORABLE à l’état parcellaire concernant le projet d’aménagement en 2x2 voies de la RD 924 entre Briouzeet Sevrai.
AVIS FAVORABLE à l’autorisation environnementale envisagée pour l’aménagement de la RD 924
L'étape d’enquête DUP est franchie, une grosse étape de l’enquête d'autorisation environnementale ayant été menée simultanément (il manque la réunion du CODERST), et l'enquête parcellaire lancée (il manque la finalisation des acquisitions par expropriation ou à l'amiable), ainsi que la demande d'autorisation de défrichement.
Dans le dossier d'enquête il est indiqué que :
Les études de projet ont été menées en 2017-2018 sur la base du projet déclaré d’utilité publique en 2006, dont les fondements techniques et géographique n‘ont jamais été remis en cause.
Le projet a été toutefois adapté localement en fonction de demandes générales ou particulières issues du dialogue permanent entre le Conseil départemental et les partenaires locaux ou institutionnels (mairies,particuliers, entreprises, organismes agricoles, administrations de l’État, etc.), et aussi après la phase de concertation qui s’est déroulée du 12 mars au 13 avril 2018. C'est donc un projet plus élaboré qu'une simple APS et donc plutôt un Projet Détaillé d’où cette simultanéité des enquêtes DUP, Parcellaire (même s'il reste encore des détails à régler) et AEU menées pour essayer de (re-)gagner du temps. Il reste que la procédure d'archéologie préventive doit être menée (fouilles?), que l'ABF doit se prononcer vu l’interception de 2 périmètres de monuments historiques inscrits, qu'une étude agricole doit etre menée (c'est une nouveauté depuis le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 ), qui n'a pas la même finalité que l'aménagement foncier lancé par le CD depuis 2018.
D'où probablement ce délai long avant travaux.
https://www.ouest-france.fr/normandie/f ... 30c743dfcfOrne. 2x2 voies Flers-Argentan : c’est oui pour le dernier tronçon !
Les travaux entre Briouze et Sevrai auront donc lieu. Mais quand ? Pour le moment, la date de 2027 est avancée. Trop long pour Jérôme Nury qui s’est aussi lâché contre les réfractaires au projet.
Ouest-France Delphine LE NORMAND. Publié le 01/07/2022 à 20h49
Il était en forme Jérôme Nury pendant la session du conseil départemental, vendredi 1er juillet. Surtout quand il a été question du dossier de l’aménagement en deux fois deux voies de la départementale 924, entre Briouze et Sevrai. On le sait, le conseiller départemental et député LR est pour le passage en deux fois deux voies du tronçon restant.
Et il l’avoue, il a eu peur des résultats de l’enquête publique qui viennent de tomber et donnent un avis favorable au projet. « Nous avons tremblé jusqu’au bout. Quand je vois le nombre d’avis d’un certain nombre de chafouins, de frustrés, de passéistes, de nostalgiques, d’écolo-bobo, écolo-ancestraux, écolo-radicaux, je me dis qu’on vient de loin. »
« Une étape importante » franchie
Pan ! Ça, c’est pour ceux, « nombreux » qui ont émis un avis défavorable à la tenue de ce projet. L’association briouzaine Environnement et vie en Pays de Briouze avait notamment alerté sur les destructions des sols et terres agricoles que causerait la construction du dernier tronçon de la 2x2 voies Flers-Argentan, qui relierait Briouze à Sevrai. Leur avis a pesé dans la balance. Mais, les représentants de l’autre camp étaient tout aussi nombreux, a rappelé Christophe de Balorre, président du Département.
L’enquête publique donne donc un avis favorable à la tenue de ces travaux sur ces 19 km de voies. « Nous avons franchi une étape importante. C’est un moment historique pour notre département. L’avis final justifie pleinement la réalisation de l’infrastructure, à la fois pour le confort, les nuisances, et la sécurité routière mais aussi pour soutenir le développement local et la dynamique démographique », détaille le président. Qui avance les avantages une fois que les travaux seront réalisés : confort et sécurité routière améliorés, temps de trajet réduit, zones rurales désenclavées.
Travaux en 2027 ?
Mais les avis déposés ont quand même permis d’apporter quelques modifications « mineures : barreau nord de Fromentel, itinéraire permettant au monde agricole et aux cyclistes une circulation apaisée », détaille Christophe de Balorre. Des aires de covoiturage seront aussi intégrées au projet
Jérôme Nury a donc pu exulter. « C’est un axe important pour les particuliers mais aussi pour les entreprises. Ces travaux vont permettre d’avoir une meilleure desserte routière de toute cette région du département. » Avant de pointer du doigt un dernier – gros – point noir : le délai annoncé de démarrage des travaux. « On nous parle de 2027 alors qu’avant, on était sur 2024-2025 ! Quand on m’annonce ça, j’ai peur car pendant ce temps, le trafic routier augmente et les entreprises ont besoin de ces dessertes. Il faut que l’État soit cohérent. »
Un avis partagé par Christophe de Balorre qui avoue avoir « mouillé la chemise » tellement la procédure fut complexe. « Il faut arrêter ce cirque car sinon, la France sera figée. »