G.E. a écrit:Le pont levant de Rouen a fait des émules ?
marsupilud a écrit:En effet ...
D'ailleurs, les participants ne sont pas loin d'être les mêmes !
YET a écrit:Il est sensé rester des gugusses sur le tablier central quand il se lève?
et pourquoi n'y a t-il plus de ponts tournants? (ou que des vieux...)
francois lamouche a écrit:
Et puis toujours le problème du sol alluvionnaire. C'est pour la même raison que le métro à été remplacé par un tram.
SudOuest a écrit:BORDEAUX, PONT BACALAN/BASTIDE. La déclaration d'utilité publique est remise en cause au tribunal administratif
Nouveau coup dur pour la CUB
La Communauté urbaine de Bordeaux est de nouveau confrontée à une situation difficile. Après la remise en question de l'appel d'offres pour la concession du réseau de transport en commun, voici que le pont levant Bacalan-Bastide vacille.
Dans ses conclusions, hier, au tribunal administratif de Bordeaux, Antoine Bec, commissaire du gouvernement, a effectivement réclamé l'annulation de la délibération du 21 septembre 2007. Un texte par lequel la CUB a déclaré d'intérêt général le franchissement de la Garonne via un pont mobile. Les conclusions du commissaire étant suivies dans 95 % des cas, il est désormais quasiment certain que le projet va revenir à la case départ.
Quid des travaux annexes
Cette situation réjouit les membres du « Front associatif », qui rassemble 15 associations. Il s'oppose depuis plus de deux ans au pont levant et est à l'origine des seuls recours déposés.
Les associations étaient toutes représentées, hier matin, au tribunal. Denis Teisseire, leur chef de file, intervenait alors en leurs noms, en lieu et place de l'avocat. Pour sa part, la CUB était représentée par les cabinets Cabanes et Morlas.
Présidée par Michel Delignat- Lavaud, l'audience a duré un peu plus d'une heure. Elle a mal démarré pour les opposants, plusieurs de leurs arguments étant rejetés. Et non le moindre : la concertation si contestée aurait été annoncée et menée selon les règles en vigueur.
De quoi en faire pâlir plus d'un dans l'assistance. Le vent a commencé à tourner lorsqu'Antoine Bec a évoqué la loi Loti (Loi d'orientation des transports intérieurs).
Cette loi impose une information totale sur l'ouvrage à réaliser et les travaux annexes qui en découleront. Or, dans la présentation du projet, il n'est question que du pont. « Nulle part ne sont évoqués les aménagements nécessaires de chaque côté, comme les voies de desserte », constate le commissaire du gouvernement.
« Difficile de croire qu'un tel ouvrage peut aboutir sur des carrefours classiques gérés par des feux de trafic ou de simples tourne-à -gauche », ajoute-t-il. Pour Antoine Bec, il y a donc ici problème et la jurisprudence (Conseil d'État) est incontournable.
Le seul et bon choix ?
Autre faiblesse dans le dossier : l'évaluation financière. Une estimation trop succincte, insuffisamment développée et expliquée, ne serait-ce que sur les modalités de financement.
Il y a pire, cependant, selon le commissaire : l'appréciation du projet et le bilan « coût/avantage ». Un pont levant étant trois fois plus cher qu'un pont classique, il faut obligatoirement justifier un tel choix et démontrer que l'ouvrage retenu répond bel et bien aux besoins. Ce qui ne serait pas le cas pour le projet bordelais.
« Il n'y aucune garantie que des bateaux puissent passer sous ce pont levant », résume le commissaire du gouvernement. Tout en constatant que l'avis des services maritimes figure dans le dossier, mais pas celui des compagnies maritimes qui fréquentent le port de la Lune. Si bien qu'il devient difficile d'affirmer que l'ouvrage est parfaitement conforme à ce qu'attendent les éventuels utilisateurs et qu'il s'agit donc du seul et bon choix à faire.
Ces arguments semblent suffire pour conduire à l'annulation de la délibération de septembre 2007. Antoine Bec l'affirme haut et fort en tout cas.
Le tribunal a mis son jugement en délibéré. Sans donner de date. Fin janvier ? Mi-février ? « Qu'importe, nous attendrons ! » confie Denis Teisseire. Le chef de file du « Front associatif » n'était pas le dernier heureux à la sortie du tribunal : « La preuve que nous avions raison... Comme pour le métro. »
Vincent Feltesse « prend acte »
Qu'en pensent Alain Juppé et Vincent Feltesse ? Difficile de le savoir. L'un et l'autre faisaient savoir hier qu'ils s'exprimeraient plus tard. Vraisemblablement ce vendredi matin, au cours de la réunion de la Communauté urbaine.
Mais hier après-midi, la CUB finissait par promettre un communiqué. Le texte est bel bien arrivé vers 19 heures, mais celui-ci était aussi laconique que les réponses recueillies par téléphone.
Rédaction d'un mémoire
Vincent Feltesse, au nom de la CUB, « prend acte des conclusions du commissaire du gouvernement » qui tendent, d'une part, « à rejeter la délibération autorisant la signature du marché » et, d'autre part, « à annuler la délibération de déclaration de projet sur la base d'une non-conformité avec les exigences de la loi Loti ».
Dans l'attente de la décision du tribunal administratif, le président de la CUB assure avoir passé commande aux conseils juridiques de l'agglomération de la rédaction d'un mémoire en délibéré sur la base de l'argumentation des parties développée à l'audience. Autant dire : « No comment ! »
Le chantier devait commencer cet été
Les employés de GTM ont déjà réalisé des travaux sur place et dans leurs bureaux d'étude. (Photo archives Laurent Theillet)
Les employés de GTM ont déjà réalisé des travaux sur place et dans leurs bureaux d'étude. (Photo archives Laurent Theillet)
La suspension provisoire d'un tel projet (et une possible remise en question totale) alors que le chantier est pratiquement en route : ce n'est pas la première fois que cela arrive en France. Toutefois, il s'agit d'un cas excessivement rare.
Situation exceptionnelle, conséquences exceptionnelles. Que va-t-il se passer ? Que va faire l'entreprise ? Contactée hier après-midi, la direction de GTM (groupe Vinci) n'a pas tenu à faire connaître son point de vue.
Il faut reconnaître que sa position est délicate et qu'elle peut difficilement s'exprimer. Tant que le tribunal administratif n'aura pas donné son jugement et que la Communauté urbaine de Bordeaux ne lui aura pas donné l'ordre de mettre un terme aux travaux entrepris, elle doit respecter le contrat qu'elle a signé avec le maître d'ouvrage.
Promis pour 2012
GTM a déjà réalisé un certain nombre de travaux. Sur place et dans ses bureaux d'étude.
Sur les lieux mêmes, entre Bacalan et Bastide, elle a effectué toute une série de sondages pour juger l'état du fond du fleuve et envisager la construction des piles. Ces travaux préliminaires ont été menés au printemps 2008. Ils ne sont pas passés inaperçus, puisque réalisés avec des barges fixées au milieu de la Garonne. Tout le monde croyait alors que la construction du pont venait de débuter.
Il ne s'agissait que des carottages. Malgré tout, les têtes de forage étaient impressionnantes et devaient descendre jusqu'à 65 mètres de profondeur.
Les travaux proprement dits devaient débuter en mai ou en juin prochains. Pour une durée de trois à quatre ans, le pont étant promis pour 2012.
Auteur : JEAN-PAUL VIGNEAUD
jp.vigneaud@sudouest.com
SudOuest a écrit:BORDEAUX : PONT BACALAN-BASTIDE. Michel Delignat-Lavaud n'apprécie pas la pression qui règne autour du dossier
Le tacle du juge
Selon certains, le tribunal administratif de Bordeaux devait, cette semaine, rendre son jugement dans l'affaire du pont Bacalan-Bastide. Non seulement ce ne sera pas le cas, mais encore l'histoire pourrait prendre une tournure inattendue. Elle pourrait même faire grand bruit dans les salons des plus hautes autorités.
Michel Delignat-Lavaud, le président du tribunal le jour de l'audience, vient effectivement de lancer un beau pavé dans la mare. L'interrogeant pour savoir le temps que les parties en cause devraient attendre pour connaître la décision, il nous a tout simplement répondu : « Quand tout le monde, préfet compris, nous aura expliqué comment il faut juger, le tribunal pourra peut-être entreprendre de délibérer sereinement sur l'affaire et statuer. »
Surpris par cette déclaration pour le moins étonnante, nous lui avons demandé de s'expliquer. Il n'a rien voulu rajouter. « Vous imaginez l'effet que vont produire vos propos ? » lui avons-nous dit. « Je sais, a-t-il indiqué. Mais n'attendez pas de moi des commentaires. Les réponses, vous les avez dans les articles que "Sud Ouest" a publiés il y a une quinzaine de jours. »
Un préfet trop prolixe
Michel Delignat-Lavaud a la réputation d'un juge droit et intègre. Il n'aurait pas apprécié, si l'on en croit les pistes sur lesquelles il nous a conduits, les déclarations faites par le préfet Francis Idrac le 20 janvier et reprises dans notre édition du 21. Lors de la cérémonie des voeux à la presse, sans qu'on le lui demande, le préfet a évoqué le dossier du pont Bacalan-Bastide et a dit clairement qu'il était favorable à ce franchissement et à l'ouvrage tel qu'il était prévu. C'est la première fois qu'il sortait de ses réserves pour le souligner.
Lorsqu'un journaliste lui faisait alors remarquer qu'un jugement du tribunal administratif pouvait tout remettre en question, le préfet esquissait un sourire, n'hésitant pas à comparer ce dossier avec celui du grand contournement (qu'il ne citait pas mais qu'il désignait clairement) pour démontrer qu'un jugement du TA n'était pas une fin, qu'il pouvait être ensuite remis en question devant la cour d'appel.
Michel Delignat-Lavaud aurait été particulièrement choqué par cette déclaration. Il n'aurait pas plus apprécié l'attitude de certains élus, le lendemain de l'audience. Cette sorte de « même pas peur ! » affichée par beaucoup d'édiles, avec des déclarations du style : « Les remarques du commissaire du gouvernement ne nous sont pas finalement très défavorables », « le tribunal pourrait ne pas les suivre », « nous devrions nous en sortir bien mieux que nous le pensions ». Ces remarques pourraient être considérées comme une invitation à la clémence ou à la modération du tribunal administratif. D'où la réflexion de Michel Delignat-Lavaud : « Quand tout le monde nous aura expliqué comment il faut juger ».
« Demeurer prudent »
Bref, ça ne se fait pas. Pierre Hurmic, à la fois élu et avocat bordelais, le reconnaît : « J'ai appris que les représentants du tribunal administratif n'étaient pas contents. Je les comprends. J'ai été moi-même très surpris par ce que j'ai pu lire. Il y a des règles que l'on a trop tendance à oublier.
Un jugement ne se commente pas. Même lorsqu'une affaire est mise en délibéré, on doit demeurer prudent. Une fois que chacun a pu s'exprimer, il faut laisser les juges faire leur travail. »
Auteur : JEAN-paul vigneaud
http://www.lagazettedescommunes.com a écrit:Urbanisme - 23/02/2009
Aquitaine. Le tribunal administratif confirme le projet de pont levant à Bordeaux
La nouvelle était attendue avec impatience de la part de tous les élus bordelais et de la Communauté urbaine de Bordeaux : le 19 février, le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a rejeté le recours déposé par sept associations opposées à la construction d'un pont mobile sur la Garonne à l'entrée nord de la ville.
Elles demandaient l'annulation d'une délibération de la CUB de septembre 2007 qui déclarait «d'intérêt général» le projet de construction du franchissement baptisé «Bacalan-Bastide», du nom de deux quartiers, chacun sur une rive, de Bordeaux. Malgré des conclusions du commissaire du gouvernement favorables à l'annulation de la délibération, les juges se sont basés sur les lois sur l'eau et sur les enquêtes publiques, sur les codes de l'environnement, de l'urbanisme et de justice administrative, pour débouter les requérants, qui devraient faire appel de la décision.
Au sujet de la concertation, insuffisante pour les opposants, le Tribunal administratif de considère qu'elle a bien eu lieu sur un «projet chiffré et précis», même s'il n'était pas définitif et que le public intéressé, dans le cadre d'une enquête publique qui n'était pas irrégulière, «lui permettant d'appréhender l'objet et l'articulation des différentes procédures mises en œuvre». Si des documents comme le choix de retenir le procédé d'appel d'offres (AO) conception-réalisation ou de lancer un AO au niveau européen n'était pas intégré, «cette absence ne constitue pas une méconnaissance de la procédure de consultation».
Autre précision juridique : malgré l'avis favorable sur ce dossier du commissaire enquêteur assorti d'importantes conditions «qui aurait du être regardé (...) comme un avis défavorable», (...) «le conseil communautaire n'était pas tenu de se conformer à un avis dont il a eu la complète connaissance».
L'évaluation financière globale est suffisante et non minorée (127,5 millions d'euros, valeurs 2006). Le Tribunal administratif de considère qu'il n'a pas à comparer l'intérêt des deux projets (pont ou tunnel) et n'est pas convaincu que «les inconvénients dénoncés par les requérantes et le coût de l'opération soient excessifs par rapport à l'intérêt que représente ce nouveau mode de franchissement de la Garonne.»
L'appel possible n'étant pas suspensif, les travaux devraient débuter cet été pour une mise en service en 2012. Les principaux élus concernés, Vincent Feltesse, président (PS) de la CUB et Alain Juppé, maire (UMP) de Bordeaux, ont salué la «bonne nouvelle». Des modifications esthétiques sont possibles par rapport aux deux piles permettant de lever le tablier du pont. Une rencontre d'architectes et d'urbanistes avaient eu lieu début janvier à la demande de la ville de Bordeaux sur ce sujet.
Reste une épée de Damoclès : le classement Unesco. Le comité directeur, qui doit se réunir en juin à Séville, doit donner son avis sur la compatibilité entre ce pont et le label détenu depuis 2007. Mais le maire de Bordeaux a déjà laissé entendre qu'il était prêt à sacrifier le bénéfice de ce label pour conserver la réalisation du pont.
Claudia Courtois
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