Forum SARA

Il n'y a pas vraiment de raison, car la métropole de Lyon fait toujours partie du département du Rhône. La subtilité, c'est qu'elle n'est plus dans le conseil départemental du Rhône.

Par contre, il n'est pas exclu que la renumérotation des routes métropolitaines entraîne la pose de bornes kilométriques en limite du territoire de la métropole.

bzh-99 a écrit:Il n'y a pas vraiment de raison, car la métropole de Lyon fait toujours partie du département du Rhône. La subtilité, c'est qu'elle n'est plus dans le conseil départemental du Rhône.

Bah non justement, la Métropole de Lyon ne fait plus partie du département du Rhône (conseil départemental ET préfecture), c'est une nouvelle "collectivité à statut particulier". D'où ma question...

La métropole de Lyon est « une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution » qui exerce à la fois les compétences dévolues au département et celles dévolues aux métropoles (bien que, contrairement aux autres métropoles, la métropole de Lyon soit une collectivité territoriale à part entière et non un établissement public de coopération intercommunale).

De fait de son statut particulier, la loi prévoit que la métropole et ses organes (conseil de métropole, président) sont assimilés au département (conseil général, président) pour l'application de la législation en vigueur relative au département mais également qu'ils disposent des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Wikipedia

Métropole de Lyon ou Département du Rhône ?

Depuis le 1er janvier 2015, la Communauté urbaine de Lyon a fait place à la Métropole de Lyon ! Une collectivité moderne qui réunit les champs d'action du Département et de la Communauté urbaine sur les 59 communes qui composent le territoire du Grand Lyon. Le Département continue d'exercer ses compétences pour les 228 autres communes.

Le Grand Lyon

Il ne faut pas confondre le département du Rhône, dont Lyon et la métropole font toujours partie, et le conseil départemental du Rhône, dont les responsabilités s'appliquent désormais sur un territoire plus réduit qu'auparavant.

La métropole contribue un peu à la confusion dans sa communication, en utilisant le terme "Département" pour "Conseil Départemental", mais elle n'est pas pour autant un nouveau département français. De même, il n'y a pas un nouveau département baptisé "Nouveau Rhône" : les deux collectivités territoriales "Métropole de Lyon" et "Conseil Départemental" cohabitent dans le département du Rhône, qui a conservé son numéro 69 et dont la préfecture est toujours à Lyon.

Sur le site de l'INSEE, c'est très clair : la collectivité à statut spécial "Métropole de Lyon" fait partie de la région Rhône-Alpes (Auvergne-Rhône-Alpes, c'est dans 2 semaines) et du département du Rhône.

Pour en revenir à la question de la matérialisation des "frontières", si la Métropole souhaite marquer les limites de "son" territoire dans le cadre de sa politique de communication, elle est tout à fait libre d'implanter les panneaux qu'elle veut, là où elle veut...

Précisions :
- le département est un territoire,
- le Département est l'institution qui exerce les compétences qui lui sont données sur son territoire, donc le département,
- le conseil départemental est l'assemblée d'élus qui siègent au Département.

Les trois sont INDISSOCIABLES.

Donc dans ce cas qui fait exception, la métropole de Lyon n'est pas incluse dans le département du Rhône. Le Département du Rhône n'a donc aucune compétence sur la métropole de Lyon, qui n'est pas son territoire. Donc le conseil départemental ne comprend aucun élu de la métropole lyonnaise. La métropole de Lyon n'est d'ailleurs plus découpée en cantons, qui est ni plus ni moins le découpage servant aux élections départementales.

La métropole de Lyon est donc la seule métropole qui est une collectivité territoriale, les autres n'étant que des établissements publics de coopération intercommunale. La métropole lyonnaise exerce les compétences qui sont normalement du ressort des Départements, en plus de celles qu'elle exerce comme les autres métropoles (ou presque, les métropoles étant toutes différentes...). On pourrait même parler de métropole-département de Lyon, quelque fois numéroté 69L sur certaines cartes utilisant le découpage départemental.

Bref, j'espère avoir été clair dans mes explications.

Allons bon. Maintenant, il faut faire la distinction entre le département et le Département...

Je ne suis pas d'accord sur cette définition qui voudrait qu'un département soit seulement un territoire sur lequel s'exercerait l'autorité d'un conseil départemental.

Le département est aussi (et peut-être avant tout) une circonscription administrative de l’État, sous la responsabilité d'un Préfet qui gère l'ensemble des services déconcentrés de l’État et qui met en œuvre localement les politiques nationales définies par les ministères et l'administration centrale.

Dans le cas particulier de Lyon, il n'y a pas un Préfet de la Métropole et un Préfet du "Nouveau Rhône" qui siègerait du côté de Villefranche. Il y a un seul département du Rhône, un seul Préfet du Rhône et une seule organisation des services déconcentrés de l’État.

Et pourtant... Ayant travaillé dans un Département, je sais de quoi je parle.

Il ne faut pas non plus confondre la préfecture et le Département. La préfecture est un service déconcentré de l'Etat, qui n'a rien à voir avec le Département qui est une collectivité territoriale, donc issue de la décentralisation. D'ailleurs, dans le cas de Lyon et de toute capitale régionale, le préfet exerce le pouvoir de l'Etat dans la région, le département et l'arrondissement (cf. sous-préfectures). À ce que je sache, il n'y a jamais eu trois préfets pour dans les capitales régionales. Il en est de même pour Lyon, où le préfet s'occupe des fonctions de l'Etat dans la région Rhône-Alpes (jusqu'au 31 décembre), du département du Nouveau Rhône et de la métropole de Lyon (et de l'arrondissement de Lyon, n'ayant aucun rapport avec less limites administratives de la métropole de Lyon).

Alors c'est vrai que logiquement, le Département devrait instituer un nouveau chef-lieu de département, dans les limites du département du nouveau Rhône. Et que l'Etat pourrait installer une nouvelle préfecture dans les limites de ce nouveau département (qui pourrait très bien être une ville différente du chef-lieu choisi par le Département). Mais comme nous sommes dans des logiques d'économie, ces deux déménagements ne sont pas à l'ordre du jour. Ce qui crée une confusion, je le conçois.

Donc on est bien d'accord : le "Nouveau Rhône" n'est qu'un département virtuel.

Remarque, si ça fait plaisir à certains de penser que dans le Rhône il y a deux départements, on s'en fiche un peu...

En faisant des recherches sur les dernières réformes terriotiales, je suis tombé sur cet article de Wikipédia qui résume très bien le cas particulier du Rhône et de la métropole de Lyon. On parle de département quand on veut parler du périmètre où s'exercent les compétences du Département (et du conseil départemental), et de circonscription départementale quand on veut parler du périmètre où s'exercent les compétences des services déconcentrés de l'Etat (comme la préfecture). Jusqu'à présent ces deux périmètres correspondaient toujours, mais :

Toutefois, plutôt que de créer une représentation de l'État et des services déconcentrées spécifiques, il est décidé par une ordonnance du 19 décembre 2014 que « L'évolution des limites des collectivités territoriales est sans incidence sur les circonscriptions administratives de l'État. » Dès lors, la compétence territoriale du préfet du Rhône s'étend sur la métropole de Lyon et le département du Rhône.

Voilà. L'existence des deux nouvelles collectivités territoriales n'a rien de virtuel.

Personne n'a jamais nié l'existence de 2 collectivités territoriales distinctes dans le département du Rhône : la Métropole de Lyon et le Conseil Départemental...

Bonjour, je suis passé l'autre jour à St Symphorien d'Ozon (69) et j'ai remarqué purement par hasard une ancienne borne de limite départementale appartenant probablement à la RN7 sur ce terrain : https://www.google.fr/maps/@45.6354844, ... 6656?hl=fr

Belle découverte !

max69 a écrit: ancienne borne de limite départementale appartenant probablement à la RN7

Il faudrait aller l'observer de plus près pour en être certain mais c'est effectivement très probable.

On peut imaginer que c'était la borne qui marquait la limite Isère-Rhône entre Feyzin et Vénissieux. Elle est devenue inutile 1967, quand le canton de Saint-Symphorien d'Ozon a été détaché de l'Isère et elle a dû être récupérée par la subdivision des Ponts-et-Chaussées de l'époque.