Forum SARA

Bonjour à tous,

Suite à une collision avec un chevreuil, j'envisage de poursuivre la société d'autoroute pour défaut de moyen de protection (clôtures) et d'avertissement (panneaux). Si je n'ai pas de difficulté avec les clôtures qui sont totalement délabrées depuis 2 ans, je voulais savoir si le fait de mettre des panneaux Grand Gibier redondants sur plus de 200km dans les 2 sens était admissible ou pas en tant que "signalisation de vigilance". J'explique: par exemple, depuis un panneau Gibier sur 20km, on a un autre panneau à 19km après, etc. sur plus de 200km (soit près de 70 panneaux implantés les uns derrière les autres, voire plus car je me suis arrêté là). C'est sûr que ça coûte moins cher que de refaire et entretenir une clôture entre Toulouse et Bayonne!

Merci de votre avis éclairé.
Cordialement.

Bonsoir et bienvenue.
Si je comprends bien, vous voulez attaquer le concessionnaire de l'autoroute ASF pour manque de moyens de prévention. Je crois bien que les sociétés d'autoroutes ont en la matière une obligation de moyens (les grillages et les panneaux avertisseurs du danger - ces derniers n'étant pas ici en défaut) mais pas de résultats. En d'autre termes, ils vous faudra prouver que les grillages étaient manquants et que l'animal est bien passé par un endroit où le défaut était flagrant. Ca me semble assez difficile à démontrer, surtout que les chevreuils peuvent parfois franchir les grillages. A votre place, je me contenterais de faire jouer mon assurance, point.
Mais peut-être d'autres ici sont d'un avis différent...

Je rejoins Guy 21. Surtout qu'en l'absence de dégât à un tiers, il doit être plus simple de négocier les conséquences avec l'assurance. Vous avez probablement une assistance juridique avec votre contrat d'assurance. Il faut voir avec eux si une procédure vaut vraiment le coup car comme le dit la sagesse populaire : « un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès".

Édit : j'adore le pseudo. Il me rappelle le roi des rhinocéros dans Babar.

guy21 a écrit:Je crois bien que les sociétés d'autoroutes ont en la matière une obligation de moyens (les grillages et les panneaux avertisseurs du danger - ces derniers n'étant pas ici en défaut) mais pas de résultats.

Rataxes dit : "Si je n'ai pas de difficulté avec les clôtures qui sont totalement délabrées depuis 2 ans" : alors l'obligation de moyens ne serait pas remplie.

Ça serait plutôt (dans le cas de clôtures délabrées et non remises en état dans des délais normaux, de la mise en danger d'autrui