[ Numéros ] [ Classement ] Routes nationales, transfert 2004

[eomer]

Lorsqu'on a remplacé les DDE par les DIR, j'ai applaudi en pensant benoîtement que le "R" voulait dire Régional.
Et puis, le mois dernier j'ai doublé un véhicule de la "Direction Interdépartementale des Routes..."

Comme je suis pour la suppression du Département et un redécoupage des compétences entre les "Communes" (dont le nombre devra être réduit) et les Régions, je suis un peu surpris que l'on ait pu créer ainsi de nouveaux regroupements de Départements. On aime vraiment se compliquer la vie dans ce pays.

[super5]

Lorsqu'on a remplacé les DDE par les DIR, j'ai applaudi en pensant benoîtement que le "R" voulait dire Régional.
Et puis, le mois dernier j'ai doublé un véhicule de la "Direction Interdépartementale des Routes..."

Comme je suis pour la suppression du Département et un redécoupage des compétences entre les "Communes" (dont le nombre devra être réduit) et les Régions, je suis un peu surpris que l'on ait pu créer ainsi de nouveaux regroupements de Départements. On aime vraiment se compliquer la vie dans ce pays.

Non. Le découpage des DIR ne suit pas celui des régions.

[Alexandre]

Lorsqu'on a remplacé les DDE par les DIR, j'ai applaudi en pensant benoîtement que le "R" voulait dire Régional.
Et puis, le mois dernier j'ai doublé un véhicule de la "Direction Interdépartementale des Routes..."

Comme je suis pour la suppression du Département et un redécoupage des compétences entre les "Communes" (dont le nombre devra être réduit) et les Régions, je suis un peu surpris que l'on ait pu créer ainsi de nouveaux regroupements de Départements. On aime vraiment se compliquer la vie dans ce pays.

Il y avait eu à l'époque un débat sur la signification du I, entre Interrégionale ou Interdéparmentale. Le choix s'est porté sur le second, car la DIRIF couvre que l'Ile de France (ou presque)...

[dark_green67]

C'est formidable, ça : on crée un acronyme et, ensuite, on se demande ce qu'il veut dire...

Petite précision pour les DIR, Directions Interdépartementales des Routes : au bout de quelques mois de fonctionnement, il a fallu apporter la précision "Direction Interdépartementale des Routes Nationales", tant la confusion était grande au niveau des usagers avec les nouveaux services routiers départementaux...

[G.E.]

Je crois me rappeler que le Ministère avait débord choisi "Interrégionales" puis s'était ravisé car le découpage ne collait pas aux régions.

http://www.bas-rhin.pref.gouv.fr/medias ... es_DIR.pdf

D'ailleurs, c'est l'un des paradoxes de la réforme : les DIR (exploitation) ont globalement une logique d'itinéraire suivant une vieille tradition mais les SMO au sein des DREAL (investissements) ont une logique régionale suivant le découpage des ex-DRE.

[roro22]

Bonjour, avis aux amateurs de cartouches RN85: Il y a un an je suis passé sur la section Cannes-Le logis du pin et j'ai pu constater que bon nombre de bornes et cartouches subsistaient (notamment sur les hauteurs de Grasse et dans la traversé de Saint-Vallier-de-Thiey). J' y suis repassé depuis et beaucoup ont disparu. Il en reste actuellement dans la traversé de Mougins, à la sortie de Cannes (N2085) et au logis du pin (minuscule section dans le Var). J'ai pu voir que dans le 04 la numérotation était dans la continuité de la nationale actuelle.
PS: les panneaux sur les départementales indiquant "vers N85" sont toujours en place à part quelques uns qui ont été masqués.

[GPS Nico]

Une question concernant la RN9 dernièrement délaissée depuis 2010, au profit de l'A75 (Béziers - Pézenas) : a-t-elle été déclassée depuis ?

Ce n'est pas ce que disent les signaux (ci-dessous, près du diffuseur 63 de Béziers, avril 2010), pas même le Wiki d'ailleurs...



Lien Google Maps : cliquez ici

[Frédéric SAVIN]

Non, ce tronçon n'a pas encore été reversé au département de l'Hérault.

C'est la même chose pour la RN149 entre Bressuire et la Vendée qui, malgré son dédoublement par la RN249, fait toujours partie du RRN.

C'est très probablement dû au fait que le décret de consistance de décembre 2005 n'avait pas spécifiquement mentionné, ni dans un cas, ni dans l'autre, le fait de l'établissement d'un futur nouvel axe du RRN entraînant déclassement de l'ancien existant à sa mise en service.

Il y a d'autres cas en France dans lesquels les projets de construction d'autoroute n'avaient pas été mentionnés dans le décret: par exemple pour l'A304.

Dans l'ordre d'idées inverse, le décret avait prévu le cas de l'A650 et de l'A51 alpine, projets abandonnés depuis.

[juju]

Tant mieux ^^ Au moins, la RN 9 - RN 113 existe encore!

[G.E.]

Le décret de 2005 dit "y compris la route nationale 9, entre l'autoroute A 75 et la rocade nord de Béziers". Cela laisse entendre qu'il restera à terme un tout petit bout de RN9 entre la bretelle BBB et la rocade de Béziers : quelques centaines de mètres entre 2 giratoires.

[lucienmathurin]

Non, ce tronçon n'a pas encore été reversé au département de l'Hérault.

C'est la même chose pour la RN149 entre Bressuire et la Vendée qui, malgré son dédoublement par la RN249, fait toujours partie du RRN.

C'est très probablement dû au fait que le décret de consistance de décembre 2005 n'avait pas spécifiquement mentionné, ni dans un cas, ni dans l'autre, le fait de l'établissement d'un futur nouvel axe du RRN entraînant déclassement de l'ancien existant à sa mise en service.

Il y a d'autres cas en France dans lesquels les projets de construction d'autoroute n'avaient pas été mentionnés dans le décret: par exemple pour l'A304.

Dans l'ordre d'idées inverse, le décret avait prévu le cas de l'A650 et de l'A51 alpine, projets abandonnés depuis.

Précision : la RN 249 ne va pas encore jusqu'à Bressuire, c'est peut - être pour ça que la RN 149 n'a pas encore été déclassée entre cette ville et la Vendée.

[Jolly Jumper]

Bonjour

La N20, dans l'Essonne, s'appelle toujours "N20" alors qu'elle ne figure plus dans la liste des "routes nationales françaises".
J'ai trouvé son décret de classement dans la voirie départementale, mais pas son numéro...
Wikipedia indique D2020 (c'est plutôt en Eure-et Loire je pense) et wikisara RNIL20.

Une idée?

Merci d'avance.

[super5]

Bonjour

La N20, dans l'Essonne, s'appelle toujours "N20" alors qu'elle ne figure plus dans la liste des "routes nationales françaises".
J'ai trouvé son décret de classement dans la voirie départementale, mais pas son numéro...
Wikipedia indique D2020 (c'est plutôt en Eure-et Loire je pense) et wikisara RNIL20.

Une idée?

Merci d'avance.

Le 91 et le 93 sont délinquants car ils n'ont toujours pas renuméroté les RN qu'ils ont hérité (N20, N7, N3, N2 ...)

[guy21]

Le 91 et le 93 sont délinquants car ils n'ont toujours pas renuméroté les RN qu'ils ont hérité (N20, N7, N3, N2 ...)

Est-ce si important? L'essentiel est qu'ils en assurent l'entretien.

[JMB]

Le 91 et le 93 sont délinquants car ils n'ont toujours pas renuméroté les RN qu'ils ont hérité (N20, N7, N3, N2 ...)

Est-ce si important? L'essentiel est qu'ils en assurent l'entretien.

J'ai vu dans mon bulletin municipal que le numéro avait changé en RD920 dans l'Essonne. Je recherche et je peux scanner la page pour les sceptiques...

[eomer]

Le 91 et le 93 sont délinquants car ils n'ont toujours pas renuméroté les RN qu'ils ont hérité (N20, N7, N3, N2 ...)

Est-ce si important? L'essentiel est qu'ils en assurent l'entretien.

Bien sur que c'est ca qui est important.
Les gens qui ont décidé de renuméroter les RN ont simplement oublié de se mettre à la place de l'automobiliste qui se tape royalement de savoir à qui appartient la route. Ah, c'est agaçant tout cela...

[Alexandre]

Une info qui pour le moment passe très inaperçu, mais c'est pour bientôt visiblement...

Le déclassement d'office de 250 km de routes est très ponctuel. Il s'agit de sections délaissées qui seront remises aux collectivités territoriales moyennant soit indemnisation soit remise en l'état, comme c'est la règle traditionnellement. Il s'agit uniquement de tronçons qui ne répondent plus aux critères de classement en routes nationales ; le plus long d'entre eux fait 8 km.

Pas de détails sur les tronçons concernés pour le moment...

[G.E.]

Sur le site du Sénat, on lit :

TITRE II. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET AUX SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER

A la suite de la décentralisation du réseau routier national issu de la loi du 13 août 2004, environ 250 kilomètres de délaissés routiers ou de réseau routier local n'ont pu être transférés aux collectivités territoriales. Les services de l'État ne sont pas en mesure d'en assurer une gestion adaptée, ce qui rend leur déclassement à la fois nécessaire et urgent. Le code de la voirie routière ne prévoit la possibilité de déclassement « d'office » que dans l'hypothèse où la route est devenue inutile du fait de la réalisation d'une voie nouvelle. L'article 5 prévoit ainsi d'étendre cette possibilité aux cas de routes ne répondant plus à la définition du réseau routier national de l'article L. 121-1 du code de la voirie routière. L'État réalisera au préalable les éventuels travaux de remise en état de la voie transférée ou versera à la collectivité une indemnité correspondant au coût de cette remise en état.

//

TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRASTRUCTURES ET AUX SERVICES DE TRANSPORT ROUTIER

Article 5

L'article L. 123-3 du code de la voirie routière est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. L. 123-3. - Le reclassement dans la voirie départementale ou communale d'une route ou section de route nationale déclassée est prononcé par l'autorité administrative lorsque la collectivité intéressée dûment consultée n'a pas, dans un délai de cinq mois, donné un avis défavorable.

« En cas d'avis défavorable dans ce délai, le reclassement d'une route nationale ou d'une section de route nationale ne répondant plus aux critères définis au quatrième alinéa de l'article L. 121-1 peut être prononcé par décret en Conseil d'État. Le transfert ouvre droit à une compensation financière correspondant aux coûts des travaux nécessaires à sa remise en état, hors accotements en agglomération. Ces coûts sont évalués à la date du reclassement contradictoirement entre l'État et la collectivité territoriale et, à défaut, par décret en Conseil d'État. »

Ce sont vraisemblablement des petits bouts de RN2xxx suite à l'ouverture de déviations. Avec cet article, l'Etat passera donc en force désormais.

[G.E.]

Pas de détails sur les tronçons concernés pour le moment...

On les connaîtra forcément puisque il y aura passage de la liste au Conseil d'Etat et publication dans la foulée au JO. A suivre...

Edit : il y a un complément dans le texte soumis à l'Assemblée Nationale : "II (nouveau). – Le présent article entre en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi."
Cela risque donc de prendre un peu de temps et il est possible que des accords soient trouvés entretemps pour certains tronçons.

[Alexandre]

Ok donc tout était prévu depuis 2004...

Merci !