Ben ça alors...
Lisez ces quelques pages et vous devinerez la liste des RN dans Paris...
article 40 : Subventions intéressant la gestion de la voirie nationale
Ce chapitre supporte les financements de l'État en application de conventions signées avec les département du Loir-et-Cher, de l'Hérault et quatre collectivités territoriales d'Ile de France. Dans cette région, restée en dehors du champ d'application de la loi du 29 décembre 1971 portant déclassement de 50 000 km du réseau national, le ministère de l'équipement, des transports et du logement s'efforce de régler le problème de rationalisation du réseau par voie conventionnelle.
_ Ville de Paris
L'Etat accorde à la ville de Paris une subvention en application de conventions :
- Convention du 22 août 1960 modifiée par les avenants du 11 mars 1988 et du 29 mars 1990, relative à la participation de l'Etat aux dépenses d'entretien du "pavé de Paris".
- Convention du 11 mars 1988 relative au transfert à la Ville de Paris des ponts sur la Seine appartenant à l'Etat.
- Convention du 22 février 2001 relative au transfert de domanialité de la passerelle Solférino de l'Etat à la Ville de Paris
_ Département des Hauts-de-Seine
- Convention du 1er février 1993 relative au déclassement de routes nationales dans le département des Hauts-de-Seine.
_ Département du Val d'Oise
- Convention du 6 septembre 1996 et relative au déclassement des routes nationales dans le département du Val d'Oise.
_ Département de la Seine et Marne
- Convention du 5 octobre 2000 relative au déclassement des routes nationales dans le département de la Seine et Marne.
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